copyright droits usage

Les outils de traduction instantanée ne sont pas récents, mais le développement de l'intelligence artificielle soulève de nouvelles questions. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a mené une enquête auprès des organisations professionnelles européennes de traducteurs, pour prendre la température au sein du métier.

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Déjà utilisée par les établissements patrimoniaux pour la reconnaissance des textes manuscrits ou la description des images, l'intelligence artificielle peut aussi se mettre au service de la relation avec les usagers. La Bibliothèque nationale du Luxembourg propose ainsi un module de recherche via un agent conversationnel, qui explore une base de journaux numérisés.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

Visé par une plainte de trois auteurs américains, le groupe Meta (propriétaire du réseau social Facebook) répond que son intelligence artificielle, LLaMA, est développée dans un respect total du copyright. Pour la multinationale, l'usage de textes sous droits pour améliorer sa technologie relève par ailleurs du fair use, une exception au droit d'auteur à des fins de recherche.

La firme Amazon encadre (légèrement) la publication de textes rédigés par ou avec des outils d'intelligence artificielle générative sur sa plateforme d'autopublication, Kindle Direct Publishing. Les règles relatives au contenu demandent désormais « de nous informer de la présence de contenus générés par l'IA (textes, images ou traductions) lorsque vous publiez un nouveau livre ou que vous modifiez et republiez un livre existant ».

Appelée à trancher un litige entre le Bureau du Copyright américain et l'ingénieur Stephen Thaler, la juge américaine Beryl Howell a suivi l'avis du premier : une création générée par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur. Thaler revendiquait en effet la paternité d'une photographie co-créée avec le système d'IA DABUS.

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Pour entraîner une IA, les chercheurs utilisent un vaste corpus constitué d'articles, blogs, forums, livres… La composition de cet ensemble de textes a une influence directe sur le chatbot et ses réponses, mais elle est tenue secrète : seuls ses créateurs savent ce qu’il y a dans cette boîte noire. David Bamman, professeur à Berkeley (Californie), s’est amusé à faire  l' « archéologue de données » pour découvrir ce que GPT-4 a lu et mémorisé … 

Un homme de 52 ans a été interpellé pour diffusion d’extraits d’anime et de jeux vidéo sur la plateforme de Google. Une grande première, en regard de la législation sur droit d'auteur au Japon. La police japonaise indique qu’il agissait depuis 2022, en violation des règles qu’imposent les éditeurs. Et par-dessus tout, cette exploitation lui rapportait des revenus indus grâce à la publicité.

L’affaire Andy Warhol qui occupait la justice américaine – et nombre d’industries culturelles –, va dans le sens des ayants droit une nouvelle fois. La Cour suprême vient de statuer contre la Fondation Warhol dans une affaire étroitement surveillée. Et l’Association des éditeurs américains se réjouit de ce que le copyright soit protégé, entrainant au passage une jurisprudence sans précédent.

#ZLibraryCase – Malgré les tracasseries judiciaires qui rodent comme des vautours en plein désert, Z-Library garde bon pied bon œil. Après une collecte de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars, le site n’a clairement pas l’intention de jeter l’éponge. Pourtant, deux suspects ont été appréhendés, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaines reliés au site… Et si on quittait internet ?

L'exploitation de l'oeuvre d'un auteur continue, dans le droit français, jusqu'à 70 ans après sa mort. La perspective d'une utilisation de sa personne, et en particulier de sa voix, dans une temporalité post-mortem ne parait donc pas si délirante. Yomibito, label de Sony Music Entertainment spécialisé dans le livre numérique combinant texte et audio, a recréé la voix d'un acteur décédé pour narrer un ouvrage, avec le soutien de l'intelligence artificielle.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

BookCorpus est une vaste collection de livres numériques qui a contribué à l'entraînement de nombreuses intelligences artificielles. Des textes et des phrases bien pratiques pour parfaire les modèles d'apprentissage et enrichir les calculs. Mais les rouages sont grippés... Violation du droit d’auteur, utilisation d’ouvrages aux contenus sexistes et xénophobes, l'exploitation des données manque... d'intelligence.

Le Copyright Office, chargé d'attribuer les droits de propriété intellectuelle aux États-Unis, est revenu sur sa décision d'accorder à l'artiste Kris Kashtanova la titularité des droits sur Zarya of the Dawn. Les images de cette bande dessinée, créées par l'intelligence artificielle Midjourney, ne peuvent pas être protégées par le copyright.

200, c’est le nombre de livres numériques répertoriés dans la boutique Kindle d’Amazon dont l’auteur ou co-auteur est un certain ChatGPT. Il existe à présent même une catégorie proposée par Amazon, « livres avec utilisation ou entièrement rédigés par ChatGPT ». Parmi ces titres, Comment écrire et créer du contenu à l’aide de ChatGPT... Le tout habilement commercialisé.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

L'autrice-compositrice américaine Taylor Swift est visée par une plainte pour violation du copyright autour du livret qui accompagnait son album Lover, commercialisé en 2019. Teresa La Dart estime que Swift s'est un peu trop inspirée de son propre recueil, également titré Lover, autopublié en 2010.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

J.K. Rowling ne peut plus se défaire de sa réputation de transphobe, alimentée par ses multiples et anciennes sorties. En réaction, ses nombreux détracteurs, parfois aussi lecteurs de Harry Potter, dénoncent cette attitude. Dernière manifestation en date : l’artiste-relieur âgé de 23 ans, Laur Flom, a supprimé le nom de l’auteure de ses propres ouvrages, et a commercialisé ces créations. Prix, 230 $ canadiens (environ 155 €)...

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

Le marché de l'occasion suscite depuis longtemps la convoitise de certains éditeurs, quelque peu frustrés de voir des ventes s'effectuer sans aucune rémunération qui en découle. L'éditeur scolaire américain Pearson entend pour sa part utiliser la technologie NFT pour maîtriser et contrôler la revente de manuels scolaires au format numérique.