contrat commande débat
Extraits
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Droit public
ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM
01/2023
Marchés publics
ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité
02/2023
Marchés publics
ACCP n° 242 mai 2023. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Maîtrise d'ouvrage : qualification et organisation Qualification et missions Différences entre les maîtrises d'ouvrages publiques et privées Application de la méthode S-P-P-C Recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage Différents types de missions Modalités de négociation du contrat d'AMO Bien rédiger le contrat d'AMO L'AMO distincte de la conduite d'opération ? Mandat et transfert de maîtrise d'ouvrage Convention de mandat : conseils rédactionnels Modalités de transfert de la maîtrise d'ouvrage
05/2023
Documentaires jeunesse
Qui commande ?
Est-ce que mes parents ont le droit de décider de tout à la maison ? Pourquoi je ne peux pas manger des bonbons quand j'en ai envie ? Qui décide qu'il y aura des frites à la cantine ? Qui choisit les films qui passent au cinéma ? Qui décide des prix dans les magasins ? C'est qui le chef de la ville ? En France, le président, il décide de quoi ? ... 100 questions-réponses ventilées en 4 parties - Pourquoi je ne peux pas faire tout ce que je veux ? A quoi ça sert les règles ? Qui sont les chefs ? Et moi, je décide de quoi alors ? - pour devenir un citoyen averti, respectueux des règles.
09/2019
Beaux arts
Commande publique
L'intervention d'artistes, peintres, sculpteurs, vidéastes et plasticiens divers dans chacune des stations du métro de Toulouse est une des "commandes publiques" les plus importantes, cohérentes, conséquentes et même exhaustives dont ville du monde ait été le théâtre en les dernières décennies. Dans ce livre qui est lui-même une commande publique, Renaud Camus s'interroge sur les possibilités et les conditions de pertinence artistique et sociale de pareille entreprise dans une société telle que la nôtre.
06/2007
La vie quotidienne
Qui commande ?
Ceux qui nous aiment, nos parents et les adultes de confiance, sont les seuls autorisés à décider pour nous. Cela nous protège.
04/2022
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 3, Graphiste, illustrateur, 2e édition
Nouvelle édition actualisée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 21 modèles de contrats utilisés par un graphiste ou un illustrateur, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts graphiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, contrat d'exposition, contrat de projet artistique, etc. Un ouvrage indispensable, 2e édition 2017 devenue référence dans les pratiques contractuelles du graphisme, qui offre un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et à la défense des droits sur les créations.
02/2017
Romans policiers
Apocalypse sur commande
Des terroristes d'un nouveau genre provoquent des catastrophes naturelles. Allons-nous être menacés par des tremblements de terre, des éruptions volcaniques ou des raz de marée ? Sur l'écran du célèbre sismologue Michael Quercus, tout indique que le dernier tremblement de terre californien a été provoqué artificiellement. Les Soldats du Paradis, terroristes jusqu'alors inconnus, auraient-ils raison lorsqu'ils affirment être les auteurs du cataclysme ? Un deuxième séisme ébranle une petite ville, tuant les habitants, abattant les maisons, détruisant les ponts et semant une panique meurtrière. Mais que veulent les Soldats du Paradis ? Comment s'y prennent-ils et jusqu'où iront-ils ? Et qui peut les arrêter avant l'apocalypse ?
04/1999
BD tout public
Jour-J. A l'assaut de la forteresse Europe
Juin 1944, les Alliés s'apprêtent à lancer l'opération Overlord sur la Normandie. Pour préparer l'invasion, les armées américaines et britanniques engagent leurs meilleurs soldats : les Commandos. Spécialistes des missions les plus périlleuses, ces hommes vont s'attaquer à la "forteresse Europe". Experts en sabotage, ils sont envoyés derrière les lignes ennemies pour détruire des cibles stratégiques et devront tenir seuls jusqu'à l'arrivée des renforts.
04/2014
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Policiers
Le contrat
Tout commence dans la salle de lecture d'une bibliothèque de Manhattan. Bryce Proctorr, auteur à succès, y prend des notes pour son prochain roman, qu'il a du mal à commencer. Il faut dire que Bryce est au milieu d'un divorce particulièrement pénible, et que Lucie, sa future ex-femme, a promis de le saigner à blanc. Soudain, Bryce aperçoit Wayne Prentice, un " collègue " avec lequel il a débuté. Mais qui n'a pas eu sa chance : il est sur la fameuse liste " intermédiaire " de l'ordinateur des commerciaux, celle qui recense les écrivains dont la courbe des ventes est descendante. Les conséquences sont faciles à prévoir : moins de livres mis en place dans les librairies, des avances de plus en plus faibles, le début d'un cercle vicieux. Les deux hommes, qui ne se sont pas revus depuis des années, exposent leurs difficultés, et Bryce a soudain une idée de génie : Wayne a un manuscrit, mais pas d'éditeur ; Bryce a un éditeur, mais pas de manuscrit. Wayne va donc " vendre " son œuvre à Bryce qui la fera publier sous son nom, et les bénéfices seront répartis de façon égale. Wayne accepte. C'est alors que Bryce ajoute une clause à l'étrange contrat qui va les lier : son épouse doit mourir. Dans la lignée du Couperet, un Westlake impitoyable qui dissèque les mœurs éditoriales américaines et illustre à sa façon le mythe de Faust, jusqu'au final aussi imprévisible que saisissant.
11/2000
Policiers
Le contrat
Avant de devenir tueur à gages, G tirait à la Winchester dans un cirque. C'est ainsi que le mystérieux M. Louis l'a remarqué et l'a engagé. Supprimer des crapules ne pose aucun problème à G, mais le jour où il blesse accidentellement un chien-loup en exécutant son maître, sa vie est bouleversée. Il décide d'adopter l'animal, qui boite désormais. Pas très discret pour un tueur à gages recherché par tous !
11/2015
Policiers
Le contrat
Malgré son armée d'avocats, malgré ses bataillons d'experts, malgré ses moyens et sa stature, Krane Chemical vient de perdre un procès retentissant. Reconnue coupable de pollution délibérée, la multinationale a été rendue responsable de la mort de deux personnes. 41 millions de dollars de dommages et intérêts. Avec les centaines de cas similaires qui se présentent déjà, c'est la ruine assurée... Mais Carl Trudeau, son P.-D.G., n'est pas homme à se laisser abattre. Et il lui reste un dernier recours : faire casser ce jugement. Pour cela, il a besoin d'une oreille bienveillante à la Cour suprême du Mississippi. Pour cela, il lui suffit d'y faire élire un homme prêt à toutes les compromissions...
04/2010
Littérature française
Le Contrat
Eviter le bonheur pour vivre riche, immensément riche. Ne pas être heureux pour devenir milliardaire. C'est tout ? Tel est le contrat de ce livre. Quand on veut se suicider, le bonheur n'existe plus, alors bien sûr que le contrat va être signé. Mais peut-on éviter le bonheur
11/2015
Littérature française
Le contrat
Nina a sept ans lorsqu'elle est promise à un homme de presque trente ans son aîné, un homme dont elle ignore tout, du visage au nom. L'homme est riche et puissant, c'est amplement suffisant pour ses parents qui ne voient en lui que leur propre enrichissement. Devant le village rassemblé, la promesse du mariage est prononcée. Or, là d'où vient Nina, la parole donnée est une parole sacrée. Dans ces montagnes, la langue et le regard acéré des hommes peuvent être meurtriers. Alors, quelques années plus tard, quand le futur mari disparaît, les ennuis commencent...
03/2021
Littérature française
Le Contrat
Alice Boucher acceptera-t-elle de signer avec Christophe Lambert, fondateur des éditions Thanatographes, spécialisées dans les derniers textes, ce contrat faustien en diable par lequel elle renonce à écrire après lui avoir confié un ultime manuscrit ? Entière, en quête d'absolu et de sens, elle entretient un rapport vital à l'écriture ; face à elle, Christophe n'est-il qu'un dandy cynique qui fait commerce de la mort ? Jusqu'où ira-t-il pour la convaincre d'écrire ce texte - puis de disparaitre ? Quel rapport ces deux-là entretiennent-ils avec Marie-Madeleine, une vieille dame impudente et truculente, qu'un autre contrat va également bientôt engager avec l'énigmatique et ténébreux réalisateur Achard Lebrument ? "Le Contrat" est un roman à multiples facettes, miroirs, chausse-trappes et faux semblants, qui poursuit la réflexion de son autrice sur le statut du réel et propose, outre l'histoire de ces quatre personnages : - le pitch d'une web série sur la cuisine de l'amour - le programme drolatique d'un Festival du Dernier roman - quelques trésors de l'opérette française - un catalogue jubilatoire de derniers textes encore inédits (réels ou imaginaires) - une playlist de chansons à pleurer - des considérations étymologiques sur l'évolution de quelques mots latins et coquins - mais aussi une réflexion sérieuse sur le chant du cygne : la relation de la Littérature au Temps et à la Mort. Qui signera ? Qui tire les ficelles ? Qui mourra ? Extrait "Depuis que savoir qu'écrire est devenu sa grande question, Colline sèche sur pied. Parler de soi ne l'attire pas, seul est intéressant le réel autour d'elle, la vie des autres, et une vie bien différente, si possible, il te suffisait de si peu, auparavant, t'en souviens-tu seulement ? Tu t'installais dans un café, tu regardais autour de toi et les mots te démangeaient déjà le bout des doigts. Si tu voyais un couple, par exemple, toutes sortes d'histoires ne demandaient aussitôt qu'à se glisser de leurs chaises au carnet que tu gardais toujours ouvert devant toi. Très vite, tu esquissais quelques ébauches de tableaux". E. B.
02/2022
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Vente
Conclure la vente. Décrochez plus de commandes, signez plus de contrats, 2e édition
Comment obtenir le "oui" du client et accélérer sa décision d'achat ? Comment vaincre l'objection qui clôt brutalement l'entretien par un : "Je vais réfléchir..." ? Comment développer un mental de "vendeur d'élite" au moment de conclure la vente ? Bon nombre de commerciaux sont à l'aise avec la découverte du client, maîtrisent leur pitch et leur argumentaire de vente, savent répondre aux principales objections... Mais beaucoup aussi, au mieux ont des difficultés, au pire échouent à cette étape ultime de l'entretien de vente, qui consacre la victoire ou l'échec du vendeur : la conclusion. Connaître les règles à respecter dans le "closing", les pièges à éviter et les techniques à déployer, c'est maximiser ses chances de conclure avec succès. Dans cette nouvelle édition, vous découvrirez : les "accélérateurs de conclusion" pour maximiser vos chances de conclure avec succès dès l'ouverture de l'entretien ; les signaux d'achats qui annoncent le début de la conclusion ; les 12 techniques de conclusion les plus efficaces et comment les adapter au profil du client ; comment répondre à l'objection : 11 je vais réfléchir" ; comment rebondir après un échec et en faire un levier de réussite.
02/2021
Droit
Mémento des contrats globaux
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
06/2019
Marchés publics
Contrats publics N° 232, juin 2022 : La commande publique face à la hausse des prix
Hausse des prix et commande publique
06/2022
Technologies
Robustesse et commande optimale
La théorie de la commande robuste des systèmes linéaires a connu un essor remarquable durant ces dix dernières années. Sa popularité gagne aujourd'hui le milieu industriel où elle se révèle un outil précieux pour l'analyse et la conception des systèmes asservis. Cette percée rapide tient à deux atouts majeurs :
- son caractère appliqué et son adéquation aux problèmes pratiques de l'ingénieur automaticien,
- sa contribution à la systématisation du processus de synthèse d'un asservissement.
Cet ouvrage consacre le travail d'une équipe d'ingénieurs et chercheurs sur le thème de la commande robuste appliquée au pilotage d'engins dans les domaines aéronautique, spatial, terrestre et naval.
Il propose une synthèse des différentes approches de la commande optimale et de leur pertinence à traiter les problèmes de robustesse. Les méthodes d'analyse de la robustesse sont également traitées. Les auteurs ont essayé de mettre l'accent sur la méthodologie d'utilisation de ces techniques et de mettre en évidence les liens entre les différentes approches afin de démystifier certaines techniques dont la formulation initiale aurait pu dérouter certains lecteurs. Cet ouvrage constitue le support d'un enseignement dispensé à Supaéro.
12/1999
Littérature française
La commande du felt
Deux femmes que tout distingue. L'une dans l'extraction de sa culture d'origine s'est engagée dans la recherche d'une identité universalisable qui ne s'inscrirait guère dans la particularité d'une éthique culturelle, et l'autre souffrant de son immersion dans une culture négatrice des "prétentions" de "la belle individualité" de l'héritage gréco-romain, comme on a coutume de le dire. L'une cherche la situation valorisante hors de la voie qui lui est toute tracée de la race ou d'une suprématie culturelle. L'autre recherche une reconnaissance de son "fait d'être" dans le milieu social qu'elle ressent comme un prisme inhibiteur et cherche par les voies souterraines mêmes que donne cet être sociologique de castes, à se dévêtir de l'habit des traditions et des bienséances dont on l'enveloppe. L'une et l'autre, dans les liens de l'exogamie, vivent ceci, pour l'une comme une liberté qui lui serait due mais non valorisée, et pour l'autre comme une existence parallèle inédite. Le point de rencontre est la féminité en question hors du "contrat social" de la relation conjugale.
02/2023
Actualité et médias
Le Débat N° 209 : Le Débat
La crise française (suite) : Dominique Labbé - Dominique Andolfatto, Crise des retraites : un contre-modèle socialPhilippe Genestier, Redistribuer avant même de produire ? Le mythe d'un gisement inépuisable de richessesSébastien Hua, Le désarroi réprimé des élitesRobert Holcman, Le paradoxe hospitalier français. Trop d'hôpitaux tuent l'hôpitalTroubles dans la mondialisation (suite) : Richard Labévière, La mondialisation, c'est la mer. La France face à la nouvelle géopolitique des océansPierre Bellanger, Trois empires et un garde-mangerTodd Gitlin, Le salut par le pécheur. Comprendre la base de TrumpApprendre à lire et à écrire aujourd'hui : Kyrill Nikitine, Apprendre à écrire à l'âge numériqueSarah Goutagny, Ce qu'écrire veut dire. Sur les origines culturelles des inégalités scolairesLaurent Ségalant, Petit bilan pour une longue carrière de maître d'écoleLa gauche face à l'avenir : Benjamin Vendrand-Maillet, La gauche face à la nouvelle générationNicolas Leron, La gauche à l'épreuve de l'Europe. La voie de la double démocratie européenneChloé Ridel, Pour une démocratie de la techniqueDavid Djaïz, Capitalisme, démocratie, soutenabilité : l'impossible équation ? Dan Aleph, Savoir, vouloir, pouvoir... dans l'anthropocèneAlexandre Escudier, Pour un "républicanisme soutenable" . Sortir du cycle néolibéralSophie Pornschlegel, Les dilemmes de la social-démocratie allemande. Entre néo-conservatisme et rétro-socialismeAnna Gromada, Pourquoi la gauche est-elle faible en Pologne ?
06/2020
Marchés publics
Guide de la commande publique. Passation - Exécution - Contentieux
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
10/2023
Contrats de travail
Le contrat de travail en pratique. Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...
Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ? Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide très pratique vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
02/2021
Contrats de travail
Le contrat de travail en pratique. Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...
Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ? Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide actualisé vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
10/2023
Sciences politiques
L'État-providence- The Welfare State. Un débat philosophique- A Philosophical Debate
Le présent livre rassemble un certain nombre de communications qui ont été présentées au colloque annuel de l'Institut International de Philosophie Politique, qui s'est tenu à Maastricht en 1984. Présentée par Guus J.M. van Weers, professeur à l'Université Erasmus de Rotterdam, cette collection donne une idée de la réflexion difficile et complexe dans laquelle la philosophie s'engage pour expliciter à la fois la nature profonde et la crise actuelle d'une fonction très contestée de l'Etat, celle par laquelle il se doit de garantir le bien être humains. La "Providence" est-elle la voie détournée vers la "Toute-Puissance", ou simplement le chemin hésitant d'une charité sociale dépersonnalisée ? Les textes rassemblés ici ne donnent pas de réponse, mais ils révèlent l'existence d'une interrogation légitime chez ceux dont la tâche n'est pas seulement de faire comprendre le fonctionnement d'une institution sociale, mais de s'interroger sur son sens. Le livre contient des contributions en français et en anglais. The book contains contributions in French and in English.
08/1993
