Législation
Extraits
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 6
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 6 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 3
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 3 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 4
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 4 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Pandectes françaises. Mariage. Tome I. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 38 - Mariage I / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Le prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation
Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation / Thèse pour le doctorat... par Jules Favre,... ; Université de Paris. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
Du certificat de propriété. Etude et commentaire pratique avec formules de la nouvelle législation
Du certificat de propriété : étude et commentaire pratique avec formules de la nouvelle législation, loi du 26 mars 1927, décret du 9 mai 1928, instruction ministérielle du 10 mai 1928, etc. / par André Mariani,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
Arméniens - Aryens. La législation raciste en Allemagne (1935), en Italie (1938) et la communauté arménienne
Cet ouvrage reconsidère le racisme nazi et fasciste dans une perspective originale. Après les lois pour "la défense de la race" , promulguées en Allemagne (1935) puis en Italie (1938), les communautés arméniennes durent prouver que les Arméniens n'étaient pas assimilables aux Hébreux sémites, avec lesquels ils avaient en commun quelques caractéristiques, comme la condition diasporique, mais qu'ils appartenaient à la "race aryenne" .
08/2021
Droit
Une histoire de la législation. Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français
Lorsque s'effondre à la fin de la première guerre mondiale l'Empire ottoman vaincu, les ambitions des grandes puissances européennes, vainqueurs du conflit mondial, engagent un processus de partage des territoires libérés. De ce partage, négocié entre la France et la Grande-Bretagne dès avant le début de cette guerre, la France recevra la Syrie et le Liban. Validant lors de la Conférence de San Remo, le 25 avril 1920, le partage du Moyen-Orient entre Français et Britanniques, la Société des Nations donne mandat au Gouvernement français sur le fondement de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations d'administrer la Syrie et le Liban en son nom. Au titre de cette mission d'aide et de conseil qu'elle assure auprès des Gouvernements syrien et libanais, la France se voit imposer par la Déclaration de mandat l'obligation d'élaborer une nouvelle législation sur les antiquités. De la sorte, la réglementation des antiquités et l'administration chargée de son application mises en place par l'Empire ottoman dans les territoires sous son autorité, jugées trop peu libérales au goût des Européens, laisseront la place à une législation plus favorable aux intérêts des puissances archéologiques européennes, au premier rang desquelles règnent la France et la Grande-Bretagne. Fallait-il y voir une volonté de leur part de s'emparer de la richesse archéologique du sous-sol des territoires libanais et syrien ? A l'heure où se multiplient les demandes de restitution et les réflexions sur le statut juridique des collections, le présent ouvrage, loin d'apporter une analyse exhaustive de l'histoire de la législation des antiquités en Syrie et au Liban sous le Mandat français, présentera les textes fondateurs régissant le patrimoine culturel de ces pays et leur application, parfois intéressée, par le mandataire français.
10/2012
Droit
Thèse de doctorat. La législation douanières des céréales. Sciences politiques et économiques, 17 mars 1900
La législation douanières des céréales : thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue... le 17 mars 1900... / par Raymond Berlier Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation... / par M. de Lacuisine,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Dictionnaire de la législation des droits de douane, suivi d'un état topographique des bureaux
Dictionnaire de la législation des droits de douane ; suivi d'unétat topographique des bureaux... par M. Magnien Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage
Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative aux enfants nés hors mariage... / par M. L. -J. Koenigswarter,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2019
Histoire du droit
Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 41 - Mines - Oblations / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 34 - Forêts - Hameau / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit fiscal
Codex T.V.A. La législation T.V.A. en un clin d'oeil ! Edition 2022
DROIT BELGE Bien plus qu'un Code T. V. A. : un accès à toute la législation ! Ce codex inédit rassemble le Code T. V. A. , ses arrêtés royaux et ministériels, la liste des circulaires et des décisions administratives. Il vous aide à accéder rapidement à l'information recherchée par un index général et des tableaux simplifiés. Pour la première fois, un INDEX complet a été rédigé pour vous, avec plus de 3. 000 mots clés et 5. 000 références aux : - 109 articles du Code T. V. A. - 44 arrêtés royaux & 31 arrêtés ministériels - 487 circulaires administratives publiées depuis le 1/1/1971 - 2. 100 décisions administratives publiées jusqu'en 2016 - Guide pratique "Apprendre la T. V. A". De quoi aider les nombreux praticiens : étudiants, stagiaires, fonctionnaires, experts comptables, réviseurs d'entreprises, juristes ou avocats fiscalistes. Un outil majeur indispensable.
07/2022
Droit communautaire
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002. L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.
09/2023
Histoire du droit
Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive / par M. Georges Bry,... Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire / par Limouzineau,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit international public
Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie. Edition 2023
Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend bien évidemment les biens dit publics (affectés à l'usage de tous et utilisés par tous), mais renvoie le plus souvent, et de prime abord, à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l'intégrité doit, à tout prix, être préservée par la commune. Il existe quantité de situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l'organisateur d'un rallye, d'une course automobile ou cycliste souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l'usage que le public en ferait ? Quid de l'organisation d'un marché, d'une foire, d'un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ? Quid de la signalisation de chantiers ou d'obstacles sur la voie publique ? Quel cadre pour la tenue de collectes, à l'église ou à domicile ? Quid encore de l'exploitation des attractions foraines, du bien-être des chevaux et poneys durant une kermesse ? Ou de l'exploitation des aires de jeux, de l'organisation de divertissements extrêmes ? Et quelles règles suivre pour les ballons, lanternes et feux d'artifice ? Qu'en est-il des véhicules abandonnés ou folkloriques ? Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d'une place ou d'une rue impacte-t-il l'installation de caméras de surveillance ? La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...) touchant à l'organisation d'activités sur le domaine public en Wallonie. Il a pour but de toucher les thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l'exhaustivité.
02/2023
Droit des sociétés
Comptabilité des entreprises. Des principes comptables aux comptes annuels
Les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. L'ouvrage décrit les obligations comptables des sociétés, associations et fondations selon la législation applicable en Belgique. Les aspects comptables des différentes formes juridiques sont présentés ainsi que ceux des opérations de restructuration.
11/2023
Histoire du droit
Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 16 - Chasse - Chemins de fer / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Agriculture
La chasse et les communes. 2e édition. Etudes sur diverses modifications à introduire dans la législation cynégétique
La chasse et les communes : études sur diverses modifications à introduire dans la législation cynégétique (2e édition...) / par L. Prioux,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Généalogie
Orphelins, pupilles de la nation, adultes sous tutelle. Mises sous tutelle, conseils de famille, législation, litiges, spoliations...
Les orphelins étaient nombreux autrefois, car l'espérance de vie n'était pas très longue. Que devenaient les enfants à la mort des parents ? Ce guide indique les démarches à suivre pas à pas en archives, pour toutes les catégories de tutelle : les orphelins sous tutelle familiale, les pupilles de la nation, les enfants retirés à leurs parents, mais aussi ceux adoptés à l'âge adulte. Une dernière partie aborde les adultes mis sous tutelle à la demande de leurs proches. Pour découvrir en archives de quoi en finir avec certains secrets de famille.
05/2022
Chiens
Voyager avec mon chien. Sereinement et en toute sécurité
Le guide indispensable pour voyager avec son chien à travers le monde. - Regroupé par continents puis par pays similaires : la législation, les précautions à prendre, les retours d'expérience de globe-trotteurs, des avis de vétérinaire, etc. - Tout ce qu'il faut savoir en termes de législation, de bien-être animal, de questions sanitaires, de préparation pour voyager en toute sérénité avec son chien.
11/2023
Droit des affaires
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises. En matière de continuité des entreprises
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses. Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
07/2021
Top Articles
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