droits culturels personnes empêchées
Extraits
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Littérature française
Femmes empêchées
Dans un petit village ardennais, Ania, née sous X, grandit dans l'odeur du bon pain de sa mère adoptive. Grâce à son amour pour la littérature, elle se lie d'amitié avec madame Kéra, libraire fraîchement débarquée au village. Au Petit Bazar, prisé par les amateurs de chocolat, d'art et de poésie, elle rencontre Niko, jeune journaliste militant, et Yasmine, l'amie venue du Sud, amoureuse de mille saveurs. Accompagnée de ces personnages et taraudée par sa quête d'identité, Ania parviendra-t-elle à comprendre sa mère, à comprendre ces femmes qui ne peuvent aller au bout de leur maternitéâ? Parviendra-t-elle à comprendre celles que le père de Yasmine - gynécologue algérien assassiné par des fanatiques pour l'aide qu'il leur apportait - nommait pudiquement les "femmes empêchées" ?
03/2022
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit des personnes
Droit des personnes
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
09/2023
Droit
Droit des personnes Manuel
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Philosophie du droit
Diversité et droits culturel.le.s. Actes du cycle de conférences sur la diversité culturelle et les droits culturels
Les droits culturels, sous l'impulsion notamment de l'Observatoire de la diversité et des droits culturels de l'Institut international d'éthique des droits de l'Homme de l'université de Fribourg, deviennent peu à peu le nouveau paradigme des politiques culturelles. Cela se traduit, en France, par l'organisation de nombreuses journées d'études et formations sur le sujet mais aussi par l'introduction de cette référence dans le cadre législatif, notamment dans la loi NOTRe de 2015. Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des interventions du cycle de conférences organisé à Nantes les 22 & 23 novembre 2018, Brest le 14 décembre 2018 et Rennes les 05 & 06 décembre 2019.
07/2022
Droit des personnes
Droit des personnes handicapées 2022
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS). Il décrypte également les innovations en matière de soutien aux aidants, de protection sociale et revient sur les ajustements relatifs aux mesures de protection juridique.
12/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. 23e édition
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
11/2021
Droit des personnes
Droit des personnes. 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP,. de l'EOGN, et l'examen du CRFPA. Détermination : Les personnes physiques ; Les personnes morales. Identification : Le nom ; Le sexe ; Le domicile. Protection : La protection générale de l'intégrité physique ; La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables.
06/2021
Droit des personnes
Droit des personnes handicapées 2023
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS). Il décrypte également les innovations en matière de soutien aux aidants, de protection sociale et revient sur les ajustements relatifs aux mesures de protection juridique.
Droit des personnes
Droit des personnes. 2e édition
Cet ouvrage présente de façon claire et complète le droit des personnes. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, il reprend les thèmes traditionnels de la matière (le patrimoine, la naissance, la mort, l'état civil, les incapacités, les droits de la personnalité, etc.), et les présente en distinguant : les personnes incorporelles : personnes morales, les personnes absentes ou disparues les personnes corporelles : éléments d'identification, droits de la personnalité, protection des personnes vulnérables les corps sans personne : cadavres, embryons, animaux les autres éléments : droits patrimoniaux de la personnalité, ressources biologiques humaines, données personnelles Points forts A jour des deniers arrêts et textes intéressant le droit des personnes, notamment les lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Une matière vivante et en pleine évolution, comme en témoignent les derniers débats repris dans l'ouvrage : la personnification de la nature, la réglementation de l'intelligence artificielle, la gestation pour autrui, la mort numérique, le transsexualisme et les personnes intersexes, la convention citoyenne sur la fin de vie...
12/2023
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Propriété littéraire et artist
Droits culturels. Les comprendre, les mettre en oeuvre
Issus des droits humains et devenus une référence à l'échelle internationale, en particulier depuis la Déclaration de Fribourg en 2007, les droits culturels sont inscrits explicitement dans plusieurs lois françaises depuis 2015. En cela, ils commencent à être considérés par les collectivités publiques comme un paradigme utile pour penser et déployer les politiques publiques. Même si les débats se sont apaisés, les droits culturels continuent de faire l'objet de réserves ou de critiques : ils seraient propices au communautarisme, au relativisme culturel, à une dérive populiste, etc. Dans la première partie de ce livre, plusieurs spécialistes s'emploient à déconstruire ces a priori en exposant une solide argumentation qui propose une contradiction et montre leur apport aux enjeux contemporains. La seconde partie du livre est consacrée à un certain nombre d'expérimentations qui ont placé les droits culturels au coeur de leur démarche. Aussi bien des politiques publiques que des actions émanant d'acteurs culturels ou de la société civile.
06/2022
Philosophie du droit
Gastronomie et droit. Entre droit culturel et droit économique
Les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques.
L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.
05/2022
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Droit des personnes
Le droit des personnes en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des personnes a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de première année de licence de droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
07/2023
Droit des personnes
Les métamorphoses du droit des personnes
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
03/2023
Sciences politiques
Histoire des droites. Tome 2, Cultures
L'identité des droites françaises ne se définit pas uniquement par leurs modalités historiques de conquête et d'exercice du pouvoir ; elle se décline tout autant sur les cultures, c'est-à-dire, hors du domaine politique, dans l'espace social, sur les instruments et les ancrages des doctrines, des idées et des valeurs partagées. L'attachement à cette identité commune se traduit non plus obligatoirement par l'engagement militant ou l'adhésion à un parti, mais par l'achat régulier d'un quotidien, la lecture suivie d'une revue ou bien encore une préférence marquée pour une écriture particulière de l'histoire. A l'instar de la politique, les cultures ont leurs propres structures, réseaux, vecteurs, acteurs. Leur univers est tissé par les liens que nouent notabilités politiques et élites des salons, noms de la presse et noms de l'édition, personnel politique, hommes de plume - romanciers, essayistes - et hommes de mémoire - historiens professionnels ou érudits. Cette sociabilité, porteuse et nourricière des cultures, fait circuler idées et doctrines entre les salons, les groupes parlementaires ou les ligues-et, plus tardivement, les partis -, les salles de rédaction, les grandes collections et les amphithéâtres de l'Université. Elles cristallisent particulièrement dans les batailles de mémoire qui tour à tour mobilisent mémorialistes, romanciers et historiens, doctrinaires et idéologues, militants - autour d'un parti et ses publications - et citoyens, enfin, au cours de rassemblements et de cérémonies commémoratives visant à inscrire symboliquement des systèmes de croyances et de valeurs dans l'espace public. L'identité des droites se nourrit de ce recoupement des différentes sphères du discours, de l'écrit et de la mémoire.
11/2006
Droit
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.
11/2015
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Introduction au droit civil
Droit civil. Tome 1, Introduction au droit : personnes - familles, personnes protégées, biens - obligations - sûretés, 41e édition
A propos de l'ouvrage Ce Manuel présente le droit civil français : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés... Un classique de la littérature juridique, régulièrement tenu à jour. Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit A jour de la réforme du droit des sûretés prévue en juillet 2021
08/2021
Droit des personnes
Le droit des personnes en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
07/2022
Droit
Traité des personnes ou Droit des gens
Traité des personnes, ou Droit des gens / par M. Guillaume Decamps,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Philosophie du droit
Restes humains et patrimoine culturel : . De quels droits ?
Le marché de l'art offre une vaste gamme d'objets, allant des tableaux anciens de maîtres aux créations contemporaines mixtes, en passant par des curiosités provenant du monde entier. Cependant, il convient de souligner que tous les objets ne peuvent pas être légalement mis en vente en raison de diverses législations nationales, européennes ou internationales. En effet, certaines catégories d'objets font l'objet de restrictions sur le marché de l'art. Par exemple, les espèces en voie de disparition ou l'ivoire d'éléphant (réglementés par la Convention CITES) ne peuvent plus être achetés librement et sont soumis à des contrôles renforcés. La question se pose également pour les restes humains, dont la commercialisation pose des problèmes éthiques. Plus largement, les objets culturels volés ou illicitement exportés d'un pays ne peuvent circuler librement sur le marché : des mesures de contrôle et des interdictions d'importation et d'exportation sont mises en place à différents niveaux, y compris dans un objectif de lutte contre le blanchiment d'argent. La prochaine transposition belge de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur le vol et l'exportation illicite des biens culturels (ratifiée en 2009) imposera également des obligations supplémentaires. Le droit encadre la mise en vente des objets artistiques et culturels, notamment dans un objectif de protection ou de préservation du patrimoine national. ¬ Dans quelle mesure le marché s'adapte-t-il à ces réglementations ? ¬ La provenance des objets est-elle davantage contrôlée, renforçant la transparence du marché ou cela crée-t-il un chilling effect dans les acquisitions ?
12/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de l'art et des biens culturels
La fascination que suscitent les oeuvres d'art et les biens culturels fait d'eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les oeuvres d'art et les biens culturels soulèvent des questions juridiques s'agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte. Cet ouvrage traite des nombreuses facettes de l'art et des biens culturels sous l'angle du droit. Il couvre notamment la protection de biens culturels en temps de paix et en temps de guerre, les biens spoliés et biens coloniaux, la vente et l'attribution d'objets d'art, le devoir de diligence des marchands d'art et des musées, le droit d'auteur, la philanthropie culturelle et la résolution des litiges.
04/2023
Presse, audiovisuel
Droit des données à caractère personnel
Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s'applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne. Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose : - Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978 - La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation - Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve - Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'Etat et défense Points forts - Développements éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions internes - Intégration des recommandations et avis du Comité européen de la protection des données et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Réflexes pratiques à destination des acteurs de la protection des données et présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions
10/2023
Paramédical
Droits et place des personnes soignées à l'hôpital
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. Or, cette implication n'est possible que sur la base d'un accès à une information délivrée selon une forme adaptée et dans le respect de ses droits : le droit à être informé durant la prise en charge, y compris lors de la survenue d'un événement indésirable grave ; le droit à recourir à un médecin médiateur ; le droit d'être assisté par un représentant des usagers ; les droits concernant la fin de vie... Pratique et contextualisé, ce guide actualise les connaissances sur les droits des patients et leur place à l'hôpital : grâce à la diversité de ses auteurs (cadre de santé, chargé de relations à la Haute Autorité de santé, philosophe, directeur d'hôpital, médecins de soins palliatifs, médiateur, représentant des usagers, juriste...), il propose une approche pluridisciplinaire et confronte ainsi les points de vue de professionnels qui seront amenés à collaborer et à se positionner sur ces questions au quotidien. Le livre permet à tout soignant de se mettre à jour ou de s'informer, afin de mieux respecter les droits auxquels les patients et leurs familles peuvent prétendre. Il sera aussi utile aux usagers qui s'interrogent sur leurs voies de recours. Ils appréhenderont la richesse et la complexité de cette thématique à la croisée de considérations juridiques, éthiques, pratiques, techniques... Ouvrage coordonné par le Dr Jean-Pol Depoix-Joseph, médecin médiateur à l'AP-HP (Paris).
03/2019
Droits de l'homme
Mer et droits fondamentaux de la personne humaine
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux "droits de l'Homme" . La mer n'est pas pour autant une "zone de non-droit" . Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer, même si leur garantie reste précaire du fait des spécificités de l'environnement maritime. Par ailleurs, la mer devient elle-même progressivement un enjeu des droits fondamentaux du fait des désordres globaux qui frappent l'écosystème terrestre. Le dérèglement climatique d'origine anthropique, lié aux modes de production et de consommation des sociétés industrialisées, produit des effets négatifs sur l'océan, régulateur du climat et foyer de biodiversité, et affecte l'exercice des droits fondamentaux de manière grandissante. Les contributions réunies dans l'ouvrage envisagent ces deux dimensions de la mise en relation de la mer et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles interrogent en creux la normativité des règles de droit applicables et l'utilité d'introduire de nouveaux concepts en droit positif.
03/2022
Sciences politiques
Les damnés de la culture. Plaidoyer pour un pacte culturel républicain
"Aucun être humain ne peut être défini par ses seules données biologiques et réduit à celles-ci, nous sommes tous des êtres de culture ! " Ce livre brise enfin l'omerta sur le scandale des politiques qui condamnent, en France, des millions d'enfants et d'adultes vulnérables, à d'insoutenables exclusions culturelles : personnes handicapées, polyhandicapées, autistes, personnes âgées en perte d'autonomie, malades d'Alzheimer, personnes en grande précarité, et d'autres discriminées du seul fait d'être issues de la diversité... Partant d'un état des lieux très étayé, sans concession, sans ignorer toutefois les initiatives exemplaires, André Fertier analyse les origines et les évolutions des exclusions et des discriminations culturelles à l'aune de l'histoire des droits culturels et des politiques pour leur effectivité, et expose un ensemble de propositions regroupées dans un projet de Pacte culturel républicain. Les "Damnés de la culture" , ce cri d'alarme structuré, documenté, est une alerte bouleversante sur des exclusions culturelles généralisées dont certaines absolues aux effets délétères, ainsi que sur le risque majeur de voir notre société se déliter et se déshonorer. André Fertier soutient une approche des droits culturels et du Vivre ensemble prenant en considération tous les membres de la communauté humaine, favorisant ainsi la construction de sociétés dignes et inclusives. André Fertier est expert en accessibilité et droits culturels, membre du Réseau de recherches sur la cohésion sociale, président fondateur de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle. En 2018, il fut à l'initiative de la création du Collectif national "Droits culturels et Vivre ensemble" Agapé et de l'Appel pour un Pacte culturel mondial lancé depuis Winnipeg au Canada.
06/2019
