décisions judiciaires administrative

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

La lutte contre le piratage et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d'auteur s'intéresse vivement aux sites miroirs, ces duplicata d'une plateforme pirate qui apparaissent rapidement après le blocage de l'originale. L'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a rendu un avis au gouvernement sur le sujet...

BienTropPetit — Le 17 juillet dernier, Gérald Darmanin signait un arrêté interdisant à la vente aux mineurs l’ouvrage jeunesse de Manu Causse, Bien trop petit, paru chez Thierry Magnier. Une très large frange du monde du livre et du public s’élevait alors contre une décision qui sentait la naphtaline. En attendant, sait-on jamais, un positionnement prochain de la rue de Valois dans cette affaire, un ancien ministre de la Culture s’est engagé contre la censure administrative du texte jeunesse.

#BienTropPetit - L'interdiction aux mineurs du livre Bien trop petit de Manu Causse, publié par les éditions Thierry Magnier, inquiète considérablement les professions du livre. Cette décision, qui émane du ministère de l'Intérieur, découle d'une loi de 1949 que beaucoup jugent d'un autre temps. Gérald Darmanin, qui entretient une relation déjà compliquée avec le livre, la réactive en 2023, des décennies après un certain... Nicolas Sarkozy, rappelle l’Observatoire de la liberté de création, créé par la Ligue des droits de l'Homme. Nous reproduisons son message ci-dessous.

En matière de lutte contre le piratage, le déréférencement et le blocage d'une plateforme ne sont bien souvent pas suffisants. L'ensemble des pages et leurs contenus peuvent réapparaitre quasi instantanément sur un « site miroir ». L'Arcom et la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité de la police nationale disposent de nouvelles procédures pour contrer le phénomène.

En 2018, Agnès Naudin devient policière-écrivaine avec la parution de son premier roman, Affaires de famille, édité au Cherche Midi. Un ouvrage dans lequel l’ancienne capitaine de police évoque des enquêtes en cours. Cinq ans plus tard, le parquet de Nanterre exige à son encontre une interdiction définitive d’exercer, et du sursis, pour violation du secret professionnel. 

Dans un livre paru en octobre 2020, l'ancien Gouverneur de l'État de New York, en poste depuis 2011, racontait la gestion new-yorkaise de la pandémie. L'homme de 64 ans, qui souhaitait être candidat à la présidentielle, a vu ses ambitions contrariées. Des accusations de harcèlement sexuel et une condamnation pour utilisation des fonds publics pour l'écriture et la promotion de son ouvrage le forçaient à démissionner. Revenant sur une précédente décision, une juge de l'État de New York l'a toutefois autorisé à garder ses droits d'auteur.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...

Andre Brady a perdu son emploi en tant que directeur des ventes à la librairie de l'Université d'État de Youngstown en 2016. À l’époque, plusieurs universités publiques subissaient des pressions de la part du gouverneur républicain, John Kasich, pour réduire leurs coûts. Depuis cinq ans maintenant, Brady se bat dans l’espoir d’obtenir une réponse : son emploi a-t-il été supprimé pour des « raisons d'économie » ? Depuis mercredi, l’affaire se poursuit. 

Dans un communiqué, le groupe Bragelonne annonce la démission de Stéphane Marsan, de ses fonctions de président et d’administrateur. Plusieurs nominations interviennent suite à ce changement d’organigramme, avec l’arrivée de Bernard Chaussegros, en qualité de président du groupe.

Le PEN Club polonais vient de communiquer à ActuaLitté une déclaration officielle sur la situation juridique du pays. Au cœur de cette intervention, un exercice de censure « politique et idéologique ». Une situation d’autant plus délicate qu’elle découle d’une destruction méthodique du travail universitaire, autant que d’une réécriture de l’Histoire. Le texte est ici présenté dans son intégralité.

Alors qu'il annonçait sa démission du poste d'adjoint chargé de la culture de la maire de Paris, Christophe Girard pointait du doigt un « climat délétère » et de « nouveaux maccarthysmes ». Les accusations d'élues écologistes ainsi qu'une manifestation publique auraient motivé sa décision, alors qu'il se trouvait accusé d'entretenir des liens avec Gabriel Matzneff, sujet de plusieurs enquêtes, dont une pour « viol sur mineur ». L'élu parisien dément fermement, mais des notes révèlent des repas pris avec l'accusé aux frais de la mairie de Paris.

Le décret du 29 juin, portant sur l’ouverture des décisions de justice, intervient plus d’une année après la promulgation de la loi — dans le cadre de la réforme de la justice. Cependant, pour le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, « des incertitudes demeurent ». 

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a publié un document de recommandations « minimales » pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le texte reprend « l'essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008 », et évoque donc le droit à l'information, et notamment aux livres.

En 2014, alors que les débats autour du mariage pour tous et de l'homoparentalité faisaient rage, plusieurs bibliothèques avaient été mises sous pression, sommées de retirer des ouvrages destinés à la jeunesse évoquant ces sujets. Dans ce contexte, une bibliothécaire de la commune de La Madeleine, près de Lille, avait été mise à pied par la mairie, décision que la professionnelle avait contestée. La Cour administrative d'appel de Douai a prononcé une décision, le 5 février dernier, qui donne à nouveau raison à la bibliothécaire.

Un an après la tentative de putsch en Turquie, Reporters sans frontières (RSF) dresse un état des lieux accablants pour la liberté de la presse. Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a profité de l'état d'urgence pour intensifier sa chasse aux voix critiques. Le journalisme est aujourd'hui à l'agonie. 

Dès le début du mois de janvier 2015, le ministère de la Culture avait fait état d'une nouvelle phase dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. La signature d'une charte avec les acteurs de la publicité est désormais effective, et entend les engager contre l'affichage de publicités sur les sites pirates. Une autre charte suivra au mois de juin, avec les acteurs du paiement en ligne.

L'ex-directeur de la Cité de la BD d'Angoulême, Gilles Ciment, avait contesté auprès du tribunal administratif de Poitiers son départ en juin dernier, ainsi que les circonstances dans lesquelles il s'était effectué. L'instance judiciaire a toutefois rejeté son recours, en considérant notamment qu'un rendez-vous avec le président du Conseil régional, Michel Boutant, allait permettre de régler les litiges.

On cherche à renforcer les moyens de contrer les fraudes au copyright, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. La présidente de la Commission de la Protection des droits pour la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, remet aujourd'hui son « Outil opérationnel de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » au ministère de la Culture et de la communication. Le document regroupe une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon sur internet et vise notamment à contraindre les hébergeurs de contenus.

Ces derniers jours, les autorités turques se sont démenées pour limiter au maximum la circulation d'information et la liberté d'expression : dès le début de la semaine, le gouvernement bloquait le réseau social Twitter, avant de s'attaquer à la plateforme YouTube. En cause, des documents qui circuleraient sur ces sites, révélant des affaires de corruption à l'encontre de membres du gouvernement.

C'est aujourd'hui que le juge chargé du dossier Chapitre, et des offres de reprise pour les 52 librairies restantes, devait rendre son verdict sur les offres déposées. Ne faisons pas durer le suspense, le rendu du jugement est reporté au 27 décembre, pour des raisons administratives liées aux fêtes de fin d'année, probablement.

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

Le Canard enchaîné consacré un bel espace au livre des trois journalistes Olivia Recasens, Christophe Labbé, qui travaillent au Point, et Didier Hassoux, lui-même du Canard. L'ouvrage, L'espion du président, était au coeur de la discussion, ce matin sur France Inter, entre Patrick Cohen et Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, dépêché en urgence pour nier tout en bloc.

Le principal suspect dans l'affaire de la fuite d'un sujet du bac S vient d' être acquitté, révele l'AFP. Il a été placé sous statut de temoin assisté par le juge charge de l'enquête.

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates