éditeurs gestion collective

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

La Révélation Livre jeunesse de l’ADAGP, en collaboration avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, est conçue pour mettre en lumière le talent des nouveaux créateurs et auteurs français. Le gagnant de ce prix recevra une somme de 5000 €, en plus d'un texte critique valorisant son œuvre et d'une mise en avant spécifique sur les supports de l’ADAGP.

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

D’après Erri de Luca, l’impossible caractérise « ce qui n’a pas encore été fait » (trad. Danièle Valin). La chaîne du livre — mais par cette dénomination, ne réduit-on pas ses acteurs à des maillons ignorants les uns des autres ? — était conviée à une journée de réflexion, ce 29 janvier. Dans les locaux du groupe Bayard, on se réunissait pour « décarboner le livre et l’édition ». 

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

L’industrie du livre en Grèce compte quelque 863 éditeurs publiant au moins un titre par an, avec une production annuelle de 12.802 ouvrages, selon les dernières données qu’a communiquées l’OSDEL (organisme de gestion collective). Ces données découlent d’une analyse portant sur la période 2009-2022, que l’OGC a diffusée en fin d’année 2023.

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques françaises recule, estimé à 5,8 millions de personnes par le ministère de la Culture. Une donnée qui inquiète, alors que la fréquentation générale des établissements peine parfois à retrouver les niveaux d'avant la pandémie de Covid-19.

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Dans un communiqué, le groupe Hachette Livre annonce le départ de son directeur général délégué, Fabrice Bakhouche, le 1er septembre prochain. Arrivé du ministère de la Culture en 2017, chargé de la stratégie et du développement, ce haut fonctionnaire avait creusé son sillon après le débarquement d'Arnaud Nourry par Arnaud Lagardère, en 2021.

La promotion civile de la Légion d'honneur du 14 juillet a honoré 358 individus, hommes et femmes à parité, de divers secteurs et niveaux de responsabilité, pour leur dévouement envers l'intérêt général. Leurs contributions variées vont du soutien aux personnes vulnérables à la recherche scientifique. La promotion compte 296 chevaliers, 43 officiers, 14 commandeurs, quatre grands officiers et un grand-croix.

Organisme de gestion collective à destination des auteurs et éditeurs, la Sofia récupère une taxe sur la copie privée numérique, qu'elle redistribue par la suite aux adhérents. 25 % de cette somme abonde les soutiens financiers à l'action culturelle. Si, de 2008 à 2022, le montant des perceptions a été multiplié par 20, la Sofia constate une diminution inédite et significative, dès la fin 2022...

L’élevage d’autruches en Grèce ne fait pas recette et nul n’ignore, tête dans les sables des îles, l’existence de la contrefaçon en ligne. Pour autant, l’OSDEL, organisme de gestion collective, rapporte les mesures prises contre un site qui vendait des oeuvres piratées : chansons, films, séries… et bien entendu, des livres.

Comme d'autres sociétés de gestion collective, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a publié son rapport d'activité pour l'année 2022, faisant état des perceptions et répartitions des droits d'auteur. Ceux du répertoire de l'écrit sont en baisse, en raison d'une nouvelle ventilation.

La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, ou Sofia, tenait son assemblée générale ce 15 juin. Au cours de cette réunion, toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour ont été adoptées et le Conseil d'administration de l'organisation a été reconduit.

Après deux ans d’attente et de travaux, la première librairie indépendante de Rezé (Loire-Atlantique), en métropole nantaise, est sur le point d’ouvrir ses portes. Fin juin-début juillet, dans les bâtiments qui abritaient anciennement les bureaux de la station Pont-Rousseau, naîtra un nouveau lieu de culture, comme un véritable point de rendez-vous pour les habitants de la commune. 

Le BIEF (Bureau International de l'Édition française) organise pour la seconde année consécutive Paris Book Market. Les 1er et 2 juin, cet événement réunira des vendeurs de droits français et des éditeurs étrangers. 

Une étude conduite au cours du premier trimestre 2023 met en évidence les déséquilibres structurels dans le fameux binômes éditeur/auteur. La situation concourt à la fragilité économique des seconds, tout en menaçant la vitalité et la diversité de la création littéraire en France.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

#EGFSL23 – La Sofia donne rendez-vous à la Maison de la Poésie pour deux jours d'échanges autour des festivals et salons du livre en France. Son directeur, Geoffroy Pelletier, rappelle ici les grandes lignes de cette première édition des Etats Généraux. Autant que l'urgence de ces discussions.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

Héloïse d’Ormesson, présidente des éditions d’Ormesson, a été élue, le vendredi 17 février 2023, Présidente du groupe Littérature générale du Syndicat national de l’édition (SNE). Elle succède à Muriel Beyer, directrice et fondatrice des éditions de l’Observatoire et directrice adjointe du groupe Humensis, occupait le poste depuis octobre 2018.

La fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a rouvert le débat sur l'impact environnemental de la production de livres. Pour que ce dernier se referme presque aussitôt, faute de participants. Une occasion manquée que déplore Thomas Bout, membre de l’Association pour l’écologie du livre et fondateur des éditions Rue de l’échiquier.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.