litige contrat édition

En liquidation judiciaire depuis le mois de mars 2023, les éditions Sydney Laurent laissent un souvenir amer à des centaines d'écrivains. Pratiquant l'édition à compte d'auteur, la société proposait des forfaits payants pour assurer mise en page, relecture et impression des livres. Dotée d'une librairie à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), elle a aussi fait naitre un litige entre des associés...

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

Il s'agissait du dernier vilain procès qui trainait, impliquant Marvel, pour la récupération des droits sur les personnages cocréés par Steve Ditko, dont Spider-Man et Docteur Strange. La multinationale du divertissement a mis fin au litige, grâce à un accord avec les ayants droit du dessinateur et scénariste, mort en 2018.

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Le groupe Marvel, propriété de la multinationale Disney, est parvenu à un accord amiable avec un auteur de comics, Larry Lieber, et les ayants droit de trois autres, Don Heck, Gene Colan et Don Rico. Tous revendiquaient des droits sur des personnages phares du catalogue, qu'ils avaient contribué à créer, dont Iron Man, Ant-Man ou Captain Marvel.

En avril 2020 a débuté l’acquisition du groupe Lagardère par Vivendi. Au terme de l’OPA déclenchée deux ans plus tard, la structure annonçait son intention de céder Editis, dont il était propriétaire depuis 2018. Ce 8 mars, les résultats 2022 du groupe seront dévoilés, alors que depuis le 15 février, les offres des repreneurs sont désormais clôturées. Sauf que le projet de vente ne convainc pas vraiment.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

Prises dans la tempête médiatique et judiciaire, les éditions Dupuis ont annoncé suspendre la pré-publication du Héros Sans Emploi, sous contrainte du tribunal de Bruxelles qui a statué en référé ce lundi. En mars dernier, Dupuis dévoilait le retour de Gaston Lagaffe, quasi 25 ans après la disparition de son créateur, André Franquin. Mais rapidement, la fille de l’auteur, Isabelle Franquin, s’interposait : une saisie de la justice qui faisait valoir son droit moral dans la procédure.

Harper Lee Estate, qui gère la succession de l'auteure du classique de la littérature américaine Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, Harper Lee, a été condamné à payer 2,5 millions $ (2,2 millions €). Il est reproché aux héritiers d'avoir voulu empêcher illégalement, en complicité avec un producteur, plusieurs adaptations du célèbre roman pour favoriser la version mise en scène par Aaron Sorkin pour Broadway, créée en 2018.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

La BD représente le sixième secteur de l’édition avec 307,3 millions d’euros de chiffre d’affaires, en augmentation de 11,6 % en 2019, selon le SNE. Entre 2000 et 2016, le nombre de publications n’a cessé d’augmenter (+ 340 % dont une majorité de nouveautés, d’après le rapport ACBD). Selon une étude du Centre national du livre, 99 % des enfants et 98 % des adultes lecteurs de BD interrogés préfèrent le format papier. La BD numérique ne représente en effet que 1,5 % du marché de la bande dessinée, mais cette part augmente tous les ans et a été multipliée par trois en quatre ans (Baromètre Sofia 2017). Ainsi, 1/4 des jeunes lecteurs de BD déclarent lire aussi en numérique et 1/3 des adultes. La majorité lit sur tablette tactile ou ordinateur. 

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

En plein milieu de l’affaire Sfar, la question reste entière : comment fonctionne la Société des Gens de Lettres ? Quel est son budget ? Comment le dépense-t-elle ? Quel est son véritable rôle ? Car diffamation, pas diffamation, procès, pas procès, le nerf de la guerre semble être cette question du rôle que joue cette institution ancienne. ActuaLitté a donc mené une enquête analytique pour tenter d’éclairer les enjeux.

La justice en attrapera des maux de tête : tellement soucieux de se sortir du pétrin, Audible en finit par inventer des accords avec les éditeurs… que ces derniers réfutent. Pour sauver l’avenir de son programme Captions, destiné à sous-titrer les livres audio via une intelligence artificielle, la filiale d’Amazon entame de périlleux grands écarts. 

Le bras de fer ne fait que commencer, et Amazon, pourtant mal embarqué dans la procédure, compte bien se débattre. L’enjeu se mesure facilement : la domination à venir sur le livre audio, relais de croissance inattendu pour l’édition. Paradoxal, mais inattendu. Et comme Audible, la filiale d’Amazon, a largement investi pour le développer, elle se croit autorisée à toutes les dérives…

La société d'édition professionnelle LexisNexis, filiale du groupe RELX (Reed Elsevier), a choisi la voie de l'accord juridique avec plusieurs États américains qui l'accusaient de fraude et de non-respect des clauses contractuelles. Le montant du règlement atteint 5,8 millions $, pour un litige qui portait sur la vente de rapports liés aux accidents routiers.

Particulièrement actif dans le secteur de l’édition, le député Michel Larive s’est dernièrement penché sur la défense des auteurs, en cas de contrefaçon. Interrogeant le ministère de la Culture dans une question écrite, il s’inquiète d’une situation jugée catastrophique.

C'est l'histoire d'un livre, à qui on avait raconté une histoire

Village européen : l'arme de communication massive

Privilégier la représentation de « première classe »

ENQUÊTE – De passage récemment sur France Inter, le nouveau ministre de la Culture Frank Riester a passé en revue les dossiers à venir. Assurant que ses propres goûts se révèlent « éclectiques », il a totalement occulté, filant comme une flèche, le dossier livre et industrie de l'édition. Rien à en dire, est-ce bizarre ?

C'est en rachetant Perseus Books en 2016 qu'Hachette Book Group avait hérité de Weinstein Books, une maison d'édition créée en 2001 puis relancée en 2009. Fermée en octobre 2017 après les nombreuses accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles portées à l'encontre d'Harvey Weinstein, la société est désormais au cœur d'un litige entre Hachette et The Weinstein Company. Ce qui pourrait se traduire en justice.

Une nouvelle étape vient de se terminer dans le processus de transformation des bibliothèques publiques par le président de la République et son gouvernement. La consultation sur le sujet vient en effet de s'achever, ce 3 avril à minuit. En attendant le 10 avril, journée des bibliothèques, pour la suite des discussions, retour sur les propositions majeures de cette consultation.

En 2010, Rodolphe Lachat fonde les éditions Huginn & Muninn, qui publient des beaux livres en lien avec la culture populaire. Véritables livres-objets, ces ouvrages deviennent des totems sur les étagères des fans de Star Wars, Harry Potter ou Disney. C'est dans les locaux de Media Participations, à qui la maison appartient, entre les piles de livres, les figurines, les cartons et sous l'œil un peu inquiétant du fameux corbeau qui donna son nom à la maison d'édition, que Rodolphe Lachat nous parle du secteur du beau livre, du travail avec les licences, des communautés de fans ou encore du marché du livre américain.

L'éditeur Pearson, spécialisé dans les manuels scolaires et les contenus pédagogiques, vient d'échapper à un procès de grande ampleur : deux auteurs avaient porté plainte en 2014 pour des paiements de droits qu'ils jugeaient inférieurs à ce que l'éditeur gagnait avec leurs ouvrages. Les prix des manuels sont en forte hausse, expliquaient les auteurs, sans que cette inflation n'ait d'effet sur leur compte en banque...

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

Un correcteur et quatre lecteurs-correcteurs travailleurs à domicile, salariés des éditions Gallimard et de Gallimard Jeunesse, se sont retrouvés le 10 janvier dernier à la 4e chambre sociale d'appel du Palais de Justice de Paris face à leur employeur. Ils accusent ce dernier de « discrimination » suite à une modification de leur avantage mutuelle.

Depuis le 1er octobre, les Pays-Bas disposent d’un comité d’arbitrage pour résoudre les cas de contentieux contractuels. Son rôle et d’arbitrer les différents entre les auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Une démarche saine et une procédure simple, reposant sur la loi relative au droit d’auteur.