livre procédure
Extraits
Poésie
Libre livre
Ce recueil de poèmes s'offre comme un vrai livre, avec une construction en trois parties qui mène crescendo du vers compté au poème en prose, en passant par le vers libre. A chaque fois, Jean Pérol trouve le ton juste pour mesurer l'abîme que le temps a ouvert devant lui. Comment ne pas être touché par sa liberté d'esprit en même temps que par son pessimisme lucide ?
04/2012
Procédure pénale
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale .
10/2023
Littérature étrangère
La procédure
Insuffler la vie à la matière inanimée, créer à partir du néant, être l'égal de Dieu - ce rêve poursuit l'humanité depuis l'aube des temps. Le chimiste Victor Werker a réussi ce pari, la fabrication d'un nouveau golem dans son laboratoire, et son exploit lui a valu autant de gloire que de haine. Mais sa vie privée est un échec, un vide que le succès et les congrès scientifiques dama le monde entier ne parviennent pas à combler. Il revient alors sur les événements de sa vie, et se met à écrire à sa fille Aurora mort-née un an auparavant. Puis, à la veille de l'attribution du prix Nobel qui devrait enfin couronner son œuvre, une conversation téléphonique interceptée par hasard changera le cours de son existence.
La procédure joue ainsi magistralement avec des thèmes aussi divers que l'alphabet hébraïque, le mythe du golem, la sexualité, les structures d'ADN et la biotechnologie, pour en faire un divertissement métaphysique inclassable qui tient autant du roman policier que de l'histoire d'amour.
10/2001
Droit
Procedure penale
Le cadre du procès, sa préparation et son jugement
07/1985
Procédure civile
Procédure civile
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Attention ", " Jurisprudence "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
04/2024
Préparation au CRFPA
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 24 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil, - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances, - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.
04/2022
Procédure pénale
Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
07/2021
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 3, Procédure protectionnelle
DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour les mineurs en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement. Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant.
11/2022
Faits de société
Vivre libre
Le choeur des voix contemporaines est unanime : la liberté est menacée et recule aussi bien en France qu'en Europe ; il faut revendiquer, réclamer encore et toujours, pour sacrifier au rite nihiliste et bien-pensant de la liberté narcissique. Mais, la revendication incessante de davantage de libertés s'accompagne paradoxalement d'une perte réelle et grave de leurs sens et de leurs indispensables corollaires. Nos contemporains oublient que vivre libre c'est aussi, au-delà de l'égocentrisme ambiant et de la frénésie des déclarations de droits, comprendre la mission de la puissance publique dans un régime de gouvernement modéré, mesurer l'importance de l'organisation politique et la structure des pouvoirs et intégrer la dimension sociale de l'exercice collectif des libertés. Vivre libre c'est enfin promouvoir l'ordre public et le principe de sécurité, respecter la fonction libératrice de la règle de droit et ne jamais oublier que liberté et responsabilité individuelle sont inséparables, dans le service du bien commun.
05/2021
Contentieux fiscal
Contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2022
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
06/2022
BD tout public
Le Livre des livres
Submergé par son inspiration, Marc-Antoine Mathieu imagine un recueil de couvertures de livres qui n'existent pas, mais dont le titre, le texte de présentation et l'illustration portent en eux le ferment d'univers insolites. Lorsque le Grand Entrepôt Des Albums Imaginaires brûla, toutes les couvertures en attente de leur histoire partirent en fumée, les fictions de fictions disparurent en une fumée blanche qui obscurcit le ciel de Babel à Alexandrie. Quelques-unes échappèrent aux flammes. Comme autant de flacons en quête de leur ivresse, ces promesses de récits furent mises à la page pour devenir un livre, ce livre...
11/2017
Poésie
Ivre libre
Vous aimez la musique et la chanson ! Et si vous aimiez la poésie ? Ivre libre vous invite à entrer dans un univers teinté d'amour, de révolte, d'humour et d'amertume. Page après page, goûtez à la musicalité, à la sensibilité des mots pour vous porter vers l'ivresse des sentiments, de la vie, en toute liberté.
01/2021
Droit
Procédure pénale. 2e édition
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats on avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Cette nouvelle édition est à jour des principales dispositions de la loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit
Procédure pénale. 2e édition
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
02/2019
Droit
Procédure pénale. 20e édition
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).
09/2019
Droit
PROCEDURE PENALE. 2ème édition
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante.
De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
11/1998
Procédure pénale
Procédure pénale. 14e édition
Depuis la première édition de cet ouurage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des Instruments Internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des "procédures particulières" (livre IV du CPP). Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel. Le déroulement de le procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 "pour une sécurité globale préservant les libertés", et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) "pour la confiance dans l'institution judiciaire".
09/2021
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Procédure civile
Procédure civile. 11e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 26e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
09/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 8e édition
Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès - l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile - les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes. Points forts A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Romans policiers
Des vacances hors procédure
Le Capitaine Louis Joubert, procédurier à la "crime " revient dans sa maison familiale dans le midi pendant ses vacances. A la gare il tombe inopinément sur son ami d'enfance, Henri Magnin devenu juge d'instruction qu'il avait perdu de vue après la fac. Alors qu'ils fêtent leur retrouvaille, Magnin est appelé sur une scène de crime. A sa demande, Joubert, bien qu'en vacances, va accepter par amitié de mettre son expérience de procédurier au service de l'enquête, tout en étant hors procédure légale. Le lecteur va suivre au jour le jour le déroulé de l'enquête jusqu'à sa conclusion, à travers les yeux du capitaine Joubert.
10/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 28e édition
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
