obligation tarifaire

La structure interprofessionnelle Dilicom se jette dans l’arène des applications (Android et iOS), avec un précieux outil : une mise à jour de sa solution « Le Prix du livre » est disponible dans les Stores. Une solution pratique et tendance : vérifier que le prix public annoncé est bien celui en vigueur. Sortie en janvier dernier, la dernière mise à jour corrige la localisation de l’application.

#PenuriePapier – Augmenter le prix des livres, pour lutter contre l’inflation et préserver la hausse des charges de l'industrie, l’idée a cheminé. Ainsi, les clients découvrent depuis des mois que le tarif indiqué sur les ouvrages diffère lors du passage en caisse. Une hausse de 20 à 30 centimes, jamais très agréable, et à régulariser rapidement, indique l’Autorité de médiation.

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

Chaque année, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse publie ses recommandations tarifaires pour la rémunération des auteurs et autrices par les organisateurs de festivals et autres événements. Les tarifs ont été réévalués à partir de l'indice des prix à la consommation, soit +1,3 % (indice Insee 2021).

La Charte recommande des tarifs pour les rencontres et les signatures, qui sont réévalués chaque année. Les recommandations de l'année 2021 viennent d'être communiquées par l'association de défense des droits des auteur·rices et illustrateur·rices jeunesse.

Bisbille dans l’interprofession ? De toute évidence : la société Cyber Scribe, connue par ses services de référencements d’ouvrages pour les petites maisons et éditeurs autodistribués, fait les frais d’une colère de Dilicom. Dans un courrier émanant de la directrice générale, Véronique Backert, les clients découvrent un changement contractuel majeur : l’obligation de passer par Dilicom pour assurer « le référencement de vos titres dans le FEL et pour la transmission des commandes ». 

Depuis des années, libraires et éditeurs indépendants pestent contre les avantages commerciaux dont bénéficie Amazon, à travers les accords passés avec La Poste. Accords au demeurant jamais dévoilés. Un avantage concurrentiel qui, en cette période de confinement national, fait grincer des dents plus que jamais : pratiquer la vente en ligne est impossible, du fait des coûts postaux.

Du 16 au 18 novembre se déroulera le salon l’autre LIVRE, réunissant des éditeurs indépendants – depuis maintenant seize années. Un instant de partage qui « cultive la bibliodiversité » et une réflexion profonde sur la société. 

Dans le cadre du rapport d’évaluation présenté le 11 avril à l’Assemblée nationale étaient abordées les difficultés que posent les services postaux aux éditeurs et libraires. Le coût d’envoi des livres par La Poste a fait l’objet de multiples auditions, avec une perspective simple : et s’il fallait légiférer ?

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

Bien avant qu’internet n’explose, la consommation de livres au Japon passait exclusivement par les librairies. Avec des prix à la consommation toujours élevés. Or, après vingt ans de déflation, seul ce secteur maintient des tarifs forts. Pour le plus grand plaisir d’Amazon. 

Saluée par Fleur Pellerin, la résolution des problèmes que soulevait l’offre d’abonnement illimité permettra donc aux différents acteurs engagés de poursuivre leur activité. Toutefois, plusieurs modifications substantielles interviennent, dans la construction de leur offre. L’objectif premier reste de s'assurer que l’éditeur, et non les prestataires d’abonnements, fixe le prix de vente des ouvrages.

Depuis le 1er janvier 2015, La Poste a modifié deux ou trois choses dans sa politique tarifaire. Après avoir fait augmenter le prix du petit timbre rouge en octobre 2014, ce sont les envois de courriers et colis qui ont subi un ravalement de façade. De quoi agacer pas mal... les éditeurs. Et conférer un redoutable avantage à Amazon sur les libraires. Un de plus...

Bouillonnement dans le monde des bibliothèques universitaires : le contrat qui liait les établissements à l'éditeur académique Elsevier devait s'arrêter le 31 décembre 2013, à minuit. Mais les négociations menées par le consortium Couperin, chargé depuis 1999 d'évaluer, négocier et organiser «  l'achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » et donc  de discuter les prix « de gros » pour les établissements, paraissaient traîner sans aboutir. En date du 31 décembre 2013, et en l'absence de nouvelle contractualisation, personne ne savait donc réellement ce qui allait se passer.

Le site de e-commerce Amazon n'est donc pas au-dessus des lois : la plateforme a accepté de changer les conditions d'utilisation de son service Marketplace, qui autorise des vendeurs tiers à utiliser la vitrine Amazon pour vendre leurs produits. Jusqu'à présent, il était nécessaire de fixer le prix le plus compétitif possible, qui ne pouvait être supérieur à ceux proposés sur d'autres points de vente, par exemple le site personnel du vendeur.

C'est l'un des grands enjeux du procès qui met actuellement Apple en accusation : le gouvernement fédéral entend prouver que la firme a ourdi un complot avec les éditeurs, établissant une politique tarifaire pour les livres numériques, avec des prix artificiellement gonflés. Pour l'heure, il semble bien que la société de Cupertino s'en sorte avec les honneurs. Mais si le DoJ venait à gagner...

Les pirates d'hier sont devenus les consommateurs d'aujourd'hui, bien que les générations se suivent, que les outils s'améliorent et que l'on trouvera toujours sur le net de quoi satisfaire sa soif de produits culturels. Le monde du livre est le dernier à devoir affronter cette question, et pour le moment, en France comme ailleurs, les réactions sont hésitantes. Or, à mesure que se diffuse le livre numérique, le partage de fichiers s'accélère. Certes, pour les nouveautés des maisons, cette pratique peut poser problème. Toutefois, le monde du livre ne se limite pas à elles : entre marketing et piratage, se joue la question de la diffusion. Le commercer de demain repoussera-t-il les limites pour jouer avec la contrefaçon ?

Alors que d'un côté, les trois éditeurs soucieux d'en finir au plus vite ont signé un accord avec les procureurs généraux des États américains, pour un montant rondelet de 69 millions $, la juge Denise Cote est toujours dans sa procédure. Laquelle va profiter de deux nouveaux intervenants, au titre d'Amici Curiae : l'Authors Guild et l'avocat Bob Kohn. 

Le PDG de Royalty Share et avocat, Bob Kohn - l'homme qui a permis à Hachette Book Group de présenter un bilan exemplaire en matière de gestion des droits numériques - (notre actualitté) est en train de prêter main-forte aux accusés d'entente sur le prix des ebooks. Faisant suite à la démarche d'alliance défensive engagée par l'ABA (l'Association des libraires américains) et Barnes & Noble, l'avocat vient de déposer son avis sur la procédure judiciaire engagée depuis plusieurs mois. Dans son viseur : le prédateur Amazon et sa politique tarifaire.

L'intervention du libraire Barnes & Noble, jusqu'à lors plutôt silencieux, dans l'affaire d'entente sur le prix de vente des ebooks, qui implique Apple et les cinq grands groupes d'éditeurs américains, est particulièrement intéressante. Dans un contexte juridique aussi délicat, la parole d'une chaîne de libraires, concurrente directe d'Amazon, porte loin et fort… avec cependant des implications lourdes.

C'est un point délicat, chez Hachette Book Group, alors que depuis avril 2010, l'expérience du prêt de livres numériques en bibliothèque a été tout simplement arrêtée. C'est un programme pilote qui vient d'être lancé, avec une sélection de quelques best-sellers de Hachette Book Group, proposés via deux distributeurs d'ebooks. 

L'an passé encore, la grande braderie des éditeurs d'arts avait connu un certain succès. Organisée à l'École des Beaux-Arts, Palais des Études, quoi de plus normal que d'y retrouver les grands noms de l'édition, venus proposer leurs ouvrages, à prix réduit ?