copyright droits usage
Extraits
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
La guerre des copyrights
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
01/2006
Philosophie du droit
Droit des usages
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
04/2021
Poésie
A l'usage de l'usager.e
Après les textes de "Comme un jeu" chez le même éditeur, des textes qui s'adressent aux usager.e.s du métro et aussi, bien sûr, aux non-utilisateur.trice.s. Des facéties encore, écrites en 2015.
04/2021
Notions
Les usages de l'usage. Volume 9
L'usage, longtemps déprécié, constitue actuellement le socle des approches linguistiques les plus contemporaines. Le parler ordinaire, c'est-à-dire ce que nous dirions dans telle ou telle circonstance, a traditionnellement été peu considéré par de nombreux théoriciens des langues. Les usages de l'usage questionne ce paradoxe en soulignant l'incidence de la philosophie du langage dans la réhabilitation récente de l'usage au sein des théories linguistiques. Appréhendant en diachronie cette problématique d'un point de vue linguistique et philosophique, l'ouvrage analyse l'évolution de la conception de l'usage, de l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours, tant au niveau de sa définition que des fonctions qui lui ont été attribuées. Il traite également des théories contemporaines qui posent l'usage au centre de leur dispositif et analyse les bouleversements théoriques qui en résultent. En retraçant ainsi la transformation d'une notion sous-évaluée, cet ouvrage montre comment elle s'est révélée être, à l'époque contemporaine, un concept donnant lieu à l'apparition de nouveaux paradigmes scientifiques.
01/2022
Droit
Droit à l'usage des psychologues
La profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues". Ainsi le psychologue se doit de respecter le cadre juridique et déontologique auquel il est soumis. Dans tous les domaines de son activité, le psychologue est soumis à des règles juridiques qu'il lui est impératif de connaître. Une pratique psychologique qui ne s'appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d'un outil essentiel. Les références à l'éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées quand elles ne renvoient pas aux règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les expliquer spécifiquement aux psychologues. Deux professionnels de terrain ont réuni leurs expériences pour répondre de manière pratique, dans un langage accessible à tous, aux questionnements des psychologues sont-ils soumis au secret professionnel ? Quel statut ont leurs écrits ? Comment peuvent-ils engager leur responsabilité pénale, civile, ou encore disciplinaire ? Tous les psychologues ont-ils les mêmes obligations ? Peuvent-ils recevoir un mineur seul ? Que doivent-ils faire face à une personne en danger, qu'elle soit mineure, majeure ou majeure "vulnérable" ? Cet ouvrage aborde toutes les situations auxquelles le psychologue se trouve confronté, quel que soit son lieu d'exercice. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à la pratique de chacun, libéral ou salarié.
09/2019
Droit
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain
Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Sciences politiques
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit
Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit / publié par Henri Jouffroy Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Décoration
Geometric Design and Ornament. 374 Copyright-free Designs for Artists and Craftsmen
Combining the best elements of both geometric and Russian ornament, here are 374 of the infinite number of geometric designs that can be formed from a simple combination of lines with curves, selected from the work of the Russian designer Y. Chernikov.
The designs show dozens of different types of ornament and their intricate combinations and subdivisions: continuous and ribbon-like bands, enclosed spaces (panels), and unlimited flat patterns; networks, band motifs, diaper patterns; sectors, polygons and stars; squares and their subdivisions; octagons, triangles and hexagons; rhomboids and trapezoids; the circle and its subdivisions; etc. Designs range from simple black-and-white flat ornamentation to complex interweavings and tube-like maze figures. Some of the more important designs appear in full-page illustrations, while others are grouped together to show variations on a single element.
The peculiarly Russian influence on these designs is everywhere apparent-motifs stemming from the combination of primitive Russian folklore (seen in those delightful birds, fantastic animals and skirted figures found even today in Russian folk art) and the Byzantine style with the Christian influence brought to Russia by the Tartars between 1237 and 1480.
Others sec modern mathematics and its extension into op-art as the major inspiration of Chernikov's work, but whatever the source, the uses in today's art are almost limitless. Without further payment, permission or acknowledgment, you may use the designs in such media as textiles, crewel-work and needlework patterns, ornamental tiles, magazine, book and record cover art, greeting cards, and commercial packaging. The illustrations can serve equally well as a source of inspiration to the fine artist.
01/1969
Technologies
LE DESIGN : L'OBJET DANS L'USAGE. La relation objet-usage-usager dans le travail de trois agences
L'étude du travail des designers prend place dans une interrogation générale qui vise le travail de construction nécessaire pour que la situation de marché apparaisse.
Les designers, obligés de réaliser physiquement l'objet et d'anticiper sur un marché futur, sont particulièrement intéressants pour qui veut comprendre les mécanismes complexes de l'incorporation de la demande dans les produits.
Le design est pris dans des définitions divergentes. Mais les designers partagent une définition commune de leur travail : celle d'une articulation entre l'usager et l'objet. C'est à ce titre qu'ils sont étudiés, comme sociologues de l'usage.
Trois équipes de designers industriels, choisies pour la complémentarité de leur conception du design et de leur cadre de travail ont été suivies.
L'étude de leurs pratiques, de leurs modes d'organisation et des techniques de représentation utilisées a dégagé les modalités possibles d'une anticipation de l'usage. Par opposition au marketing, les designers sont soumis à une contrainte pressante : leur tâche de " réalisation " de l'objet souligne tout ce que l'objet comporte d'indéterminé par rapport à un cahier des charges idéal portant les desiderata de la demande.
Cette indétermination impose la nécessaire condensation de ses dimensions esthétiques, techniques, fonctionnelles, marchandes. C'est ce moment indécis où l'objet prend forme, qui refait surgir des esquisses la pluralité des solutions possibles, et l'indétermination structurelle de l'offre par rapport à la demande.
07/1997
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Beaux arts
Usage et architecture
Comment les architectes prennent-ils en compte l'usage ? C'est la question que pose cet essai, en repérant l'importance donnée à cette notion dans les traités d'architecture et la manière dont elle est introduite dans la conception des édifices. L'utilité sociale de l'architecture est en effet une dimension qui distingue cette discipline parmi les Beaux-Arts. A cet égard, la complexité de l'usage constitue une contrainte grandissante pour l'architecte. Elle fait écho à une vie sociale sans cesse plus sophistiquée, tout en étant souvent perçue par l'architecte comme une entrave à sa liberté de création plastique. Pourtant, faute de prêter une attention suffisante à l'usage, une distance peut surgir entre celui qui construit l'espace et celui qui l'habite. Les réflexions développées dans cet ouvrage sont une tentative de cerner l'origine de ce malentendu. Deux tendances sont progressivement apparues dans la pensée des architectes : pour la première, qui maintient l'architecture dans le strict domaine des Beaux-Arts, l'utilité est radicalement exclue des critères esthétiques ; pour la seconde, qui s'inspire du modèle scientifique, l'utilité est envisagée dans une perspective strictement instrumentale, sans grand souci de la valeur anthropologique de l'espace habité. A la lumière des débats qui continuent d'interroger la coupure entre les deux cultures (sciences / arts et lettres), cet essai propose, pour la création architecturale, une autre posture conceptuelle, plus attentive à la réalité des usages et à la valeur esthétique du "plaisir d'usage". Cette démarche réconcilierait en quelque sorte le beau et l'utile.
12/1993
Romans policiers
Usage de faux
Jeune inspecteur parisien, Virgile Scanpi, après une enquête ayant fait grand bruit dans la capitale, a été promu à la direction de la police judiciaire rennaise. Avec une chroniqueuse judiciaire, Laure Pleschin, auteure d'un best-seller sur l'affaire parisienne en question, et son ancien commissaire, le brillant Bastien Loubet, il suit l'enquête que lui a confiée son nouveau supérieur, le commissaire divisionnaire Peyrelade. Il s'agit de la disparition de trois jeunes adolescentes. En parallèle, Virgile est chargé d'une autre affaire, bien plus mystérieuse encore, mêlant mythologie bretonne et franc-maçonnerie. Très vite, il va se débattre contre un meurtrier sans scrupule, assoiffé de vengeance, qui sème des indices au fil de l'enquête, et qui n'hésitera pas à s'en prendre directement aux forces de l'ordre. Un polar dont le rythme effreiné plonge le lecteur au coeur de l'enquête.
11/2021
Théâtre
Usage de faux
Abritée derrière son pseudonyme et son double virtuel, Marion cherche une rencontre.
10/2010
Poésie
Usage du temps
Quincaillerie Dans une quincaillerie de détail en province des hommes vont choisir des vis et des écrous et leurs cheveux sont gris et leurs cheveux sont roux ou roidis ou rebelles. La large boutique s'emplit d'un air bleuté, dans son odeur de fer de jeunes femmes laissent fuir leur parfum corporel. Il suffit de toucher verrous et croix de grilles qu'on vend là virginales pour sentir le poids du monde inéluctable. Ainsi la quincaillerie vogue vers l'éternel et vend à satiété les grands clous qui fulgurent.
09/1983
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Littérature française
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 3
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 3 / par Mr Proudhon,... Date de l'édition originale : 1823-1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 6
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Tome 6 / par Mr Proudhon,... Date de l'édition originale : 1823-1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Revues de droit
Droit et Société N° 108/2021 : La Critical Race Theory est-elle exportable en France ?
Editorial Dossier La Critical Race Theory est-elle exportable en France ? coordonné par Isabelle Aubert et Magali Bessone Isabelle Aubert, Magali Bessone Une réception francophone de la Critical Race Theory est-elle possible ? Présentation du dossier Daniel Sabbagh De la déracialisation en Amérique : apports et limites de la Critical Race Theory Isabelle Aubert La Critical Race Theory confrontée à Marx Julie Saada Récits et contre-récits dans le droit. Usages et critiques du narrativisme juridique dans la Critical Race Theory Aurélie Lanctôt "Si on m'avait écouté dès le début, si on avait écouté mon récit". Jean-François Gaudreault-DesBiens Le narrativisme comme legs de la Critical Race Theory dans la pensée juridique canadienne Stéphanie Hennette Vauchez Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d'analyse comparée Magali Bessone Analyser la suppression du mot "race" de la Constitution française avec la Critical Race Theory : un exercice de traduction ? Question en débat Dialogue social : bon débarras ? Christian Thuderoz Se débarrasser, et vite, du "dialogue social" ? Etudes Hermann Martial Ndjoko Les angles morts du droit antidiscriminatoire : éloge de la circulation des concepts Nicolas Demontrond Les maisons départementales de l'autonomie (MDA) : nouvelle étape de l'affirmation des départements-providence Jérôme Pacouret La genèse des droits de propriété des auteurs de cinéma : une comparaison transnationale du droit d'auteur et du copyright Traduit pour vous Kimberlé Crenshaw Démarginaliser l'intersection de la race et du sexe : une critique féministe noire du droit antidiscriminatoire, de la théorie féministe et des politiques de l'antiracisme A propos Camille Lanssens La pandémie de Covid-19 sous le microscope des sciences sociales. Premières analyses Danièle Lochak Protéger les réfugiés ou les intérêts de l'Etat ? Sous le droit, la politique Thierry Delpeuch Contributions sociologiques récentes aux débats sur la crise de la police en France Chronique bibliographique
10/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit / 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Théâtre
Le droit du seigneur ou L'écueil du sage
Pouvoirs abusifs, rapt de séduction, viols, incestes et triple mariage imposé in extremis pour étouffer le scandale. Tels sont les ingrédients de cette pièce sur l'arbitraire et les faillites de l'autorité seigneuriale. Le "droit du seigneur" symbolise cet arbitraire où la violence sexuelle, déclarée ou suggérée, est omniprésente. L'échec politique et social se double ici d'un échec de la pensée : celui de la figure régulatrice du sage, sorte de "philosophe-roi" guidé par une raison déficiente et surtout, faillible. Et ce n'est pas sans surprise que l'on découvre un Voltaire décalé. Reléguées au second plan, ironie et portée critique sont ici largement érodées par une fascination à peine voilée pour la loi du plus fort.
09/2002
Droit
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Postérité et actualité
Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres angulaires de la garantie des droits de l'homme, l'étude de sa postérité et de son actualité interroge. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler les éléments les plus essentiels au travers d'une douzaine de contributions complémentaires proposées par des docteurs et doctorants de la Faculté de droit et science politique de Nice. La Déclaration, sa lettre et son esprit, doivent ainsi être confrontés à l'histoire comme aux enjeux contemporains. A cet égard, le texte connaît une riche actualité depuis que le Conseil constitutionnel et l'ensemble des juridictions françaises s'en sont saisis. L'ouvrage propose ainsi une exposition de cet usage sur des questions essentielles du droit public comme du droit privé. Cette approche ne pouvait être suffisante sans l'éclairage du droit international, de l'histoire du droit et de la science politique, trop peu souvent mobilisés alors même que ces disciplines permettent de mieux cerner la Déclaration de 1789, ses usages et son influence. Telles sont les ambitions de cet ouvrage dédié à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui est une invitation au voyage à travers le temps et les disciplines.
02/2019
