reponse

Les médias, les acteurs de la culture, les politiques l’utilisent ou la dénoncent à tout va. À l’origine invoquée pour la protection du cinéma français, l’exception culturelle concerne aujourd’hui de nombreux domaines culturels, si ce n’est toute la culture. Qu’en est-il pour le livre ? Focus sur cette notion juridique singulière.

(CHRISTOPHER DOMBRES,CC BY 2.0)

« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé ». Les propos de Jack Lang, alors ministre de la Culture, prononcée en 1981 devant l’Assemblée nationale, ne laissent aucun doute : le livre ne peut être un bien classique, un bien marchand. Pour la simple et bonne raison qu’il est un bien culturel, miroir et fondement de l’Histoire, d’une identité. Le livre est dans cette optique particulièrement protégé et encadré juridiquement. Nombreuses législations en la matière en témoignent : la loi fondamentale du 29 juillet 1881 qui stipule « l’imprimerie et la librairie sont libres », ou encore la loi dite Lang du 10 août 1981 qui instaure le fameux prix unique du livre. 

Et l’exception culturelle dans tout ça ? Chacun apporte sa petite pierre à l’édifice, son grain de sable dans sa définition. Mais il n’existe toujours pas à ce jour de définition légale. Pierre Lescure, dans son rapport dénommé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique, remis en mai en 2013, en parle en ces termes : « Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui est l’un des fondements de la dignité humaine. » Elle serait donc une notion juridique protectrice. 

Le juriste Serge Regourd, auteur d’un Que sais-je ? intitulé L'exception culturelle (édition Puf, 2013) a théorisé à plusieurs reprises la notion : « Par exception, il faut entendre exception à un principe. En l’occurrence, le principe, c’est celui de la libéralisation et du libre-échange », explique-t-il dans un entretien retranscrit par La Tribune. Comme son nom l’indique, elle est une exception à un principe général. Elle permet de faire déroger le droit commun. Jusque là, tout semble logique. 

Mais on peut également la définir plus largement comme un concept de relation internationale. Chaque pays peut l’invoquer pour ériger sa culture comme exception aux traités internationaux. Voilà qui est dit, l’exception culturelle serait donc liée à la mondialisation. Et c’est en effet dans un contexte international qu’elle trouve son origine. 

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L’exception culturelle a près de 40 ans. En 1986, commence une longue période de négociations appelée l’Uruguay Round (le cycle de l'Uruguay) au sujet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elles ont abouti aux accords de Marrakech (1994) et la création de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le sujet de discussion ? Libéraliser le commerce international des services, de la même manière que celui des marchandises. Mais une ombre vient assombrir le tableau : les œuvres de l’esprit sont considérées comme des services, plus particulièrement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La France vient s’opposer fermement à cette idée, et brandit une notion selon laquelle «les créations de l'esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises».

 Comme l'explique Serge Regourd dans son ouvrage, l’exception culturelle est née du slogan et l’idée selon laquelle « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres. » Une idée que l’on retrouve sous la Vème République. André Malraux, nommé par De Gaulle « ministre d’État, chargé des Affaires culturelles » et créateur de ce ministère, affirmait en la matière : « Le cinéma est un art, et par ailleurs une industrie. »

À noter que l’exception culturelle est souvent vue comme française de par notre système d’intervention étatique très protecteur de la culture. Mais lors de ces négociations, c’est bien l’Europe communautaire qui a défendu la Culture, et non uniquement la France.

Cependant, Serge Regourd remonte les balbutiements de la notion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les accords Blum-Byrnes prévoyant une grosse importation de films américains en France. Une situation qui amène les acteurs du cinéma français à protester massivement. La protection de l’audiovisuel et son régime juridique bien particulier (quota, chronologie des médias ou encore autofinancement) contiennent ainsi les prémices de cette exception culturelle, que beaucoup considèrent comme un reflet de l'identité tricolore.

L’exception culturelle a également resurgi quelques années plus tard pendant les négociations de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement, 1997-1998) dans le cadre de l’OCDE. Les Français se sont retirés au nom de cette exception culturelle, trop bafouée à leur goût.

À l’heure du libre échange, l’exception culturelle est bien une préoccupation mondiale. « L’exception culturelle s’alimente aux craintes d’une industrialisation de la culture – qui serait plus mercantile que culturelle – et se fonde sur la nécessaire intervention des États face à un commerce international profondément inégal », explique David Atkinson, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval à Québec depuis 1992, dans De « l’exception culturelle » à la « diversité culturelle » : les relations internationales au cœur d’une bataille planétaire (voir ici). 

Laurence Benhamou, conseil en production audiovisuelle, ancienne avocat aux barreaux de Paris et de Californie résume ainsi la notion : « L’exception culturelle est un principe juridique qui a fondé il y a plus de vingt ans la volonté de soutenir la création et de promouvoir la diversité. » (son intervention restranscrite ici)

L’exception culturelle est devenue une expression couramment utilisée par le grand public au début des années 90. Médias et artistes découvrirent et prirent le GATT comme cheval de bataille. 25 ans après, on continue de l’invoquer à multiples reprises, cette notion a pourtant été troquée pour le terme plus global de « diversité culturelle », sur un plan juridique et politique.

L'idée de « défense de la diversité culturelle » apparaît dans le cadre des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Des négociations qui n’ont pas abouti. Évoquée, mais pas oubliée, elle reprend sa place dans les négociations et discussions internationales suivantes. 

Pour David Atkinson, la diversité culturelle peut se voir plus globalement que le simple ajout d’une clause concernant la culture dans un traité international. Il explique ce changement sémantique par un changement de politique. 

Avec la mondialisation, le danger pèse sur les pays qui n’ont pas de politique protectrice de leur culture et qui seraient « tentés de troquer des concessions en matière de culture contre un plus grand accès aux marchés étrangers dans d’autres secteurs où ils espèrent voir leurs biens et services exportés. Ces concessions finiraient par créer une pression croissante sur les pays qui refusent d’ouvrir leur marché culturel », analyse-t-il. 

Cela explique pourquoi la communauté internationale a changé sa politique, et opté pour une notion plus active et globale de « diversité culturelle ». 

Promouvoir la diversité des expressions

Contrairement à l’exception, la diversité est consacrée textuellement. Son origine repose en grande partie dans la « Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle » de novembre 2001. « Le but final, tel qu’il est énoncé dans cette première version est de donner à tous les pays les moyens de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières » énonce le rapport « L’UNESCO et la question de la diversité culturelle » publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. 

Cet instrument normatif est complété quelques années plus tard, en octobre 2005, avec « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », traité adopté à Paris à l’occasion de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Entré en vigueur en 2007, ce texte se veut être un véritable instrument juridique en reconnaissant notamment la spécificité des biens et services culturels et la souveraineté des États en la matière. L’Union européenne a ratifié le traité en 2006. 

« Il s’agit d’un acte dont la portée juridique n’est pas immédiate et concrète, mais il inspire d’autres instruments européens ou internationaux qui guident les négociations et qui ont une réelle importance par la reconnaissance d’un large consensus sur la diversité culturelle, qui consolide la légitimité des politiques de soutien à la création », explique un rapport d’information de mars 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la culture. Ainsi, son aspect coercitif reste limité. 

Cependant, certains sont toujours attachés à l’exception culturelle. Ils le revendiquent comme un outil juridique pour défendre la diversité culturelle et ne veulent pas abandonner le terme. 

( Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

Au vu de la difficulté de trouver une définition commune de la culture, l’Union européenne ne s’est intéressée que tardivement à la culture et sa protection. Désormais, l’exception culturelle occupe une place dans le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). On parle même aujourd’hui « d’Europe de la culture» avec des actions et subventions multiples. 

Si le Préambule du traité de l'Union européenne énonce le respect de la diversité culturelle des États membres, c’est bien le traité de Lisbonne qui va plus loin et lance une vraie « politique culturelle ». 

L’article 6 du TFUE érige la culture comme compétence d’appui de l’Union européenne (en réalité, il existe trois compétences, voir ici). L'UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière culturelle. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres. L’État garde donc sa prérogative en matière de culture, il a son exception culturelle.

Et que cela étonne ou non, l’exception culturelle est bel et bien prévue dans le cadre des traités internationaux. Lorsqu’une négociation ou conclusion d’accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels […] risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union », le Conseil (les ministres de chaque État membre sont présents) doit, statuer à l’unanimité, contrairement à la majorité prévue habituellement. ( article 207 du TFUE, tout est expliqué ici). 

Le respect de l’exception culturelle, entendue au sens de diversité culturelle, est donc préservé. L’Union européenne accorde un statut particulier aux biens culturels, qui ne peuvent être conçus à une marchandise comme une autre.

Livre numérique, TVA et Europe 

Le prix unique du livre instauré par la France est un principe globalement respecté par l’Union européenne ainsi que le taux de TVA réduit qui va avec. En 2011, la France étend cette spécificité aux livres numériques (on applique une TVA à 5,5 % sur les livres en France continentale).

Au niveau européen, la directive dite TVA prévoit également que la « fourniture de livres, sur tout type de support physique » peut bénéficier d’un taux réduit. Mais voilà le problème : le livre numérique est considéré selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 mars,  comme « un service fourni par voie électronique ». Selon l’institution européenne, la France a donc manqué aux obligations de la directive TVA, qui a force obligatoires. Ceci explique cela.  

S’agissant du Traité transatlantique dont les discussions restent toujours très silencieuses, il a été affirmé que la Culture a été exclue des discussions comme l’avait affirmé le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, là l’issue d’une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. L’Union européenne semble donc respecter le statut particulier qu’elle confère à la Culture. 

Le XXIe siècle est ainsi marqué par de nouvelles problématiques notamment avec la dématérialisation de la Culture. Un livre numérique est-il un bien culturel au même titre qu’un livre physique ? Un État peut-il protéger des œuvres physiques de la même manière que des œuvres présentes sur internet ? Notre droit est bel et bien poussé dans ses retranchements par la mondialisation croissante et les conflits d’intérêts qu'elle engendre. Raison pour laquelle «l'exception culturelle» pour certains, « la diversité culturelle» pour d'autre,  a encore de beaux jours devant elle. 

L'économie et les nouvelles conditions numériques imposées à la culture remettent en cause le droit d'auteur : quels problèmes, quelles solutions ? Pour répondre à ces questions étaient réunis à la SGDL, Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

En quoi le contrat d'édition ancien et le contrat « qui ne vient pas » numérique posent-ils des débats primordiaux pour les auteurs ? Voilà l'une des questions mises sur la table, d'emblée, devant une assemblée nombreuse regroupant différents acteurs du monde du livre.

Dans un premier temps, « nous constatons dans ce métier une grande paupérisation : 3 000 auteurs seulement vivent de leur métier, sur 60 000 inscrits. La littérature jeunesse, la BD et les traducteurs sont les domaines où il y a un taux assez fort de rémunération », déclare Jean-Claude Bologne (président de la SGDL). Et « si ce marché interne numérique (actuellement à 2 %) devient plus important (entre 40 % et 50 %), il est nécessaire qu'il y ait des garanties de rémunération ». Aujourd'hui, la seule solution proposée, c'est une clause de rendez-vous sur 5 à 6 ans, qui reste néanmoins assez limitée. On nous assure que des discussions qui ont été menées, mais aucun accord n'a jusqu'ici été établi. « Nous voulons aboutir à un accord : celui d'une limitation de la durée de cession. Nous aimerions que cela aboutisse avant décembre pour légiférer au printemps », ajoute J.-C. Bologne.

D'un autre côté se dessine la figure des éditeurs, souvent considérés comme les plus solides et les plus stables, du moins possédant une certaine force, « mais ne nous y trompons pas ».  « Il ne faut pas sous-estimer l'angoisse des éditeurs, qui est aussi le lot des libraires et de toute une organisation, de toute une chaîne », déclare-t-on à la SGDL. Surtout, comme le souligne Vincent Montagne (président du SNE, P.D.G. du groupe Média Participations), lorsqu'il faut entrer dans une économie qui demande d'aller vite et où il faut être prudent.

D'après Nicolas Georges (directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication), des discussions sont en cours, mais ce contexte nouveau et difficile « nous mène dans des discussions de plus en plus complexes. Les éditeurs sont en attente de visibilité, les auteurs veulent des contrats à durée limitée, le numérique multiplie les exploitations de formes possibles, bref, il faudra trouver un équilibre qui soit une mise en balance entre la capacité de l'éditeur d'avoir une palette variée d'exploitation possible et l'auteur afin qu'il ne se sente pas enfermée dans un cadre ».

Lors de sa prise de parole, Marielle Gallo (Député Européen), a eu le mérite d'être claire : « malheureusement, une vache européenne est plus subventionnée qu'un artiste européen ». Et de constater que le seul dossier qui soulève les passions, c'est celui du droit d'auteur, alors qu'il n'est pas le seul. Est-ce à cause « de ce droit moral qui fait problème ? » La clé, nous dit Marielle Gallo, c'est le consentement. Le droit d'auteur est fait pour celui qui veut être protégé, mais celui qui veut mettre son œuvre en ligne, il le peut. « Même le droit d'auteur nécessite des approches sectorielles. Est-ce que l'auteur garde son contrôle sur son œuvre ou pas ? C'est ça la difficulté ». Quant à la question plus précise sur le contrat d'édition, notre député annonce : « Je doute qu'on légifère de ça au sein de la commission européenne. C'est une question de rencontre des différentes volontés pour un bien commun.  Mais ce n'est pas de notre ressort ».

Le droit d'auteur numérique et les bibliothèques

Les intervenants s'interrogent : est-ce que les bibliothèques qui se réunissent pour acheter un livre numérique vont faire s'écrouler le marché ? « Nous sommes dans un fantasme total. Les bibliothèques ne sont pas des lieux de distribution, mais des lieux sociaux et qui font société. Les bibliothèques sont des services de collectivités locales, d'université, etc., qui agissent dans un cadre de service public national », affirme Dominique Lahary (président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation). Le numérique en bibliothèque est encore au stade de l'expérimentation, comme tout autre secteur. Les acteurs s'interrogent, poussés par le développement des usages. À l'ère du numérique, tout le monde partage la compréhension du rôle fondamental des bibliothèques.

« Avec les bibliothèques, nous sommes dans une pratique d'objet matériel », remarque le modérateur, « ne sentez-vous pas un changement de dimension, un changement de nature, non dans votre rôle, mais dès lors qu'on passe d'un objet papier à un fichier numérique dans la fonction de circulation et du risque désormais de cette utilité ? »

Et Dominique Lahary de rappeler alors, qu'en ce qui concerne les œuvres sous droits, les bibliothèques passent par des marchés publics. « Tout cela n'a rien de sauvage », déclare-t-il.  « Beaucoup de choses changent, dont les conditions de l'accès. Nous sommes d'ailleurs dans une grande complexité : utiliserons-nous du streaming ou du téléchargement ? Sachant qu'au téléchargement s'y attachent des DRM qui brident l'utilisation et le changement d'appareil, et limitent la durée ».  De plus, l'utilisateur ne comprend pas bien ce fonctionnement rigide qui est contraire à la fluidité d'usage à laquelle il s'est habitué. « Si les accès ne se font plus que sur place, nous revenons à un vieil usage de la bibliothèque », déclare Dominique Lahary.  À l'inverse, les Bibliothèques Universitaires sont passées complètement dans le numérique, et de manière sécurisée. « Mais il y a toutes sortes d'auteurs », note Dominique Lahary. « Les auteurs universitaires ne sont pas payés pour ce qu'ils écrivent, mais pour leur recherche », affirme-t-elle.  « Sinon, dans les avancées numériques, au niveau des bibliothèques, nous avancerons le modèle de Couperin ».

Du côté des auteurs et de la SGDL, on nous certifie que les écrivains reconnaissent le rôle social des bibliothèques. Tout auteur veut être lu d'ailleurs, mais bien souvent on ne demande pas son avis. « Sauf exception, sur la réflexion de la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, où on laisse la possibilité à l'auteur de se retirer ou non », affirme Jean-Claude Bologne. Il tient donc à nous rassurer sur ce projet qui, si l'on l'écoute, permet à l'auteur « de dire : voilà l'usage qui peut être fait de notre œuvre » (oui, on a le droit de grincer – fortement – des dents).

L'un des aspects inquiétants du numérique, selon Jean-Claude Bologne, c'est qu'habituellement une œuvre est toujours définie comme une forme d'originalité. Or, dès que l'on parle de « contenu », ce qui se passe régulièrement avec les ebooks, c'est quelque chose qui échappe à l'auteur. « Nous discutons sur des mots, mais qui ont pour nous beaucoup d'importance. Et dès que les mots perdent de leur contour, nous perdons de nos prérogatives sur l'œuvre », ajoute-t-il.

Au cœur de l'examen de la réévaluation des droits d'auteurs : les œuvres indisponibles

La loi des œuvres indisponibles se pose « comme une exception où on demande aux titulaires de droits de participer », nous indique-t-on. « Dans les exceptions traditionnelles, on ne peut interdire la reprise de citation, par exemple. Dans ce projet de loi, il y a une autre exception : la possibilité pour l'auteur d'interdire la numérisation avant qu'elle soit effectuée, et de sortir du processus à tout moment », déclare J.-C. Bologne. Il vante alors ce processus qui « laisse la décision à l'auteur à tout moment », et qui est « un modèle nouveau dans la législation française ».

collage par BC-VNBC, picsishouldshare, CC BY-SA 2.0

Et d'ajouter : « En tant qu'auteurs SGDL, c'est une solution qui laisse suffisamment de liberté à l'auteur pour ne pas nous sentir piégés dans le système. Aucun livre ne pourrait être publié sur Internet sans autorisation de l'auteur : allons-nous refuser Montaigne sous ce prétexte ? Il faut assouplir. Ne pas rendre le droit d'auteur trop rigide sans quoi il va finir par casser ».

Avec ce projet de loi de numérisation des œuvres indisponibles, dont la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, se dit fière, brillamment encouragée par la SGDL et le SNE, nous apprenons que ce processus mis en place fait « œuvre d'une avancée », en même temps que d'un « assouplissement de notre interprétation du droit d'auteur », ce qui, aujourd'hui, est exigé.

« Il s'agit d'une forme nouvelle d'expression de ce droit d'auteur. Avec un schéma ensuite traditionnel de reversement des droits d'auteur, qui reprendront les circuits classiques de la distribution des livres d'aujourd'hui. C'est une initiative française patrimoniale que de rendre disponible ces œuvres », déclare le SNE.

De quoi faire avancer l'accès à la culture…

Droit voisin pour la presse

Peut-il y avoir éventuellement un sens pour le livre au droit voisin (presse), questionne le modérateur ? « Car depuis de nombreuses années la question se pose. Est-il possible que l'on puisse appréhender plus aisément d'un point de vue économique un droit voisin pour le secteur des livres ? »

Pour Marielle Gallo, c'est évident : il ne s'agit pas du tout du même modèle économique entre un éditeur de livres et un éditeur de presse.

Cette contamination de la presse envers le livre est une inquiétude qui a cependant germé chez les auteurs, précise J.-C. Bologne.  « Si cela empiétait sur le livre, ce serait inquiétant. Le droit voisin n'existe pas dans le monde du livre, ce n'est rien que le droit d'auteur. Or, le contenu devient presque secondaire dans le numérique face à tout le travail qui se fait autour du texte : référencement, etc. »

Le piratage : comment faire un point ?

Selon J.-C. Bologne, l'auteur a la maîtrise initiale. Dès qu'il confie son texte à un éditeur, c'est pour être lu, au sens large, et pour être rémunéré parce que c'est aussi un métier, ou parce que ça fait partie d'un plan de carrière pour un universitaire. « Le problème des DRM et du piratage, c'est que le vol se fait à grande échelle », déclare J.-C. Bologne. « À partir du moment où un livre peut se multiplier et nourrir une planète entière, c'est plus compliqué. D'ailleurs, DRM, c'est un terme qui regroupe beaucoup d'usages différents. Mais, en tant qu'auteurs, nous sommes pris entre le désir d'être lu et celui de protéger un marché qui est pour nous important, parce qu'il nous nourrit ».

Du côté du SNE, on apprend que si les éditeurs mettent des DRM, c'est pour protéger les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. « Et aussi pour apporter des contrôles sur la distribution des œuvres. Ca nous paraît constitutif, pour nous éditeur ».

Nicolas Georges pointe quand même que le piratage reste « relatif », et que « les gens sont prêts à payer ». Il prend l'exemple de Fifty Shades of Grey, vendu 30 euros, qui est resté des semaines en top des ventes et dont il s'est vendu, en dépit de tout « des millions d'exemplaires ! » C'est-à-dire donc, à payer pour des oeuvres de qualité médiocre...

Peut-on néanmoins craindre un épuisement du droit par la vente par téléchargement ? Et par là, envisager un marché de l'occasion qui prendrait son essor ? « Avant, l'occasion était liée à la dégradation. Ici, non… » Et puis au fond, pourquoi payer une rémunération pour des copies privées ? Surtout pour des fichiers non protégés ? « Il y a un vrai débat là-dessus aussi. Pourquoi les titulaires de droits voulant protéger leur patrimoine ne mettent pas en place des outils ? »

Enfin, sur la question du piratage, Marielle Gallo souligne que cet acte repose sur un rapport humaniste : partager la culture. Malheureusement, déclare-t-elle, c'est une idéologie qui aujourd'hui se politise (et se « démocratise » pourrait-on dire) notamment depuis le jour où ont été élus au Parlement européen deux députés du Parti Pirate suédois, en 2009. Désormais, il y a un affrontement – productif, espérons-le – sur toutes les questions qui ont trait au numérique, comme la protection des données personnelles, qui flirte d'ailleurs avec la propriété intellectuelle. « Le gouvernement a pris le parti d'endiguer ce fléau qu'est le piratage. Car le partage « free » se fait au mépris du droit d'auteur. Et nous passons par la pédagogie et la prise de conscience », déclare le Député européen.

Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d'un protocole d'accord entre l'État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques ». Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l'ABF, accompagné d'un communiqué où l'association annonce qu'elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L'ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèques, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Assises des bibliothèques - Discours de clôture...par culture-gouv

Avec S.I.Lex

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l'acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d'une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d'eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s'il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

Mensonge sur l'état du droit européen

Le passage qui pose le plus de difficultés à mon sens avec cet accord se situe dans son préambule, où est exclue d'emblée toute modification du cadre juridique en vigueur concernant le livre numérique en bibliothèque :

En droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques relève, à ce jour, du droit exclusif de l'auteur. C'est donc aujourd'hui dans le seul cadre de la voie contractuelle que le développement d'une offre numérique en bibliothèque favorable à l'ensemble du secteur du livre peut et doit être recherché, en encourageant notamment les expérimentations.

Cette affirmation – dont découle tout le reste – est très largement abusive. Certes, il existe une directive européenne de 1992 concernant le prêt public des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont l'application à l'environnement numérique est incertaine. Mais pour autant, cela ne signifie pas que toutes les pistes juridiques qui pourraient servir de fondement à la mise à disposition d'eBooks par les bibliothèques aient été actuellement explorées. La Cour de Justice de l'Union Européenne a été saisie en septembre dernier d'une question en provenance des Pays-Bas, pays où les bibliothécaires revendiquent un droit de prêt pour les livres numériques et sont entrés en conflit à ce sujet avec les éditeurs. Ils demandent à ce que la Cour statue pour savoir si la directive de 1992 est applicable aux livres numériques et à défaut, si le principe de l'épuisement des droits ne pourrait pas s'appliquer au livre numérique en bibliothèque. Ces bibliothécaires, dont il faut saluer l'audace, s'appuient notamment sur la décision d'un tribunal hollandais ayant admis que l'épuisement des droits pouvait permettre la revente en occasion des eBooks.

Le principe de l'épuisement des droits est un mécanisme essentiel d'équilibrage du système du droit d'auteur. C'est grâce à lui que nous pouvons prêter, donner, revendre ou léguer à nos enfants des livres sous forme physique. Son application à l'environnement numérique fait l'objet actuellement de débats épineux et de plusieurs contentieux, mais elle a déjà été admise en matière de logiciels. Nul ne sait quelle sera la réponse de la CJUE sur ces questions complexes, mais on peut noter que celle-ci a rendu il y quelques semaines une décision favorable aux bibliothèques en matière de numérisation. Il est donc impossible comme le fait l'accord de clamer que le droit de l'Union européenne est fixé en la matière et que la seule voie praticable réside dans la négociation contractuelle. Car si la Cour admet que l'épuisement des droits peut couvrir la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèque, il n'y aura plus de contrats qui tiennent : les bibliothèques disposeront bien de la faculté de prêter des eBooks et les titulaires de droits ne pourront s'y opposer.

Manque de courage politique

L'ABF dans son communiqué explique que c'est le Ministère de la Culture qui a directement pesé pour que la réflexion sur ces recommandations s'effectue « à droit constant », sans envisager de modification du cadre légal :

Ainsi, ce sont les ayants droit qui définissent exclusivement les offres et les conditions d'accès aux livres numériques en bibliothèque publique. Le Ministère a souhaité que ces recommandations ne portent donc que sur le seul cadre légal possible, celui de la voie contractuelle.

Ce refus de toucher à la loi constitue à mon sens une démission pure et simple de la politique de lecture publique, habilement masquée par l'écran de fumée que constitue cet accord. En 2003, lorsque la France avait transposé la directive européenne sur le droit de prêt, les pouvoirs publics avaient pris leurs responsabilités en mettant en place un mécanisme de licence légale pour le prêt de livres en bibliothèques, alors que celui-ci avait fait l'objet de fortes remises en question pendant plus de 10 ans de débats houleux. En vertu de ce dispositif, les titulaires de droits ne peuvent plus s'opposer à ce que les livres papier soient acquis et proposés en prêt par les bibliothèques ouvertes au public, dans des conditions fixées par la loi, assorties d'une compensation financière versée par l'État et les établissements pour être répartie entre auteurs et éditeurs.

Mais pour le livre numérique, le gouvernement refuse cette fois de passer par la loi. On pourra s'étonner de cette réticence, étant donné que les lois se sont succédé à bon rythme ces dernières années en ce qui concerne le livre numérique. Lorsqu'il s'est agi par exemple de protéger éditeurs et libraires contre les pratiques tarifaires d'acteurs comme Amazon, la loi sur le prix unique du livre numérique a été votée en 2011. Quand on a cherché à mettre en place une alternative à la numérisation entreprise par Google, c'est encore par la voie légale que l'on est passée, avec le vote en 2012 de la loi sur les livres indisponibles du 20e siècle, et le gouvernement avait même alors déclaré à cette occasion une procédure d'urgence. L'an dernier, à nouveau dans l'optique de protéger les libraires, une loi « anti-Amazon » a été adoptée à l'unanimité afin de mettre fin à la gratuité des frais de port, alors même qu'on la savait plus symbolique qu'autre chose. Et pour adapter le contrat d'édition à l'environnement numérique, le Code de Propriété Intellectuelle vient de connaître une réforme importante, pour laquelle le gouvernement a demandé à procéder par voie d'ordonnance pour être plus efficace.

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Il y a donc eu quatre réformes récentes des lois applicables au livre numérique, dont trois majeures. Pour intervenir en faveur des auteurs, des éditeurs ou des libraires, le Ministère de la Culture n'a pas hésité à emprunter à chaque fois la voie législative, alors même que plusieurs de ces projets ont été très contestés, comme la loi sur les indisponibles. Les bibliothèques seraient donc au final les seuls acteurs de la fameuse chaîne du livre qui ne méritent pas que la loi soit modifiée ? Au nom de quoi, au juste ! On nage en pleine tartufferie, hâtivement barbouillée de pseudo-arguments juridiques et c'est le public qui sera le premier à payer ce manque criant de courage politique…

Que vaut un accord non contraignant ?

La principale conséquence de cette « religion » de la voie contractuelle prêchée par le Ministère de la Culture, c'est que l'accord signé cette semaine n'aura aucune valeur contraignante pour les parties. Pour les bibliothèques, cela signifie qu'elles doivent s'en remettre aux licences que les éditeurs voudront bien mettre en place pour qu'elles puissent proposer des livres numériques à leurs usagers.

Jusqu'à présent, c'est ce système qui a été appliqué en France, avec un résultat éloquent : 98,5 % des bibliothèques françaises ne proposaient pas de livres numériques en 2013, alors qu'elles sont près de 95 % à le faire aux États-Unis. Un désastre absolu donc, du point de vue de la lecture publique… Certes les choses sont en train d'évoluer en la matière, avec le déploiement progressif du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) porté par la société Dilicom et fortement soutenu par le Ministère. Mais celui-ci soulève de très sérieuses réserves, exprimées depuis plusieurs mois notamment par l'ABF, que ce soit au niveau de la politique tarifaire, du contenu des livres proposés ou du modèle de mise à disposition qui privilégie le téléchargement des fichiers avec DRM chronodégradable.

Dans ce contexte de tensions autour de la définition des offres, quel sera l'intérêt de cet accord non-contraignant ? Certainement très faible… Le premier principe énoncé dans ce texte concerne par exemple « l'accès aux bibliothèques publiques à l'intégralité de la production éditoriale » :

Dans la limite des droits cédés par les auteurs à leurs éditeurs, le catalogue proposé aux collectivités territoriales pour leurs bibliothèques doit être identique à celui proposé aux particuliers. Les conditions, notamment tarifaires et d'utilisation, peuvent cependant varier, dans le cadre des offres définies par les éditeurs.

Cette « homologie » entre l'offre aux acheteurs particuliers et l'offre en bibliothèque existe déjà pour le papier : une bibliothèque peut proposer à ses lecteurs tout ce qui sort en librairie, y compris (et surtout !) les dernières nouveautés. Il en est ainsi parce que la loi permet aux bibliothèques d'acheter les mêmes livres que ceux qui sont disponibles en librairie, dès leur sortie, sans que les titulaires de droits puissent le refuser. Pour les eBooks, on sait que ce n'est pas le cas. Les éditeurs ont utilisé les contrats pour se « bricoler » une petite chronologie des médias maison : ils refusent aux bibliothèques la plupart des titres les plus récents par crainte (dans leur esprit…) que les ventes ne soient « cannibalisées » par l'accès en bibliothèque. Une étude IDATE sur le livre numérique parue en mars dernier avait montré que cette pénurie organisée de nouveautés en bibliothèque était très importante. Le protocole signé cette semaine dit explicitement que l'intégralité de l'offre éditoriale doit être proposée aux bibliothèques, mais que se passera-t-il si Gallimard, Flammarrion, Editis ou Hachette continuent à faire obstruction ? Certainement pas grand-chose.

L'accord affirme par ailleurs qu'il faudra « veiller à la stabilité des contrats passés avec des collectivités “. C'est certainement une chose souhaitable, mais que se passera-t-il si un éditeur décide brutalement d'augmenter ses tarifs de 300 % d'une année sur l'autre comme Hachette l'a fait en juin dernier ? Suffira-t-il de lui montrer ces recommandations auréolées du sceau ministériel pour qu'il fasse machine arrière ? Soyons sérieux !

Mais il y a encore pire. L'accord mentionne dans son préambule l'importance de respecter ‘la réglementation relative au traitement des données personnelles ‘. Fort bien… Mais les principaux éditeurs imposent l'usage du DRM Adobe Digitial Editions sur les livres numériques mis à disposition par les bibliothèques. Or on sait que ce DRM permet à Adobe de collecter massivement des données très précises concernant les usages des lecteurs. Un véritable scandale a éclaté à ce sujet, il y a quelques semaines, lorsqu'une fuite de ces données a révélé l'ampleur de l'espionnage auquel se livre cette entreprise, sans pour autant qu'Adobe renonce à collecter ces informations. Ce DRM va continuer à être utilisé dans le cadre de PNB et ce n'est certainement pas cet accord qui pourra faire obstacle à ces pratiques douteuses, mettant à mal la vie privée des lecteurs en bibliothèque.

Il est clair qu'une telle situation méritait bien plus qu'un accord non contraignant…

Diversité des modèles ?

Je ne jetterai pas la pierre aux bibliothécaires qui ont négocié cet accord, car ils ont quand même réussi à faire entendre quelques principes importants, notamment celui de la nécessaire diversité des modèles de mise à disposition des livres numériques en bibliothèque. C'est l'une des critiques les plus fortes que l'on peut d'ailleurs faire au projet PNB, car il a choisi parmi toutes les possibilités envisageables de retenir l'une des pires de toutes : celle que j'appelle le ‘DRM Terminator'.

Tout comme Monsanto a cherché à implanter un gène appelé Terminator dans les semences qu'il vend pour rendre les plantes stériles et forcer les paysans à en racheter chaque année, les éditeurs français ont décidé que les fichiers pour lesquels les bibliothèques souscriront des licences finiront par s'autodétruire au bout d'un certain nombre de prêts, obligeant les bibliothécaires à payer à nouveau. Ce système est censé prolonger la ‘physicalité du livre papier' (sic) aux eBooks en bibliothèque. Tout comme les livres s'usent et obligent les bibliothécaires au bout d'un certain temps à racheter des exemplaires, les eBooks finiront par disparaître. On cherche donc à faire en sorte que les eBooks ‘imitent' les livres papier, en niant les potentialités propres à l'environnement numérique ! Les éditeurs français n'ont pas inventé ce modèle : c'est l'éditeur américain Harper Collins qui l'a conçu et il l'impose depuis 2011 aux États-Unis, non sans avoir soulevé une vague de protestations parmi les bibliothécaires américains devant l'absurdité du système et les complications qu'il entraîne pour les usagers.

Concernant les DRM, le texte de l'accord est manifestement le fruit d'un compromis arraché par les bibliothécaires :

Les systèmes de gestion des droits numériques contribuent à la protection du droit d'auteur et permettent de gérer le service de prêt numérique.

Pour autant, le recours à des systèmes de gestion de droits ne doit pas rendre totalement impossibles les usages autorisés par la loi pour les bibliothèques et leur public. La conception de systèmes de gestion et de protection des droits numériques permettant une interopérabilité maximale et un accès aux œuvres le plus aisé possible doit être encouragée et leur adoption privilégiée.

Les mesures techniques de protection ne sont pas l'unique système de gestion et de protection des droits numériques. D'autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd'hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s'ils garantissent un service de qualité ou permettent de l'améliorer, dans le respect du droit d'auteur.

L'accord est nuancé sur ce point et laisse une porte ouverte à des modes de régulation des usages qui n'impliqueraient pas de DRMs implantés dans les fichiers. Il existe d'ailleurs déjà des acteurs comme Publie.net ou NumerikLivres qui proposent des eBooks aux bibliothèques sans verrous numériques. Mais la mise en place progressive du projet PNB fait craindre que son système de « DRM Terminator » s'impose peu à peu en France comme le modèle dominant. Or les premiers retours d'expérience montrent qu'ils sont très contraignants, à la fois pour les bibliothécaires et pour les usagers…

Le modèle prôné dans le cadre de PNB a pourtant fait l'objet d'avis négatifs exprimés dans le rapport Lescure, par l'Inspection Générale des Bibliothèques ou par le consortium Couperin. Mais il existe une pression telle pour l'imposer que l'on peut craindre que les appels à la diversité figurant dans l'accord restent lettre morte.

Réapproprions-nous la politique de lecture publique !

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c'est tout le « decorum » mis en place lors de ces Assises des bibliothèques pour annoncer en grande pompe un accord qui traduit en réalité une véritable démission de la politique de lecture publique. Et tout cela est encore plus croustillant lorsque l'on sait que le Ministère de la Culture avait annoncé que 2014 serait « l'année des bibliothèques » !

Il n'y a cependant pas de fatalité et les choses sont encore loin d'être jouées. Si la piste d'une réforme législative est barrée en France, le changement pourra venir du niveau européen, que ce soit par la jurisprudence de la CJUE ou dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d'auteur annoncée pour 2016. L'ABF dans son communiqué rappelle qu'elle continue à soutenir la campagne « Legalize It » lancée par EBLIDA, qui vise à faire consacrer le droit pour les bibliothèques à mettre à disposition des livres numériques. Des travaux sont également engagés au niveau international à l'OMPI, où un traité sur les bibliothèques est en cours de négociation.

Mais d'ici là, les bibliothécaires ont une responsabilité collective dans la manière dont le livre numérique se déploiera dans nos établissements. En effet, c'est avec leurs budgets que les bibliothèques votent et qu'elles peuvent aussi façonner l'avenir. Cet accord a beau être non contraignant, il peut aussi être utilisé comme un étalon à l'aune duquel juger les offres qui sont faites aux bibliothèques. Si des licences proposées par les éditeurs ou les e-distributeurs ne sont pas conformes aux principes énoncés dans ce texte, les établissements ne devraient tout simplement pas y souscrire.

Le faire, c'est scier la branche sur laquelle les bibliothèques sont assises. À cet égard, il est clair que PNB sera un enjeu majeur dans les mois à venir, car il constitue le canal par lequel on cherche à imposer un modèle unique aux bibliothèques. Plusieurs établissements, sous couvert « d'expérimentation », se sont déjà embarqués dans ce système qui, à mon sens, constitue un remède pire que le mal.

Quand la politique démissionne et abandonne à ce point la défense de l'intérêt général, il appartient à chacun de se la réapproprier…

Je vous avais parlé des éditions Dédicaces il y a quelques temps dans ce billet, car j’avais envie de donner un peu la parole à un éditeur qui me semblait avoir une démarche différente, et tournée vers les ebooks.

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, a bien voulu répondre à mes questions, sans langue de bois.

Prix des ebooks par rapport au papier, impression à la demande, comment être édité, l’importance de l’éditeur aujourd’hui, les nouveaux lecteurs et l’impact de l’iPad, les réseaux sociaux…..vous saurez tout.

Pour plus de confort, vous pouvez aussi consulter ou télécharger la version PDF, et la relire dans un format plus adapté ou sur votre lecteur d’ebooks.

Bonjour, Guy. Vous êtes le Fondateur et le PDG des éditions dédicaces, une maison d’édition qui a la particularité de s’investir réellement dans l’internet, les réseaux sociaux, mais aussi dans les ebooks. D’où vient cette modernité dans votre approche ?

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Guy Boulianne : Personnellement, j’ai toujours cru en la force de l’internet. La vitesse de l’information est aujourd’hui décuplée grâce aux nouvelles technologies. Les entreprises doivent s’adapter sans faute à ce nouveau mode de fonctionnement qu’est l’utilisation de l’internet et des nouvelles plateformes de diffusion, sans quoi elles risquent de disparaître prématurément.

Les éditions Dédicaces utilisent avec force les différents réseaux sociaux comme LePost, YouTube, Twitter, Facebook et Frienfeed. Nous avons automatisé notre processus de diffusion, réduisant à son strict mimimum le travail à effectuer. Lorsque nous publions une actualité sur notre blogue officiel, un article sur LePost ou bien encore une vidéo, l’information est automatiquement reprise par Facebook, Friendfeed et Twitter (pour ne nommer que ces réseaux). De plus, grâce aux fils RSS, nos différentes actualités se retrouvent automatiquement chez Netvibes, CoZop, NeOOws et Paperblog. Nous rejoignons quotidiennement des milliers de gens sans aucun effort particulier.

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Vous êtes une maison d’édition à taille humaine, et qui propose une vraie proximité avec les auteurs. Pensez-vous que l’avenir est à ce type de structure, à l’heure où l’image des grands éditeurs ne cesse de se dégrader ?

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Guy Boulianne : Je crois que les gens en ont assez des grandes structures qui n’offrent pas un service vraiment personnalisé. Encore une fois, nous vivons à une époque où les gens ont besoin de rapprochement. Un auteur ne veut plus attendre 6 mois, voire un an ou plus pour savoir si son manuscrit sera publié ou non. Il souhaite obtenir une réponse assez rapide, tout en respectant le délai minimal imparti à l’éditeur pour prendre connaissance de l’ouvrage d’une façon adéquate et professionnelle.

Sans jouer le rôle d’un agent littéraire, la maison d’édition Dédicaces se fait un devoir de répondre rapidement aux différentes questions de ses auteurs.

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Pourquoi d’après-vous les maisons d’édition sont elles si réticentes, surtout en France, à passer à l’ebook ? Quelles sont les véritables peurs des éditeurs ?

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Guy Boulianne : Je ne comprend pas cette réticence des éditeurs face au livre électronique. En quoi le ebook peut-il nuire au livre en papier ? C’est la question que je me pose sérieusement. Le ebook n’est qu’un atout supplémentaire qui permet de promouvoir une oeuvre à une échelle beaucoup plus importante. Un éditeur qui travaille réellement pour le bénéfice de ses auteurs ne peut pas se permettre de négliger la mise en marché de leurs oeuvres au format électronique. Ce serait un non-sens.

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Vous proposez les ebooks à 50 % du prix papier. C’est la demande exacte que fait le grand public en termes de prix. Pourquoi ne résistez-vous pas, vous aussi, à la baisse des prix ?

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Guy Boulianne : Pourquoi résister ? Cette décision de vendre les livres au format électronique à 50 % du prix papier a été prise dès la création des éditions Dédicaces il y a un an. Pour nous, il serait illogique de vendre les deux formats à un prix égal, puisque l’effort et l’investissement requis pour la mise en marché du ebook sont quasiment nuls, contrairement au livre en papier qui exige beaucoup plus de dépenses et d’intermédiaires, que l’on songe à l’imprimeur ou encore au distributeur. Le ebook, quant à lui, est délivré au client sans aucun effort grâce au téléchargement en ligne.

Il est à noter que les éditions Dédicaces remettent une redevance plus importante aux auteurs sur la vente des ebooks. Celle-ci est de 20 % alors que le droit d’auteur pour le livre en papier est de 10 %. Cette baisse du prix de vente du ebook ne nous empêche donc pas d’avantager nos auteurs.

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Quelle est la part des ebooks aujourd’hui dans votre activité et dans votre stratégie ?

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Guy Boulianne : Les livres électroniques prennent désormais une part presque aussi importante que le livre en papier dans la stratégie de notre entreprise. Évidemment, nous ne négligeons pas le livre en papier puisque celui-ci a une valeur très sentimentale, autant pour l’auteur que pour le lecteur. Par contre, nous croyons que le livre électronique deviendra le support préféré des lecteurs dans un avenir assez rapproché.

Les jeunes gens de la génération montante préféreront de beaucoup apporter leurs bibliothèques complètes dans leurs liseuses électroniques comme le Kindle ou le iPad, que d’apporter seulement quelques livres déjà très lourds. De plus, il faut le dire, le livre en papier devient quasiment désuet par son côté unidimensionnel. Au contraire, grâce à une liseuse comme l’enTourage eDGe, le lecteur pourra à la fois lire un livre, consulter les journaux, naviguer sur l’internet, prendre des notes, enregistrer la voix et écouter de la musique… et tout ceci sur un seul appareil très léger.

Nous souhaitons donc prendre de l’avance sur nos concurrents en investissant dans le futur. Nous vous rappelons que les éditions Dédicaces sont l’une des seules maisons d’édition francophones à offrir des livres en français pour la liseuse Kindle de Amazon, et bientôt pour la liseuse enTourage eDGe.

Nous ne devons pas faire abstration de cette nouvelle technologie qu’est le ebook.

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Les éditions Dédicaces ne proposent pas que des ebooks, bien entendu. Le choix de l’impression à la demande semble être un choix d’avenir, écologique autant que financier. Quels sont les avantages de l’impression à la demande pour les éditeurs aujourd’hui ?

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Guy Boulianne : Évidemment, nous sommes principalement un éditeur de livres au format papier et nous utilisons l’impression à la demande pour réaliser nos travaux d’édition.

Tout comme le livre électronique, l’impression à la demande révolutionne le milieu de l’édition. Nous en obtenons plusieurs avantages. Tout d’abord, cela nous permet d’optimiser notre trésorerie en évitant de dépenser de grandes sommes d’argent pour un tirage de 1000, 2000, 5000 exemplaires. Cela évite aussi de grandes pertes financières puisque, la plupart du temps, un très fort pourcentage d’un tirage conduit le livre vers le pilon, c’est-à-dire à la destruction des invendus.

L’utilisation de l’impression à la demande est donc très avantageuse puisque nous imprimons le livre à l’unité (ou en quantité) lorsqu’il y a une vente seulement, évitant tout gaspillage tant au niveau financier qu’au niveau matériel, sans oublier bien sûr l’économie que nous réalisons au niveau environnemental.

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Que pensez-vous de l’iPad pour la lecture d’ebooks, en tant qu’outil d’une part, et en tant qu’opportunité pour les éditeurs ? Les 600.000 téléchargements d’ebooks le premier jour sont-ils selon vous le signe d’une démocratisation de l’ebook ?

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Guy Boulianne : Nous croyons que le iPad est l’une des liseuses les plus performantes sur le marché actuellement, tant du point de vue ergonomique que pour ses multiples fonctionnalités. Selon nous, son seul point faible est son écran rétroéclairé par LED qui n’offre pas un confort optimal pour la lecture d’un livre. Par contre, en tant qu’éditeur, nous avons été très heureux d’apprendre que Amazon avait enfin intégré son Kindle au iPad grâce à une application gratuite.

En effet, comme je l’ai mentionné plus haut, les éditions Dédicaces offrent déjà leurs livres pour le Kindle en téléchargement sur le site de Amazon. Le Kindle étant désormais intégré au iPad de Apple, cela nous ouvre les portes à un gigantesque marché international et nous permet désormais d’atteindre des dizaines de milliers d’utilisateurs supplémentaires, et donc des lecteurs potentiels.

Ceci dit, pour le moment, seule une partie de nos publications est disponible en téléchargement chez Amazon. Les livres seront bientôt tous ajoutés dans la boutique du géant et seront aussi accessibles sur cette page officielle : .

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Votre partenariat avec enTourage eDGe est désormais officiel. Voici un des lecteurs auxquels je crois le plus, parcequ’il n’est justement pas en compétition directe avec l’iPad, mais totalement différent. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce produit, ce partenariat et sur vos attentes ?

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Guy Boulianne : Le 1er avril dernier, nous avons signé un contrat non-exclusif avec la société enTourage Systems Inc. aux États-Unis. Nos livres électroniques seront très bientôt mis en vente dans la boutique de l’entreprise pour une diffusion sur son dualbookenTourage eDGe. Encore une fois, les éditions Dédicaces deviennent la toute première entreprise francophone à diffuser des livres en français dans ce e-Reader révolutionnaire.

Le dualbook enTourage eDGe est un hybride entre le Kindle de Amazon et le iPad de Apple. À la manière d’un livre ouvert, le dualbook enTourage eDGe se présente sous la forme d’un ordinateur pliable à double écran qui dispose, quand l’appareil est fermé, d’une largeur de 203,4 mm, d’une longeur de 254 mm pour une épaisseur de 25,4 mm. L’appareil est muni d’un écran E-ink de 9,7 pouces d’une résolution de 1200 x 825 pixels qui permet de lire confortablement les ebooks. Il est équipé également d’un écran tactile LCD de 10,1 pouces d’une résolution de 1024 x 600 pixels qui tourne quant à lui sous le système d’exploitation Android. Ce deuxième écran est idéal pour surfer sur le net, ou consulter et écrire des emails grâce au clavier virtuel disponible sur l’appareil.

Notre présence sur le dualbook enTourage eDGe nous ouvre les portes à un important marché. Le Vice-Président des Partenariats stratégiques, Corey Podolsky, m’écrivait il y a quelques jours: « Pour le moment, nous n’avons pas l’intention de créer une section française dans notre boutique, mais cela est certainement une possibilité dans l’avenir. En outre, nous allons commencer à distribuer notre e-Reader à travers l’Europe au cours des 12 prochains mois, la création d’une boutique de langue française est donc une possibilité très réelle. »

Nos livres seront donc bientôt disponibles en téléchargement dans la boutique en ligne de enTourage Systems et ils seront donc vendus sur le vaste marché américain, pour ensuite s’étendre au marché européen. C’est donc une évolution très importante pour le développement de notre entreprise. Je précise que nos ebooks y seront vendus sans DRM.

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Comment voyez-vous l’avenir pour les ebooks ? La prise en charge du multimédia fera-t-il partie intégrante du métier d’éditeur à l’avenir ? Y aura-t-il d’un côté les ebooks « texte », et de l’autre les ebooks dits « augmentés » ?

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Guy Boulianne : Le livre électronique fait partie de l’évolution naturelle de l’écriture, de la lecture et de l’impression. Tout ceci débute à la préhistoire alors que les hommes gravaient leur imaginaire sur la pierre, pour ensuite évoluer vers le hiéroglyphe, le papyrus, le codex et le papier. Il ne faut pas oublier que lors de son invention, la presse de Gutenberg fut démonisée par ses contemporains. Or, nul n’a jamais pu arrêter l’évolution du livre depuis ce jour. Nous en sommes donc arrivés aujourd’hui à la presse numérique comme l’Espresso Book Machine de On Demand Books LLC (ODB) qui révolutionne totalement le monde de l’édition.

Le ebook fait partie de cette même évolution. On ne peut pas faire sans le livre électronique puisqu’il fera partie intégrante du nouveau mode de lecture dans un avenir rapproché. Pour cette raison, il serait très dommageable pour un éditeur de faire abstraction de celui-ci. En tant qu’entreprise, il est primordial de suivre la tendance du marché et c’est ce que les éditions Dédicaces font sans relâche.

Le ebook a donc un très bel avenir devant lui puisqu’il dépassera toutes nos attentes. Nous n’avons encore rien vu !

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Que manque-t-il selon vous pour que les ventes d’ebooks décollent vraiment ?

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Guy Boulianne : Pour que les ventes décollent réellement, il faudrait cesser les faux débats autour du ebook. Selon moi, il est ridicule de vouloir imposer un prix unique ou encore une plateforme unique pour celui-ci. Le prix unique tue le libre marché. Il faut laisser libre cours à notre imagination et inventer de nouvelles stratégies de marketing, au lieu de nous enfermer dans des conceptions erronées.

Pour que les ventes décollent réellement, il faudrait aussi réduire le prix des liseuses qui est encore beaucoup trop élevé pour la plupart des citoyens. Il en va ainsi pour le prix des ebooks eux-mêmes. Le prix du livre électronique doit être bien inférieur à celui du livre en papier, sinon le client ne trouvera aucun avantage à s’en procurer. Nous devons faciliter la vente en rendant le ebook accessible au plus grand nombre.

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Votre maison d’édition est Québecoise. Comment voyez-vous la situation Française actuelle par rapport à l’ebook ? Y a-t-il une vraie différence culturelle selon vous entre nos deux pays concernant l’ebook ?

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Guy Boulianne : N’étant pas Français, je ne souhaite pas trop m’immiscer dans la politique commerciale de l’hexagone. Par contre, comme je le disais plus haut, je suis tout à fait contre le prix unique, autant pour le livre au format papier, que pour le livre au format électronique.

Il y a une très grande différence culturelle entre nos deux pays puisqu’au Québec, le ebook ne fait pas encore partie des grands enjeux dans le monde de l’édition. Nous accusons souvent des retards importants vis-à-vis les États-Unis et la France. Les éditions Dédicaces se veulent l’exception à la règle [rires].

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Les éditeurs n’ont pas très bonne presse en France. De plus, l’auto-édition semble prendre de l’ampleur. Comment défendriez-vous l’image des éditeurs auprès de ceux qui pensent qu’ils ne servent plus à rien dans le monde numérique qui arrive ?

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Guy Boulianne : Un auteur auto-édité restera toujours un auteur auto-édité. Le fait de publier son oeuvre sur un format électronique ou sur un format papier, sans passer par un éditeur, n’apporte absolument aucun prestige à un auteur. Pour qu’un auteur puisse grandir en tant que créateur, il doit indéniablement passer par l’entremise d’un éditeur officiel, peu importe son importance.

Attention, je ne dénigre pas l’auto-édition comme tel puisque moi-même, il y a 25 ans, j’ai auto-édité mes deux premiers recueils de poésie. Par contre, je dis simplement qu’un auteur ne peut grandir en tant qu’artiste qu’en étant publié par un éditeur officiel. Il se sentira alors reconnu pour le travail qu’il fait, lui apportant un prestige nouveau, ce qui l’emmènera à toujours vouloir faire avancer son travail et à l’améliorer.

L’ère numérique ne change rien à cela.

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Où les auteurs édités par Dédicaces sont-ils distribués à ce jour (en numérique et en papier)? Et avez-vous d’autres partenariats en préparation?

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Nos ouvrages peuvent aussi être consultés en partie ou intégralement sur les sites internet Docstoc, Scribd et Calaméo.

Au niveau des libraires, nous travaillons en partenariat avec la librairie Books Inn au Nouveau Brunswick (Canada). Possédant l’Espresso Book Machine, l’équipe de Books Inn imprime nos ouvrages à la demande et les met à la disposition de sa clientèle. Non seulement nos ouvrages sont mis en vente à la librairie, notre partenaire se propose aussi de les imprimer et de les distribuer dans les librairies francophones des deux provinces canadiennes : le Nouveau Brunswick et la Nouvelle Écosse. De plus, il existe 110 écoles francophones au Nouveau Brunswick. Or, notre partenaire communiquera notre catalogue à ces différents établissements scolaires. Chaque publication approuvée pourra alors être achetée par les professeurs dans le cadre de leur budget annuel.

Nous sommes aussi en train de développer un partenariat avec la Librairie ambulante Chez Jeanne, en France. Sa fondatrice, Maud Favret, se promème dans les communes du Haut-Jura pour présenter aux habitants différents livres qu’elle met en vente. Nous serions donc très heureux de travailler en partenariat avec celle-ci.

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Je pense que beaucoup d’auteurs hésitent à pousser la porte d’un éditeur. Que conseilleriez-vous à un auteur qui hésite ? Quels sont les critères à satisfaire avant de présenter sa création ?

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Guy Boulianne : Si l’auteur se sent prêt à être publié, je l’encourage sans hésitation à contacter un éditeur, dont les éditions Dédicaces. Pour nous, il est important que le travail soit léché et nous refusons systématiquement les manuscrits bâclés et comportant trop de fautes d’ortographe. Aux éditions Dédicaces, l’auteur est responsable de la correction de son oeuvre. C’est la moindre des choses que nous lui demandons.

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Quels sont vos prochains projets pour les éditions dédicaces ?

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Guy Boulianne : Un de nos projets en gestation est justement de rendre nos livres électroniques accessibles à une vaste clientèle en passant par un chemin différent que celui de Internet. Par contre, vous comprendrez que l’on ne peut pas en dire plus pour le moment. Nous vous tiendrons au courant.

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Pour en savoir plus sur les éditions Dédicaces :