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Réforme des cotisations sociales : Macron oublie les auteurs

Auteur invité - 29.09.2017

Tribune - Réforme cotisations sociales - Macron auteurs - auteurs sécurité sociale


Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.


el crepusculo del euro
(Jimelovski Platano Macho, CC BY-SA 2.0)


Le gouvernement vient d’engager une réforme des cotisations sociales permettant de redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des actifs. Il semblerait cependant, qu’en mentionnant « l’ensemble des actifs », l’Etat ait oublié que les auteurs le sont tout autant que les salariés ou les travailleurs indépendants.

On apprend que l’augmentation de la CSG de 1,7%, prévue au 1er janvier 2018, serait compensée la même année par une diminution des cotisations sociales de 3,15%, dont 2,40 % au titre de la cotisation chômage et 0,75 % au titre de la cotisation maladie, soit une augmentation du pouvoir d’achat de 1,45%.

Or, pour les auteurs et artistes, qui jusqu’à preuve du contraire sont également des actifs, mais qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, cette dernière compensation n’a aucun sens. Et aucune autre mesure n’est aujourd’hui envisagée.

Si le projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), rendu public aujourd’hui, devait être appliqué sans amendement, ce serait une perte sèche de leur pouvoir d’achat de 0,95% que subiraient les quelque 260.000 auteurs et artistes français (quand bien même la baisse de la cotisation maladie devrait s’appliquer à leurs revenus).

Cette discrimination totalement injustifiée entre une baisse de pouvoir d’achat pour certains et une hausse de ce même pouvoir d’achat pour tous les autres (estimée – excusez du peu – à 7 milliards d’euros), est semble-t-il pleinement assumée par le gouvernement. Pour nous, elle est tout simplement inadmissible, s’appliquant à des auteurs et artistes frappés depuis plusieurs années par des hausses incessantes de leurs prélèvements obligatoires, qu’ils sont bien obligés de supporter seuls dans un contexte économique particulièrement difficile.

La SGDL a immédiatement réagi avec l’ensemble des autres organisations professionnelles d’auteurs, en enjoignant le gouvernement de ne pas imposer aux seuls auteurs et artistes une baisse de pouvoir d’achat en raison de l’augmentation de la CSG. Il y a urgence si l’on veut que, comme tous les autres salariés, ceux-ci bénéficient d’une augmentation de leur pouvoir d’achat dès le début de l’année prochaine.

Un courrier en ce sens sera très prochainement adressé au Président de la République, au Premier Ministre, aux ministres concernés et au rapporteur du PLFSS à l’Assemblée nationale. Le lancement d’une pétition nationale sur le sujet, l’appel au renfort de la presse et des réseaux sociaux, et s’il le faut une manifestation, dans la rue, des auteurs – qui, soit dit en passant ne feraient « pas assez peur » –, sont également à l’ordre du jour.

Nous vous tiendrons informés rapidement des suites de notre action. Il est essentiel que nous restions tous très mobilisés !