obligation tarifaire
Extraits
Littérature française
L'obligation de retenue
Epicurienne un jour, épicurienne toujours! Dans son premier livre, Malika Nas-Gutbrod retrace avec humour et spontanéité les étapes marquantes de son parcours entre les couloirs feutrés de célèbres palaces parisiens et les coulisses de restaurants gastronomiques, enfilant parfois les gants de boxe au sens propre comme au figuré. Qu'ils soient attablés pour parler affaires, pour un dîner les yeux dans les yeux ou pour passer un bon moment entre amis, ses convives attendent discrétion et sens de l'hospitalité : recevoir est un art subtil qu'elle défend et pratique au quotidien. Au cours d'une vie, certains événements, certaines anecdotes parfois drôles, parfois graves marquent durablement une personnalité et restent présents à l'esprit, cependant l'obligation de retenue demeure toujours la règle.
08/2021
Religion
Le Dimanche, une obligation ?
L'étude ici proposée est le fruit d'un travail pluridisciplinaire qui, une année durant, dans le cadre du département " Recherche " de la Faculté de Théologie de Lyon, a fait dialoguer la patrologie, l'histoire, l'ethnologie, la sociologie, la philosophie, la théologie et la pastorale.
Le thème de la recherche, le dimanche chrétien, surtout l'obligation qu'il comporte, nous a posé des problèmes nombreux et divers. Nous avons voulu les laisser apparaître au fil des discussions et au gré de l'évocation du type de société prédominant, de la structure familiale, de l'organisation des loisirs, de la division sociale, du temps et du statut de la société ecclésiale.
L'avenir appartient à la " créativité, à condition que celle-ci n'altère pas les significations fondamentales et que l'on sache exactement ce qui est engagé en chaque option. Est-il téméraire d'espérer que cette étude pourra contribuer à l'esquisse d'un avenir pour le dimanche chrétien ? Au lecteur d'en décider.
01/1975
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit des obligations
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
09/2021
Droit
Droit des obligations
Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit des obligations
Droit des obligations
DROIT BELGE
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, Il s'agit d'une réforme à "droit constant" . Néanmoins, Il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour À tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil" .
05/2022
Droit des obligations
Droit des obligations
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
06/2023
Droit
Droit des obligations
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
09/2012
Droit des obligations
Droit des obligations
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles de code, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Remarque ", " Exemple "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée du CRFPA.
04/2024
Droit européen des affaires
Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
01/2023
Droit des obligations
Code comparé - Les obligations
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
01/2023
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir
06/2021
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Droit
DROIT CIVIL. Les obligations
Cet ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue l'outil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études.
En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats.
Le développement est suivi de l'analyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.
Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à l'étude des quasi-contrats et du régime des obligations.
Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté l'enseignement du droit civil aux étudiants d'AES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures.
C'est dans cette optique qu'une partie pratique propose les différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets d'examen, exercices de travaux dirigés).
Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de l'étudiant se porte sur le fond.
09/1997
Droit
Les obligations des associés
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponses en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'associé et qui sont naturellement dictées par la loi, puis les engagements librement souscrits par les associés qui, au gré des besoins ou de l'imagination, instaurent par eux-mêmes une discipline collective de nature à assurer la cohésion de leur collaboration. L'originalité du propos est de montrer que la matière suit l'évolution générale du droit des sociétés et qu'elle n'échappe pas à la " contractualisation " des engagements des associés, de sorte qu'un ensemble composite et variable d'obligations d'origine conventionnelle se superpose aux règles de base issues de l'ordre public sociétaire. Cela étant, la démarche de l'auteur n'est pas de procéder à un recensement exhaustif, au demeurant impossible, des devoirs pesant sur les membres de sociétés mais d'identifier au sein d'une réglementation disparate les normes qui correspondent à de véritables obligations attachées à la qualité d'associé proprement dite et d'en proposer une classification.
01/1999
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Un cours original, à la fois complet et synthétique Contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation, 8e édition
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé. L'ouvrage expose en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... Points forts - Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière
09/2022
Gestion
Le dédouanement présenté, expliqué et commenté aux PME et TPE. Les modalités, les procédures, les déclarations, les taxations, les mesures tarifaires et non-tarifaires, le contentieux
Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître et pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter. Il apporte de fait des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement ? Les moyens et fonctions utiles au dédouanement — Déclarer en douane — Les conditions de dédouanement — Les procédures de dédouanement — La déclaration en douane — Les procédures et déclarations en douane — Les incoterms — Les mesures applicables — Les garanties et cautions — Les droits de douane et taxes — Les régimes particuliers — Le transit — L'entrepôt — L'admission temporaire et le carnet ATA — Le perfectionnement actif — Le perfectionnement passif — Le régime de la destination particulière — La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires — La comptabilisation des opérations — Les contrôles — Le contentieux...
01/2021
Droit des obligations
Manuel de droit des obligations
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.
01/2023
Droit
Droit des obligations. Edition 2023
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Droit des obligations
Droit des obligations. 12e édition
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente également Le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de La Justice. A jour au 1 er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le présent ouvrage se complète utilement de l'ouvrage de méthode Réussir ses TD- Droit des obligations (10e éd.) du même auteur.
06/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 19e édition
A propos de l'ouvrage Un exposé clair, pédagogique et complet de tout le droit des obligations : obligations d'origine volontaire : le contrat obligations d'origine légale régime général des obligations Points forts A jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Un auteur reconnu spécialiste de la matière
07/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
06/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2024
Saisir simplement tout le droit des obligations. De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Droit des obligations
Droit des obligations. 20e édition
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations : - les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) - les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) - le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts - Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils - A jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente - Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 16e édition
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 15e édition
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ? A l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique. Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.
06/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. 5e édition
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
07/2021
