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L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

UkraineUnderAttack - Exhorté par le Parlement et une partie de la population à bannir les livres russes et biélorusses de l'Ukraine, le président Volodymyr Zelensky a refusé de promulguer une loi votée l'année dernière. Et pour cause, une telle mesure serait de nature à interdire au pays une adhésion à l'Union européenne...

À quelques heures du vote de l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du système de retraite, une soixantaine d'agents de la Bibliothèque nationale de France avait bloqué l'entrée du site Tolbiac. Levé en milieu de journée, ce blocage sera suivi d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale.

En Russie, la haine envers les personnes de la communauté LGBTQIA+ a pris des proportions étatiques depuis plusieurs années. Les bien nommées « lois homophobes », qui remontent à 2013, se sont renforcées il y a quelques mois. Un éditeur russe indépendant, Popcorn Books, fait l'objet d'une enquête pour « propagande de relations sexuelles non traditionnelles ».

Une décennie de lois homophobes en Russie, et le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Le Parlement a voté une loi prohibant la promotion des « relations sexuelles non traditionnelles » - autrement dit celles qui sortent d'un cadre hétérosexuel. Et cette dernière renforce des textes de 2013 persécutant les membres de la communauté LGBTQIA+. Outre les effets délétères sur les vies des citoyens et citoyennes, la liberté d'expression se trouve bien sûr un peu plus amoindrie.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !

« La colère, c’est un point de départ, indiquant qu’il faut agir. Tout en construisant des actions qui ne sont pas portées par la colère. » Cyril Pedrosa résume en quelques mots comment une trentaine de dessinateurs se sont regroupés pour dénoncer le vote de la loi Sécurité globale. Les 388 qui ont donné leur voix à un texte liberticide se retrouvent soudainement sur les réseaux, représentés en noir et blanc, avec le hashtag #DéputésdelaHonte.

“Respecter nos préférences collectives”

Au cours d’un vote survenu durant la nuit du 1er novembre, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale les crédits pour le ministère de la Culture. Une enveloppe confortée, a estimé Franck Riester, locataire de la rue de Valois, avec près de 10 milliards €. 

#FBM18 – « No pasaran ! Ce n’est qu’un début ! Continuons le combat ! » Toute l’édition européenne se mobilise, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort qui démarre, pour mener une campagne poussée. Stand Up for ©ulture vise à mobiliser chacun contre tout dérapage dans la réforme européenne du droit d’auteur.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Malfalda, égérie et symbole de la lutte des opposants à l’avortement en Argentine... non, on a beau avoir de l’imagination – et même les idées larges –, cela ne passe pas. Pas plus que Quino, son créateur, n’accepte qu’on récupère son personnage pour passer de pareils messages. 

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Traduit dans 30 langages différents, l’anime japonais Doraemon, inspirée de la série de mangas japonais créée par Fujiko Fujio, rencontre un succès sans appel auprès du jeune public. Pourtant, les membres du Tehreek-e-Insaf (PTI), le Mouvement du Pakistan pour la justice, ont soumis une mesure à l’Assemblée provinciale du Pendjab pour interdire le doublage du dessin animé en hindi, insistant sur le fait qu’il ait un « impact négatif » sur la jeunesse pakistanaise. 

Celui qui rêvait d’un destin présidentiel est décédé à la Pitié-Salpétrière (Paris 13) des suites d’un cancer qu’il combattait depuis des années. Michel Rocard, énarque et figure de la gauche française, s’en est allé à l’âge de 85 ans le 2 juillet dernier, après une vie jalonnée de temps forts déterminants pour la scène politique française.

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments présentés ci-dessous. L'organisation signe ici une tribune pour accompagner une fois de plus des revendications qui semblent primordiales.

Au terme des discussions parlementaires engagées, les députés sont parvenus à un texte que plusieurs associations d’auteurs viennent de saluer. Évoquant « un vote historique » de la commission mixte paritaire, les organisations apprécient que l’on puisse arriver à protéger les œuvres visuelles désormais.