syndicats créateurs

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Devant la Comédie française, ce 25 mars – date de l'annonce à Marie de sa maternité divine –, ils étaient près de deux cents présents pour le retour d’un vieux compagnon. La première Nuit des auteurs et autrices aura vibré au son des les mariachis qui abreuvaient la place Colette de musiques. La promesse d’un rassemblement politique, collectif et festif était tenue… mais les soirées parisiennes prennent parfois des tournures inattendues.

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

#PrixAutomne23 —La rentrée littéraire, ses parutions, ses récompenses... En 2022, une nouvelle vient s'ajouter à la longue liste existante : l'opération Les Défricheurs, portée par des libraires indépendants, élit 10 titres à ne pas manquer en cette fin d'année. En 2023, 470 libraires ont participé pour mettre en avant 10 livres d'auteurs... Et pas une seule autrice.

J'ai écrit ce texte avec l'aide d’une IA. Non, je plaisante, bien sûr ! Je vis et je travaille à Los Angeles, où les problématiques liées à l'IA sont une pierre d’achoppement dans les négociations actuelles entre le syndicat des auteurs (WGA) et les studios hollywoodiens. Les scénaristes craignent d'être remplacés par l'IA mais cette angoisse reflète davantage, à mes yeux, un déficit de qualité d'écriture que la menace existentielle de robots prêts à remplacer le genre humain. Par Dana Ziyasheva

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

L’association Fontaine Ô Livres proposera, à partir du quatrième trimestre 2023, un atelier autour de « La Fresque du Livre ». Construite sur le modèle de la Fresque du Climat, qui sensibilise au réchauffement climatique grâce au jeu, elle a pour objectif de familiariser les acteurs de la chaîne du livre aux enjeux du développement durable au sein de la filière.

Après plusieurs polémiques portant sur les avantages reçus, mais surtout les produits et les offres promues par les influenceurs, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur un texte transpartisan. Une loi a été promulguée le 9 juin 2023, puis publiée le lendemain au Journal officiel, mais soulève quelques questions quant à son application.

En plein développement, fortement médiatisées, les technologies d'intelligence artificielle s'« entrainent » en moissonnant et traitant des textes librement accessibles en ligne. Une directive européenne récente introduit même une exception au droit d'auteur pour la « fouille de textes et données », dès lors qu'un contenu est accessible en ligne. Mais les éditeurs peuvent s'y opposer assez simplement...

En janvier dernier, les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance) déposaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Adoptée au Sénat ce 9 mai, elle cherche également, désormais, à « encadrer l’influence commerciale » : une extension qui inquiète certains observateurs et porte plus largement sur la critique littéraire...

Le Syndicat des Scénaristes, nouvel organe de représentation dédié à la défense des scénaristes de fictions audiovisuelles, cinématographiques et sonores, annonce sa création. La mission principale du syndicat est de protéger les droits des scénaristes en amont de l’exploitation de l’œuvre, lors des étapes de recherche, de création et d’écriture. 

Fondée en 2009, la plateforme de financement participatif KissKissBankBank avance aujourd'hui un total de 150 millions € de fonds collectés, dont 13,8 millions € l'année dernière. Pour rester pertinente face à la concurrence et à l'émancipation de certains porteurs de projet, notamment dans l'édition, KKBB présente de nouvelles offres, avec plus de paramètres et d'accompagnements.

#AssisesEditionsIndépendantes23 – La notion d’édition indépendante, qui s’est imposée dans le vocabulaire du monde du livre, se rapporte aux structures ne relevant pas d’un grand groupe. Mais encore ? Qu’est-ce qui lie Actes Sud, 9e maison française en termes de taille, et un humble éditeur de Colmar ? C’est pourquoi, à l’occasion des 1ères assises de l’édition indépendante, nous sommes allés interroger ces acteurs qui font vivre cette fameuse « bibliodiversité », et leur demander : qu’est-ce que signifie pour vous, « être indépendant » ?

L'éditrice française Nicole Lattès s'en est allée ce mardi 31 janvier à l'âge de 84 ans, a annoncé Allary Editions, maison où elle occupait depuis 2014 le poste de conseillère éditoriale. Dans sa longue carrière, elle aura créé avec son mari les éditions Jean-Claude Lattès, qu'elle dirigea de 1981 à 1991. Mais également Nil Éditions en 1993, codirigée avec Robert Laffont jusqu'à son départ de la structure.

Nouvelle année, nouveaux projets ! Et qui dit janvier dit galette des rois. Les administrateurs et les administratrices de la Charte transformeront ce moment de symbole et de fèves, en un temps militant : « Demandons tous et toutes ensemble le partage de la valeur du livre à travers une part de galette symbolique. L’objectif est de réaffirmer que suite à la décision du Conseil européen, nous attendons une rémunération proportionnelle et appropriée. »

Les centaines de millions à dépenser pour acquérir le groupe Editis focalisent les préoccupations. Un enjeu économique auquel le devenir des salariés reste éminemment corrélé, sans attirer autant l’attention. Mi-décembre, les représentants syndicaux avaient élaboré un cahier des charges, listant leurs conditions à cette reprise. Mais un problème d’agenda a contrarié la présentation à la maison mère, Vivendi.

Près d’un an et demi qu’auteurs et éditeurs ont tenté de trouver des solutions d’entente à travers de multiples négociations professionnelles. Après l’accord de novembre 2014, Pierre Sirinelli était de nouveau mandaté pour accompagner les organisations dans leurs échanges. Objectif : faire évoluer le cadre juridique des relations contractuelles. Et, surprise, non pas simplement sur cinq points, mais bien six.

2022 s’achèvera sur une note d’optimisme pour l’interprofession – plus spécifiquement les échanges entre auteurs et éditeurs. Selon les informations d'ActuaLitté, une ultime rencontre interviendra ce 20 décembre, réunissant ministère de la Culture, organisations d’auteurs et Syndicat national de l’édition. C’est acté : l'accord a fait l'unanimité. 

Sans grande surprise, la Commission européenne déclenche donc une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. Deux groupes français, engagés dans le multimédia, l’édition de presse et de livres plus spécifiquement : or, Vivendi possède aussi Editis, depuis 2018, numéro deux de l'édition française. La présence de Hachette Livre, premier éditeur en France, au sein de Lagardère, dont Vivendi détient 57 %, pose bel et bien problème.

Ce 24 octobre, un nouveau rendez-vous réunissant auteurs, éditeurs et ministère de la Culture fut annulé. Un délai de plus dans la signature d’accords qui n’en finissent plus de traîner. Denis Bajram fait parvenir un texte à ActuaLitté, pour signaler un changement de paradigme des plus cyniques : un bon auteur n’est plus un auteur mort, mais un auteur pauvre…

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.