livre TVA taux

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

Comment équilibrer les forces et rétablir plus d’équité, sinon en harmonisant les taxes qui touchent des produits similaires ? En choisissant de diminuer le taux de TVA sur les livres numériques et leur pendant audio, l’Irlande entend faire preuve de mansuétude. Ces mesures, qu’a annoncées le ministre irlandais des Finances Michael McGrath, n’emballent cependant pas que les éditeurs du pays…

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) a demandé l’été dernier au ministère de la Culture de se prononcer de façon claire et explicite sur le taux de TVA applicable aux travaux de correction. Les conditions d’exercice des correcteurs ont évolué ces dernières décennies, depuis le temps où ce métier ressortissait à l’imprimerie et souvent au salariat. Or, même si un certain nombre de correcteurs sont toujours salariés de maisons d’édition, beaucoup sont désormais indépendants. 

D’après la refonte des taux de TVA et de leur assiette qu'annoncée le ministre des Finances belge, le livre passerait de 6 % à 9 %. Les associations professionnelles de la chaîne du livre la refusent et appellent à la mobilisation en signant une pétition destinée au Parlement fédéral et au ministre Van Peteghem. Leur texte est ici proposé en intégralité.

Dans le cadre d'une « mini-réforme fiscale », le ministre des Finances de la Belgique, Vincent Van Peteghem, a présenté le 2 mars dernier des mesures visant à reporter des charges sur l'emploi vers la richesse et la consommation. Pour cette dernière, il propose d'harmoniser le taux de TVA réduit à 9 %. Parmi les produits concernés, le livre...

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

RNL22 — Sans l'avoir indiqué dans son agenda, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a fait le déplacement aux Rencontres nationales de la librairie, à Angers. La première intervention de la résidente de la rue de Valois auprès des acteurs du livre, sur un terrain largement favorable, n'aura pas abouti à des annonces substantielles.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

#Presidentielle2022 — Voilà une dizaine de jours, le Syndicat national de l’édition adressait aux candidats à l’élection présidentielle 7 questions concernant l’industrie du livre, sa protection, sa place dans la société, et d’autres. À sa suite, le Syndicat de la librairie française, peut-être plus dirigiste, présente 12 propositions pour le commerce du livre. Soit autant de sujets dont les candidats s’empareront, à l’envi.

#Presidentielle2022 — L'approche de l'échéance présidentielle amène chaque lobby à faire valoir ses intérêts auprès des candidats. Si la SACD, organisme de gestion collective, avait inauguré la liste des doléances, le syndicat patronal de l'édition, le Syndicat national de l'édition (SNE), l'allonge avec de nouvelles demandes, sous forme de questions.

Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Les défis sont plus légion qu’une faction de hoplites, mais l’industrie du livre en Grèce fait front. Plusieurs facteurs interviennent, pour expliquer une sensible embellie, tant du côté des professionnels que de celui des lecteurs. Tous deux accompagnés par de réelles avancées au niveau des politiques publiques. En somme, le marché se porte bien.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Les directeurs de différents festivals littéraires britanniques se sont adressés au Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) via une lettre ouverte. Ils sont frappés de plein fouet par un taux de TVA à 20 % sur les ventes de billetterie de leurs événements préenregistrés – au lieu de se voir facturer un taux inférieur de 5 % annoncé pendant la pandémie. Conclusion, ils s’indignent, et le signent.

La semaine passée, les libraires de Belgique adressaient un message sans ménagement au groupe Hachette Livre, et sa filiale Dilibel. Cette dernière, accusée de maintenir une surtaxe sur le coût des livres importés de France, est menacée de boycott, tout bonnement. En effet, Hachette maintient un delta entre le prix France et le prix Belgique — alors que les ouvrages devraient être commercialisés à un prix unique. 

#Booktracking – Les vœux du Syndicat national de l'édition (SNE), du Bureau international de l'édition française et du Cercle de la Librairie se sont déroulés « en distanciel », ce jeudi 7 janvier. À cette occasion, Vincent Montagne, président du SNE, a dressé un premier bilan économique de 2020, confirmant la perspective d'une année pas si catastrophique, avec des chiffres en recul de 2 % dans l'édition.

Fabio Del Giudice a été nommé nouveau directeur général de l’AIE. Sa prise de poste sera effective à partir du 1er janvier 2021. L'homme affiche un profil déjà bien affirmé dans le monde du livre, et succèdera à Alfieri Lorenzon. Ce dernier quittera la direction de la structure après plus de 13 ans d’activité. Voici un bilan de son travail et une présentation de son successeur.

Comment mieux affaiblir le niveau d’alphabétisation d’un pays, qu’en rendant les livres plus chers ? Le constat qu’opère l’Assciation internationale des éditeurs découle des choix stratégiques du Brésil. Le gouvernement entend augmenter la TVA pour répondre à la crise économique actuelle. Brillant. Ou pas.

Grande nouvelle pour nos voisins britanniques — il faut apprendre à se réjouir de tout en cette période. Le Trésor vient d’annoncer la suppression de la TVA, qui s’élevait à 20 %, sur les livres numériques. Attendue en décembre 2020, la décision a été réajustée, en réponse à la crise.

Les éditeurs britanniques auront finalement obtenu gain de cause : le gouvernement a annoncé, par la voix du chancelier de l'Échiquier, ministre chargé des Finances, la suppression de la TVA sur le prix du livre numérique et du livre audio. Ces derniers bénéficient ainsi du même traitement fiscal que le livre imprimé.

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.