droit foncier
Extraits
sociologie du genre
Guinée forestière. Les femmes et les jeunes dans la gestion du foncier « L'accès équitable et sécurisé des femmes et des jeunes à la terre »
L'auteur définit quelques notions de base liées à la gestion du foncier, avant d'analyser les modalités, les procédures, les pratiques courantes mais aussi les difficultés en matière d'accès et de contrôle de la terre par les femmes en Guinée Forestière. Il décrit, les conflits fonciers, les principaux acteurs, leurs rôles et contribution dans la résolution de ces conflits, les cas d'abus et de violation des droits des femmes avant d'inviter tous les acteurs à lever les tabous sociaux et faire évoluer les mentalités pour une équité Genre en matière foncière. Il parle également des droits fonciers des femmes dans la coutume, les textes juridiques et la sécurisation foncière ou la formalisation qui repose sur la capacité de jouir d'un droit reconnu et protégé sans contestation. Enfin, il capitalise l'expérience de l'ONG ACORD Guinée en matière de plaidoyer auprès des autorités locales pour améliorer l'accès et le contrôle des femmes sur les terres ainsi que leur participation aux processus de prise de décisions pour une gouvernance foncière responsable et durable.
06/2023
Droit
La terre, un droit humain. Micropropriété, paix sociale et développement
Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de très nombreux pays. Cet ouvrage en présente tous les enjeux : - les enjeux humains, les plus démunis sont les plus touchés, - les enjeux de développement, l'absence de droit foncier pousse les populations sans ressources vers des villes qui ne peuvent les accueillir,- les enjeux économiques, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes. La bonne gestion des droits fonciers doit favoriser le développement économique et social et assoire la stabilité politique des pays. Ce livre propose également des pistes de réflexion et des solutions, notamment la création d'un titre simplifié et sécurisé.
06/2011
Histoire internationale
Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique Noire. Tome 1, Des indépendances à la faillite des dictatures, 1960-1990
Le présent ouvrage témoigne de l'évolution de la situation foncière en Afrique subsaharienne, décrivant la montée de la pression foncière liée à la croissance démographique (humaine et animale), à la dégradation écologique et aux pratiques "minières" d'exploitation des terres. Les comportements des différents acteurs (usagers, autorités locales, et Etats) face à la gestion du foncier, y sont analysés. L'ouvrage montre l'impact important de l'organisation sociale sur l'occupation des terres et l'organisation de la production, avec les risques sérieux de conflits fonciers violents liés à une superposition complexe de droits. La recherche de solutions durables aux problèmes de développement dans un tel contexte amène l'auteur à revisiter ici, les paradigmes de l'analyse du foncier ainsi que le contenu des concepts usités. Cet ouvrage constitue ainsi une contribution notable dans la réflexion pour les réformes foncières.
12/2015
Urbanisme
Stratégie foncière opérationnelle et co-construction foncière. Les usages fonciers de la boite à outils urbains
Dans cet ouvrage, près de 90 outils du foncier opérationnel urbains ont été étudiés pour en dresser un panorama cohérent. L'opportunité a été aussi d'identifier et de mettre en lumière les filières foncières d'acteurs mais encore de faire connaitre les différents outils urbains, fiscaux, financiers, fonciers dans leur usage classique ou innovant... Il s'agit au fur et à mesure de la découverte des outils : -De mesurer leurs impacts en fonction de l'objectif "projet" à atteindre : inciter ? valoriser ? aménager ? financer ? acquérir ? coconstruire ? -De mesurer leurs faiblesses et leurs points forts opérationnels tout en les resituant rapidement dans leur contexte juridique, -De connaitre leurs usages opérationnels classiques ou détournés. L'intérêt est aussi, outre le côté vade-mecum de l'ouvrage, de proposer une synthèse générale et visuelle des outils qui puisse être utilisée en raccourci de choix et d'usage en fonction des objectifs stratégiques du projet envisagé. Enfin, grâce à une lecture par filière foncière, l'auteure propose, à la frange de deux filières foncières clairement identifiées publiques et privées, une filière intermédiaire à ne pas négliger : la filière de co-construction foncière. Certains outils marquent aujourd'hui une convergence vers cette option foncière en devenir et dont il faut désormais tenir compte. Ce deuxième ouvrage consacré au foncier par l'auteure est la suite logique du premier opus livré en octobre 2018 "stratégie(s) foncière(s) - foncier et projets - vision globale et itérative" Une stratégie foncière préalable adossée à un panel d'outils connus et évalués et vous voilà équipés pour l'optimisation de vos choix opérationnels !
09/2022
Droit de l'urbanisme
L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire
L'expansion galopante de la ville d'Abidjan n'a pas eu pour seule conséquence d'exercer une forte pression sur l'espace urbain. Au contraire, elle a fait émerger un marché foncier urbain quasi-informel qui malencontreusement entretient un cercle vicieux autour de l'information foncière. Au même titre que les terrains urbains, l'information foncière crédible, disponible et accessible est une denrée rare et précieuse, en dépit de la forte demande d'occupation du sol dans la capitale économique ivoirienne. Entre une politique foncière urbaine quasi-inexistante, des administrations publiques qui tant bien que mal s'efforcent de fournir un service public fonder, et des opérateurs privés dans le domaine de l'aménagement foncier urbain en quête de profit, la spéculation foncière a atteint son pic. Ce qui fait prendre conscience des enjeux d'une bonne gouvernance de l'information foncière urbaine, dans le cadre du développement du district d'Abidjan, pionnier du développement urbain en Côte d'Ivoire. Affrontant la question dans toute sa complexité, cette étude confronte les savoirs fonciers nés des pratiques administratives ivoiriennes, les avancées dans la recherche foncière urbaine en particulier, les acquis des expérimentations ayant eu cours sous d'autres contrées. Il propose è partir d'une approche fonctionnaliste et critique de la gestion informative du foncier urbain abidjanais, un état de connaissances et de savoir-faire, pouvant servir aux décideurs, chercheurs et praticiens dans la construction de dispositifs institutionnels et techniques adaptés aux besoins actuels.
05/2021
Tunisie
Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne. XVIIIe-XIXe siècles
Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période des Tanzimat de l'Empire ottoman. L'objectif de cette recherche est d'étudier les biens waqfs (fondations pieuses) des femmes en tant que fondatrices et bénéficiaires. Quelle est alors la nature des propriétés accordées aux femmes ? De quelle manière les biens waqfs des femmes circulaient-ils entre les individus (parents et groupes patronymiques alliés) dans la ville de Tunis à l'époque moderne ? Les femmes étaient-elles simplement désavantagées ou totalement exclues du partage des biens fonciers ?
07/2021
Littérature française
Gouvernance Foncière et Mécanismes de Gestion des Droits Réels. Immobiliers au BURKINA FASO
La politique de décentralisation des années 1993-2005 marquée par les lois sur les textes d'orientation de la Décentralisation ainsi que l'adoption du Code Général des Collectivités Territoriales en 2006 ont véritablement changé les modes de gestion des grandes villes et ont impacté sur les formes d'expansion des espaces urbains au Burkina Faso. Au fil des années aussi, la terre a acquis une grande valeur marchande et cela a favorisé l'essor des activités d'une pléthore de sociétés immobilières et de spéculateurs fonciers informels créant ainsi une ruée foncière. Face à cette situation, les conflits fonciers sont récurrents aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain et aucun mécanisme adéquat et transparent de gestion foncière n'est opérationnel sur le terrain. C'est pourquoi les questions relatives aux aménagements urbains et ruraux, à la sécurisation foncière, constituent des préoccupations permanentes de l'Etat et des collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse aux structures publiques et privées, aux étudiants et aux chercheurs intervenant dans le secteur foncier au Burkina Faso.
02/2023
Ethnologie et anthropologie
Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d'analyse
Dans les pays du Sud, le foncier est au coeur des défis du développement agricole, de la sécurité alimentaire, de la durabilité environnementale. Source récurrente de conflits, il est aussi un marqueur identitaire et un révélateur des façons de penser la société et des tensions qui la traversent. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières et les liens entre foncier rural et développement dans les pays du Sud. S'appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite l'ensemble des thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits ...) jusqu'aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode et d'expertise foncière. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d'analyse et les résultats de la recherche. Cet ouvrage de référence se veut un outil de travail indispensable pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs, experts ou praticiens, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.
01/2023
Revues Ethnologie
Études corses n°86-87. Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne
Revue de l'Association des chercheurs en sciences humaines (domaine corse) Extrait de l'introduction : [... ] les chercheurs sont appelés à élargir leur regard pour passer d'une approche strictement agronomique des réalités montagnardes (le fameux système agro-sylvo-pastoral, qui est fortement rappelé dans certaines approches proposées dans ce numéro) à une vision plus large, où la question du contrôle de l'espace et de ses aménités tient compte à la fois de l'histoire agraire et des potentialités, voire des tensions, nées des nouveaux usages. Sommaire Du foncier pour quoi faire ? Les enjeux fonciers contemporains de la montagne méditerranéenne - Introduction - J. Ch. Paoli, G. Vianey, S. Koutsou I - Délaissement des espaces montagnards et rupture de la complémentarité pentes/plaine - Les zones "? montagneuses ? " dans les espaces littoraux : l'exemple de la Balagne) fin XVIIIe - début XXe ? siècle) - L. Castellani - Entre montagne et espace méditerranéen, un entre-deux à l'origine de la "? théorie du piémont ? " - E. Fabre - Dynamique et palimpseste des droits de propriété et d'usage des terres pastorales en Albanie, l'exemple de Dukat - A. Garnier, O. Crouteix - La place de la montagne dans le développement du pastoralisme corse : l'action publique en faveur des territoires d'estive- J. -P. Dubeuf, J. -M. Sorba II - Perméabilités des droits fonciers, imbrication des droits. - Indivisions et micro-parcellaires : désordre ou opportunité pour l'agriculture de pente ? -G. Vianey, J. Ch. Paoli, P. Santucci - Politique foncière et mobilisation territoriale dans le Verdon : un exemple de recomposition du pouvoir local autour des enjeux fonciers - J. -B. Chabert - Participation sociale dans des espaces communautaires en régression. Le cas des forêts de voisinage en main commune en Galice - R. C. Lois-González, D. Cidrás, V. Paül - Les enjeux des pratiques foncières dans la montagne libanaise - R. Chidiac - Dynamiques foncières et problématiques de développement des territoires ruraux de montagne en Tunisie. Une analyse géohistorique depuis le jbel Bargou - N. Rebaï et M. Swayhi III- Reconquérir des espaces pour restaurer des usages agricoles. - Dynamique des systèmes ovins et caprins laitiers corses et "? problème ? " foncier corse - J. Ch. Paoli, M. Oberlin, M. Serpentini - Exploration des conditions de remise en culture d'un espace morcelé et délaissé : le cas des Granges Saint-Paul à Menton (France) - F. Lorenzi - Conjuguer dynamique de filière et projet de territoire au service de la mobilisation foncière. L'exemple de la reconquête de la châtaigneraie ardéchoise - O. Audibert, C. Demene, G. Vianey - Mieux caractériser les espaces vides : un enjeu pour un aménagement durable du territoire. - Application à la commune de Corte, Centre Corse - C. Tafani, S. Diaz, V. Venturini - Dalla capanna all'azienda. Nuovi dispositivi per lo spazio rurale in
01/2023
Droit des sûretés
Droit des sûretés et de la publicité foncière. 8e édition
La réforme des sûretés analysée par deux experts. Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
04/2023
Histoire de France
Dominer et tenir la terre. Dans le haut Moyen Age
Barbare ? Informel ? Obscur ? En analysant la question foncière, ce livre démontre qu'au contraire le haut Moyen Age est une période inventive pour le droit. Du VIe au Xe siècle, durant lesquels la détention de la terre est le fondement de toute puissance, les terres publiques sont gérées de manière attentive : comment concéder la terre publique à des fidèles, afin d'éviter le risque d'accaparement ? Analysant le droit foncier, ce livre interroge les cadres et les concepts avec lesquels on parle de la terre dans les sociétés dites a barbares o et permet de dresser un portrait inattendu des sociétés du haut Moyen Age, plus attaché au formalisme juridique qu'on ne le croit couramment. Toutes les institutions foncières sont réexaminées et réévaluées ; des concessions aux églises à la colonisation agraire, en passant par les techniques d'enregistrement et de publicité foncière. En montrant ainsi un formalisme toujours plus affirmé et l'apparition d'innovations juridiques totalement inconnues du droit romain, ce livre propose une approche inédite des sociétés rurales du haut Moyen Age.
10/2020
Immobilier, droit de la constr
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
10/2023
Sciences de la terre et de la
Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe
L'ouvrage propose un tour d'horizon des évolutions les plus récentes du foncier et de l'agriculture en Europe. Une première partie caractérise les évolutions et les révolutions des politiques agricoles, étudiées du point de vue du droit, de la science politique, de l'agronomie et de la géographie, en mettant l'accent sur la fin d'une phase protectionniste, et avec deux éclairages régionaux, en Méditerranée et dans l'Europe médiane. Une seconde partie interroge les modèles agricoles et fonciers : l'agriculture familiale, l'agriculture de firme, le travail saisonnier, les mutations de la propriété et l'évolution vers le portage foncier.
03/2019
Droit
Evaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier. Terrain à aménager - Terrain à bâtir - Charge foncière - Tréfonds
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial. Loin d'être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l'examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d'espèce, cet ouvrage donne un "coup de projecteur" sur cette méthode phare de l'évaluation fiscale et de l'évaluation des terrains en matière d'expropriation. La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé - selon l'emplacement ou la destination - sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche. Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes. Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés de l'ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l'immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu'aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l'étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils.
06/2019
Sociologie
Quid du régime de gestion de terre de 1885 à nos jours. Cas de la Communauté "SHI" au Sud-Kivu
Ce livre essaie d'analyser le niveau de prise de décision des chefs coutumiers dans le domaine foncier au bushi. il ressort des analyses des résultats de terrain que la désorganisation dans le domaine foncier du Bushi n'est pas nécessairement liée au rattachement du peuple "shi" à la terre, mais plutôt, à l'irresponsabilité partagée qui caractérise le comportement des congolais. En effet, les instances coutumières dans ces chefferies ne reconnaissant pas l'aliénation de la terre, source/symbole de leur pouvoir, ne peuvent pas faire face à de nombreux chocs évolutifs sans traverser une période d'adaptation dont l'horizon reste de longue haleine mais possible. Le monnayage des transactions a favorisé le développement d'une spéculation improductive et l'émiettement des terres jusqu'à créer des "paysans sans terres" . Ce qui suscite la jalousie et la convoitise envers ceux-là qui ont encore des étendues des terres relativement importantes. La pression foncière se développant, les institutions coutumières sont de moins en moins prédisposées à considérer équitablement les différents groupes sociaux et connaissent des multiples conflits fonciers qu'elles ne peuvent pas résoudre.
03/2017
Droit
Le foncier. Entre propriété et expertise
L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. Il examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.
04/2019
Histoire du droit
Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire. XIX-XXI siècles
En Afrique, le "foncier-minier" reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
11/2022
Géographie hors France
Une Afrique des convoitises foncières. Regards croisés depuis le Mali
Fait social total, noeud gordien de nombreux projets de développement, la question foncière nourrit depuis 50 ans un dense champ d'étude sur le continent africain. L'ouvrage en rappelle les légitimités foisonnantes sur fond de pluralisme juridique, d'enjeux multiples pour sécuriser les droits et les transactions. La pression foncière est partout ressentie, du fait d'un accroissement démographique et d'un étalement urbain spectaculaires. Paysans dépossédés, dépositaires coutumiers, bénéficiaires de droits de passage, agents des administrations domaniales, citadins en quête de logement, investisseurs immobiliers... toutes les composantes des sociétés se montrent préoccupées par le contrôle de la rente foncière, l'encombrement judiciaire que provoquent des conflits en nombre ou la délivrance spéculative de titres depuis les villes. Ces convoitises déplacent les lignes du pouvoir local et de l'exclusion économique, rappelant d'autres processus d'accaparement foncier dans le monde. Il s'agit d'en décrire les acteurs et concurrences, d'écouter l'écho politique de ces logiques endogènes, sans s'arrêter aux transactions menées à grande échelle par des capitaux internationaux.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
Publicité foncière. 3e édition
Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.
06/2021
Droit
Les Livres fonciers, rapport
Les Livres fonciers, rapport par M. Georges Deloison,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent, discours
Autre discours prononcé par M. Constantini à la Société des Amis de la constitution de Paris, le 6 octobre 1790 , sur cette question : L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent ?... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Non classé
Une rose sur le roncier
"Salut à toi Maître Voltaire, toi qui nous enseignas que le monde réel n'est jamais en adéquation parfaite avec celui qui hante nos rêves, avec celui de nos plus chers désirs"... Dans ce roman sociologique et satyrique mon héroïne Bénédicte, une femme d'aujourd'hui, suit les chemins de Candide en amour comme dans sa vie professionnelle. Son parcours nous plonge dans les méandres de la société du XXème et du XXIème siècles, une époque où le travail des femmes est devenu indispensable.
12/2022
Non classé
Terre en capitales. Les capitales d'Afrique de l'Ouest face au défi foncier. Abidjan Bamako Ouagadougou.
Des innombrables travaux consacrés aux capitales d'Afrique de l'ouest, la question foncière, sans y être systématiquement orpheline, relève néanmoins d'un intérêt décalé dans les repères bibliographiques. Et, à de rares exceptions près, c'est toujours par le prisme du logement qu'elle se trouve convoquée. Les chercheurs, révèlent alors différents modes de production de la ville via le logement, qui mobilise une diversité d'acteurs, institutionnels ou non, l'Etat, les collectivités territoriales, les détenteurs de la terre ainsi que les postulants à la propriété foncière ou à l'usage des terrains. L'approche duale des systèmes fonciers dans les capitales semble dès lors dépassée. L'on avance sans toujours s'attarder sur les effets induits des modes de production en présence, ou encore en se fermant à des catégories qui ne déméritent pas pourtant d'être interrogées : c'est le cas de la très composite population d'entrepreneurs dont les activités consacrent la fonction économique de la ville, peu importe, que ces dernières soient du secteur dit informel ou non. Le tribut d'une politique foncière insuffisamment maîtrisée, où la production et la gestion de la ville céderaient à la loi des opportunités, se trouve au coeur des interrogations et réflexions présentes. Celui-ci relève de divers ordres qui renvoient à des enjeux institutionnels, politiques et économiques importants, au regard du statut même des capitales, qui sont, ici, cumulativement les lieux de pilotage et pôles de compétitivité économique des pays, D'abord sur un plan institutionnel, il se pose la question de la légitimité des institutions commises à la gestion du foncier dans les aires métropolitaines. Elles se doivent de maîtriser ce facteur essentiel de la production urbaine qu'est le sol. Il y va des enjeux économiques, financiers et budgétaires par le biais de la sécurisation des investissements d'une part, et des recettes fiscales générées d'autre part. Les potentialités foncières représentent un avantage comparatif indéniable pour les villes et communes qui en disposent. La pression des métropoles sur leurs marges rurales, elles-mêmes souvent en quête de ville, trouve dans ce double jeu ses fondements. Sur ces contraintes socio-économiques et paysagères, se greffent d'autres de nature environnementale et sécuritaire, surtout s'agissant des riverains des espaces à risques. Enfin, du poids particulier des capitales découle, plus qu'ailleurs, l'âpreté des tensions, des disputes et des revendications autour et sur le sol. L'ouvrage s'appuie sur les parcours de trois métropoles, à savoir Abidjan, la capitale économique ivoirienne, Bamako et Ouagadougou, respectivement capitale du Mali et du Burkina Faso. Commençant par les fondements des politiques foncières, il expose les évolutions du droit foncier coutumier, présente et analyse les actions des collectivités décentralisées ainsi que d'une cohorte d'autres acteurs comprenant les promoteurs immobiliers ou encore les commerçants et
02/2023
Economie
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales. Du cadre légal aux pratiques locales
Depuis une quinzaine d'années, la thématique foncière revient en force dans le champ des politiques de développement et dans celui de la recherche. Ce regain d'intérêt exprime des enjeux multiples : accroissement de la productivité du secteur agricole, réduction de la pauvreté, duralibité socio-environnementale, sécurité alimentaire, prévention des conflits. Un axe fort de la mise en agenda politique de la question foncière concerne la reconnaissance des droits des familles et des communautés rurales dont les terres sont gouvernées sous un régime "coutumier". Depuis le début des années 1990, cet objectif a généré une importante ingénierie institutionnelle, à travers la production de textes légaux et de programmes d'enregistrement des droits fonciers dans les pays du Sud. Le présent ouvrage propose une lecture de ces interventions qui privilégie leurs enjeux politiques, à partir d'études empiriques conduites en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est.
02/2010
Grèce
Les hommes, la terre et la dette en Grèce (c. 1400 - c. 500 a.c.). Volume 2
Les hommes, la terre et la dette en Grèce — volume 2 La question foncière attendait depuis longtemps d'être remise au coeur de l'histoire grecque des premiers temps, de l'apogée des palais mycéniens à la formation des cités-Etats. Ce livre présente une analyse des systèmes fonciers reposant sur un large inventaire des sources disponibles, des textes mycéniens aux traditions sur la Grèce archaïque et à l'archéologie rurale. Il vise à montrer l'importance de la période des palais mycéniens dans l'histoire économique et sociale de la Grèce, au-delà des débats schématiques entre partisans de la continuité ou de la rupture. Il aboutit à une relecture d'ensemble de l'histoire économique et sociale de ces siècles, portant aussi bien sur le système foncier que les échanges, les formes monétaires, la dette, le prélèvement, la mobilisation du travail libre et contraint. Les développements économiques doivent être placés au coeur du processus de formation des cités-Etats. Cela aboutit à replacer les cités grecques dans le vaste contexte méditerranéen, bien au-delà de toute idée de miracle ou d'exception grecque.
09/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme au Congo. Stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées
La croissance rapide et désordonnée de nos villes est le trait qui caractérise l'urbanisation de notre pays. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l'urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la lointaine époque coloniale jusqu'à notre époque. Le moins qu'on puisse dire est que toutes ces stratégies ont échoué à cause des pratiques que les utilisateurs privés de la terre développent et dont les logiques sont opposées à celles des pouvoirs publics. Cette conclusion cinglante autorise-t-elle à considérer qu'il faut lâcher prise ? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage. C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.
04/2021
Droit
Gerti Hesseling. A l'ombre du droit - Actes du colloque de l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Saint-Louis des 15 et 16 décembre
Le professeur Gerti-Hesseling a contribué de manière significative à l'enrichissement de la science juridique et politique africaine et à la promotion de l'enseignement supérieur en Afrique. Ce livre collectif qui lui rend hommage réunit quatre thèmes majeurs : droit foncier et gestion des ressources naturelles ; droits humains, paix et développement ; urbanisme et aménagement du territoire ; pouvoir, droit et démocratie.
03/2013
Ethnologie et anthropologie
La rente foncière en Afrique subsaharienne
L'origine de la rente foncière parmi les sociétés de cultivateurs de l'Afrique subsaharienne et de Madagascar est parallèle à l'émergence en leur sein d'une nouvelle classe sociale : l'aristocratie foncière. Saisir les causes de son apparition suppose d'en identifier les formes embryonnaires ; parfois fort éloignées de l'idée que l'on se fait d'une telle classe, mais possédant tout de même une base commune : l'accaparement de vastes domaines fonciers et la pratique de la rente foncière. La terre, qui fut pour tout cultivateur un bien exigible vient peu à peu à se raréfier, entraînant de profondes modifications des rapports sociaux. A la place du faire-valoir direct s'impose le faire-valoir indirect. Une classe de paysans sans terre se retrouve en dépendance et se voit maintenant contrainte d'abandonner une partie de sa récolte au profit d'un propriétaire bien nanti. C'est la naissance d'un nouvel antagonisme de classe.
11/2021
Littérature chinoise
Mort d'un propriétaire foncier. Et autres courts romans
Durant la guerre sino-japonaise, le fils d'un propriétaire foncier devient par hasard un héros. A une autre époque, un adolescent de dix-huit ans est sur le point de se lancer dans le vaste monde, quand brusquement tout lui parait suspect. Ici, des personnages sont entraînés dans un cycle infernal de destructions et d'autodestructions. Là, les habitants d'une petite ville confrontés à la menace d'un séisme sombrent dans le désarroi. Enfin, un poète déchu trouve une lettre, puis rencontre son auteure qui soudain bouleverse l'architecture de ses souvenirs... Tout un monde miné de dangers et d'incertitudes traverse ces cinq courts romans écrits par Yu Hua dans la première période de son oeuvre. Ils font surgir devant nous des signes inquiétants qui ne parviendront pas à détourner les humains du destin funeste qui les guette. Mais de ce monde oppressant, où l'auteur nous promène comme dans un labyrinthe, se dégage une musique envoûtante. Tissés d'impressions et de réminiscences, constellés d'images étranges, ces textes où la beauté le dispute à l'horreur laissent en mémoire une trace profonde.
04/2018
