accès transfrontalier

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

150 pays, dont 135 représentés par leurs ministres de la Culture, ont adopté une déclaration commune, le vendredi 30 septembre dernier, après plusieurs jours de débats et d'échanges. Celle-ci proclame que la culture est un « bien public mondial », et insiste sur le fait qu'il est plus que nécessaire de l'inclure au sein des Objectifs de Développement durable de l'Organisation des Nations unies.

ENTRETIEN - La maire de Strasbourg a profité du premier jour du nouveau Festival de Paris, le 22 avril, pour annoncer la candidature de sa ville au label Capitale du livre de l’UNESCO. À cette occasion, ActuaLitté a pu s’entretenir avec Jeanne Barseghian, afin d'évoquer avec elle les atouts de la ville du Bas-Rhin et tracer les contours du projet porté par la mairie écologiste. Si la préfecture alsacienne est choisie, elle deviendra la première ville française à recevoir ce label. 

ABF2022 - Après les annulations de l’année 2020 et une version 100 % numérique en 2021, l’Association des Bibliothécaires de France retrouvera du 2 au 4 juin prochain, congressistes et exposants au centre des congrès Robert Schuman de Metz. La thématique de cette 67e édition est donc apparue comme une évidence : “Les bibliothèques sont-elles indispensables ?” 

À l’occasion de la Foire du livre jeunesse de Bologne, la Fédération européenne et internationale des libraires a présenté un partenariat monté avec BolognaBookPlus. Ce fut l’occasion d’accueillir un groupe de libraires européens à l’occasion de la manifestation, pour des rencontres professionnelles spécifiques.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

La question de l’accessibilité va devenir de plus en plus centrale pour les éditeurs. En Italie la Fédération LIA (Livres Italiens Accessibles) a été pionnière dans ce secteur ; aujourd’hui elle est de plus en plus au cœur des processus technologiques d’accessibilité. 

Alors que le 66e congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France doit se dérouler du 29 au 31 octobre prochain — reporté par la crise sanitaire —, l'organisation professionnelle annonce d'ores et déjà la thématique du suivant, en 2021. Un gros morceau en perspective : « Les bibliothèques sont-elles indispensables ? »...

ESSAI – Vous allez finir par croire que je travaille pour le compte d’Actes Sud, vu le nombre de livres de la collection « Mondes Sauvages » que je prends plaisir à vous inciter à lire, vous aussi. Il n’en est rien, mais j’avoue que la ligne éditoriale de cette collection me va droit aux tripes (et au cœur) et qu’elle me paraît – tant les sujets qui y sont abordés sont importants et traités comme tels par des signatures de grande renommée — tout à fait cohérente avec mes propres perceptions et ressentis, jusqu'à vouloir les porter à votre connaissance au cas où ils n’y seraient pas parvenus tout seuls.

CHRONIQUES ANTI-ISOLEMENT de L’ÂME DES PEUPLES — Dans le petit royaume du Bhoutan, si longtemps isolé du monde, on se demandait, encore début mars, quand le couperet tomberait, quand on allait grossir les rangs des pays infectés par le Covid-19. Un festival battait son plein, aux cœurs et alentours de la forteresse magique de l’ancienne capitale, Punakha.

Une éducation de qualité ne se fait pas sans recours à différents supports pédagogiques et autres ressources. Pour cela, l'UNESCO encourage, dans un projet de recommandation, les différents États membres à s'emparer des ressources éducatives libres (REL) et à améliorer la collaboration internationale dans ce domaine.

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

L'accessibilité par le numérique aux livres

Le Traité de Marrakech, un texte à portée internationale adopté sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a pour vocation d'améliorer l'accès aux livres des personnes empêchées, qu'elles soient aveugles ou malvoyantes. Après la ratification du Traité par l'Union européenne, la France s'apprête à faire de même avec un décret d'application. Mais ce dernier semble s'éloigner du texte du Traité, pour y ajouter des restrictions...

L'IFCIC, Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles, a présenté de nouvelles aides pour les industries culturelles et créatives, avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement (FEI). Ces aides permettront un accès facilité au financement pour les petites et moyennes maisons d'édition.

Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

La Fédération européenne et internationale des libraires — EIBF — lance aujourd’hui une pétition en ligne, enjoignant l’Union européenne de ne pas contraindre les libraires à quitter le marché du livre électronique afin de garantir une offre variée de livres numériques aux consommateurs européens.

Traverser les frontières avec ses propres contenus numériques sera désormais possible. Après les négociations menées en février dernier, ayant abouti à un premier accord, les Européens voient validé le dispositif de portabilité pour les œuvres dématérialisées. Mais pas simplement. 

C’est le cœur léger que les libraires et éditeurs européens pourront s’endormir : la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, dans les discussions de la loi géoblocage, s’est rendue à leurs arguments. Les députés ont en effet adopté les dispositions présentées par la Commission européenne. L’honneur est sauf. Le prix unique aussi.

Le traité de Marrakech, destiné à rendre accessible des œuvres publiées auprès de publics en situation de handicap, fait l’objet de quelques interrogations. La Cour de justice de l’Union européenne s’est vu demander son avis, rendu en ce jour de fête des amoureux.

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

À l’occasion de la Fête de la science, un ouvrage célébrant 25 découvertes majeures sera gratuitement distribué à 20.000 exemplaires. Cette initiative, découlant des éditeurs scientifiques membres du Syndicat national de l’édition, offrira un regard nouveau sur les 25 dernières années. 

La numérisation de livres indisponibles, telle que la loi française l’a envisagée, ne répondrait pas à une directive européenne sur le droit d’auteur. Les conclusions de l’avocat général remises à la Cour de Justice de l’UE vont dans le sens des plaignants : sans l’accord préalable des auteurs, le registre ReLIRE représente une violation de la propriété intellectuelle. Sara Doke, qui fut à l’origine avec Ayerdhal, son conjoint, du recours porté devant le Conseil d’État revient avec nous sur cette première étape dans le processus européen.

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

En France, 6,5 % du chiffre d’affaires est réalisé dans les ventes de livres numériques, soit 163,8 millions €. Si le secteur est toujours loin du chiffre d’affaires observés dans les pays anglo-saxons, les éditeurs constatent une progression évidente, avec quelques nuances malgré tout. En effet, les ventes grand public génèrent 63,2 millions € – encore loin d’être significative, donc.

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.