Andrus Ansip marché unique

Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

Traverser les frontières avec ses propres contenus numériques sera désormais possible. Après les négociations menées en février dernier, ayant abouti à un premier accord, les Européens voient validé le dispositif de portabilité pour les œuvres dématérialisées. Mais pas simplement. 

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de « définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité ». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin. 

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

Le commissaire européen en charge du marché unique du numérique était reçu par Audrey Azoulay le 22 mars dernier, pour évoquer différentes questions. Leurs premiers échanges ont évidemment porté sur les attentats qui ont frappé Bruxelles. Tous deux réaffirment la nécessité d’une lutte contre le terrorisme, qui « passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes ».

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

L’Europe a des vœux, pieux, et louables. Comme celui de garantir à son marché des normes communes, et de valoriser l’interopérabilité des ressources numériques. Une consultation vient ainsi de partir des services européens, Standards in the Digital Single Market. La date limite de dépôts des réponses est fixée au 16 décembre, et la consultation couvre de nombreux champs – la lecture numérique, indirectement.

La Commission européenne, vraisemblablement pour guider ses actions politiques, commande régulièrement des sondages effectués au sein des différents pays européens. Celui mené par TNS, en début d'année, devrait faire le bonheur des industries culturels. Il révèle en effet que les Européens ne manifestent que peu d'intérêt dans l'accès transfrontalier, qui permettrait de profiter d'un service d'abonnement ou simplement d'un accès à des oeuvres, normalement réservé aux résidents d'un autres pays européens. Un point qui est pourtant au coeur de la réforme sur le droit d'auteur, menée au sein de l'Union.

Le XVe siècle est celui de l'imprimerie : la technologie se développe peu à peu et, si elle n'est bien sûr pas à portée de tout le monde, une régulation a rapidement fait son apparition. En Angleterre, la reine Elizabeth Ire avait ainsi décidé d'accorder à certains imprimeurs un monopole sur des ouvrages au tirage élevé, comme les Bibles, alphabets et autres almanacs... La contrefaçon a rapidement élargi le marché.

La législation actuelle sur le droit d’auteur pousserait les citoyens européens au crime. C’est à cette conclusion qu’Andrus Ansip, commissaire européen, parvient, constatant que la géolocalisation, notamment, est un mauvais pari pour favoriser le commerce. « Notre législation pousse les gens à voler », estime-t-il. Au risque de ne pas s’attirer les faveurs des industriels...

Voilà qui ne va pas arranger les relations entre la Commission européenne et les industries de la culture, particulièrement hostiles à une réforme européenne du droit d'auteur. Alors qu'il intervenait à l'European Digital Forum de Bruxelles, ce 1er juin, le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé du marché numérique unique, a dénoncé les « intérêts personnels » qui s'opposent à la réforme du droit d'auteur.

Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Au Salon du Livre de Paris 2015, la Fédération des éditeurs européens avait dévoilé les premiers éléments de sa campagne pour la défense du copyright européen. Un hashtag, #CopyrightForFreedom, et un texte, qui n'avait pas tardé à être contesté. La présentation elle-même avait été un peu chaotique, mais l'opération se poursuit avec la mise en ligne d'une pétition sur Change.org.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

Selon Richard Mollet, président de la Publishers Association, la volonté affichée par la Commission européenne de mettre en place un marché numérique unique pourrait miner la diversité culturelle en Europe, tout en faisant le jeu des plateformes basées aux États-Unis. Il s'exprimait à l'occasion d'un discours ce mardi matin dans le cadre du Westminster Media Forum. L'occasion pour lui de soutenir que les marchés, numériques comme physiques, ont besoin de se développer de manière organique et libre, plutôt que d'être imposés ou chapeautés.

De Francfort : Le CNL a pris l'initiative d'une Déclaration européenne du Livre, présentée lors de la Foire de Francfort. Signé par 14 pays pour le moment, le texte doit être porté auprès de la Commission européenne et des députés, pour amener l'Union européenne à adopter une politique culturelle favorisant la circulation des œuvres. Droit d'auteur, interopérabilité des fichiers et taux de TVA réduit constituent les trois points de cette déclaration.