Conseil Permanent des Erivains

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a exprimé ses préoccupations suite à la publication d'une étude réalisée par Sofia et le Ministère de la Culture, datée du 10 avril 2024. Cette étude met notamment en lumière une augmentation significative des ventes de livres d'occasion, qui représentaient 20 % du marché en 2022.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Après le SNE, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) - ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, Scam, SELF, SGDL, SNAC, Union des Poètes, UPP -, et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI), d'affirmer leur opposition à la publicité pour le livre à la télévision, et le décret no 2024-313 du 5 avril 2024 qui la rend possible pendant une période d'au moins deux ans.

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

Le Syndicat national de l'édition, organisation patronale du secteur, a présenté le 1er février les données de son étude sur le partage de la valeur du livre entre les maisons d'édition et les auteurs. Une étude dont les méthodes et la présentation des résultats ont été largement décriées par les auteurs et leurs représentants. Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), dans un texte reproduit ci-dessous, signifie ses propres réserves, mais aussi ses attentes vis-à-vis du ministère de la Culture.

Fin 2023, la Maison des écrivains et de la littérature adresse à des rédactions une lettre ouverte dénonçant une « forfaiture » du ministère de la Culture, accusé de réduire les subventions de la structure. Une réalité éprouvée depuis quelques années déjà, mais plusieurs témoins évoquent aussi des « abus de pouvoir » et la « souffrances des équipes » à l'intérieur de la Mél.

Le Syndicat national de l'édition n'espérait sans doute pas un tel accueil à son étude consacrée au partage de la valeur du livre, présentée le 1er février dernier. Plusieurs organisations d'auteurs accusent l’organe patronal de manipulation des chiffres, pour dresser un panorama tronqué du secteur. Le Conseil permanent des écrivains renchérit, pointant « les biais grossiers de cette enquête ».

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

La Commission européenne a validé l'achat de Lagardère par Vivendi, et le groupe Bolloré a cédé ses parts dans Editis à Daniel Kretinsky. Ces mouvements renforcent le contrôle de milliardaires, dont un idéologiquement marqué, sur le secteur éditorial, suscitant des préoccupations parmi les auteurs. Certains réclament entre autres une « clause de conscience » pour préserver leur autonomie, en prévision des États généraux de l’information qui débuteront fin septembre.

Auteur togolais reconnu, Kangni Alem enseigne également à l’université. Mais il est aussi metteur en scène passionné de théâtre, membre du Conseil permanent de la Francophonie et … j’en oublie forcément ! Personnage emblématique du paysage littéraire africain, il enregistre plus de 9000 followers sur sa page Facebook car Kangni Alem sait parler à sa communauté. Propos recueillis par Agnès Debiage, fondatrice d’ADCF Africa.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a annoncé, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, la nomination de Geneviève Lauzon comme directrice générale. Forte de son expérience variée au sein de l'UNEQ, Geneviève aborde cette nouvelle responsabilité avec la passion qui la caractérise depuis plus de deux décennies. Sa prise de fonction est prévue pour le 6 septembre à venir.

Le 27 juin 2023, Marie Desplechin a été réélue à la présidence de Bibliocité, tandis que Marie Sellier a été élue comme nouvelle membre du conseil d'administration de l'association. Depuis maintenant 35 ans, l'association joue un rôle essentiel en tant qu'opérateur pour la gestion de l'action culturelle des bibliothèques de la Ville de Paris, qui comprend à la fois les bibliothèques de prêt et les bibliothèques patrimoniales.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait, au début du mois de mars, confié à ses membres l'avenir imaginé pour l'organisation. Etaient organisés deux votes sur des résolutions présentées comme essentielles. D'un côté, la vente de la Maison des écrivains – validée – de l'autre, la mise en place de cotisations syndicales obligatoires pour les membres et les non-membres de l'UNEQ qui n'a pas suscité l'adhésion...

Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…

Fondé en Grande-Bretagne, par la dramaturge Catherine Amy Dawson Scott et John Galsworty, qui recevra le Prix Nobel de Littérature en 1932, et ce au lendemain de la Première Guerre mondiale, alors que l’Europe pleure encore ses Martyrs, Le PEN International a pour objectif, entre autres, de défendre la liberté d’expression des écrivains à travers le monde. 

Politiquement engagée, féministe, Laurence Biava est aussi et peut-être d’abord essayiste et romancière, comme en témoigne une production variée, abondante, et originale. Née en 1964, chroniqueuse pour divers médias (dont ActuaLitté), coach littéraire, animatrice d’ateliers d’écriture, Laurence Biava a notamment créé le prix Rive gauche à Paris en 2011. Par Étienne Ruhaud.

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

Près d’un an et demi qu’auteurs et éditeurs ont tenté de trouver des solutions d’entente à travers de multiples négociations professionnelles. Après l’accord de novembre 2014, Pierre Sirinelli était de nouveau mandaté pour accompagner les organisations dans leurs échanges. Objectif : faire évoluer le cadre juridique des relations contractuelles. Et, surprise, non pas simplement sur cinq points, mais bien six.

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur le statut de l’artiste en juin 2022, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est entrée dans une nouvelle phase de son histoire : elle peut désormais négocier des ententes collectives au nom des écrivaines et des écrivains. Le chantier est de taille. Le syndicat s’appuie sur un nouveau plan stratégique qui guidera ses actions sur les quatre prochaines années, et qui devra permettre de surmonter les obstacles potentiels qui se mettront sur son chemin.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

L’annonce d’une cession du groupe Editis par Vivendi n’apaise pas les esprits. La décision de Vincent Bolloré de céder l’entreprise, pour obtenir l’assentiment de la Commission européenne préoccupe auteurs, éditeurs et libraires. Leur mobilisation, contre la fusion que l’on imaginait des deux structures, se reporte aujourd’hui sur l’avenir de Hachette Livre, filiale de Lagardère dont Vivendi possède 57 %.