infraction copyright université

Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.

À la question de la nature et de la raison de vivre d’Internet Archive, l’archiviste numérique qui a fondé le site, Brewster Kahle, explique : « La plateforme n’est pas un éditeur, mais une bibliothèque au service des chercheurs, des universitaires et du grand public. » Afin d’illustrer ces dires, l’organisme à but non lucratif reconnu coupable d’infraction au droit d’auteur, donne la parole à un éditeur et traducteur passé de la bibliothèque universitaire à la solitude d’une petite ville du nord de l’Allemagne.

Quand on a déboursé plusieurs dizaines de milliers de dollars pour une inscription à l’université, que représentent cent ou deux cents de plus pour un manuel scolaire ? A priori peu, mais les recherches récentes montrent que les étudiants des universités privées sont plus enclins à pirater — haut débit oblige…

La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement. 

Dans le procès qui oppose actuellement trois éditeurs universitaires et la faculté de Géorgie, l’Authors Guild vient d’apporter sa pierre. En 2008, les maisons ont intenté un procès accusant alors la Georgia State University d’infraction au droit d’auteur. Une histoire de photocopie, qui ne manque pas de tuner...

Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en situation d'infraction au copyright, a jugé la Haute Cour de Delhi dans un verdict rendu vendredi sur une affaire qui occupe tribunaux et avocats depuis 4 ans. Trois éditeurs internationaux avaient attaqué l'université de Delhi en 2012.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

Au lendemain de la Foire du Livre de Londres, en avril dernier, l'affaire était malvenue : tandis que l'édition défendait un statu quo pour le copyright européen, et en soulignait toute la pertinence, Random House Germany, filiale de l'un des plus importants groupes d'édition du monde, était visé par une action en justice pour infraction au droit d'auteur. Et pas par n'importe qui, puisqu'il s'agissait des héritiers de Joseph Goebbels, un des artisans du régime nazi.

Une nouvelle étude, réalisée par un chercheur de l'Université de Padoue, en Italie, fait état de la contre-productivité de la fermeture des sites en infraction au copyright. Ces conclusions vont dans le sens de l'étude réalisée récemment par le Centre de recherche associé de la Commission européenne.  

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".

L’éditeur scientifique Elsevier s’est lancé dans un procès, devant la cour de district de New York, contre deux moteurs de recherches. LibGen et SciHub sont accusés de piratage des articles de la plateforme ScienceDirect d’Elsevier. Ces moteurs se serviraient de codes d’accès illégalement obtenus pour accéder à des articles proposés sous paywall.

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

La maison d'édition Random House, filiale allemande, a été prise la main dans le sac en délit d'infraction du droit d'auteur par les ayants droit de Joseph Goebbels. La maison est coupable d'avoir cité des extraits du journal de l'instigateur principal de la solution finale nazie dans une biographie publiée en 2010, sans avoir rémunéré les ayants droit de ce dernier en conséquence. 

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

L'Authors' Guild, qui avait attaqué le service Google Books en 2005 pour scans et mise en ligne de livres et d'extraits de livres sans l'accord initial de leurs auteurs, espère profiter de la dernière étape d'une action en justice au long cours. Une audience a été menée par la Cour d'Appel de Manhattan, en seconde instance : l'organisation des auteurs s'est attachée à démontrer que l'usage des scans par Google était indéniablement commerciale.

La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l'Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l'information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer un système avancé de détection pour les moteurs de recherche des bibliothèques.

L'Open Source, une alternative pour aider les étudiants à ne plus se ruiner en achats de manuels scolaires ? Alors que l'industrie du livre est régulièrement assimilée à un cartel dans ce secteur, les étudiants américains font face, à chaque rentrée, au même problème : trouver leurs ouvrages aux meilleurs prix. Mais l'offre de téléchargement gratuite se structure de plus en plus, et TorrentFreak fait état d'une mobilisation grandissante.

En 2008, l'Higher Education Opportunity Act (HEOA) se présentait comme une feuille de route et une série de recommandations destinées à améliorer l'accueil des étudiants dans les sphères de l'éducation supérieure. Toutefois, l'HEOA engage également les établissements dans une répression « pédagogique » du type Hadopi, coupure de ligne comprise.

Août 2012 devait marquer la fin de quatre années de procédure judiciaire pour l'université de Géorgie. En 2008, ses documentalistes avaient numérisé des documents sous copyright pour les mettre à disposition des étudiants. Une pratique qui a valu à l'établissement de s'attirer les foudres de trois éditeurs : Cambridge University Press, Oxford University Press et Sage Publications l'ont assigné en justice, arguant que le fair use n'avait pas lieu d'être.

Remontons légèrement le temps - quatre années de procédures, tout de même - pour nous souvenir qu'en 2008,

C'est désormais acquis : les livres scolaires, particulièrement coûteux outre-Atlantique, seront les premières victimes du piratage, dans leur version numérique. C'est que télécharger un ebook reste moins pénible que de photocopier tout un manuel...