Législation
Extraits
Droit
Petit manuel du recrutement. 2e édition. ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public
Petit manuel du recrutement, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public ... par Joyeux,... 2e édition Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Adoption
J'adopte un enfant. Le guide des futurs adoptants : les questions à se poser, les démarches pas à pas, la nouvelle législation…
L'adoption fait régulièrement l'objet de reportages et d'articles. Son contexte général est en très forte évolution. De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d'adoption internationale. Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l'agrément, l'enquête psychosociale, les enfants dits " à besoins spécifiques ", les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l'état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive... Cette édition prend en compte : Les changements législatifs (loi du 21 février 2022) : abaissement de l'âge requis et de la durée de vie commune pour adopter ; ouverture de l'adoption aux couples non mariés ; instauration d'un écart maximal entre l'adoptant et l'adopté ; préparation obligatoire des candidats à l'adoption... L'évolution du profil des enfants " adoptables ", avec une baisse des adoptions internationales, souvent limitées à des profils spécifiques (enfants grands, en fratrie, porteurs de pathologies ou de handicaps). Cela a pour conséquence un report sur les enfants pupilles de l'Etat français (et donc juridiquement adoptables) souvent soit à " besoins spécifiques " (avec des pathologies) ou alors plus âgés car adoptables suite à un délaissement parental (7 ans en moyenne) devant être effectif depuis plusieurs années. Une réflexion plus poussée sur les adoptions illégales et la recherche des origines : même si l'ouvrage n'a pas vocation à approfondir ces sujets, il ne peut faire l'impasse sur cette tendance qui touche à l'éthique de l'adoption et aura des conséquences sur le cheminement des candidats à l'adoption.
03/2023
Droit européen - Textes
Luxembourg Fund Law Compendium. Edition 2023
DROIT LUXEMBOURGEOIS The compendium is one of a kind, as it contains both Luxembourg and European fund laws. With EUR 5. 028 trn in net assets under management, Luxembourg is the largest investment fund centre in Europe and the second largest in the world after the US. Hence, European/Luxembourg fund legislation is amongst the most important pieces of legislation in Luxembourg. In this in-depth Luxembourg Fund Law Compendium, the most important European and Luxembourg fund laws, regulations, circulars and FAQs are being bundled for everyday use. The compendium is one of a kind, as it contains both Luxembourg and European fund laws. The compendium will be warmly welcomed by (fund) lawyers, consultants, legal counsels working for fund managers, depositaries, asset managers and administrators, as well as, academics and (fund) supervisors.
12/2023
Sociologie
Mères-célibataires. De la malédiction au libre-choix ? Regards croisés France / Grande-Bretagne
"A qui s'adresse cet ouvrage ? A toute personne souhaitant en finir avec les approximations vagues et paresseuses, en un mot, souhaitant en avoir le coeur net sur les répercussions, pour les femmes, de l'évolution, récente ou moins récente, des moeurs et des législations, en Grande-Bretagne et en France, sur la base d'une documentation solide et argumentée, multipliant les éclairages. En particulier, les législations concernant le contrôle des naissances, les naissances hors mariage, l'IVG, le divorce, le concubinat", Marie-Claire Pasquier.
06/2016
Droit comparé
Droit du patrimoine. Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. A cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.
10/2021
Droit
Le code du travail. Edition 2023
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.
Droit pénal
Actualités en matière de droit pénal sexuel
DROIT BELGE La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections. Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution. Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées. Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale. Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure.
03/2023
Droit
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine. contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Dictionnaire des privilèges et hypothèques, ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription, par L. -E. Hervieu,... Date de l'édition originale : 1863-1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne. expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne : expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés / par W. Carpmael,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Sciences politiques
Éclaircissemens demandés à M. Necker, sur ses principes économiques et ses projets de législation. au nom des propriétaires fonciers et des cultivateurs françois
Eclaircissemens demandés à M. N (Necker), sur ses principes économiques et sur ses projets de législation, au nom des propriétaires fonciers et des cultivateurs françois , par M. l'abbé Baudeau Date de l'édition originale : 1775 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Littérature française
Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison. suivie de plusieurs traités et discours politiques. 4e édition
Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques (4ème éd.) / par M. le vicomte de Bonald Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire du droit
De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports. Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi
De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports . Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi, par M. J. -B. Goupy,... Date de l'édition originale : 1792 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Communication - Médias
Pouvoirs N° 185 : Les GAFAM
"Ubérisation" du travail, mainmise sur nos données personnelles, contournement des législations fiscales, création de monnaies alternatives... Face à l'empire des gafam, quid des souverainetés démocratiques ?
04/2023
Paramédical
Tout sur la psychiatrie en fiches mémos
De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : se repérer dans la formation et dans le stage, psychiatrie de l'adulte, psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, les prises en charge thérapeutiques, législation. Les conduites à tenir pour chaque pathologie avec quelques cibles et des surveillances spécifiques.
05/2019
Europe et environnement
Manuel de droit européen de l'environnement. 3e édition
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. ll est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernante pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement. L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et mime devant les juridictions arbitrales.
03/2021
Histoire de France
Les colonies, la Révolution française, la loi
Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent unis législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en 1794, et l'adoption, en 1795. d'une constitution transformant les colonies en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'Etat de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, niais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité.
07/2014
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
02/2022
Elevages domestiques
Et si on achetait un lapin ?
Les réponses aux 60 questions que se posent les futurs et récents propriétaires d'un lapin. Une présentation claire : une page, une question, et une réponse détaillée. Tout ce qu'il faut savoir pour choisir et prendre soin de son lapin : la législation, les soins, l'alimentation, l'éducation, les races, etc.
06/2022
Droit pénal
Justice pénale et procès équitable
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
06/2023
Littérature française
Les marais
Etudes sur la législation charitable : vues de réformes financières et administratives dans le régime des établissemens de bienfaisance / par M. L. de Lamothe,... Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Oeuvres de bienfaisance -- Législation Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/1950
Etudes IFSI
Les 110 fiches outils incontournables de l'infirmier. 2e édition
Cet ouvrage présente 110 fiches outils illustrées offrant chacune un rappel du rôle infirmier pour l'accompagner dans sa pratique quotidienne. Clair et synthétique il privilégie tableaux cartes mentales et schémas et regroupe les grandes thématiques de la pratique infirmière : Hygiène Pathologies Actes et soins techniques Examens Pansements et suites de soins Pharmacologie et dispositifs médicaux Echelles de score AFGSU 1 et 2 Traumatologie Législation Un double index (alphabétique et thématique) facilite l'accès rapide à l'information recherchée et en fait un outil pratique indispensable et utilisable partout à tout moment. Il est complété par des pages blanches en fin d'ouvrage permettant de l'enrichir de ses annotations. Cette nouvelle édition enrichie comporte notamment de nouvelles fiches sur la législation (prescription infirmière fin de vie) en plus de la réactualisation des fiches déjà existantes. Cet ouvrage destiné aux jeunes professionnels sera aussi le compagnon idéal des étudiants en IFSI sur leur lieu de stage.
01/2023
Droit
De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère. Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine
De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère. Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine, législation étrangère, formules, par Henri Coulon,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Généralités médicales
Le droit de choisir. Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicale assistée
Dans un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars 2016, signé par 200 spécialistes, René Frydman, pionnier de la médecine procréative, assume "avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France". D'une certaine manière, il admet avoir bousculé une législation désuète. Dans ce livre, rédigé à la première personne, il nous dit pourquoi. Lanceur d'alerte en blouse blanche, il choisit ses combats. S'il tire aujourd'hui la sonnette d'alarme, c'est dans l'espoir de changer la législation française sur l'assistance médicale à la procréation, dont il dénonce les blocages et les incohérences. René Frydman se fait le porte-parole de gynécologues, biologistes, psychologues et obstétriciens : face au progrès de la connaissance scientifique et aux changements des modes de vie et des aspirations, le médecin doit-il, peut-il, rester spectateur, comme l'y engage la loi française ?
01/2017
Faits de société
Rue Remilly, Versailles
Voici l'histoire de trois enfants catholiques placés, au nom de leur intérêt supérieur, dans des familles d'accueil ; ce livre décrit la protection judiciaire, telle qu'elle est aujourd'hui conçue par l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte, mis en ligne en janvier 2022, garde la marque de la période particulière des confinements ; à l'époque, il était plausible d'envisager le placement de 700 000 enfants chrétiens, dans le cadre d'un mouvement de fond qui aurait commencé dès 2022 ; quoi qu'il en soit, il paraît clair, au regard de toute la législation actuelle, et notamment de l'interprétation actuelle du Code civil, que les placements d'enfants vont s'accélérer, et notamment dans les " bonnes familles ". Les services sociaux s'abattent sur les mères, les services sociaux ne relâchent leurs proies que lorsqu'elles sont vidées ; si l'on suit la législation, la famille catholique versaillaise a vocation à disparaître. Les enfants des " bonnes familles " seront, tôt ou tard, dispersés.
01/2023
Sciences politiques
L'état anxieux. L'arsenal légal antiterroriste des Etats-Unis de Bush à Obama
Dans les études de sécurité, la formulation de la politique antiterroriste, une question centrale, reste étonnamment peu traitée et mal expliquée. Avec le concept de culture stratégique, cet ouvrage examine l'influence des normes et institutions dans les débats du Congrès américain sur la législation antiterroriste depuis le 11-Septembre. Entre la 107e (2001) et la 114e législature (2016), l'examen qualitatif de presque 400 pages de débats explique le durcissement constant depuis le Patriot Act, sauf dans le cas ambivalent du Freedom Act. L'ouvrage montre le rôle déterminant de déclencheurs extérieurs dans l'action du Congrès, qui créent une motivation à agir, action qui remplit une double fonction complémentaire de contrôle et de légitimation de l'action politique. Ainsi, la législation antiterroriste n'est pas le résultat de la pression d'une opinion apeurée et son résultat est moins la sécurité que l'illusion de la sécurité par l'application de pouvoirs d'exception.
09/2023
Histoire de la médecine
De la mort et de ses caractères, nécessité d'une révision de la législation des décès. pour prévenir les inhumations et les délaissements anticipés
De la mort et de ses caractères : nécessité d'une révision de la législation des décès pour prévenir les inhumations et les délaissements anticipés / par le Dr Josat,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
La paix du roi (1180-1328). Paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel
Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIe siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIe et XIVe siècles l'est beaucoup moins. La période allant du règne de Philippe Auguste à celui de Charles le Bel - 1180-1328 - est pourtant décisive. Durant celle-ci, à la faveur d'un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s'ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l'ancienne paix de Dieu. Au cours de cette époque, la couronne s'efforce de lutter contre trois méfaits considérés comme particulièrement préjudiciables à la paix : les guerres entre les sujets, les violences sur les chemins, et les associations illicites. Dans le combat qu'ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques, qui leur rappellent sans cesse que leur devoir est d'oeuvrer pour la tranquillité du royaume. A partir du milieu du XIIIe siècle, cette rhétorique des clercs, nourrie par l'ancienne tradition carolingienne, est considérablement confortée et enrichie par la renaissance aristotélicienne. Inspirés par ces discours édifiants, les Capétiens s'efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les fauteurs de guerre, les agresseurs qui méfont sur les chemins, et les régnicoles qui se liguent. A cette fin, ils n'hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces fauteurs de troubles. L'application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l'action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions, très souvent diligentées ex officio, visant à sanctionner les malfaiteurs ayant violé la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est particulièrement évident contre ceux qui livrent des guerres, lesquels sont régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel sauront s'appuyer ensuite leurs successeurs Valois.
12/2015
Histoire du droit
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2. suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes... : suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques... . Tome 2 / par Alexandre Laya,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire du droit
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1. suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes... : suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques... . Tome 1 / par Alexandre Laya,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Economie
Revue économique N° 73, janvier 2022
Complément à la microéconomie de la production : les contraintes techniques Laurent Cabotte Impact du changement climatique sur l'agriculture : une quantification du biais de prix dans les approches économétriques Fabrice Ochou, Philippe Quirion Déterminer par des enquêtes la redistribution souhaitée Adrien Fabre Assouplissement de la législation de protection de l'emploi : plus d'attractivité? plus de bien-être ?
