paiement de TVA

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

Crealo annonce “Racine”, l’offre dédiée aux petites maisons d’édition qui réunit la gestion de vos droits d’auteur, de vos contrats et de votre comptabilité. Cette offre est accessible à partir de 39 €HT/mois sans engagement.

Depuis le 8 décembre dernier, le directeur général de Coaxis, le logiciel comptable, multiplie les communications. Ce jour, l’entreprise connaissait « un incident majeur » frappant son infrastructure informatique. En cause un rançongiciel, ou ransomware, qui prend l’entreprise en otage.

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

#Presidentielle2022 — Voilà une dizaine de jours, le Syndicat national de l’édition adressait aux candidats à l’élection présidentielle 7 questions concernant l’industrie du livre, sa protection, sa place dans la société, et d’autres. À sa suite, le Syndicat de la librairie française, peut-être plus dirigiste, présente 12 propositions pour le commerce du livre. Soit autant de sujets dont les candidats s’empareront, à l’envi.

Dans une étude dévoilée fin décembre, le Parlement européen examine différentes stratégies pour s’attaquer aux pirates et plus spécifiquement aux sites de streaming à grande échelle. Si le problème n’est pas nouveau, ce marché illégal croit chaque année, et des milliards d’euros sont aujourd’hui en jeu. 

DOSSIER – Pour mieux comprendre les étapes qui sépareront l’écriture d’un livre de sa publication par un éditeur, David Pathé-Camus détaille les actions et interventions de l’agent littéraire. Figure méconnue de l’édition, ce dernier a pour responsabilité de rendre les échanges plus simples, en représentant les interlocuteurs. Et quand tout s’est bien passé, le contrat peut alors se signer.

La librairie française de Rome est une librairie historique dont la date de création remonte à 1955. Salariée depuis 10 ans dans cette librairie, mais déjà libraire avant d’arriver en Italie, Marie-Ève Venturino a pu bénéficier d’un dispositif expérimental de prêt porté par la Centrale de l’édition et le CNL, afin de la reprendre en décembre 2016.

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Selon les données avancées, Amazon détiendrait la moitié du marché du livre papier aux États-Unis. Mais la domination sur la vente en ligne déborde largement du cadre de cette industrie, outre-Atlantique. Et finalement, partout dans le monde. Sauf qu’une récente série de témoignages met une fois de plus en cause les méthodes de management de l’entreprise. 

Référence parisienne du marché de l'occasion, pour le livre, le DVD ou le CD, mais intervenant aussi dans le neuf, l'enseigne Gibert Joseph a repris il y a quelques mois sa petite sœur du Quartier latin, Gibert Jeune. Entretien avec Richard Dubois, directeur commercial chez Gibert Joseph, sur l'occasion, la concurrence d'internet et les perspectives.

Le 18 avril dernier, les présidents de l’European and International Booksellers Federation, Jean-Luc Treutanaere, Fabian Paagman et le président de la Fédération européenne des éditeurs Henrique Mota signaient un courrier adressé au député Pascal Durand. Cette lettre conjointe évoquait la réglementation sur le blocage géographique. Un dossier vaste. 

Les services d'Amazon aux auteurs indépendants sont au cœur de sa stratégie pour dominer le marché du livre. En proposant des conditions intéressantes qui maintiennent les auteurs captifs, la firme s'assure un catalogue parmi les plus fournis. Amazon simplifie et améliore aujourd'hui son système pour les auteurs indépendants qui souhaitent proposer leurs ouvrages au format papier.

Les présidentielles approchent, et avec elles leur lot de promesses plus ou moins crédibles pour espérer capter l'attention des électeurs et les voix qu'ils représentent. Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) a pris les devants et rédigé « 11 propositions pour la librairie indépendante ».

ENTRETIEN – Le nom de sa maison d’édition doit tout à Tzvetan Todorov, mais la réussite qu’elle connaît lui en revient pleinement. Antoaneta Koleva dirige les éditions Critique and Humanism, spécialisées dans les sciences humaines. Une éditrice qui, en Bulgarie, a fait le choix de l’exigence et s’y tient, coûte que coûte. Mais comme elle le dit, « les expériences extrêmes sont notre spécialité ».

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Les éditeurs et détaillants britanniques pourraient avoir à payer des millions de livres sterling en TVA non collectées au département fiscal du gouvernement (HMRC). La collecte de cette somme est en grande partie motivée par le succès rencontré par la vente des livres de coloriage l’année passée au Royaume-Uni. L’engouement quasi incontrôlé pour ces livres aux vertus « relaxantes » aurait permis la première hausse des ventes de livres en quatre ans, selon la Publishers Association. Surpris par la requête du HMRC, l’organisme chargé de représenter les éditeurs et détaillants y voit une façon pour le gouvernement de chercher à tout prix de récupérer de l’argent. 

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

« La librairie, c’est notre métier depuis 130 ans, elle a toujours eu une forte présence – même si le contexte suisse est particulier : 80 % des livres que nous vendons sont importés de France ou d’Allemagne, pour ce qui concerne la Suisse allemande. À cela s’ajoutent les problèmes de tabelle pour la Suisse romande. Autrement dit, le prix de vente français devient un prix de vente majoré, entre 30 et 60 %. » Le monde suisse est cadré en quelques phrases : Pascal Vandenberghe a débuté voilà bien longtemps dans une chaîne française. Depuis 2004, il a pris la tête des librairies Payot, partenaires du Salon du livre et de la presse de Genève. Regard pointu, sans concession ni langue de bois. Entretien.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

La crise en Grèce n’affole pas que les marchés et les partenaires européens. Et Alexis Tsipras a désormais le monde entier sur ses épaules, alors que les ultimes échéances se multiplient. Le pays a une dette pharaonique à rembourser, et les différents participants qui prennent part aux échanges ne sont guère confiants. 

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Tim Walker, le nouveau président de la Booksellers Association, organisme des libraires britanniques, nous l'expliquait lors de la Foire de Londres : si les indépendants sont pertinents pour les éditeurs et les lecteurs, les pressions fiscales et commerciales pèsent sur leurs revenus. Si le gouvernement ne semble pas décidé à les soulager, les paiements des charges permettent aux libraires de faire valoir leur civisme, par rapport à Amazon.

L'affaire est entendue : à partir du 1er janvier 2015, le commerce en ligne européen sera encadré par une nouvelle mesure destinée à faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur. Avec comme objectif une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d'optimisation de certains vendeurs en ligne, qui profitaient d'une TVA plus faible dans le pays où est implanté leur siège social. Mais les effets ne seraient pas forcément ceux attendus...