Législation
Extraits
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 3 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 1. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 1 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 4. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 4 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 2 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France. et en Algérie. 2e édition
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Législation des établissements publics d'instruction secondaire. présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. [62] - Supplément. III. FAB-PRI / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international public
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges - Volume 2, Gage et privilèges mobiliers
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
10/2023
Construction européenne
Europe contre Europe. Entre liberté, solidarité et puissance
Europe contre Europe Entre liberté, solidarité et puissance LAURENT WARLOUZET Politique agricole, relance économique, vaccin contre le Covid-19, législation environnementale, etc. : l'Union européenne joue un rôle essentiel et controversé dans la vie de ses habitants depuis des décennies. Sur toutes ces questions, trois modèles s'affrontent : l'Europe du marché, l'Europe solidaire et l'Europe puissance. A partir d'archives inédites, Laurent Warlouzet revisite l'histoire du continent au prisme de la lutte homérique entre ces trois visions depuis 1945 : l'Europe du marché, souvent dénoncée pour ses dérives ultralibérales, surtout depuis la tragédie grecque du début des années 2010 ; l'Europe solidaire, celle des législations sociales et de la promotion de l'égalité hommes-femmes, qui a conduit la majorité des syndicats britanniques à appeler à voter contre le Brexit ; l'Europe puissance, enfin, évanescente sur le plan militaire, mais s'exprimant dans les projets de politique industrielle communautaire ou dans la lutte contre les GAFAM, et voulant s'imposer face à ses concurrents, Etats-Unis, Russie ou Chine. Cette nouvelle histoire de l'Europe, vivante, heurtée et mouvementée, nous montre que l'organisation de l'Union ne suit pas une logique mécanique et univoque. En exhumant des projets abandonnés mais sérieusement envisagés, elle propose aussi autant de futurs possibles dont les Européens pourraient se saisir.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Economie
De la législation coloniale dans ses rapports avec l'impôt sur le sucre de cannes. et le sucre de betteraves
De la Législation coloniale dans ses rapports avec l'impôt sur le sucre de cannes et le sucre de betteraves, par M. Sénac,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Un cercle intellectuel au coeur de l'évolution de la docrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958)
L'Académie de législation de Toulouse, fondée en 1851 par le professeur Osmin Benech, réunit quarante membres ordinaires issus de la magistrature, du professorat universitaire et de l'avocature, ainsi que des membres correspondants nationaux et internationaux. Elle a pour premier but de " contribuer au développement de la science du droit Depuis son érection au coeur même des réflexions doctrinales post-codification du XIXe siècle, soutien du courant historique français, elle n'a cessé de promouvoir la diversité des disciplines juridiques et des sciences sociales pour éclairer le droit par la doctrine, l'histoire et la jurisprudence. De la création de cette société savante à l'avènement de la Ve République, cet ouvrage se penche sur la vie de cette institution et de ses membres, les rapports entretenus en son sein entre l'Ecole et le Palais et surtout le rôle joué par elle dans le paysage juridique français, l'autorité doctrinale de cette académie provinciale ayant été plus ou moins décisive suivant les époques. Compagnie conservatrice, soutien de l'humanisme chrétien et d'un renouveau du droit naturel, l'Académie de législation de Toulouse a néanmoins toujours été libérale et progressiste dans ses orientations doctrinales. Elle fut, et demeure toujours, une société vivante qui participe, par ses conférences, ses concours, ses réunions et ses communications, à l'élaboration du droit et à la vitalité de la science du droit.
07/2014
Droit
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française. contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française : contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal... / par M. Gauteron,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2022
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
03/2022
Code du travail
Le code du travail. Edition 2022
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. Les plus de l'ouvrage : - Une approche éditoriale originale et pratique. - Un outil performant et complet en matière de législation du travail. - Inclus en annexe : un recueil de tous les textes liés au COVID-19. - Mise à jour en temps réel et accès rapide avec le moteur de recherche via l'appli GRF+. - Une version accessible en ligne.
10/2021
Littérature française
Comptabilité société en OHADA
L'espace OHADA aussi pour son objectif de rendre plus compatibles les unités économiques opérationnelles dans sa zone, cette conditionnalité reposerait sur la prise en compte de la législation économique, de l'uniformité comptable et de l'uniformité administrative. La législation économique qui s'ouvre sur la régularisation de la main d'oeuvre pour une uniformité du droit de travail en terme de contrat de travail qui ont trait sur la cotisation sociale et l'épargne nationale. Quant à la législation administrative économique ayant son orientation sur la création des entreprises se porte sur la forme et les conditions de créations des entreprises en espace OHADA. L'uniformité comptable pour l'opérationnalisation de la gestion des entreprises de l'espace OHADA, loin de l'uniformité comptable qui se base sur une règlementation comptable assurant la performance des unités économiques de la zone OHADA, mission première de cet ouvrage pour relever certaines zone ambiguë de la comptabilité de création de sociétés qui réduirait la performance de ces entreprises par les effets contagions de rendre moins efficace l'application standard de la zone.
06/2022
Faits de société
La guerre du son
L'OMS prévoit un milliard de sourds sur Terre en 2050. Une partie de ceux-ci seront victimes d'une véritable Guerre du Son entre producteurs de disques, salles de concerts, équipementiers de discothèques, stations de radio, sonorisateurs et fabricants de baladeurs stéréo. A moins que la législation s'en mêle. Mais vouloir baisser le son, n'est-ce pas s'attaquer à l'une des dernières libertés ? La guerre au son trop amplifié est-elle une nouvelle croisade hygiéniste au storytelling débarrassé de toute nuance ? L'idée développée par ce livre n'est certainement pas de prendre à la légère les aspects de santé publique que posent les dangers du "boucan". Il est certain que le volume auquel on s'expose le temps d'un album de musique, d'une émission de radio, d'un concert, d'une nuit en discothèque ou d'un film au cinéma a considérablement augmenté depuis les années 1970-1980. Ce qui n'est pas sans présenter des risques, qui vont de l'acouphène temporaire à la surdité. Préférant l'humour et la distance aux cris alarmistes, ce livre retrace les grandes lignes de cette Guerre du Son et de l'évolution possible des législations émergentes, dont l'auteur n'hésite pas à se moquer. Il donne également la parole à une poignée de victimes, quelques artistes et DJ's dont le métier est rendu très compliqué depuis l'un ou l'autre accident sonore.
06/2017
Droit des affaires
Traité des contrats spéciaux
Un ouvrage de référence contenant les législations les plus récentes Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. A jour au 7 févier 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
04/2024
Droit communautaire
La saisie bancaire en Europe. Vers une saisie-exécution européenne ? Textes en français et anglais
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
11/2023
Littérature française
Organisation Sanitaire des Etablissements de Santé en Algérie
La législation hospitalière dont j'ai regroupé l'ensemble des textes règlementaires relatifs à la santé dans mon pays afin de faciliter la gestion de nos établissements et proposer les meilleures solutions dans le but de satisfaire les besoins des usagers demandeurs de soins et d'attention particulière que nous devons satisfaire malgré nos contraintes. Le présent livre aborde l'organisation sanitaire et hospitalière des Etablissements Publics de Santé. Ce travail est basé sur la législation en vigueur et sur ma modeste expérience dans la gestion administrative d'un établissement public de santé. Actuellement je profite ma retraite pour apporter un plus que j'espère apportera un bénéfice certain.
02/2023
Histoire du droit
Tableau général et raisonné de la législation française. Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Tableau général et raisonné de la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
L’inégalité entre l’homme et la femme dans la législation civile, René Cassin. La chaire, la femme et la loi
Le prix Nobel de la paix René Cassin (1887-1976), diplômé en Lettres et en Droit de l'Université d'Aix-Marseille, où il est devenu assistant au cours de la Grande Guerre, y a prononcé une conférence importante en 1919 sur le droit des femmes. René Cassin est resté dans les mémoires comme le "légiste de la France libre" , le corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), le Prix Nobel des droits de l'homme (1968), ainsi que le membre ou le président de juridictions éminentes. C'est vite oublier que l'universitaire qu'il a été, à Aix-Marseille (où il a étudié en licences ès droit et lettres et où il a été assistant), à Lille puis Paris, a enseigné et écrit dans les matières les plus diverses du droit. La présente édition scientifique correspond au texte d'une conférence qu'il a donnée en 1919 à la faculté des lettres d'Aix, à l'invitation de militantes féministes. Non seulement Cassin dissipe des clichés sur la situation juridique de la femme sous l'empire du Code civil, sur l'articulation droits civils/droits politiques, mais il fait oeuvre de propositions. Il s'agit ainsi d'un précieux témoignage sur une question plus que jamais d'actualité. La contextualisation réalisée par Julien Broch montre le long chemin de femmes d'exception, qui n'a rien eu de facile, pour que juridiquement leur genre soit pleinement l'égal de celui des hommes. Elle souligne l'ouverture des facultés de droit sur la société civile au moment où celles-ci s'interrogeaient sur leur devenir. Il apparait enfin que l'université d'Aix-Marseille (aujourd'hui "? Aix-Marseille Université? ") était déjà porteuse des valeurs les plus élevées. De cette filiation témoigne la préface du professeur Eric Berton, président d'AMU.
09/2023
Comptabilité générale
Annuaire CNC. Commission des normes comptables, Edition 2022
L'Annuaire 2022 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
08/2022
Histoire internationale
Nationalité et citoyenneté en Europe
A travers toute l'Europe, les politiques de l'immigration sont devenues aussi des politiques de la nationalité. Souvent inchangé depuis des décennies, inspiré par des histoires nationales très différentes d'un pays à l'autre, le droit de la nationalité a récemment été révisé dans chacun des États-membres de l'Union européenne. Il a quitté le domaine du consensus pour devenir un sujet extrêmement politisé et une ligne de fracture majeure dans de nombreux pays.
Si les Traités de Maastricht et d'Amsterdam ont créé les fondements d'une citoyenneté européenne, ils ont laissé à chaque État la responsabilité du droit de la nationalité, comme si dans ce domaine, les modèles nationaux étaient trop différents, voire opposés. Or, en dépit de l'histoire, de l'extrême politisation de ses enjeux et de l'absence de volonté européenne en la matière, on peut constater la convergence des législations des pays de l'Union européenne. C'est la conséquence de la présence sur le sol de chacun d'eux d'une population d'étrangers résidents qu'ils se doivent aujourd'hui d'intégrer en faisant évoluer leur droit.
Pour mieux comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, Patrick Weil et Randall Hansen ont fait appel aux meilleurs spécialistes de chaque pays. Soucieux d'étudier leur législation dans une perspective à la fois historique et sociologique, ils essaient d'éclairer ce droit complexe en pleine mutation qui porte en creux une interrogation fondamentale sur l'avenir des identités nationales en Europe.
11/1999
Enseignement professionel
Paie et gestion du personnel. Cas pratiques, Edition 2019
Cet ouvrage propose des activités adaptées aux référentiels des bacs professionnels d'activités administratives. Il est également parfaitement adapté pour l'initiation à la paie dans le cadre de la formation continue. Il propose ainsi de très nombreux cas pratiques en paie et en gestion du personnel ; la partie cours, quant à elle, est condensée sous forme de fiches et de cas pratiques progressifs.
Son approche active permet à l'élève de traiter de nombreux dossiers liés à l'administration du personnel et de participer : - à l'établissement de la paie et des déclarations sociales, - aux opérations de recrutement, - aux tâches en rapport avec la formation, - à la gestion des congés et des absences, - aux travaux relatifs au départ des salariés. Points forts : - Ouvrage entièrement réactualisé sur la paie et le droit social (mise à jour de la législation au 1er janvier 2019).
- Très nombreux cas pratiques proposés en paie et en gestion du personnel mis à jour en fonction de la législation 2019. - Une partie de cours condensée sous forme de fiches et de cas pratiques progressifs est également actualisée par rapport à la législation 2019. - Un QCM, disponible en version papier et numérique, a été ajouté pour chaque dossier.
Son approche active permet à l'élève de traiter de nombreux dossiers liés à l'administration du personnel et de participer : - à l'établissement de la paie et des déclarations sociales, - aux opérations de recrutement, - aux tâches en rapport avec la formation, - à la gestion des congés et des absences, - aux travaux relatifs au départ des salariés. Points forts : - Ouvrage entièrement réactualisé sur la paie et le droit social (mise à jour de la législation au 1er janvier 2019).
- Très nombreux cas pratiques proposés en paie et en gestion du personnel mis à jour en fonction de la législation 2019. - Une partie de cours condensée sous forme de fiches et de cas pratiques progressifs est également actualisée par rapport à la législation 2019. - Un QCM, disponible en version papier et numérique, a été ajouté pour chaque dossier.
05/2019
Droit des biens
Le droit des biens revisité
DROIT BELGE Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
05/2021
Droit international privé
Code droit luxembourgeois. Edition 2022
Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2021, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
10/2022
Droit des personnes
Cimetières Opérations funéraires. Législations et aspects pratiques : mise à jour au 2 avril 2021 et dispositions spéciales "covid 19"
Ce fascicule complète utilement l'ouvrage "Cimetières - Opérations funéraires". Il présente les nouveautés législatives et réglementaires applicables tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires : création des dépositoires, mise en place d'une police pour la mise en sécurité des édifices et monuments funéraires, régime du cercueil, modification de la durée des habilitations funéraires, etc. Il fait également le point sur l'ensemble des règles particulières liées à l'épidémie de covid-19 : pouvoirs du maire, mise en bière et soins de conservation des défunts atteints de la covid-19, gestion des crématoriums et chambres funéraires en temps de crise sanitaire, etc.
04/2021
