droit de prêt ebooks

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

Ce 15 décembre, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé une initiative significative : le Pass BnF lecture/culture, désormais accessible dès 14 ans. Ce programme sera lancé le 19 décembre 2023, permettant aux jeunes dès cet âge d'accéder aux salles de lecture du site François-Mitterrand. Pour les 14-16 ans, ce Pass est gratuit durant la première année.

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

Vivendi annonce avoir obtenu aujourd’hui l’autorisation de la Commission européenne de réaliser son projet de rapprochement avec le groupe Lagardère. Elle est subordonnée à la réalisation des deux engagements proposés par Vivendi, à savoir la cession de 100 % du capital d’Editis, pour laquelle le Groupe a conclu une promesse d’achat avec International Media Invest a.s. le 23 avril dernier, ainsi qu’à la cession intégrale du magazine Gala qui fait d’ores et déjà l’objet de nombreuses marques d’intérêt.

#ZLibraryCase – Malgré les tracasseries judiciaires qui rodent comme des vautours en plein désert, Z-Library garde bon pied bon œil. Après une collecte de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars, le site n’a clairement pas l’intention de jeter l’éponge. Pourtant, deux suspects ont été appréhendés, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaines reliés au site… Et si on quittait internet ?

#DemainLeLivre – Découvrir l’industrie et ses métiers — la chaîne du livre, selon l’expression consacrée —, voilà le lot des étudiants de Master 1 en apprentissage. À travers la formation Commercialisation du livre, les voici engagés dans l’édition. Au fil de billets d’humeur, ActuaLitté propose des témoignages de celles et ceux qui seront les professionnels de demain.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

Toujours en procès contre quatre des plus grandes maisons américaines, Internet Archive tentait en juillet dernier d’écourter la procédure. Depuis cette demande qu’ont approuvée les plaignants, rien. Ce qui n’empêche pas la plateforme de poursuivre son activité de conservation patrimoniale. Et de proposer quelques réflexions aussi essentielles que délicates, dans une logique de préservation à long terme. 

Que ferait-on sans les bibliothécaires? Le/la bibliothécaire a un rôle charnière dans le monde du livre, preuve que les vrais héros des temps modernes sont rarement ceux que l’on croit. Les bibliothèques sont largement couvertes par les médias, mais qu’en est-il de ceux et celles qui les font fonctionner? 

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

Dans le monde numérique, personne ne vous entend craquer les verrous de protection — quoi que tout le monde aimerait vous en empêcher. Pour faciliter la vie des lecteurs, qui ont plus que mangé leur pain noir avec les anciens systèmes, se déploie progressivement l’outil LCP. Toujours un verrou numérique, certes, mais plus commode — voire, compréhensif.

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

BookBanUSA — Face à l’impressionnante et terrifiante vague de censure sévissant aux États-Unis, les acteurs du monde du livre s’engagent. La bibliothèque publique de New York (NYPL), associée aux éditeurs Hachette Book Group, Macmillan Publishers et Scholastic, a créé Books For All, une initiative permettant aux lecteurs américains d’accéder aux livres censurés via l’application SimplyE. Avec ou sans carte de bibliothèque. 

Les utilisateurs d'Amazon expérimentent régulièrement les largesses de la plateforme dans sa politique de remboursement d'articles. Un système bien rodé qui constitue une des raisons du succès de l'entreprise de commerce en ligne : généreuse, voire trop généreuse... En effet, une auteure s'est élevée contre ces règles concernant les livres numériques : sa pétition a déjà recueilli plus de 34.200 signatures en seulement 5 jours.

Depuis plus d'une dizaine d'années désormais, les bibliothèques de l'Angleterre subissent les effets de la politique d'austérité générale du parti conservateur, avec un certain nombre de fermetures à déplorer. L'établissement de lecture publique de la ville de Milton Keynes (Buckinghamshire), la Stony Stratford Library, a échappé à cette funeste fin et a rouvert ses portes, entièrement rénové, la semaine dernière. En 2011, pour sauver ce service public, les usagers avaient eu recours à un stratagème peu commun...

« Quand un éditeur multiplie ses gains au détriment du public, l’État a un intérêt légitime à encadrer la situation. » Cette déclaration du procureur général de l’État du Maryland n’avait clairement pas plu aux éditeurs américains. Revendiquant la nécessité d’une lutte contre des « pratiques injustes » en matière de prêt numérique, ce dernier s’oppose à l’Association of American Publishers. 

Tandis que l’année 2021 voyait la pandémie perdurer, la lecture a continué de rythmé nos vies. Avec une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente, les bibliothécaires et les éducateurs ont permis aux lecteurs du monde entier d'emprunter 506 millions de livres électroniques, de livres audio et de magazines numériques. Ces données ont été partagées par OverDrive, plate-forme de lecture numérique à portée internationale.

Maria A. Pallante, CEO et présidente de l'Association of American Publishers (AAP), a réagi à la décision de la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, d'opposer son veto « au projet de loi inconstitutionnel » sur les ebooks. Depuis l'annonce de propositions de lois relatives au prêt numérique, l'AAP s'attèle à empêcher leur entrée en vigueur dans les Etats du Maryland et de New-York. Elles obligeraient les éditeurs à proposer des conditions « raisonnables » pour le prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques.

Aux États-Unis, l'État du Maryland est devenu le terrain d'une bataille qui oppose bibliothécaires et éditeurs. Les premiers soutiennent une régulation encadrant le prêt numérique dans les bibliothèques, tandis que les seconds assurent qu'une loi obligeant à des conditions « raisonnables » est inconstitutionnelle. Les faits sont pourtant là : la dérégulation du prêt numérique n'est pas du tout au bénéfice des établissements — et des lecteurs.

Dans l'État du Maryland, un projet de loi, qui garantirait aux bibliothèques publiques le droit d'octroyer des licences et de prêter des livres électroniques mis à la disposition des utilisateurs, a été validé en juin 2021. Cette loi exige que tout éditeur proposant de concéder sous licence « un produit littéraire électronique », concède également, là aussi sous licence, le contenu aux bibliothèques publiques « à des conditions raisonnables ». Cela permettraient aux utilisateurs de la bibliothèque d'y avoir accès. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en janvier 2022.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

L’essor des livres numériques est notamment signe d’un intérêt pour la lecture, avec une facilité d’accès décuplée par les bibliothèques. En Australie, plusieurs auteurs se sont adressés au gouvernement, demandant la mise à jour du droit de prêt : celui-ci permet la rémunération des écrivains pour les livres prêtés par les bibliothèques. Or pour l’instant, ce programme ignore livres numériques et livres audio…

En Allemagne, le torchon brûle entre les éditeurs, auteurs et libraires d'un côté, et les bibliothécaires de l'autre. Les premiers mettent en avant, dans une lettre ouverte et une campagne médiatique, les risques que ferait peser sur la création un accès plus large aux livres numériques dans les bibliothèques. Les établissements de lecture publique de leur côté, dénoncent une diabolisation du prêt numérique.

The African Poetry Digital Portal (« Le portail numérique de la poésie africaine ») est une ressource pour l'étude de l'histoire de la poésie africaine, qui donne accès à des informations biographiques, manuscrits, informations, enregistrements vidéo, images et variété de documents liés à la poésie africaine, de l'Antiquité à nos jours. La Fondation Andrew W. Mellon a récemment accordé une subvention de 750 000 $ à une équipe internationale, d’une durée de trois ans, afin de développer cette plateforme.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

Nouveau relais de croissance pour l’industrie du livre, le livre audio reste coûteux à produire. Et si les ventes augmentent, sa rentabilité est encore loin d’être assurée. Très loin. Sensible à ces problématiques, le Centre national du Livre ouvre un outil de financement aux éditeurs, pour la production d’audiolivres. Des aides allant de 2000 à 50.000 € seront accordées, suivant les dossiers.

Depuis plusieurs années, l’Australie fait face à des difficultés de patrimonialisation littéraire. Alors que la France mettait au point le projet contesté ReLIRE, accordant une place de choix aux éditeurs et procédant aux numérisations d’ouvrages sans le consentement des auteurs, l’Untapped : The Australian Literary Heritage Project préfère s’engager auprès des auteurs australiens.