domaine public positif Fleur Pellerin

Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position. 

L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man's land, flou artistico-juridique défini par défaut. C'est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l'amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG...

Dans les annales du Ministère de la Culture et de la Communication, cela restera l'opposition entre Culture et Communication, ou l'un de ces couacs qui laissent profondément perplexes. La semaine passée, c'était le clash : une ministre, Fleur Pellerin, en remplaçait au pied levé une autre, Aurélie Filippetti, qui décidait de ne pas assister à la dernière petite mondanité en vogue : l'inauguration de l'institut culturel Google. La rue de Valois, prise par surprise, tentait de panser au mieux la plaie, tandis que Matignon serrait les dents... Le tout, non sans une certaine confusion générale.