TVA 5,5%

Connue en France pour sa participation à la série Les Carnets de l'Apothicaire (avec Itsuki Nanao), la mangaka Nekokurage a été accusée de fraude fiscale par les services fiscaux de la préfecture de Fukuoka. L'artiste aurait omis de déclarer 1,5 million € de revenus sur une période de 2019 à 2021, mais l'intéressée plaide l'ignorance.

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

En quelques jours, au détour des mois de juin et juillet, une cinquantaine d'établissements de lecture publique ont été pris pour cibles ou sont devenus les victimes collatérales des violences urbaines en réaction à la mort de Nahel Merzouk, abattu par un policier lors d'un contrôle, le 27 juin 2023. Deux nouvelles ordonnances présidentielles viennent compléter le dispositif de reconstruction prévu par une loi d'urgence.

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) a demandé l’été dernier au ministère de la Culture de se prononcer de façon claire et explicite sur le taux de TVA applicable aux travaux de correction. Les conditions d’exercice des correcteurs ont évolué ces dernières décennies, depuis le temps où ce métier ressortissait à l’imprimerie et souvent au salariat. Or, même si un certain nombre de correcteurs sont toujours salariés de maisons d’édition, beaucoup sont désormais indépendants. 

Le premier groupe radiophonique enrichira de ses émissions le catalogue numérique de Biblioondemand. Usagers de bibliothèques publiques et universitaires profiteront d'une offre complétant les quelque 2 millions d'ebooks. Suite à l'Emlyon business school, qui servit de pilote à l'expérimentaiton, la région Wallonie-Bruxelles (Belgique) lui emboîte le pas.

Dans le cadre d'une « mini-réforme fiscale », le ministre des Finances de la Belgique, Vincent Van Peteghem, a présenté le 2 mars dernier des mesures visant à reporter des charges sur l'emploi vers la richesse et la consommation. Pour cette dernière, il propose d'harmoniser le taux de TVA réduit à 9 %. Parmi les produits concernés, le livre...

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Ce 1er septembre de rentrée des classes, la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a donné un entretien aux Matins de France Culture. L’occasion de revenir sur les politiques gouvernementales autour du livre, comme le label, La lecture Grande cause nationale, ou l’apport du Pass Culture. Elle évoque également les inquiétudes du monde de l’édition confrontée à des résultats en baisse, le cas Bolloré-Vivendi-Lagardère et les futurs axes de la politique de son ministère, tournée vers l’éducation.

RNL22 — À l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, le groupe Madrigall a annoncé l'ouverture d'un service de commande en 24 heures pour les libraires indépendants. À l'aide d'un code, ils signaleront au distributeur une commande urgente, permettant de la prioriser.

RNL22 — Sans l'avoir indiqué dans son agenda, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a fait le déplacement aux Rencontres nationales de la librairie, à Angers. La première intervention de la résidente de la rue de Valois auprès des acteurs du livre, sur un terrain largement favorable, n'aura pas abouti à des annonces substantielles.

#PenuriePapier - L’éditeur de manga Kana annonce sur son site comme sur Twitter une augmentation de sa grille tarifaire qui prendra effet à partir du 1er juillet 2022. En cause, la crise du papier et l’augmentation des coûts de production et de transport.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Je suis autrice jeunesse. Cette année, je vais écrire six livres pour les 8-12 ans et 3 histoires pour la presse, tous déjà programmés pour publication. De ce travail, je ne vais même pas retirer un SMIC par mois : 80 % pour être exacte. Car je ne toucherai en moyenne que 5 % du prix de vente de mes livres, soit moins que ce que l’État prélève en TVA ! Pourtant c’est long et dur d’écrire : aujourd’hui sur 6000 manuscrits, seul un livre finira en librairie. Par Élisa Villebrun.

#Presidentielle2022 — Voilà une dizaine de jours, le Syndicat national de l’édition adressait aux candidats à l’élection présidentielle 7 questions concernant l’industrie du livre, sa protection, sa place dans la société, et d’autres. À sa suite, le Syndicat de la librairie française, peut-être plus dirigiste, présente 12 propositions pour le commerce du livre. Soit autant de sujets dont les candidats s’empareront, à l’envi.

#Presidentielle2022 — L'approche de l'échéance présidentielle amène chaque lobby à faire valoir ses intérêts auprès des candidats. Si la SACD, organisme de gestion collective, avait inauguré la liste des doléances, le syndicat patronal de l'édition, le Syndicat national de l'édition (SNE), l'allonge avec de nouvelles demandes, sous forme de questions.

Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

L’immortel 007 de Ian Fleming avait bel et bien son pendant français, imaginé par Jean Bruce. D’ailleurs, on le sait peu, mais James Bond vit le jour en 1953 alors que OSS 117 fit ses premiers pas dans cette immense série de romans d’espionnage en août 1949. Avec 75 millions d’exemplaires écoulés et un Jean Dujardin qui reprend du service pour un nouvel opus, Alerte rouge en Afrique noire, voici que la légende de Hubert Bonisseur de La Bath se prolonge.

Les directeurs de différents festivals littéraires britanniques se sont adressés au Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) via une lettre ouverte. Ils sont frappés de plein fouet par un taux de TVA à 20 % sur les ventes de billetterie de leurs événements préenregistrés – au lieu de se voir facturer un taux inférieur de 5 % annoncé pendant la pandémie. Conclusion, ils s’indignent, et le signent.

Devenues administrativement essentielles, les librairies ont l'autorisation d’accueillir du public. Or, si l’on vient avant tout y chercher des livres, nombre d’établissements ont opté pour la vente de jouets — produits dont les marges sont plus intéressantes. Avec le troisième confinement, les commerces de jouets sont de nouveau fermés. Qu’en est-il de ce qui apparaîtrait comme une concurrence opérée par les librairies ? 

L’instauration du prix unique du livre en Belgique n’allait pas sans poser quelques interrogations aux libraires. Si la majorité des groupes français officiant outre-Quiévrain ont appliqué une tarification unique entre France et Belgique, le groupe Hachette Livre faisait de la résistance. Et le Syndicat des Libraires francophones de Belgique faisait les gros yeux, menaçant même de boycott, à demi-mot. 

Au 1er janvier 2021, le prix unique du livre arrivait enfin en Belgique. Des années de combats, avant d'obtenir un texte de loi, et un échelonnement au terme duquel la tabelle allait disparaître. Finie, donc, cette excroissance économique, qui conduisait un livre vendu à Bruxelles à se retrouver plus cher qu'à Lille. Pourtant, quelques problèmes tarifaires demeurent...

#Booktracking – Les vœux du Syndicat national de l'édition (SNE), du Bureau international de l'édition française et du Cercle de la Librairie se sont déroulés « en distanciel », ce jeudi 7 janvier. À cette occasion, Vincent Montagne, président du SNE, a dressé un premier bilan économique de 2020, confirmant la perspective d'une année pas si catastrophique, avec des chiffres en recul de 2 % dans l'édition.

Dans une étude dévoilée fin décembre, le Parlement européen examine différentes stratégies pour s’attaquer aux pirates et plus spécifiquement aux sites de streaming à grande échelle. Si le problème n’est pas nouveau, ce marché illégal croit chaque année, et des milliards d’euros sont aujourd’hui en jeu.