droit de vote

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

L'autrice française d'origine canadienne, Nancy Huston et l'écrivain, réalisateur, poète et militant écologiste, Cyril Dion, se connaissent, ils sont amis. Ils éprouvent l’un pour l’autre de l’affection et de l’estime. Les éditions Actes Sud ont proposé une rencontre pour parler de Francia, le dernier texte de Nancy Huston, publié par la maison le 6 mars dernier. Propos recueillis par Estelle Lemaître.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

Nadège Billery n’a pas attendu demain pour enlever le bas : autrice de l’ouvrage Soins intimes, paru chez Hachette pratique, un « guide de santé du sexe féminin » en avril 2023. « Je dédie cet ouvrage à toutes les personnes possédant une vulve, un vagin, et qui souhaitent en prendre soin », écrivait-elle en exergue. En cette Journée internationale des droits des femmes, elle porte le message avec un brin d’audace.

Cinquante ans après la mise en vigueur de la législation permettant l'interruption volontaire de grossesse, les Archives nationales mettent à l'honneur, dès le 8 mars, le document original du discours de Simone Veil devant l'Assemblée nationale en 1974, dans le cadre de leur série d'expositions « Les Remarquables ».

La CGT BnF et la section SUD Culture Solidaires de la bibliothèque ont déposé un préavis de grève, concernant tous les employés de l'institution, prévu pour le vendredi 8 mars 2024, de l'ouverture à la fermeture des services. Il s'inscrit dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et vise notamment à mettre sur la table la question du congé menstruel, récemment retoquée par le Sénat.

La chaine pour enfants s'associe avec les écoles, pour le Prix Coup de Pouce des premières lectures, avec une ambition commune : « Favoriser la réussite scolaire pour tous, quelle que soit son origine socio-économique. »

Ce 19 février, Ramy Abdu, président de l'Euro-Med Human Rights Monitor (Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme), révèle la destruction de la maison d'édition et bibliothèque d'Al-Kalima par les forces israéliennes. Le bâtiment était situé dans le quartier Sheikh Radwan, à Gaza.

Fin 2023, la Maison des écrivains et de la littérature adresse à des rédactions une lettre ouverte dénonçant une « forfaiture » du ministère de la Culture, accusé de réduire les subventions de la structure. Une réalité éprouvée depuis quelques années déjà, mais plusieurs témoins évoquent aussi des « abus de pouvoir » et la « souffrances des équipes » à l'intérieur de la Mél.

Tout se passe en 2001. Deux femmes bulgares débarquent à Lyon. De la tête aux pieds, elles découvrent le fossé entre ce qu’on leur a vendu du French dream, et la vie réelle ...

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Le printemps des poètes, manifestation qui se déroule chaque année à Paris – du 9 au 25 mars 2024 –, a choisi Sylvain Tesson comme parrain de son édition 2024. Un coup pour l’événement poétique, puisqu’il s’agit par ailleurs de la 25e édition. Le choix, que la directrice artistique depuis 2017, Sophie Nauleau, a amplement salué… mais que nombre de poètes et artistes contestent vivement.

BookBanUSA — Après plusieurs années de retraits et censures de livres en série, aux États-Unis, les militants des droits humains et des libertés civiques ont de quoi être fatigués. Mais les ressources ne manquent pas : Grace Linn, 101 ans, peut en témoigner. Se souvenant des autodafés de la Seconde Guerre mondiale, elle se mobilise à sa manière.

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

Vivendi annonce ce 21 novembre l'achèvement de son processus de fusion avec le groupe Lagardère, une opération qui renforce sa position dans les secteurs de la culture, des médias et du divertissement, et lui permet de devenir un leader mondial de l'édition et du travel retail...

LECFestival23 – Le 1er juillet 2018, Simone Veil entrait au Panthéon, accompagnée de son époux, Antoine Veil. Dans le cadre de cet hommage, les Archives nationales avaient organisé l'exposition intitulée Simone Veil. Archives d'une vie à partir d'archives publiques ou privées. Une histoire qu'Irène Cohen-Janca, autrice de Simone Veil, je vous écris offrait de redécouvrir. 

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

ActuaLitté a largement couvert les tentatives et les censures effectives d'ouvrages dans les établissements scolaires et bibliothèques d'une bonne partie des États du pays de David Foster Wallace : L'American Library Association a, entre autres, dénombré un nombre record de contestations de contenus éducatifs en 2021 et 2022. La plupart des plaintes ciblaient des ouvrages rédigés par des auteurs LGBTQ ou issus de minorités ethniques. Cette fois, il s'agit d'une longue croisade contre un classique de la littérature antiraciste, réalisée par des progressistes...

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

LEP23 – Comme chaque année, quatre prix accompagnent la manifestation qui se déroule à Gradignan. Lors de la cérémonie, qui se déroulait lors de la soirée d’ouverture, ce 6 octobre, les récompenses ont été décernées au Théâtre des 4 Saisons.

Chaque année, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA), principale organisation du secteur, tient son congrès (WLIC). La désignation de Dubaï comme hôte pour l'édition 2024 avait été accueillie par plusieurs acteurs avec de la réserve, et d'autres une franche hostilité. En cause, le bilan des Émirats arabes unis en ce qui concerne les droits de l'homme. Malgré une consultation défavorable, l'IFLA maintenait son choix, avant de craquer sous la pression : ce 3 octobre, l'IFLA a annoncé que la ville hôte a retiré son invitation...

Les autorités de la concurrence européennes accusent bonne réception de la notification auprès de ses services de la volonté d’IMI d’acheter Editis. Ainsi que ActuaLitté l’avait affirmé voilà deux semaines à peine, le dépôt des documents n’était qu’une question de jours. Désormais, Bruxelles dispose de toutes les informations quant au rachat du groupe éditorial par la holding de Daniel Kretinsky. 

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.