enquête administrative
Extraits
Fonction publique
L'enquête administrative dans la fonction publique. Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie
Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Que vous souhaitiez connaître les opportunités que peuvent vous offrir l'enquête administrative ou que vous cherchiez à sécuriser et enrichir votre pratique, ce livre est fait pour vous ! C'est ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service...). L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative.
02/2023
Droit constitutionnel
Études administratives
Etudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Sociologie
La machine administrative
Ballets comiques, représentés par l'Academie royale de musique, pendant les jours gras de l'année 1743 Date de l'édition originale : 1743 Comprend : Don : Quichote : +Quichotte+ chez la duchesse ; Don Quichotte chez la duchesse, ballet comique... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/1968
Droit
La juridiction administrative spécialisée
Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.
07/1996
Droit
Science administrative. 6e édition
Le but de ce manuel est d'expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d'un cadre d'analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l'ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel. Un manuel qui a fait ses preuves.
03/2019
Concours administratifs
La culture générale administrative
L'ambition de cet ouvrage, c'est d'aborder les fondamentaux de l'action publique, restitués dans un contexte professionnel fait de notions clés, d'éléments d'actualités et d'exemples concrets. Utile à tout étudiant ou préparationnaire à un concours souhaitant franchir les obstacles d'une épreuve écrite, d'un oral d'admission ou d'un entretien d'embauche
12/2023
Droit administratif général
Les interdictions administratives
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
01/2023
Droit administratif général
Droit administratif général. 11e édition
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
08/2021
Droit administratif général
La notion de médiation administrative
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.
09/2021
Droit administratif général
Code de procédure administrative 2024
Première partie - Partie législative du Code de justice administrative
07/2023
Fonction publique
La juridiction administrative. 2e édition
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
01/2022
Droit
Institutions administratives. 8e édition
Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er, de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'Etat et une administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôle de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'Etat. L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.
09/2019
Droit administratif général
Institutions administratives. 6e édition
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
08/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. 9e édition
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. 8e édition
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
09/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. Edition 2022
Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 13e édition
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.
10/2021
Sociologie
Enigmes et complots. Une enquête à propos d'enquêtes
Pourquoi, au tournant des XIXe et XXe siècles, observe-t-on tour à tour : le développement du roman policier, dont le coeur est l'enquête, et du roman d'espionnage, qui a pour sujet le complot ; l'invention, par la psychiatrie, de la paranoïa, dont l'un des symptômes principaux est la tendance à entreprendre des enquêtes interminables, prolongées jusqu'au délire ; l'orientation nouvelle de la science politique qui, se saisissant de la problématique de la paranoïa, la déplace du plan psychique sur le plan social et prend pour objet l'explication des événements historiques par les " théories du complot " ; la sociologie, enfin, qui se dote de formes spécifiques de causalité - dites sociales -, pour détermine les entités, individuelles ou collectives, auxquelles peuvent être attribués les événements qui ponctuent la vie des personnes, celle des groupes, ou encore le cours de l'histoire ? La raison en est la conjoncture nouvelle que créent de profonds changements dans la façon dont est instaurée la réalité sociale. C'est à l'Etat-nation, tel qu'il se développe à la fin du XIX° siècle, que l'on doit le projet d'organiser et d'unifier la réalité pour une population et sur un territoire. Mais ce projet, proprement démiurgique, se heurte à une pluralité d'obstacles parmi lesquels le développement du capitalisme, qui se joue des frontières nationales, occupe une place centrale. Ainsi la figure du complot focalise des soupçons qui concernent l'exercice du pouvoir : où se trouve réellement le pouvoir et qui le détient, en réalité ? Les autorités étatiques, qui sont censées en assumer la charge, ou d'autres instances, agissant dans l'ombre, banquiers, anarchistes, sociétés secrètes, classe dominante, etc. ? Ainsi s'échafaudent des ontologies politiques qui tablent sur une réalité doublement distribuée : à une réalité officielle, mais de surface et sans doute illusoire, s'oppose une réalité profonde, cachée, menaçante, officieuse, mais bien plus réelle. Roman policier et roman d'espionnage, paranoïa et sociologie - inventions à peu près concomitantes - sont solidaires d'une façon nouvelle de problématiser la réalité et de travailler les contradictions qui l'habitent. Les aventures du conflit entre ces deux réalités - réalité de surface contre réalité réelle- constitue le fil directeur de l'ouvrage.
02/2012
Suspense romantique
Enquête en coulisses. Les enquêtes de Lexi Carmichael, T4
Lexi Carmichael aide les geeks du monde entier à s'envoyer en l'air. Bon, d'accord, les apparences sont trompeuses, mais c'est pourtant bien ce qui se déroule dans l'émission de télé-réalité "Pour l'amour du Geek" sur laquelle on m'a demandé à moi, Lexi Carmichael, super geekette, d'enquêter. Je ne suis pas fan de télé-réalité ; j'ai déjà du mal à gérer ma réalité à moi. Mais on m'a envoyée à Hollywood pour trouver un hacker qui trafique les résultats des votes en ligne. Alors que se passe-t-il quand j'arrive là-bas ? Eh bien, les producteurs me convainquent de poursuivre mon investigation de l'intérieur. Et ce qui aurait dû être une traque de hacker simple comme bonjour tourne au vinaigre lorsque le coupable décide de me prendre pour cible. Ajoutez à cela une chaîne télé obsédée par l'audimat, une bande de candidats ringards et ma pauvre vie sentimentale embrouillée... et démêler ce mystère pourrait bien faire de moi une star... ou me faire tuer. #Geek #Enquête #Téléréalité #Hacker #RomanceContemporaine
08/2022
Sociologie
Enquêter sur la jeunesse. Outils, pratiques d'enquête, analyses
Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser aux méthodes et pratiques des sciences sociales tous ceux qui souhaitent enquêter sur les jeunes pour mieux comprendre la diversité de leurs expériences. Réaliser des entretiens, observer la société, quantifier des phénomènes sociaux, comptent parmi les multiples manières de saisir une part de la réalité vécue par les jeunes, et d'en produire une connaissance scientifique. Autour des trois temps de l'enquête - sa préparation, sa réalisation, et sa restitution - sont proposés des dispositifs méthodologiques, des conseils et des exemples d'enquêtes. L'ouvrage est une invitation à adopter une démarche réflexive tout au long d'un travail de recherche et donne ainsi à réfléchir sur le sens d'une enquête en sciences sociales, sur les enjeux éthiques et politiques du rapport entre enquêteurs et population enquêtée.
07/2018
Droit
Code de justice administrative. Edition 2020
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
11/2019
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Droit
L'entraide administrative. Evolution ou révolution ?
L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l'ambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois l'entraide administrative interne et internationale ; il retient en outre une double approche, généraliste tout d'abord, sectorielle ensuite. Dans la première étape, la réflexion débute par une comparaison de l'entraide administrative et de l'entraide judiciaire ; elles poursuivent des buts similaires, mais dans le cadre de procédures dont la nature diverge. Suit une présentation de l'entraide administrative internationale, telle que la pratiquent respectivement la Suisse et l'Union européenne. Ce tableau est complété par des contributions portant sur l'entraide interne, abordée successivement dans une approche générale, puis sous l'angle de la protection des données – et par une synthèse finale. L'ouvrage se poursuit, en second lieu, par des contributions spécifiques, qui explorent successivement divers aspects sectoriels : l'entraide administrative en matière de droit de la concurrence, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international ; l'entraide internationale dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Il s'achève enfin par la présentation d'un développement récent de l'entraide fiscale internationale, en relation avec l'échange automatique d'informations en matière de rulings fiscaux.
06/2019
Préparation au CRFPA
Code de procédure administrative. Edition 2022
Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.
06/2021
Droit administratif général
Manuel de rédaction administrative. Afrique francophone
L'Etat moderne ne peut valablement exercer ses fonctions sans pour autant se doter d'un processus formalisé de rédaction des documents administratifs ainsi que des textes législatifs et réglementaires. A cet égard, le présent Manuel de Rédaction administrative constitue sans doute une remarquable oeuvre de normalisation de la communication performante au sein des administrations publiques ou privées.
10/2021
Procédure civile
La délinquance administrative. David contre Goliath
Brassens chanta dans l'une de ses chansons pleines d'humour "Y'a plus d'moralité publique dans notre France" . Jean Ferrat, lui, a dit "Quelque chose est pourri, dans notre royaume de France" . Moi, je vous dis, notre pays n'est plus une démocratie mais une dictature administrative. Pourquoi la délinquance administrative ? A travers mon métier, j'ai découvert un système infâme. J'ai saisi le tribunal administratif et je fis condamner mon département pour violation des droits de la défense sur la base de l'article 6 II de la loi de 1978 du code administratif, article détourné par des Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat. De nombreux citoyens dans ce pays ont subi ce système et en ont été les victimes. J'ai voulu leur rendre justice et alerter les pouvoirs publics sur cette dérive. Corynne BUREAU est assistante maternelle. Après avoir fait condamner le département de la Gironde pour violation des droits de la défense, aujourd'hui, elle témoigne.
12/2021
Non classé
Metamorphosis of the Administrative Welfare State
The book's conceptual framework is built upon an analysis of different varieties of rationality. A conception of political rationality is elaborated. First, orientations of contemporary administrative theory and research are analysed from the point of view of that rationality. Next, the same viewpoint is applied to an analysis of an entity called the 'administrative welfare state'. This concept is used to cover the typical institutional shape of the leading highly developed countries until the 1980s. The strengths and the weaknesses of the contemporary 'new public management' reforms are also evaluated from the point of view of political rationality. Finally, steps are taken to define elements of actual reform programmes in the terms of the political rationality.
07/1997
Concours administratifs
La culture administrative en 100 fiches
Les questions relatives à la culture administrative constituent la " matière " fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, vous trouverez toutes les connaissancesà savoir sur : - l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques, étatiques et territoriales et des institutions européennes. - la carrière, les obligations et les droits des fonctionnaires. Les réformes en cours sont systématiquement présentées. Enfin, 150 définitions incontournables de la culture administrative sont proposées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats de tous les concours et examens professionnels de la fonction publique.
01/2023
Droit administratif général
Les transformations de la police administrative
Chapitre 1er - Les notions § 1 - Police administrative et service public § 2 - Police administrative et police judiciaire Chapitre 2 - Les acteurs § 1 - Les autorités § 2 - Les forces Chapitre 3 - Les outils § 1 - Les outils légistiques § 2 - Les outils juridiques
10/2023
Droit
Les institutions administratives en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2021
