commission parlementaire

Depuis l'apparition des smartphones et autres tablettes, les toilettes sont devenues une succursale du bureau, ou un boudoir parfait pour l'exploration des réseaux sociaux. Conséquence, les antiques magazines ont parfois disparu, ce qui laisse bien dépourvu si l'intronisation dure plus longtemps que prévu. Puisqu'il existe un site pour chaque problème quotidien, Poopfiction remédiera à l'attente du colombin.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Exigé par les fans, incarné par Ryan Reynolds, Deadpool fera prochainement son apparition au cinéma. Le mercenaire provocateur de Marvel est l'un des personnages favoris des amateurs de comics, et sans aucun doute le plus déjanté. La promotion est à la hauteur de la réputation du personnage, et Ryan Reynolds donne de sa personne.

Tandis que dans les Etats membres de l'UE, plus de 60 % des enfants de neuf ans fréquenteraient des écoles non équipées de matériel informatique performant, la Commission vient de présenter son programme « Ouvrir l'éducation ». Consciente que la lacune pointée risque d'empêcher l'enseignement des compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d'ici à 2020, son programme d'action entend y remédier. Un nouveau site web a été lancé en marge, Open Education Europa, pour permettre aux étudiants, professionnels et établissements de l'éducation de partager des ressources éducatives libres.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

Après avoir été réélu au poste de député avec 72,1 % dans le XIe arrondissement parisien, Patrick Bloche vient d'annoncer, hier tout juste, qu'il serait désormais le président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le groupe socialiste. 

Durant trois ans, le Centre national du livre a mis en place une phase expérimentale autour de l'environnement numérique. Désormais, la pratique succède à l'expérimentation, avec une volonté de la part du CNL de s'engager fermement.

Face à l'enquête approfondie lancée par la Commission européenne sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi, le grand groupe français répond. Un document déposé sur le site de la politique de la concurrence de la Commission européenne rendrait compte d'une stratégie permettant de dissiper les inquiétudes de l'autorité, selon l'agence Reuters.

Réforme des programmes de SES : une commission sous pression

Sous le feu des projecteurs depuis l'interdiction de l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse (Éditions Thierry Magnier) aux moins de 18 ans, la commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse s'est partiellement renouvelée.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

La commission parlementaire INTA, dernière à se prononcer sur le traité (notre actualitté), vient de rejeter par 19 voix contre 12 la ratification de l'accord signé par 22 Etats membres le 26 janvier 2012.

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

Demain se déroulera l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition, avec l’élection de son nouveau président. Mais en attendant, le SNE annonce que Judith Becqueriaux accède au poste de présidente de la Commission internationale. Cette dernière rassemble les responsables de droits, vendeurs et acheteurs de droits à l’étranger.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Virginie Clayssen, responsable de la stratégie numérique du groupe Editis, vient d'être élue à la tête de la Commission numérique du Syndicat national de l'édition (SNE), annonce un communiqué interne. Elle remplace Alban Cerisier (Madrigall-Gallimard).

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Mi-février, la ministre de la Culture intervenait sur le plateau de BFM-TV, pour commenter plusieurs sujets d'actualité. Et parmi les patates chaudes du moment, la loi concernant la vente à distance de livres, supposée et destinée à rétablir l'équilibre entre librairies physiques et cybermarchands. La législation avait d'ailleurs écopé du doux nom de Loi Amazon, tant elle semblait taillée pour restreindre les tentacules de la firme américaine.

La commission copie privée, longtemps à l'arrêt forcé pour cause de dissensions entre ses membres, devrait à présent reprendre normalement ses activités. Un arrêté du 24 avril 2017 officialise l'entrée de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés au sein de la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Pascale Buet, Directrice de la Diffusion Niveau1 Interforum & Volumen, Groupe Editis, est élue à l’unanimité mardi 15 mai 2018 Présidente de la Commission Usages commerciaux du SNE, en remplacement de Francis Lang, Directeur commercial du groupe Hachette Livre, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Avec 660 adhérents, le Syndicat national de l’édition représente en France les éditeurs, en tant qu’organe professionnel. Pour la Commission juridique, Arnaud Robert vient de prendre la présidence, remplaçant Isabelle Ramond-Bailly.