Ordonnance journal officiel

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Ce 23 mars, un rapport au Parlement sur la langue française a été publié en parallèle de la semaine de la langue française et de la Francophonie qui s’est tenue entre le 18 et le 26 mars. Le document est porté par La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), placée sous l’autorité du ministère de la Culture, dans le cadre de ses missions d’animation et de coordination des politiques dans son domaine spécifique.

La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des éditeurs, des exceptions ont été introduites en vue de ces fouilles, utiles notamment dans le domaine de la recherche et du développement des intelligences artificielles. Un décret vient compléter le code de la propriété intellectuelle français, pour préciser les contours de ces exceptions.

Les fameuses places de marché, mieux connues sous le nom de marketplace, font l'objet de contrôles et de régulations dans le monde entier. L'Union européenne s'y est intéressée dès 2019 et, par une ordonnance, l'État français transpose de nouvelles mesures, en matière de protection des consommateurs, dans la loi française.

Le 31 mai dernier, l’éditeur québécois Michel Brûlé, créateur de la maison Les Intouchables, trouvait la mort des suites d’un accident de vélo à Guarapari, au Brésil. Cependant, les documents officiels qui devaient attester de son décès ne parvenaient pas au gouvernement québécois. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC) québécois confirme à présent la nouvelle : Michel Brûlé est bien décédé à 56 ans des suites d’un « traumatisme thoracique ».

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Avec Henry Céard, nous en aurons fini de parler de ceux que l’on nommait, non sans méchanceté et envie, « la queue » d’Émile Zola, à savoir les écrivains les plus proches du maître naturaliste dans les années 1880, dont deux fort connus (Maupassant et Huysmans), trois autres beaucoup moins (Hennique, Alexis et Céard). C’est Céard que nous abordons aujourd’hui, avec son roman Une belle journée, publié en 1881, un an après la parution du recueil « Soirées de Médan » auquel il avait contribué avec sa nouvelle « La saignée ». Une belle journée qui peut être consulté sur Gallica est un charmant roman, un trésor du naturalisme, un accomplissement en quelque sorte.

L’Assemblée nationale et ses parlementaires ont dû se gratter l’occiput en découvrant la proposition de loi portée par différents membres. Ces derniers souhaitent interdire l’utilisation de l’écriture inclusive à tous, dès lors qu’une subvention publique est versée.

Sous son imposante reliure de basane noire, c’est un intimidant in-quarto de plus de sept cent pages ; sur le plat figure un lourd médaillon de cuivre doré légendé Raphael Sanctius, représentant en buste le profil d’un homme jeune, aux cheveux longs, coiffé d’une barrette aux revers élégants.

A l’abri de cette présentation austère, dorment en sûreté, sous les serpentes qui craquent encore sous le doigt, de riches illustrations. Le trésor des notes critiques, le précieux catalogue des œuvres et la substance d’un texte éloquent font à ce livre un fermoir invisible dont seules la curiosité du savant et l’intrépidité de l’érudit possèdent la clef. C’est un livre réservé aux études profondes et au calme des bibliothèques, parlant à voix basse dans le silence des lampes. Le temps venu, on en soulève la lourde couverture comme on pousse la porte d’un ami qu’on ne se savait pas avoir.

Depuis quelques mois, et le mouvement s’accélérera encore, les éditeurs augmentent leur production de fichiers numériques. Des catalogues d’ebooks vont arriver prochainement, plus importants que les précédentes années, sous le regard intrigué des libraires. Et pour cause : une fameuse échéance s’approche, celle du 1er décembre 2016. Et les maisons qui la rateront pourraient perdre quelques-uns de leurs auteurs.

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l'avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu'à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet. 

Le groupe de presse Revue Fiduciaire a lancé un ouvrage qui découle de l’ordonnance et du décret paru au Journal Officiel ce 25 octobre 2015. Le Code des relations entre le public et les administrations doit « faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens ». 

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de réduction sur les livres, mais un amendement supplémentaire serait déjà nécessaire.

Il ne fait pas bon d'être le petit ami d'une ancienne call-girl et blogueuse :  la célèbre Belle de jour, alias Brooke Magnanti, dont la vie avait inspiré une série télévisée, s'était retrouvée en justice. Son ex avait porté plainte pour de fausses déclarations faites à son encontre. Owen Morris, ancien officier de la Royal Air Force, avait affirmé qu'avec ses déclarations, son ex avait littéralement détruit sa réputation. 

Exclusif ActuaLitté : C'était l'affaire honteuse, dont personne ne se sentait le coeur de parler. Quelques semaines avant la sortie en librairie de Satellite Sisters, Maurice Dantec, dans un ultime acte de destruction, décidait d'attaquer son éditeur, Ring. Un référé jugé au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui aura donné tort au romancier ; l'ordonnance rendue le 21 août condamne un Maurice Dantec dont les motivations restent incompréhensibles.