recours manquement

Né en 1899 à Saint Brieuc, dans une famille de condition modeste, Louis Guilloux a publié de nombreux romans dans lesquels il a témoigné d'une attention particulière pour les pauvres et les laissés pour compte. Son premier roman La Maison du peuple, publié en 1927, évoque la figure de son  père, cordonnier et militant socialiste.  Son œuvre la plus célèbre Le Sang noir (objet d'un précédent article) s'inspire de la vie de George Palante qui fut son professeur de philosophie et son ami. Par Isabelle Luciat.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Alors que la plus païenne des fêtes commerciales (ou inversement) peuple les devantures de citrouilles et d’évocations lugubroranges, Halloween sonnera le dernier jour du Mois de l’Imaginaire. Eh oui. Octobre, période désormais consacrée à ces mauvais genres méritait bien un coup de chapeau, avec ou sans tête. Avec une évidente Sympathy for the Devil, ActuaLitté rend justice à ces créatures mal-aimées que sont… les démons…

« L'éternel retour est une idée mystérieuse et, avec elle, Nietzsche a mis bien des philosophes dans l'embarras : penser qu'un jour tout se répète comme nous l'avons déjà vécu et que même cette répétition se répétera encore indéfiniment ! Que veut dire ce mythe loufoque ? » s'enquiert Kundera dans son Insoutenable légèreté de l'être. Questions à choix multiples, il semblerait que l’écrivaine à succès Sally Rooney tente d'y répondre dans son dernier roman en date Où es-tu monde admirable, réédité en poche chez Points en août dernier. Retour sur une œuvre qui divise la critique. Par Paul Tekkal.

Né en Iran en 1968, Amir Parsa, appartient à cette génération d’auteurs particulièrement rares, pour lesquels un monde meilleur est encore possible. Il aime l'arpenter, en dehors de tout préjugé ou de chapelle convenue. Il réside actuellement à New York où il est professeur et directeur des études interdisciplinaires au Pratt Institute.

Ce 23 mars, un rapport au Parlement sur la langue française a été publié en parallèle de la semaine de la langue française et de la Francophonie qui s’est tenue entre le 18 et le 26 mars. Le document est porté par La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), placée sous l’autorité du ministère de la Culture, dans le cadre de ses missions d’animation et de coordination des politiques dans son domaine spécifique.

Anne-Laure Blin, députée LR de la 3e circonscription de Maine-et-Loire, vole au secours de l'Académie française dans une proposition de loi enregistrée par l'Assemblée nationale ce 11 octobre 2022. Elle souhaite « redonner à l’Académie française ses lettres de noblesse et son autorité », mais aussi punir d'une amende de 7500 € l'usage par les bénéficiaires d’une subvention publique de l'écriture inclusive. Cette dernière est décrite comme l'instrument de « lobbys ».

Le grand éditeur japonais de shōnen Shueisha a lancé une enquête sur sa plateforme de lecture de mangas en ligne, Manga Plus. Si le questionnaire vise à améliorer son service, certaines propositions peuvent surprendre. Les utilisateurs sont en effet invités à avouer s'ils utilisent des sites pirates, et, si oui, à quelle fréquence et pour quels contenus...

L'organisation PEN America avait annoncé l'ouverture d'une procédure auprès de l'ONU pour forcer l'Iran à libérer les écrivains détenus dans les geôles du pays, en particulier Arash Ganji et Reza Khandan Mahabadi. Le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression en Iran, Javaid Rehman, vient d'être saisi sur leur situation.

Dans l'État de l'Illinois, la loi BIPA, relative à la confidentialité des informations biométriques, a permis ce mardi 26 avril à deux investisseurs d'Amazon de poursuivre la direction de l'entreprise. L'objet de la plainte : des manquements sans précédent au contrôle et à la sécurité des données recueillies sur les employés et utilisateurs. 

Il plane dans l’atmosphère comme une odeur de faillites rances, dans certaines maisons d’édition. Au point que leurs dirigeants imaginent toutes les manœuvres à leur portée pour récupérer un peu d’argent — une fois la liquidation prononcée. Plusieurs témoignages concordants font état de demandes, parfois adressées par l’intermédiaire d’avocats, réclamant la restitution d’avances sur droits. Au moins deux structures y ont récemment eu recours, provoquant l’inquiétude des auteurs concernés. 

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Pour effarant que soit le terme de “minorités” il pointe dans une procédure contre le géant du commerce les victimes toutes désignées. Le recours collectif pour discrimination présumée, porté devant le tribunal fédéral de New York, ce 12 novembre en fait amplement état.

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes. Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions.

Que tout le monde se rassure, le recours à un fichier de contacts journalistiques, pour les besoins de la promotion du livre de Marlène Schiappa n’est donc pas problématique. Et ce, quand bien même c’est le service de presse du Serétariat d’Etat qui s’est chargé d’envoyer l’invitation. La CNIL, saisie par Anticor, vient d’assurer que rien ne clochait.

Même si l'entreprise n'est pas directement visée, la crise bat son plein chez Amazon. Un fabricant chinois du Kindle, le lecteur d'ebooks de la firme, vient d'être épinglé pour manquements graves à la législation en vigueur. Les salariés de l'usine Foxconn sont sous-payés et forcés de travailler bien au-delà des horaires légaux. Amazon a dénoncé les agissements de son fournisseur.

En juin 2016, la fermeture du bâtiment qui abritait la Bibliothèque départementale des Yvelines avait suscité un vif émoi au sein de la profession. La disparition de l'établissement était justifiée par une politique de lecture publique « de proximité », confiée à un Pôle développement culturel qui accompagne les 178 bibliothèques du territoire des Yvelines. Mais l'Inspection Générale des Bibliothèques, dans un rapport, critique sévèrement cette nouvelle politique.

Le statut d'autoentrepreneur se généralise dans le monde du travail, souvent au détriment des droits des travailleurs : s'il permet aux indépendants de facturer des prestations, il est trop souvent utilisé par les employeurs de l'édition pour éviter le salariat, soulignent les syndicats SGLCE-CGT (Syndicat général du Livre et de la communication écrite) et Filpac-CGT (Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication).

L’Europe, a indiqué Pierre Moscovici, a vraiment une volonté d’avancer sur les questions numériques – que l’on parle de protection de données, ou de libertés individuelles, plus globalement. Le Commissaire européen à l’économie a également fait ressortir la question fiscale de son chapeau.

La Sofia, impliquée dans ReLIRE en tant que société de perception et répartition des droits, a été le premier acteur de la législation à réagir. Prenant connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, la structure estime que « cette décision appelle une analyse approfondie ». 

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Le rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) vient d'être publié sur le web, librement accessible. Le document a été remis au Président de la République en mars dernier, et publié aux éditions Dalloz. Après une période d'embargo, il est accessible à tous. Il révèle de nouveau de sévères lacunes dans les établissements, notamment sur le droit à la vie privée ou l'accès à l'information.

Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit. 

La décision est tombée hier, la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un arrêt déclaratif qui assure que la France s'est mise en infraction en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique. Le communiqué du gouvernement français laisse entendre que c'est à la Commission de changer sa directive (!), celui du Sénat déplore simplement une décision qui défavorise l'Europe face aux États-Unis.

MM Martin Schulz, président du Parlement européen, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, vont avoir un peu de lecture. Après l'avis déclaratif, voire informatif, de la Cour de justice, interdisant la TVA réduite sur le livre numérique, la Fédération des éditeurs européens et celle des libraires ont posté une lettre ouverte.