juridiques

Le Pen club français a pris connaissance de la condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi. L'association de défense de la liberté d'expression dénoncer fermement cette mesure, dans un texte que ActuaLitté publie ici en intégralité. 

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

La fin d'année 2022 et les premiers mois de 2023 ont marqué la chaine du livre avec des hausses de prix inédites, consécutives à des problématiques d'approvisionnement et à la pénurie de papier. Les libraires s'étaient retrouvés forcés de réétiqueter au plus vite... Pour éviter d'autres situations similaires, les professions ont adopté une charte, à l'occasion du Festival du Livre de Paris.

L'écrivain Walid Daqqa, un Palestinien de nationalité israélienne, est décédé à l'âge de 62 ans dans le Centre médical Shamir, situé au sud-est de Tel-Aviv, des suites d'un cancer qui lui avait été diagnostiqué en 2022. Il avait passé 38 ans en prison suite à son implication dans l'enlèvement et l'assassinat d'un soldat israélien en 1984.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

Le Club 99, fédération des festivals et salons de bande dessinée et des arts associés, invite à noter la date du vendredi 20 septembre 2024. Ce jour-là aura lieu une journée nationale des festivals de ces secteurs, un organisé avec l'aide des sociétés de gestion collective que sont La Sofia et l'ADAGP.

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Après le collectif En Chair et en Os, c'est au tour de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) de réagir au rapport, IA : notre ambition pour la France, remis au Président de la République le 13 mars dernier. Ces membres, après l'avoir lu « avec beaucoup de colère », appellent les pouvoirs publics à « ne pas céder aux sirènes de la compétitivité mondiale, et l’ensemble des artistes-auteurs à faire front commun face à la massification annoncée des intelligences artificielles dans leur travail ».

Voici une semaine que le bruit circulait : l’éviction de la patronne de Fayard était actée au sommet du groupe Lagardère. L’AFP a officialisé la chose, sans aucune réserve : Isabelle Saporta aurait été convoquée ce 8 mars, pour entretien préalable à licenciement. Lequel serait donc effectif le 20 mars.

En septembre dernier, quatre maisons d'édition scientifiques - Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education, portaient plainte contre les exploitants de la bibliothèque clandestine LibGen, devant le tribunal de New-York. Ils exigent 30 millions $ (près de 27 millions €) en réparation pour des actes de piratage. Les éditeurs affirment que la plateforme diffuse illégalement au moins 20.000 de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. 

La CGT BnF et la section SUD Culture Solidaires de la bibliothèque ont déposé un préavis de grève, concernant tous les employés de l'institution, prévu pour le vendredi 8 mars 2024, de l'ouverture à la fermeture des services. Il s'inscrit dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et vise notamment à mettre sur la table la question du congé menstruel, récemment retoquée par le Sénat.

Le Parlement de la République du Ghana a adopté, ce mercredi 28 février un projet de loi intitulé « Droits sexuels humains et valeurs de la famille ». Dirigé contre les personnes LGBTQIA+, il s'inscrit dans une logique de discrimination et de criminalisation qui s'attaque aussi aux livres, en tant que supports de la « promotion » de l'homosexualité.

Évoquer les exactions des dictateurs du XXe siècle revient toujours à soulever les souffrances d’un peuple, où la mémoire historique se confronte aux traumatismes. Juger Franco, de Sophie Baby, se focalise sur le régime qui sévit en Espagne entre 1939 et 1975, avec cet impératif : juger les crimes du franquisme pour briser le cycle de vengeance et d’oubli.

L'ADAGP l'affirme : « Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative, capables de produire instantanément des contenus visuels à la demande des utilisateurs, menacent aujourd’hui l’activité des auteurs des arts visuels. » En réaction à ce constat, la société de perception et de répartition des droits d'auteur a publié une déclaration générale d’opposition. Elle s'explique dans un communiqué, reproduit ici par ActuaLitté.

L'année est décidément très sportive pour la Commission d'enrichissement de la langue française. Jeux olympiques et paralympiques obligent, elle s'est récemment penchée sur des termes français liés à différentes disciplines. Dans une nouvelle recommandation, elle évoque cette fois les sports de rue, comme le football, le basket, ou même le golf.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

L'étude du Syndicat national de l'édition (SNE) consacrée au partage de la valeur entre auteurs et éditeurs, présentée au début de ce mois de février, a été accueillie froidement par les organisations d'auteurs. Ces dernières reprochaient une approche « biaisée » et des résultats qui masquaient la situation économique des écrivains. Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, répond aux critiques.

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

Sur le devant de la scène médiatique avec le Tournoi des Six Nations, qui se déroule encore en février et mars, le rugby sera aussi au rendez-vous des Jeux olympiques français, en 2024. La Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) fait le point sur quelques termes, pour éviter l'utilisation des mots anglais...

L'Association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) définitivement persona non grata à la Bibliothèque nationale de France (BnF) ? La première révèle ce début février avoir été « dédomiciliée », du site de Tolbiac par l'institution, « afin d'éviter toute ambiguïté sur les liens existants entre notre établissement et votre association ». C'était l'adresse de l'ALUBnF depuis 2014, sauf qu'en 2022, l'opposition de cette dernière à la restriction des communications décidée par la direction, est allée jusque devant les tribunaux. Alors, vengeance ?

Monarque depuis septembre 2022, Charles III prend encore ses marques à Buckingham, en succèdant à l'une des figures monarchiques les plus populaires du XXe siècle. Le 5 février, le Palais communiquait sur l'état de santé de Charles Philip Arthur George, âgé de 75 ans. Dans la foulée, plusieurs ouvrages sur le sujet, vraisemblablement générés par l'intelligence artificielle, ont fait leur apparition sur Amazon...

Une coalition de plus de 600 auteurs et poètes, parmi lesquels l'autrice de Bad Féministe Roxane Gay, Alissa Nutting, Marie-Helene Bertino, Kiese Laymon, ou encore Saeed Jones, a co-signé une lettre ouverte particulièrement virulente et polémique dans son expression, à l'adresse de PEN America, partagée le 3 février dernier. Le 7, l'association de défense des écrivains a répondu indirectement par un communiqué, assurant avoir « réalisé un travail considérable sur la guerre en Israël et à Gaza ». 

Avocat, écrivain et ancien ministre de la Justice, connu notamment pour avoir porté la loi abolissant la peine de mort en France, Robert Badinter est décédé dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 novembre, a informé sa collaboratrice Aude Napoli.

Dans son titre Gris, le rappeur Vald déplore : « On a réduit à une boucle de ceinture la sagesse d'Hermès. » Car oui, avant de devenir une des marques de luxe les plus célèbres du monde, c'est le nom du messager des dieux, également psychopompe ou encore protecteur des marchands. C'est aussi le nom d'une librairie de l'antique Smyrne, Izmir, aujourd'hui en Turquie, qui se trouve aujourd'hui au coeur d'un conflit juridique insolite : le géant du luxe attaque son propriétaire...

Tout se passe en 2001. Deux femmes bulgares débarquent à Lyon. De la tête aux pieds, elles découvrent le fossé entre ce qu’on leur a vendu du French dream, et la vie réelle ...

Parti du groupe Editis en novembre 2022, où il occupait le poste de secrétaire général, Jean Spiri intègre la société Gleeph comme vice-président, confirme-t-il à ActuaLitté, après un passage comme directeur de cabinet de Brigitte Macron. Articulée strictement autour d’une application, la société fondée en 2019 par Guillaume Debaig et Khalil Mouna propose une solution communautaire autour du livre.

D’après Erri de Luca, l’impossible caractérise « ce qui n’a pas encore été fait » (trad. Danièle Valin). La chaîne du livre — mais par cette dénomination, ne réduit-on pas ses acteurs à des maillons ignorants les uns des autres ? — était conviée à une journée de réflexion, ce 29 janvier. Dans les locaux du groupe Bayard, on se réunissait pour « décarboner le livre et l’édition ». 

Lefebvre Dalloz, entreprise leader dans la connaissance et l'édition juridique et fiscale en France, annonce la nomination de Ketty de Falco en tant que présidente des activités du groupe. elle sera rattachée à Olivier Campenon, président du directoire du groupe européen Lefebvre Sarrut.