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Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon reste au cœur d'une plainte qui dénonce désormais une situation de monopole. Les éditeurs, eux, sont écartés de la procédure.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui avait obtenu la tête d'Apple en justice, reconnue coupable d'entente sur les prix des livres numériques, entend bien se payer Amazon, désormais. Après le classement sans suite de deux plaintes, une nouvelle réapparait ainsi devant une cour new-yorkaise, revue et consolidée.

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

Amazon paierait-il enfin sa position dominante sur le marché du livre – numérique, papier ou audio ? En tout cas, l’histoire semble vilainement se répéter alors que le vendeur et cinq groupes éditoriaux américains sont accusés d’entente. La même procédure que celle endurée en 2013 par Apple entraînera-t-elle les mêmes effets ? Ou dévoile-t-elle une vaste fumisterie en matière de droit ?

Chat échaudé craint l’eau froide, mais Apple est un peu comme la mule du pape. Pour preuve, bien qu’elle ait écopé d’une amende de 450 millions $, la firme de Cupertino veut se relancer dans le commerce de l’ebook. Reconnue coupable d’entente sur le prix de vente des livres numériques, l’entreprise n’a pas dit son dernier mot.

L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.

Dans un communiqué publié le 10 avril, le groupe Pearson a annoncé un partenariat avec le distributeur Chegg. Ils veulent permettre aux étudiants de louer leurs manuels scolaires en version papier ou ebook et ce, de manière abordable.

Financièrement, le marché du livre américain semble avoir redressé une certaine barre. Et dans le monde anglo-saxon, plus globalement, un vent de renouveau soufflerait doucement, brise paisible, après des années de tempêtes et d’agitation. Mais que se passe-t-il ?

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Le document communiqué par Apple à la Cour suprême des États-Unis révèle d’intéressantes informations sur les échanges avec les éditeurs américains. Or, parmi eux, se trouvaient nécessairement impliqués le groupe Hachette et son PDG, Arnaud Nourry. Ce dernier n’était pas vraiment enthousiaste à l’idée du contrat que soumettait Apple, mais se débarrasser du joug d’Amazon était primordial.

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

Les données présentées par l’Association of American Publishers, collectées auprès de 1200 maisons d’édition, annonceraient la fin d’une époque. Les ventes de livres numériques auraient diminué de 10 % durant les cinq premiers mois de l’année 2015. Plusieurs hypothèses sont avancées et pourtant, le chiffre est toujours pris avec un aplomb terrifiant. Décryptage.

L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls. 

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Les nouveaux contrats passés entre Amazon et les éditeurs américains ont eu une incidence forte sur les ventes, au cours des derniers mois. Les seconds ont obtenu gain de cause : pouvoir fixer le prix de leurs ouvrages, et que cessent les réductions pratiquées par le cybermarchand. Mais ce nouveau modèle ne favoriserait plus vraiment les ventes...

Kristine Kathryn Rusch est romancière, adepte des pseudonymes, mais également éditrice, avec un regard assez clair sur l’édition. Dans son dernier billet, elle passe en revue ce qui ressemble à une guerre tarifaire. Et c’est un détail, presque anecdotique, qui l’a poussée à scruter le panorama : elle avait acheté un livre grand format moins cher que sa version numérique... Étrange. 

Suite à la condamnation d’Apple, qui avait interjeté appel, une nouvelle campagne de remboursement initiée par Amazon a renfloué les caisses des consommateurs. Ainsi, quelques clients ont perçu automatiquement des remboursements cette semaine. Ces sommes équivalent au dédommagement prévu, concernant les ebooks achetés, alors que les éditeurs et Apple ont été soupçonnés d'entente. Avant de lancer son iPad, le fabricant avait en effet contracté avec les maisons, d’une manière qui a déplu quelques années plus tard, à la justice américaine. 

Parvenir à un accord avec l’acteur le plus efficace du secteur de la vente n’est jamais une mince affaire. Houghton Mifflin Harcourt a cependant trouvé un terrain d’entente pour la commercialisation de ses ouvrages numériques. Aucune des conditions commerciales n’a été communiquée, mais il semble bien que l’on soit passé par un modèle de contrat d’agence.

En Europe, l’enquête pour violation des lois antitrust est ouverte depuis quelques semaines contre Amazon. À présent, c’est aux États-Unis que trois organisations ont écrit directement au gouvernement, pour réclamer l’ouverture d’une enquête similaire. L’Association des libraires américains, l’Authors Guild et Authors United exige, ni plus ni moins, que la justice américaine se décide à faire son travail.

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.