CJUE titulaires droit
Extraits
Littérature française (poches)
Crue
Marqué par un deuil déjà ancien, un homme décide de revenir dans la ville où il est né et où il a autrefois vécu. Tout a changé. Pourtant, petit à petit, les mêmes fantômes fidèles s'en retournent vers lui sous les apparences étranges et familières qu'ils ont désormais revêtues. Dans le quartier où il s'est installé, de grands travaux sont en cours. Les immeubles en passe d'être démolis voisinent avec les constructions nouvelles. Autour de l'homme qui raconte son histoire, les signes se multiplient. La demeure où il a élu domicile lui semble comme une maison hantée perdue au beau milieu d'un vaste terrain vague. Il y fait la connaissance d'une femme et d'un homme dont il finit par s'imaginer qu'ils détiennent peut-être la clef du mystère qui les entoure. Le roman vécu se transforme alors en une fable fantastique dévoilant le vide où s'en vient verser toute vie et qui en révèle la vérité.
01/2018
Propriété littéraire et artist
Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit " voisin du droit d'auteur" . Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse "Valois" 2022 du ministère de la Culture.
12/2023
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Edition 2021
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Romans de terroir
La Clue
Mort et renaissance d'un village oublié en pleine montagne. En 1899, la misère vide La Clue de ses habitants. Seul Elzéard, berger solitaire un peu fou, va rester pour continuer l'oeuvre de Mauricette son seul et unique amour. En 1943, Marie, la fille q
05/2017
Littérature étrangère
La crue
Lassée de son mari, Rachel Clayborne, trente-deux ans, fuit l'Illinois en pleine nuit avec son bébé pour rejoindre le seul endroit qu'elle considère comme un refuge possible : la ferme de sa grand-mère dans le Wisconsin. Mais cette dernière, mourante, veut léguer son domaine à son auxiliaire de vie, Diane Bishop, membre de la tribu amérindienne des Ojibwés expropriée de sa terre à la suite de la construction d'un barrage imposée par... la famille Clayborne. Bouleversée par la beauté saisissante du lieu et ses retrouvailles avec son premier amour, Rachel est emportée dans un tourbillon existentiel : doit-elle se battre pour garder la maison de son enfance ? Ou la restituer aux Bishop par souci de justice ? Saga familiale et drame intimiste, La Crue met en lumière, grâce à une écriture sensible et lyrique, ce que le barrage a détruit, une nature somptueuse et le mode de vie ojibwé. Avec subtilité, Amy Hassinger évoque la folie démiurgique de l'être humain et l'anéantissement de la culture amérindienne.
04/2019
Développement personnel
La méthode Coué
Chaque matin, au réveil, avant de vous lever, et tous tes soirs, aussitôt au lit, fermez les yeux et, sans chercher à fixer votre attention sur ce que vous dites, prononcez cette phrase vingt fois de suite. Basée sur l'autosuggestion — qui se distingue fondamentalement de la volonté —, la méthode Coué permet d'atteindre l'équilibre physique et psychique. Elle est à l'origine de la pensée positive et de l'approche des thérapies dites "orientées solutions".
12 ans et +
La vérité crue
Parce qu'il est dyspraxique, la vie de Jésus (c'est lui qui s'est baptisé ainsi) est compliquée. Cet été-là, il le passe loin de ses parents, dans la ferme où vivent sa grand-mère, son oncle et sa famille. Son cousin le prend en grippe. Avec Angélina (une voisine un peu perdue) ils vont prendre la route. Leur chemin croise celui de Elie, qui pourrait être leur père, et qui va les prendre sous sa protection, le temps de réfléchir. Peut-être Jésus n'est-il pas le plus perdu des trois. Ensemble, ils se tiennent chaud, ils réparent des fractures anciennes et soigneusement tues. Ce temps suspendu permettra à Jésus de trouver sa place à la fois dans sa famille et dans sa vie. Ce roman rural, ce road-trip sur les routes sinueuses de montagne, met en scène des personnages en quête de vérité, de sincérité. La nature, comme souvent chez Patrice Favaro, joue un vrai rôle.
10/2012
Monographies
La couleur crue
Ce catalogue est publié à l'occasion de l'exposition "La couleur crue" qui se tiendra à Rennes au musée des Beaux-Arts du 25 juin au 13 septembre 2020 (dates à confirmer) L'exposition se concentre sur la relation entre la couleur et la matière. Derrière ce lien étroit, apparaît d'emblée la question - essentielle pour les artistes - de l'existence de la couleur à l'état naturel et de sa relation à la lumière. Comment existe-t-elle dans la matière même ? Peut-on toucher la couleur ? Peut-on la traverser ? Peut-on la capter, la figer, la transmettre ? Le terme de couleur crue renvoie aux éléments fournis en profusion par la nature, aux forces telluriques et aux socles communs d'une histoire de l'art plurimillénaire. Elle peut suggérer l'aspiration à une forme de simplicité, voire de pureté (originelle), par opposition aux sophistications des sociétés matérialistes. Elle peut également exprimer l'emploi direct d'objets trouvés, de matériaux considérés comme non nobles et des techniques artisanales abondamment remis au centre de la question artistique par plusieurs générations d'artistes du XXe et XXIe siècles, de l'Art & Craft à l'Arte Povera jusqu'à aujourd'hui. Enfin, la couleur crue c'est aussi des procédés chimiques et des expérimentations menées depuis toujours par les artistes. L'exposition explore ainsi la couleur de la matière dans la variété des formes et des formats dont les artistes se sont saisis : couleurs naturelles et artificielles ; pigments simplement recueillis ou transformés. Elle entre dans les profondeurs de la matière-couleur à travers des oeuvres, des processus et des expérimentations aussi bien naturels que technologiques, qui vont de la matière la brute à la plus insaisissable et instable. Liste provisoire d'artistes : Caroline Achaintre, Dove Allouche, Michel Blazy, Michele Ciacciofera, Edith Dekyndt, Sonia Delaunay, Daniel Dewar et Grégory Gicquel, Dan Flavin, Gérard Gasiorowski, Katharina Grosse, Ann Veronica Janssens, Anish Kapoor, Mike Kelley, Aglaïa Konrad, Wolfgang Laib, Perrine Lievens, Vincent Malassis, Flora Moscovici, Jean-Luc Moulène, Florian et Michaël Quistrebert, Evariste Richer, Anri Sala, SARKIS, Jennifer Tee, Adrien Vescovi, herman de vries, Jessica Warboys, Remy Zaugg...
07/2021
Réussite personnelle
La méthode Coué
Par le pionnier de la pensée positive ! Ce livre historique, indispensable dans toutes les bonnes bibliothèques de développement personnel, a ouvert la voie à la révolution de la pensée positive. Nos pensées ont le pouvoir de favoriser notre guérison physique, psychologique et émotionnelle, telle fut la découverte d'Emile Coué, pharmacien français devenu une référence partout dans le monde. En transformant consciemment la nature de nos pensées, nous pouvons accélérer notre processus de résilience et favoriser les guérisons utiles à notre bien-être, à notre santé et à notre épanouissement personnel. Alors, vous aussi, découvrez la puissance de la pensée positive pour changer votre vie !
Droit communautaire
Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE, 2e édition
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.
02/2021
Sciences politiques
Les réseaux Soros à la conquête de l'Afrique. Les réseaux d'influence à la conquête du monde
Spécialistes de l'Afrique, les auteurs sont tous trois titulaires d'un Executive Master en Management stratégique et Intelligence économique de l'Ecole de Guerre Economique (EGE). Diplômée d'HEC Paris et titulaire d'un master en sémiologie, Stéphanie Erbs est experte en communication et en analyse stratégique. Respectivement diplômés d'histoire et de droit international, Vincent Barbe et Olivier Laurent, experts en gestion des risques et en géopolitique, sont d'anciens officiers de renseignement. Ils dirigent aujourd'hui la société Adytum Security, qui conseille les entreprises dans les domaines de la sûreté et de la cyber sécurité.
04/2017
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Littérature française
La crue de juillet
Début juillet, orages et pluies diluviennes ont soudain transformé le fleuve en torrent, provoquant un accident qui a fortement ému la ville. Thérèse vient d'arriver. Etrangère, elle a soigneusement préparé son week-end dont le temps fort doit être une entrevue avec un peintre célèbre. Mais, dès le premier soir, rien ne se passe comme prévu. Surmontant sa contrariété, elle s'installe à la terrasse d'un bistro, non loin de Karl Ritter, un quinquagénaire fatigué, qui, frappé par sa beauté, la regarde.
02/2013
Littérature française
La crue des âmes
A la suite d'une chronique radiophonique, la vie de protagonistes, d'origines et de catégories sociales diverses, s'en voit bouleversée. Tous en quête d'identité, tous engloutis dans cette tornade appelée société. Charlie, le débiteur, étudiant d'une vingtaine d'années, doit construire son avenir en faisant face à ses aspirations entremêlées à ses convictions. Il devra faire sans son grand-père, véritable repère, modèle depuis toujours. Et pourtant...
11/2017
Littérature française
LA VIE EN CRUE
Elle est parfois bien curieuse la première expérience de l'amour. Un paysage, un bruit, une odeur, une couleur, une chaleur, un tableau, une musique, un mot, une silhouette, un regard, un sourire, un visage. Le bruit parfait d'une vague par vent d'est, le chant des oiseaux à l'aube, le souffle accordé de deux amis qui marchent sur un sentier escarpé, l'horizon à nouveau derrière un col. Et l'on cesse comme par miracle d'être pré- occupé par soi. Tout à coup, c'est la possibilité d'un commencement, d'une espérance. Que savons-nous de ce qui " meut le soleil et les autres étoiles ", comme l'écrivait Dante ? Pourquoi elle, pourquoi lui? Nul ne peut répondre à cela. Que sommes-nous face à la marée des sentiments ? Pas grand-chose. Une brindille, un fétu, c'est la vie en crue.
11/2013
Romans historiques
Monsieur Coué et moi
Janvier 1923, Emile Coué débarque à New-York pour présenter sa méthode aux Américains. Bravant le froid, des centaines de personnes attendent ce " faiseur de miracles " à chacune des étapes de sa tournée sur la côte Est des Etats-Unis, persuadés qu'il pourra les guérir, là où nombre de médecins ont échoué. Adam, jeune reporter du Baltimore Daily est bien décidé à découvrir ce qui se cache derrière ce pharmacien français et son étonnante méthode qui a fait des émules dans le monde entier...
09/2017
Poésie
Une femme en crue
L'homme de la taille du torrent fait le tour du soleil. Ses pieds écorchés d'éclats de lumière sont beaux à voir. La nuit s'écarte à son approche. Sans couverture sur son désir la femme en crue rêve de lui frissonne sous sa peau.
03/2021
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Edition 2020
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts" . Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Histoire internationale
Notice sur Monseigneur François-Adrien Rouger, évêque titulaire de Cissame
Notice sur Mgr François-Adrien Rouger, évêque titulaire de Cissame, vicaire apostolique du Kiang-Si méridional, décédé à Paris à la maison-mère, le 31 mars 1887 Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Actualité et médias
Donald Trump, la vérité crue
Ambitieux, fougueux et redoutable en affaires, Donald Trump est un véritable phénomène. Depuis sa victoire aux primaires républicaines, les citoyens des Etats-Unis pressentent et certains redoutent une rude course à la Maison-Blanche opposant le controversé milliardaire et l'ancienne secrétaire d'Etat et première dame, Hillary Clinton. Conscient de l'impact qu'aurait l'élection du magnat de l'immobilier à la tête de la plus grande puissance mondiale, le reste de la planète retient son souffle… Qu'on admire l'audace de ses idées arrêtées ou qu'on craigne son approche capitaliste et un peu brutale, une chose est certaine : si Donald Trump remporte le scrutin en novembre 2016, il sera primordial de bien connaître celui à qui tous les pays du globe auront affaire. Ce livre propose, par la mise en contexte et l'explication de plusieurs de ses déclarations-chocs, de clarifier la pensée et la vision de ce politicien hors-norme. Fourmillant d'extraits de discours, d'interviews et de références diverses, Donald Trump : La vérité crue aborde tous les enjeux-clés de sa campagne, dont l'avortement, la peine de mort, le contrôle des armes à feu, l'Etat islamique, le mariage gay et l'immigration. Après avoir créé un monstre que la majorité des Américains rejettent à présent, quelles nouvelles surprises nous réserve cette campagne présidentielle pareille à aucune autre avant elle ? Un ouvrage incontournable permettant de comprendre la véritable nature de l'homme, au-delà du tapage médiatique qu'il soulève, et à la veille d'un rendez-vous aux urnes pour les Américains qui sera décisif à l'échelle internationale.
09/2016
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
Cartes pluriannuelles
Après une première année de séjour régulier en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire, les personnes étrangères doivent dans la plupart des cas se voir délivrer, depuis les réformes de mars 2016 puis septembre 2018, une carte dont la durée de validité peut aller jusqu'à 4 années. Les démarches en vue du renouvellement du titre de séjour sont ainsi espacées, et la charge des services des étrangers des préfectures s'en trouve allégée. En fait, plusieurs dispositifs coexistent. La carte de séjour pluriannuelle dite "générale" porte la même mention que le titre de séjour précédent ("Vie privée et familiale" , par exemple) ; la carte pluriannuelle dite "passeport talent" , elle, étant délivrée en vue de l'exercice d'un emploi très qualifié, ou pour la création d'une entreprise, ou en raison de "talents" reconnus. A ces cartes s'ajoutent d'autres titres pluriannuels, concernant les travailleuses et travailleurs saisonniers, ou les bénéficiaires d'une protection subsidiaire. La carte de séjour pluriannuelle est présentée comme une passerelle entre le document de séjour d'un an et la carte de résident. Mais sont exclus de cette "passerelle" les titulaires de titres portant certaines mentions ("travailleur temporaire" , par exemple, ou "stagiaire"), dont la présence légale en France est considérée comme provisoire ; si, le cas échéant, leur titre est renouvelé, ce sera au mieux pour une durée inférieure ou égale à un an. Par ailleurs, l'administration peut décider à tout moment de vérifier la justification du droit au séjour du titulaire d'un titre pluriannuel, et ce contrôle inopiné est susceptible de déboucher sur un retrait du titre. Cette note présente tour à tour les différentes cartes pluriannuelles, les conditions de leurs délivrance et renouvellement, et de passage à la carte de résident. Elle présente aussi les droits à la mobilité intra-européenne que confèrent ces différentes cartes, et les droits des membres de famille des titulaires. Cette note n'aurait pas vu le jour sans l'énergie opiniâtre de Marie Duflo.
10/2019
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
