Québec Copibec

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Moment clé pour la bande dessinée québécoise, les Prix Bédélys viennent d'annoncer les 35 œuvres en lice pour leur 25e édition. Répartis en 6 catégories distinctes — prix Québec, prix jeunesse Québec, prix indépendant francophone, prix indépendant anglophone, prix jeunesse, prix étranger — les noms des lauréats seront dévoilés le jeudi 23 mai, lors de la soirée d'ouverture du Festival BD de Montréal.

Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l'intelligence artificielle générative et le droit d'auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, réagit à la nouvelle décision du conseil d'administration d'Access Copyright. Elle y voit la conséquence d'une inaction du gouvernement fédéral...

Au Québec, les auteurs des éditions jeunesse Les Malins ont été privés des revenus provenant de la reproduction de leurs œuvres, et ce durant plusieurs années. Une pratique qui n’est pas illégale, mais peut être jugée moralement répréhensible : de quoi engendrer l’an dernier, lorsque l’affaire a été révélée, une levée de boucliers du milieu littéraire de la province de Michel Tremblay. La maison a finalement dédommagé les auteurs qui se sont sentis floués.

Sans une révision de la loi sur le droit d’auteur, l’édition canadienne se trouve devant une page blanche. À ce titre, l'Association nationale des éditeurs de livres, représentant les éditeurs de langue française au Québec et dans le Canada tire la sonnette d'alarme. Et presse le gouvernement d'agir. À ses côtés, plusieurs autres organisations rallient le mouvement.

La nomination du nouveau ministre de la Culture et des Communications du Québec s’inscrit dans la réélection du gouvernement de la Coalition Avenir Québec. Mathieu Lacombe prend la suite de Nathalie Roy au poste, une nomination que les associations professionnelles saluent.

L’industrie du livre au Québec se dresse, avec à sa tête Copibec, l’organisme de gestion de droits, l’association des éditeurs et l’Union des écrivains. Ces derniers interpellent les pouvoirs publics et les politiques au niveau fédéral pour que la loi sur le droit d’auteur devienne prioritaire. Les acteurs demandent un engagement ferme, qui corrigera les problématiques de la législation de 2012. 

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est heureuse d’annoncer aujourd’hui l’entrée en fonction de son nouveau directeur général, Monsieur Christian Laforce.

La société de gestion de droits Copibec présente une nouvelle plateforme : Dona. Il s’agit du premier site de vente dédié à la vente de livres numériques en format accessible pour les étudiantes et les étudiants ayant des déficiences perceptuelles. 

Copibec et Scenarex annoncent l’obtention des services-conseils et une contribution financière en vue d’un projet de recherche et développement du réputé Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour le développement du futur Hub Copibec s’appuyant sur la technologie de la plateforme Bookchain.

Pendant le confinement, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) avait lancé #JeLisLocal, une campagne invitant ces éditeurs membres à promouvoir des livres québécois et franco-canadiens. L’initiative, qui vise à soutenir l’interprofession dévastée par la crise sanitaire, est désormais prolongée tout au long de l’été. 

Associer les citoyens à un mouvement global de retour en librairie, l’idée se cultive depuis un moment au Québec. Cette fois, deux organisations professionnelles invitent les habitants à rejoindre le mouvement. Et acheter un livre québécois, pour soutenir la filière.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Les littératures de l’imaginaire au Québec, c’est l’Espagne de Nougaro, qui pousse en Toulouse un peu sa corne. Au cours des trois dernières années, le secteur éditorial s’est développé chez des éditeurs que l’on n’attendait probablement pas dans ces « mauvais genres ». Au point que de nouvelles perspectives s’ouvrent pour la librairie. 

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Une déception globale pour Copibec

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Vers un espace plus ouvert à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre ? 

Copibec est fière d'annoncer la signature d’une entente avec la Ville de Laval, qui emboîte le pas à la Ville de Montréal ainsi qu’à quatorze Municipalités régionales de comté (MRC). Par ce geste concret, Laval confirme l’apport des créateurs à la vitalité économique et culturelle de la ville. Et ce, en collaboration avec la société de gestion collective canadienne.

Pour développer une solution automatisée dans la gestion du droit d’auteurs et de reproduction à destination des entreprises, Copibec signe un accord avec Scenarex. La société montréalaise fournira ainsi une solution basée sur les outils de blockchain. Une avancée majeure, qui répond aux besoins des clients de la société de gestion collective.

Les membres de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ont élu Suzanne Aubry à la présidence. Les résultats d’un scrutin électronique qui s’est déroulé du 2 au 15 novembre dernier ont été dévoilés lors de l’assemblée générale annuelle de l’UNEQ, qui a eu lieu à Montréal le 1er décembre.

L’Union des écrivaines et écrivains du Québec ne déroge pas à la règle : alors que le combat en France pour un statut de l’auteur et une reconnaissance de son métier s’installe durablement, l’UNEQ pose une série de constats. Et de lorgner vers le gouvernement, en attendant que des mesures réelles soient prises. Dans un courrier communiqué à ActuaLitté, l'UNEQ détaille ses revendications.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

Lors de la réunion du conseil d’administration de la société de gestion de la BTLF tenue le 2 octobre dernier, les membres du conseil ont élu Jean-François Bouchard à la présidence de la Société. Président des Éditions La Presse, Jean-François Bouchard avait précédemment été Directeur, Stratégie et développement et Directeur du Groupe édition chez Bayard Presse entre 2008 et 2015.

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Trois organisations nationales d’éditeurs viennent de cosigner un courrier, montrant une solidarité sainte pour la défense du droit d’auteur... au Canada et en Europe. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) entérinent leurs échanges avec un message fort.

Le plan d’action pour la culture du Québec mi-juin, après des mois d’attente, a finalement ouvert des perspectives inattendues. L’Union des Ecrivaines et Ecrivains du Québec y voit l’opportunité de reprendre des négociations avec les éditeurs, mais également de redynamiser son action, autant que son organisation. 

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...