rapport Julia Reda

Toute grande maison d’édition qui se doit propose sa revue, que ce soit Grasset et la Règle du jeu, les éditions de Minuit et Critique ou encore la récente Année Zéro, dirigée par Yann Moix et publiée par Bouquins. Prestige, tradition, premiers pas des futurs auteurs qui comptent, mais pour la rentabilité, il faudra repasser… La plus célèbre, lancée par Gaston Gallimard en 1908, La Nouvelle Revue française (NRF), respire toujours, mais change du tout au tout : Une nouvelle directrice, Maud Simonnot, deux numéros par an pour remplacer un rythme bimensuel, et un nouvel accent mis sur les thèmes de société.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en effet de diffuser un rapport remis en mai 2015, mais qui n’avait manifestement jamais été publié. La société néerlandaise Ecorys avait été mandatée – à la hauteur de 360.000 € – pour le rédiger... en janvier 2014. Son objet ? Les liens entre contrefaçon et ventes légales...

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Pour les curieux et les amateurs, la Quadrature du Net a décidé d’organiser cette semaine des ateliers autour de la question du droit d’auteur. Le 9 juillet, l’organisation invite dans ses locaux, rue des Orteaux, les personnes intéressées sur les thèmes « réfléchir sur le droit d’auteur et Internet. Domaine public, liberté de panorama, licences libres, rémunération et partage... Comment être créateur en 2016 sur Internet ? »

À la lecture de la proposition de résolution européenne que la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a soumise aux députés, un point central apparaissait. Les députés Karamanli et Gaymard proposaient en effet l’introduction d’une exception pour le prêt numérique en bibliothèque. Entre hier et aujourd’hui, les parlementaires ont apporté des modifications, mais maintiennent le cap dans leur approche à travers les exceptions.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

La Culture libre va faire un pas de plus, avec la publication du livre de Lawrence Lessig, Free Culture. Petter Reinholdtsen annonce sa mise en vente à travers la plateforme Lulu.com en version française. Il s’agit d’une traduction du célèbre ouvrage du juriste et militant politique, originellement publié sous licence Creative Commons, en BY-NC 1.0 : Free culture: how big media uses technology and the law to lock down culture and control creativity.

La technologie modifie en profondeur la façon dont on s'approche et s'approprie les textes : dans le domaine de la recherche, le text and data mining, ou la fouille et l’exploration de textes et de données en bon français, est une nouvelle méthode pour étudier les textes, en prenant en compte un corpus beaucoup plus important, de manière informatisée. Le ministère de la Culture et de la Communication vient de confier une mission pour faciliter le recours à cette méthode de recherche.

Demain sera une autre année, et il est l'heure de faire le bilan de celle qu'on laisse derrière soi. Pour le livre et l'édition, l'année aura clairement été tournée vers l'Europe et l'Union, entre la TVA, la réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Pour l'édition française, on remarque que des sujets deviennent récurrents, et pas forcément pour le meilleur...

L’assemblée générale du 30 novembre 2015 a procédé à l’élection d’un nouveau bureau pour une durée d’un an. Réunis dans les locaux de son nouveau siège, à la BPI, les représentants des associations membres de l’IABD… ont pu dresser le bilan du mandat écoulé et tracer des perspectives pour 2016.

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

La neutralité du net menacée ?

Le Syndicat national de l’édition annonce que ce 27 novembre se déroulera au Centre National du Livre un débat autour du droit d’auteur. La rencontre est organisée par le Centre, mais poursuit évidemment la campagne initiée par le SNE. Celle-ci avait commencé avec la diffusion gratuite du pamphlet, La gratuité, c’est le vol. 2015 : la fin du droit d’auteur, signé.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

Lors du lancement en janvier dernier des États généraux de la Bande Dessinée, à Angoulême, l’enthousiasme battait son plein. Et depuis, les organisateurs n’ont pas cessé de mettre la main à la pâte. Ainsi, un questionnaire vient d’être mis en ligne, s’adressant à tous, « auteurs débutants ou confirmés, scénaristes, dessinateurs ou coloristes ». Les réponses sont à fournir avant le 15 novembre prochain. 

L'opération de communication organisée par le Syndicat National de l'Édition, #AuteursEnDanger, n'a pas manqué de faire réagir. Pas forcément pour les bonnes raisons : le discours de l'avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, a été vivement critiqué. La vision biaisée du droit d'auteur qu'il présente, et celle de la réforme européenne du droit semblent plus que partiales. François Vermorel, auteur, éditeur et animateur de la section Île de France du Parti Pirate a souhaité lui répondre par de réels arguments, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité ci-dessous.

Dans sa campagne contre le projet de réforme du droit d’auteur que porte la Commission européenne, le Syndicat national de l’édition a sollicité son président. Vincent Montagne s’engage donc aux côtés de l’avocat Richard Malka, auteur d’un manifeste très controversé, La gratuité, c'est le vol. « Il y a danger et il y a urgence », assure le président du SNE.

Dans son principe, l’ensemble de l’opération menée par le Syndicat national de l’édition fait du SNE le porte-parole des auteurs, mais l’unanimité, chez ces derniers, ainsi que chez les éditeurs, n’est pas vraiment acquise. Non que l’on conteste la nécessaire rémunération des auteurs, mais l’attaque portée contre la Commission européenne sonne étrangement. Or, revendiquant de défendre les auteurs, le SNE a semé le trouble dans l’esprit de certains d'entre eux. Le Snac BD a dû apporter des éclaircissements.

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

Un sondage mené pour la Commission européenne au mois de janvier dernier, et publié au mois d'août dans une relative discrétion, semblait discréditer l'un des principaux arguments en faveur d'une réforme européenne du droit d'auteur. Les partisans de cette dernière soulignent que l'absence d'accès transfrontalier et le recours au geoblocking (dispositif technique qui empêche les internautes d'un territoire d'accéder à un contenu accessible depuis un autre territoire) limitent considérablement la circulation des œuvres au sein de l'Union européenne.

La grande tempête est passée : à une semaine de l'adoption du rapport Reda amendé par le Parlement européen, les représentants des auteurs se félicitent de l'adoption d'un texte bien plus modéré que l'original. Avec quelques réserves, malgré tout : si la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) évoque un « anti-rapport Reda », la Société des Gens De Lettres assure qu'elle « reste vigilante ».

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.