tribunal correctionnel

L'auteur de bandes dessinées Midam, âgé de 60 ans, doit comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre d'une accusation de viol. Une plainte avait été déposée par une femme en 2021, après des faits qui se seraient déroulés au domicile de Michel Ledent, le vrai nom de l'auteur et dessinateur.

Le Réseau Antifasciste de Haute-Loire (Rafahl) a émis un communiqué offensif, dédié à la librairie Les Arts Enracinés, située au cœur du Puy-en-Velay. Leurs griefs ? Entre autres que l'enseigne propose un ouvrage controversé, Pourquoi Hitler était-il antisémite ?, signé du négationniste et multi-condamné Vincent Reynouard. La librairie confirme, et argue que l'ouvrage n'est pas interdit à la vente...

BONNES FEUILLES - Dans cette œuvre de fiction inspirée par un événement réel, une femme remet de façon impromptue son enfant à un jeune homme sur le quai d'une station de RER avant de disparaître dans la foule. L'incident, qui se déroule en un instant, voit la mère s'éloigner, laissant derrière elle son bébé avec cet inconnu visiblement perdu.

Le lauréat du Prix Goncourt de la poésie 2022 a été condamné ce 13 février par le tribunal correctionnel de Strasbourg à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur son épouse. Cette dernière, qui était également poursuivie, a été relaxée au motif de la « légitime défense ».

Alexandra de Taddeo crée la surprise de ce mois de mai, avec un ouvrage jusqu’à lors resté confidentiel : ni éditeur ni renseignements communiqués. Prévu ce 25 mai, ce roman, L'Amour, sort à travers un label ancien, Editions Privé. Et ce, alors que la jeune femme à rendez-vous ce 28 juin devant le tribunal correctionnel. L’affaire Griveaux n’est pas finie…

En 2018, la capitaine de police et syndicaliste, Agnès Naudin publiait son premier roman, Affaires de famille, au Cherche Midi. Un texte dans lequel elle évoquait des enquêtes en cours. Poursuivie par le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour violation du secret professionnel, elle a été condamnée ce 15 mai. Elle a déjà annoncé faire appel de la décision.

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

En 2018, Agnès Naudin devient policière-écrivaine avec la parution de son premier roman, Affaires de famille, édité au Cherche Midi. Un ouvrage dans lequel l’ancienne capitaine de police évoque des enquêtes en cours. Cinq ans plus tard, le parquet de Nanterre exige à son encontre une interdiction définitive d’exercer, et du sursis, pour violation du secret professionnel. 

Théo G. et Étienne M., deux militants d'extrême-droite passés par l'organisation La Cocarde étudiante, étaient jugés par le tribunal correctionnel de Besançon ce 27 janvier. Le 20 novembre dernier, ils avaient repeint en blanc le visage d'une statue de Victor Hugo qu'ils jugeaient trop sombre. Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre des deux étudiants, âgés de 20 et 22 ans. Le tribunal rendra sa décision le 17 février.

Ceux qui ont eu la (mal)chance d’assister à la passe d’armes surréaliste entre le député LFI, Louis Boyard, et l’animateur de C8, Cyril Hanouna, se souviennent qu’elle portait notamment sur une action en justice intentée contre une société de Vincent Bolloré au Cameroun. Un livre-enquête paru en 2018 chez JC Lattès, Vincent Tout-Puissant, est entièrement dédié aux « activités africaines » du patron de Vivendi.

Michel Houellebecq a trouvé une nouvelle tribune pour un discours quelque peu alarmiste dans la revue Front Populaire, que son fondateur Michel Onfray présente comme le titre « de tous les souverainistes ». Dans un entretien, l'écrivain estime que les musulmans « volent » et « agressent » les « Français de souche », entre autres fines analyses. La Grande Mosquée de Paris a porté plainte.

Ce 10 novembre, le tribunal correctionnel d’Albi a condamné l’agresseur de deux libraires situé à Rabastens (Tarn). Le 5 mars dernier, lors d’un vernissage, l’homme avait lourdement frappé et injurié l’un des deux gérants — le traitant de « sale arabe ». Dans la librairie La Confiserie, la fin de soirée avait tourné à l’agression farouchement raciste…

Les métadonnées sont des éléments précieux pour la vie des œuvres sur internet et dans l'espace numérique, plus largement. Ces données en représentent ainsi la carte d'identité, permettant de cataloguer ou de trouver un ouvrage. Avec WorldCat, l'organisation OCLC prétend créer le plus grand catalogue ouvert et partagé d'œuvres, grâce aux métadonnées, pour les bibliothèques. Et assure que des concurrents en ont un peu trop profité...

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Depuis quelques années, de véritables « adeptes » de cartes anciennes font des ravages dans les bibliothèques. Un réseau de trafiquants vient d'être intercepté en Occitanie, dont le principal protagoniste entrait dans les bibliothèques pour y découper des cartes précieuses dans des ouvrages anciens. Ces dernières étaient revendues à des fins de blanchiment d'argent. L'homme vient d'être condamné à 5 ans de prison par le tribunal de Béziers. 

L’affaire Matzneff n’en finit pas de rebondissements : dernier en date, la plainte pour diffamation que porte Christophe Girard contre plusieurs figures féministes. Ces dernières avaient dénoncé le rôle présumé de l’ancien adjoint à la Culture pour la mairie de Paris, comme soutien à l’écrivain. Une pression qui avait conduit à sa démission…

Depuis Le Consentement de Vanessa Springora, publié en janvier 2020, L’Arme la plus meurtrière de Francesca Gee relançait les accusations contre l’écrivain Gabriel Matzneff. Parallèlement à l'enquête préliminaire ouverte pour « viols commis sur mineur » de moins de 15 ans, l'auteur était visé par une citation à comparaître pour « apologie de crime pédophile ». Ce 6 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la nullité de la démarche, pour « raisons de procédure ».

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Entre les deux hommes, le contentieux devient historique : après une première procédure en 2009, que remporte Vincent Bolloré contre le journaliste et France Inter, une seconde démarrait en 2015. Cette fois, Benoit Collombat est plus entouré : ne pas céder à la pression de la plainte pour diffamation. Son éditeur, Calmann-Lévy a fait paraître Informer n’est pas un délit : un ouvrage collectif, réunissant 16 autres journalistes, de différents médias français. 

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté la citation à comparaître de l'association L'Ange bleu, adressée à l'écrivain Gabriel Matzneff, pour « apologie de crime pédophile ». Une erreur de procédure serait à l'origine de cette décision, « un mauvais signal envoyé aux victimes de pédophiles » selon l'avocat de l'association.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

Installé à Aix-en-Provence, Christophe Tixier, alias Peppone, est un sculpteur spécialisé dans la représentation de personnage de la Pop culture. Parmi sa galerie de création, on trouve notamment près d’une centaine de bustes de Tintin. L’artiste s’est attiré les foudres de la société Moulinsart, garant des ayants droit d’Hergé, qui demande 200.000 euros de dommages et intérêts et la restitution de ses sculptures.

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

BONNES FEUILLES - Avec son précédent livre Pontée, Jean-Paul Honoré nous avait embarqué dans l’univers d’un cargo porte-conteneurs ; avec Un lieu de justice, il explore cette fois un autre vaisseau géant, lieu de justice et d’humanité où rien n’échappe à l’intrus, au tamis quasi-archéologique de son écriture : le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris

EXCLUSIF – Ce mois de janvier ne manque définitivement pas de rebondissements : alors que le titre de Camille Kouchner, La familia grande, vient de sortir en grand format, sa parution fait écho à la sortie en poche du Consentement, l’ouvrage de Vanessa Springora. L’éditrice avait dénoncé avec force les actes de Gabriel Matzneff, et toute la complaisance autour du personnage. Quelque peu oublié des médias, l’auteur n’a pour autant pas quitté la plume. Et s'apprête même à publier son prochain titre, Vanessavirus.

Le Parquet de Paris a finalement choisi de relaxer l’agresseur présumé du romancier Edouard Louis, jugé pour violences sexuelles. Il écope cependant de trois mois de prison, avec sursis, pour vol aggravé. Le refus du plaignant de se confronter à l’accusé aura manifestement pesé dans la balance.

En 2018, Charles Kermarec, cofondateur de la librairie Dialogues à Brest, était mis en examen pour agression et harcèlement sexuel. Après deux ans d’instruction, le libraire comparaîtra finalement devant un tribunal correctionnel. 

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 29 juin, l'ancien Premier ministre François Fillon à cinq ans de prison, dont deux de prison ferme, assortis de 375.000 € d'amende et 10 ans d'inéligibilité, et Penelope Fillon, son épouse, à trois ans de prison, une amende de 375.000 euros et 2 ans d'inéligibilité. Les deux accusés ont fait appel, mais le travail de Penelope Fillon au sein de la Revue des Deux Mondes, périodique littéraire, a été qualifié d'« embauche de complaisance » par le tribunal, qui en souligne l'« inconsistance ».

Mis en examen depuis février 2018 pour « viols » , dont un « sur personne vulnérable », l’islamologue Tariq Ramadan est amené à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris le 24 juin 2020. Le procès concerne la divulgation de l’identité de l’une des plaignantes dans son dernier livre, Devoir de Véritéparu en septembre 2019 aux Presses du Châtelet. 

Une découverte insolite a été réalisée par la police nationale et les douanes à Roubaix (Hauts-de-France) : la librairie Bacha, située dans le quartier de l'Épeule, a été frappée par une fermeture administrative temporaire. Le propriétaire y vendait des médicaments, se rendant ainsi coupable d'« exercice illégal d'une profession réglementée ».