fixation sur le prix des ebooks

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

Depuis quelques années maintenant, la filiale Audiolivre d’Amazon a posé le pied en France, les achats de droits d’adaptation fleurissent. Audible travaille activement à développer ce marché, de même que Kindle tentait de structurer celui de l’ebook voilà quelques années. Volonté hégémonique reproduite, en changeant de support, les mêmes causes provoqueraient les mêmes effets… 

À l’automne 2007, jaillissait en beau diable de sa boite le Kindle, et sa traîne de mariée : une librairie connectée et un outil pour autopublier en numérique. Amazon jetait un pavé dans la mare, et en guise de thrènes, la concurrence n’avait que ses yeux pour pleurer. 2020, Apple décide de réagir. Mieux vaut tard que jamais.

EDITO – On ne saurait que trop remarquer l’engouement médiatique qu’ont provoqué les propos d’Arnaud Nourry, PDG du groupe Hachette Livre. « L’ebook est un produit stupide », a-t-il affirmé, assertion confortée par quelques arguments difficiles à balayer d’un revers de manche. Pourtant, une pareille sortie aurait mérité, sur route verglacée, de s’équiper en pneus d’hiver.

Les modifications tarifaires – une hausse généralisée – opérées aux États-Unis ont démontré combien le prix de vente était un critère de choix pour les lecteurs. Le livre numérique passant parfois au-dessus du prix du poche dans le paysage francophone, il importe de rappeler les critères qui vont inciter le lecteur à franchir le pas. Couverture, prix, description, avis sont parmi les plus importants, note Lettres numériques.

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

Musique, vidéo, livres, BD et magazines, le tout pour 9,99 € par mois. Cdiscount vient de frapper fort avec une offre streaming 3 en 1, où tous les contenus culturels sont regroupés. Ceci sans engagement, avec un accès multiplateforme. Attention à la concurrence.

Après les mauvais résultats du premier trimestre, l’industrie américaine ne pourra pas non plus se réjouir des chiffres du mois d’avril. Deux tendances se maintiennent : le déclin des ventes numériques, et la hausse des ventes de poche et d’audiobooks. Et un chiffre d’affaires en berne.

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

Le service d’abonnement réputé illimité, Scribd, s'apprête à présenter une nouvelle offre à ses clients. Pour les ebooks, les comics, les partitions musicales ainsi que les audiobooks, le tarif mensuel reste de 8,99 $. Mais à compter de la mi-mars, certaines conditions seront modifiées, démontrant que l’opérateur tente de concilier sa position, ses clients et les relations avec les éditeurs. Et surtout, de préserver sa trésorerie...

Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, avait déjà passé le message, et les revendeurs risquaient, s'ils baissaient imprudemment le prix des ebooks, des actions en justice de la part de l'organisation professionnelle. Laquelle se réjouit de l'amendement à la loi sur le prix unique du livre, adopté hier.

Le médiateur du livre a publié son bilan de mise en conformité des opérateurs, dans le cadre du dossier portant sur l’abonnement « à des bouquets de livres numériques ». Depuis que la procédure de conciliation s’est arrêtée, le 3 juillet dernier, les différents acteurs de ces offres ont pu se mettre en conformité avec la loi du 26 mai 2011, portant sur le prix unique du livre numérique. Et le Médiateur de se réjouir de « la plasticité » de la législation, qui a permis de trouver un accord. 

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Le document communiqué par Apple à la Cour suprême des États-Unis révèle d’intéressantes informations sur les échanges avec les éditeurs américains. Or, parmi eux, se trouvaient nécessairement impliqués le groupe Hachette et son PDG, Arnaud Nourry. Ce dernier n’était pas vraiment enthousiaste à l’idée du contrat que soumettait Apple, mais se débarrasser du joug d’Amazon était primordial.

L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls. 

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

La publication des résultats du groupe Lagardère, pour le premier trimestre 2015, donne l'occasion de réjouissances. Le groupe enregistre une croissance « soutenue » de son chiffre d'affaires pour la période, à + 6 % en données comparables, soit 1,572 milliard €. Et pour la partie Publishing, c'est également la fête, avec + 2,2 % en données comparables, à 421 millions €.

Le conflit évoqué en début de mois entre Amazon et l'éditeur américain HaperCollins tournait bel et bien autour du contrat d'agence. Cette solution contractuelle permet à l'éditeur de fixer le prix de vente de ses livres numériques. Sauf qu'elle n'est pas du goût du cybermarchand qui ne goûte cette contrainte que du bout des lèvres. 

Les Pays-Bas viennent de décider que la loi sur le prix unique du livre resterait en vigueur pour les quatre prochaines années. Jusqu'en 2019, ainsi qu'en ont convenu les ministres, lors d'une réunion en conseil, la semaine passée, le prix des livres restera défini par les éditeurs locaux. Ensuite, on verra...

Le lancement de Kindle Unlimited a fait des remous dans le monde de l'édition. L'offre de consultation illimitée pour les livres, proposée à 9,99 € mensuels divise le secteur, que ce soit sur la question de la rémunération des auteurs, autant que sur la conformité de ce modèle économique avec la législation. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message implacable sur le premier point.

La justice américaine a décidé de mettre tout le monde dans l'embarras. Dans le cadre du procès pour entente sur la fixation du prix de vente des ebooks, associant les éditeurs américains et Apple, l'administration Obama enfonce le clou. Après avoir condamné Apple, les juges de la cour d'appel mettent le doigt là où personne ne souhaitait vraiment que l'on fourre le nez...

La situation, pour synthétiser, devenait insupportable, et le PDG de Hachette, Arnaud Nourry, l'avait subtilement glissé, au sortir de la présentation des résultats trimestriels du groupe Lagardère : « Noël approche, pour les deux parties, alors nous avons fait de notre mieux pour que la saison soit la meilleure possible. » Voici donc qu'après une année de conflit, l'éditeur fait la paix avec Amazon, pour profiter d'une saison des fêtes prochaine, et ne pas manquer les ventes à venir. 

Le différend commercial avait été révélé dans la presse voilà plus de six mois, mais l'affaire avait certainement débuté en novembre 2013. Amazon avait instauré des mesures restrictives contre les ouvrages publiés par Hachette – fiction, non-fiction ou romans graphiques – sans que l'on comprenne le sens de ces actions. Les précommandes de livres étaient rendues impossibles, plus aucune réduction sur les ouvrages, et des délais de livraison invraisemblables, en regard des habitudes du cybermarchand. C'est un bras de fer qui s'était amorcé, tournant, principalement, autour du livre numérique.

Amazon aurait-il bénéficié de largesses de la part du gouvernement fédéral américain ? Alors que le procès contre Apple se poursuit, et que le ministère de la Justice ne compte pas lâcher si facilement le morceau, le pouvoir fédéral est mis en cause. Dans un édito du Wall Street Journal, plusieurs jolies questions sont posées sur les actuels combats menés par l'administration Obama, qui aurait plus que sa part de responsabilité.

À quelques heures de la Grand Messe où devraient intervenir les présentations du nouvel iPhone et de l'iWatch, Apple est un peu gêné aux entournures... par ses actionnaires. Ses propres soutiens financiers estimeraient que toute l'agitation autour des livres numériques et la condamnation pour entente commencent à les contrarier. 

L'utilisation de George Orwell par Amazon, dans son plaidoyer pour des livres numériques moins chers, ne manquait pas d'audace. D'abord, parce que le romancier s'était gentiment fait supprimer des Kindle de ses clients utilisateurs, voilà quelques années, pour un prétexte assez flou. Reste qu'Amazon avait joué au grand censeur, soucieux du copyright à l'époque. Mais dans son dernier message, à destination du CEO de Hachette Book Group, Amazon manipulait à sa sauce les propos du romancier. 

Jeff Bezos a fait passer une lettre à l'attention de tous les lecteurs et auteurs, s'appuyant, en le faisant mentir, sur George Orwell : rien ne vaut un solide auteur, toujours brandi quand il faut parler de manipulation, pour faire son petit effet. Assimilant livre numérique et livre de poche, la société Amazon tentait de convaincre que le support dématérialisé était l'avenir. Et que le Kindle était donc aussi l'avenir...