cessions droits

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

À l'occasion de l'inauguration du Festival du livre ce vendredi 12 avril au Grand Palais éphémère à Paris, le ministère de la Culture diffuse les « chiffres-clés de 2023 » relatifs au monde du livre et de l'édition, issus des analyses d'Electre Data Services, Kantar, GfK Market Intelligence, de l'Observatoire de l'économie du livre, du service du livre et de la lecture, de la direction générale des médias et des industries culturelles, ainsi que du Ministère de la Culture.

Le webnovel poursuit sa conquête des lecteurs, avec un projet ouvert en Italie : nom de code, Narae. L’application verra le jour d’ici un an et réunit deux opérateurs : l’éditeur Mondadori et Bookrepublic, librairie fondée en 2010 et dédiée aux ouvrages numériques. Avec, pour directeur général, un certain Didier Borg, précurseur de la BD numérique en France...

Dans le cadre d’Italissimo, festival dédié à la littérature et culture italiennes, l’Institut Italien de Culture de Paris réunit des professionnels de l’édition française et italienne pour une table ronde. L'occasion d'un état des relations et des cessions de droits entre les deux pays. Un échange toujours fertile, malgré les différences entre les deux marchés éditoriaux.

Près de 2000 événements, plus de 800 stands, 137.000 m2 d’espace d’exposition : tels sont les chiffres de l’édition 2024 du Salon du livre de Turin, la première sous la direction de l’écrivaine et journaliste Annalena Benini. Lors de la dernière conférence de presse avant la manifestation, qui se tiendra du 9 au 13 mai, les nouveautés de cette année - dont le thème est La vie imaginaire – ont été dévoilées.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

Quelques jours après la présentation du rapport de la commission IA au Président de la République, qui en salue les recommandations prônant le tout-IA dans de nombreux domaines, le collectif En Chair et en Os, « pour une traduction humaine », s'adresse aujourd'hui à toute l'édition, et appelle le monde du livre et de la culture à se mobiliser pour préserver le geste humain, sans céder au technosolutionnisme.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Trois hommes, dont Glenn Horowitz, libraire américain spécialisé dans les pièces rares et uniques, faisaient face depuis plusieurs jours à la justice, accusés d'avoir dérobé des manuscrits et documents appartenant à Don Henley, chanteur, batteur, cofondateur et auteur-compositeur du groupe Eagles. Dont les paroles manuscrites de « Hotel California », fameux succès de la formation. Ce 6 mars, coup de théâtre : les procureurs ont abandonné les accusations, s'estimant « manipulés ».

Face à la montée de l'intelligence artificielle dans le domaine de la traduction, l'Association des Autrices et Auteurs de Suisse (AdS) tire la sonnette d'alarme. Lors de son 15e Symposium suisse, l'association a publié une prise de position vigoureuse, soulignant les limites de l'IA en matière de traduction littéraire et réclamant une régulation claire pour protéger les droits et la valeur du travail humain.

La CGT BnF et la section SUD Culture Solidaires de la bibliothèque ont déposé un préavis de grève, concernant tous les employés de l'institution, prévu pour le vendredi 8 mars 2024, de l'ouverture à la fermeture des services. Il s'inscrit dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et vise notamment à mettre sur la table la question du congé menstruel, récemment retoquée par le Sénat.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

Le Syndicat national de l'édition n'espérait sans doute pas un tel accueil à son étude consacrée au partage de la valeur du livre, présentée le 1er février dernier. Plusieurs organisations d'auteurs accusent l’organe patronal de manipulation des chiffres, pour dresser un panorama tronqué du secteur. Le Conseil permanent des écrivains renchérit, pointant « les biais grossiers de cette enquête ».

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Le jury de Shoot the Book ! Angoulême, composé de six experts du secteur audiovisuel, a récemment finalisé sa sélection de dix bandes dessinées pour l'édition 2024, toutes choisies pour leur fort potentiel d'adaptation cinématographique.

Créée le 14 Ventôse an IV (soit le 4 mars 1796), la Bibliothèque de l'Assemblée nationale est une « vieille dame », selon l'expression des services de l'hémicycle. Elle prend donc logiquement quelques mois de repos, le temps d'une restauration des lieux et d'une sécurisation des ouvrages conservés, grâce à un système hygrométrique...

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Quinze jours après sa prise de fonction, Catherine Lucet avait rendez-vous avec l’ensemble des responsables de pôles éditoriaux d’Editis, ce 30 novembre. Une rencontre destinée à « faire un point sur la situation », et plus spécifiquement l’état des finances. D’ailleurs, ce 1er décembre, les équipes de diffusion/distribution d’Interforum avaient un point similaire…

Engluée dans des dettes abyssales, avec un déficit de 565.000 € en 2021, la société Quatre, propriétaire des revues XXI et 6Mois, a été liquidée fin octobre. Les deux titres ont été repris par le groupe de presse Indigo Publications, qui les réunira dans un seul, XXI, diffusé en librairie, points Relay et par abonnement. La meilleure des conclusions ? Pas vraiment pour les auteurs et illustrateurs, qui évaluent les impayés à 500.000 €.

Dans un entretien accordé à ActuaLitté, le président de l'Associazione Italiana Editori dévoile ses objectifs pour l'industrie du livre en Italie. Il aborde la nécessité d'une croissance culturelle, la promotion de la lecture, l'internationalisation de l'édition italienne et les défis du dialogue avec les institutions.

Dans son discours pour l'inauguration de la Cité internationale de la langue française, Emmanuel Macron avait glissé une petite annonce, une mission confiée à Kamel Daoud, afin de « multiplier les traductions des textes français vers les langues étrangères, notamment vers le continent africain ».

L’Institut pour la photographie, association et lieu de ressources et d'échanges situés à Lille, annonce l'inauguration d'un fonds de soutien au livre photo jeunesse. Doté de 10.000 € par Frédérique Destribats, il permettra de financer la publication d'un ouvrage photographique destiné aux jeunes de 6 à 18 ans, afin d'« ouvrir l’imaginaire et former le regard ».

En mai dernier, on apprenait que Gaston Lagaffe pouvait revenir, près de 30 ans plus tard. Sous une condition : l'accord préalable d'Isabelle Franquin, détentrice du droit moral sur l'œuvre. À la veille de la parution du Retour de Lagaffe, 22e tome des aventures du héros sans emploi, la fille du dessinateur annonce officiellement ne pas donner son accord, mais ne pas exercer son droit moral non plus : en somme, la bande dessinée sortira, et les dernières volontés du père sont respectées. Belle pirouette.

Vivendi annonce ce 21 novembre l'achèvement de son processus de fusion avec le groupe Lagardère, une opération qui renforce sa position dans les secteurs de la culture, des médias et du divertissement, et lui permet de devenir un leader mondial de l'édition et du travel retail...

La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les modalités d’application de la présomption de la qualité d’auteur, laquelle appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (CA Paris, 15 sept. 2023, RG no 21/20338). Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art, revient sur cette affaire, évoquant la présomption de la qualité d’auteur de celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

#PrixAutomne23 - Le Tellier, Chalandon, Reinhardt... Les querelles intestines entre jurés... Ça balance chez Drouant. À 11h30, je quitte le bureau pour me rendre au restaurant du Goncourt à pied. Compter une vingtaine de minutes. Il fait beau, autant marcher au soleil avant de se fondre parmi les coreligionnaires. Compte-rendu de ma première fois à la remise du prix le plus attendu de France.