commission parlementaire

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

Depuis plusieurs années, les contenus éducatifs et pédagogiques en ligne, en accès libre et généralement conçus de manière collaborative, se multiplient. Sous le regard tantôt enthousiaste, tantôt craintif des responsables pédagogiques, et celui, inquiet, des éditeurs de contenus pédagogiques. À la Foire du Livre de Londres, la Commission européenne a visiblement essayé de contenter tout le monde.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.