Royaume-Uni justice

Une querelle de longue date entre la célèbre autrice, entre autres, de la saga Harry Potter, J.K. Rowling, et l'animatrice, journaliste et personnalité de la télé-réalité anglaise, India Willoughby, a mené à une plainte déposée à la police de Northumbrie contre l'écrivaine, pour de présumés propos transphobes. En réaction, Rowling en a remis une couche...

Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

L'autrice de la saga Harry Potter fait à présent plus parler d'elle pour sa transphobie que pour ses écrits. Elle est régulièrement la cible de boycott, voire d'autodafé. Cependant J.K. Rowling répond quasiment toujours avec détachement et ironie, et surtout, persévère dans ses attaques envers la communauté LGBTQ+. Pourquoi arrêterait-elle ? Les critiques la visant ne l'empêchent pas de s'enrichir de plus en plus chaque année...

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Dans le cadre de sa lutte contre les arnaques et autres fraudes, Amazon a porté plainte, aux États-Unis, contre une vingtaine d'individus et de sociétés que la firme accuse d'avoir trompé des auteurs. En se faisant passer pour des partenaires d'Amazon Publishing ou Kindle Direct Publishing, ils auraient vendu des services mineurs, voire « inexistants ».

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Au Kenya, le gouvernement a fait renvoyer hors des frontières l'ouvrage d'un éditeur britannique parce qu'il évoquait l'homosexualité, en février dernier. Un événement qui vient rappeler que de nombreux pays d'Afrique, dotés de lois homophobes, restreignent au passage la liberté d'expression et de publication.

La scène musicale et artistique de Bristol, ville du sud-ouest du Royaume-Uni, vaut bien un livre. Peut-être même deux, puisqu'elle donna naissance à un genre, le trip hop, à mi-chemin entre le rock, le hip hop et la dance, représenté par Massive Attack et Tricky. Melissa Chemam, autrice d'En dehors de la zone de confort (2016, Anne Carrière), estime cependant que Florine Delcourt, pour son propre livre Tricky, antistar superstar (2023, Playlist Society), a repris « des bouts de phrases, qui sont copiées, raccourcies et recollées », de son travail.

L’arrestation en début de semaine d’un agent littéraire français, à Londres, a littéralement frappé de stupeur l’industrie. Venu pour la Foire du livre de Londres, Ernest, 28 ans, a été interpellé, car soupçonné de représenter un danger du type terrorisme. Une procédure choquante pour Jean-Yves Mollier, universitaire et spécialiste de l’édition contemporaine. Il signe ici un texte en soutien pour ActuaLitté.

Le professeur de droit Awad Al-Qarni fut arrêté en septembre 2017 : quelques mois plus tôt, Mohammed ben Salmane accédait au statut de Prince héritier d’Arabie saoudite. Ce titre faisait de lui le successeur tout désigné au roi, avec un statut équivalent à celui de vice-premier ministre. Autrement dit, une personnalité qu’on ne critique que discrètement…

Cette nouvelle année ne déroge pas à la règle et marque l’arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public anglophone. Parmi les entrées notables, celle des ultimes nouvelles de Sir Arthur Conan Doyle mettant en scène le célèbre détective britannique Sherlock Holmes... Ce qui marque l'expiration de la totalité des droits sur ce dernier… sauf peut-être au Canada !

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

Le groupe Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique, fiscale et réglementaire, annonce son engagement dans le programme des Nations Unies Global compact.

Publié ce 13 juillet en France par Talent Éditions (traduction d'Olivier Bougard et Anne Confuron), Les hommes de Poutine a demandé des mois d'enquête et d'entretiens à son autrice, la journaliste britannique Catherine Belton. Elle raconte comment Vladimir Poutine a mis à profit un cercle de contacts remontant à ses années au KGB pour accéder au pouvoir, et le conserver. Depuis sa parution, le livre fait l'objet de multiples procédures, intentées par des individus qui y sont cités, y compris en France.

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

C’est un grand rendez-vous qui est donné, ce 20 mars à 14 h, et devant l’un des bâtiments les plus emblématiques peut-être, le Panthéon. Pourquoi cette manifestation ? Eh bien, les attaques perpétrées contre la langue française que dénonce le Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie. Interpellant les gouvernements, l'organisation appelle à « proclamer leur rejet de l’arrachage de la langue française et réclamer un sursaut civilisationnel urgent ».

La plateforme scientifique Sci-Hub  a fêté ses deux ans en septembre dernier et vient récemment de publier ses chiffres de téléchargements. Le site, hantise des éditeurs et véritable référence pour la recherche scientifique, contourne les paywalls (blocages payants) des articles afin de les proposer gratuitement. Sur le podium des téléchargeurs, Chine, Etats-Unis puis France. Une véritable indication sur les usages de ces chercheurs, et sur la volonté de faire progresser la recherche. 

Ainsi que ActuaLitté l’avait annoncé mi-janvier, l’OPA de Vivendi sur le groupe Lagardère débutera en avril. Précisément le 14 peut-on lire dans un document reçu par l’Autorité des marchés financiers. Après avoir racheté les parts du fonds Amber Capital, le groupe entame donc l’ascension vers un contrôle complet.

#ProcesAntitrust – Si le spectre Edithachette fait trembler une partie de l'interprofession en France, le rassemblement de maisons d’édition outre-Manche fait craindre les mêmes conséquences. Quand les grands groupes éditoriaux intègrent leurs rivaux de plus petite envergure, c’est toute la diversité de la chaîne du livre qui est en danger, à l’image de l’accord entre Penguin Random House et Simon & Schuster. 

Aux États-Unis, une coalition d'artistes et d'avocats défend la proposition de loi de deux sénateurs de l'État de New York, Brad Hoylman et Jamaal Bailey, qui souhaitent éviter la citation de textes tirés de chansons rap par les procureurs. Selon eux, ces citations conduiraient à une « érosion du droit fondamental » qu'est la liberté d'expression.

Vit-on les derniers instants du site Sci-Hub ? Un procès est en tout cas engagé par Elsevier et d’autres éditeurs universitaires en Inde pour permettre de bloquer enfin le site pirate. Ces entreprises considèrent le site Sci-Hub comme une menace majeure pour la science, et par corollaire, leur propre industrie florissante. Un avis que ne partage pas la fondatrice du site, Alexandra Elbakyan, pour qui les éditeurs sont la véritable menace pour le progrès de la science, décidant ainsi de contre-attaquer.

Aux États-Unis, l'État du Maryland est devenu le terrain d'une bataille qui oppose bibliothécaires et éditeurs. Les premiers soutiennent une régulation encadrant le prêt numérique dans les bibliothèques, tandis que les seconds assurent qu'une loi obligeant à des conditions « raisonnables » est inconstitutionnelle. Les faits sont pourtant là : la dérégulation du prêt numérique n'est pas du tout au bénéfice des établissements — et des lecteurs.

Le milliardaire russe et propriétaire du Chelsea Football Club Roman Abramovich a conclu un accord avec la journaliste Catherine Belton dans le cadre d'un procès en diffamation intenté contre elle et son éditeur, HarperCollins. Alors qu’un procès était attendu pour 2022, la maison d’édition a annoncé que les deux camps avaient trouvé un accord. Le règlement de cette affaire met ainsi fin à une saga juridique de plusieurs mois.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

L'éditeur britannique Pearson Education a suscité la colère des bibliothécaires des universités du Royaume-Uni en annonçant une hausse de 500 % des prix appliqués sur 5028 ouvrages et leur licence de prêt dans les établissements. Applicable dès le 4 décembre prochain, elle place les bibliothèques et leurs budgets dans une situation délicate, dénoncent les professionnels.

Dans Lucky, l'autrice Alice Sebold racontait le choc d'un viol subi à l'âge de 18 ans, par un homme qu'elle avait ensuite identifié. Après une enquête, Anthony Broadwater avait été reconnu coupable des faits, en 1982, et condamné à 16 années de prison. Le ministère de la Justice américain est finalement revenu sur la sentence, reconnaissant une erreur judiciaire.

La lutte contre le piratage est un combat de longue haleine, pour les éditeurs britanniques, comme leurs confrères à l'international. Les fournisseurs d'accès à internet du pays ont reçu une nouvelle liste de sites pour lesquels la justice a ordonné des blocages d'accès. Et ce, en raison du partage non autorisé de contenus protégés par le droit d'auteur.