CJUE titulaires droit

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Président du Comité Jean Cocteau et titulaire exclusif du droit moral du célèbre dramaturge, Pierre Bergé lui rend un hommage appuyé cinquante ans après la disparition de l'auteur de La Machine infernale, un certain 11 octobre 1963.

La justice européenne avait à trancher un cas épineux, sur la contrefaçon en ligne. Elle a considéré que le droit protégeait les éditeurs de sites : si ces derniers proposent un lien pointant vers un contenu protégé par le copyright, même sans autorisation, il n’y a pas « communication au public ». Mais deux conditions sont nécessaires.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Proposé et pensé dans la lignée du Dictionnaire Albert Camus, les éditions Robert Laffont sortiront en septembre prochain, dans la collection « Bouquins » un Dictionnaire Rimbaud (768 pages, 30 €). L'ouvrage entend offrir aux curieux comme aux passionnés du poète aux semelles de vent  « un large état des lieux rimbaldiens », une synthèse de tout ce qui a été dit depuis plus d'un siècle sur Rimbaud.

Ne pas céder aux #DRM, c'est lutter contre une obsolescence qui, demain, pourrait être dictée par les fabricants si ceux-ci décident de porter une solution technique ou un format de fichier les avantageant. Il ne s'agit ni de confort de lecture, ni de protection — aujourd'hui encore, débarrasser un livre numérique de ses DRM ne prend pas plus de quelques secondes pour qui sait chercher.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

Le cabinet FCP avocats a pour domaine de prédilection la propriété intellectuelle, ainsi que les nouvelles technologiques. Sur son blog, le cabinet s'interroge sur une hypothèse un peu folle, et si la société Facebook, voulait s'approprier le mot « book »... En en a-t-elle le pouvoir ?

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

La semaine passée s'ouvrait sur un incendie, celui de la rédaction de Charlie Hebdo, alors que le magazine satirique s'apprêtait à lancer un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, avec Mahomet en rédacteur en chef.

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Le célèbre guide GaultMillau, spécialisé dans la gastronomie, a choisi de nous faire découvrir la ville portuaire belge Anvers. Ce guide lifestyle 2012-2013 de 260 pages (9,95 €) livre toutes les bonnes adresses aux amateurs de bons produits bien cuisinés.

Une proposition de loi passée quasiment inaperçue pour le moment s'apprête à révolutionner le droit d'auteur. Le député UMP Daniel Fasquelle a fait enregistrer ce 12 septembre une proposition originale, « visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle ». Une législation qui intéressera fortement les peintres, sculpteurs et dessinateurs, et l'avenir de leurs oeuvres. 

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Droits de l'enfant, droit devant !

Cherchant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a présenté un projet de loi en Conseil des ministres, qui sera examiné en procédure accélérée par les députés, les 19 et 20 octobre prochains. Parmi les articles, une nouvelle prolongation des aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Internet serait le plus bel outil du monde, pour autant que chacun accepte de faire un peu attention. Opter pour les licences Creative Commons est une solution accordée aux auteurs et/ou titulaires de droit, pour autoriser par avance l'utilisation de leurs productions. À une époque où l'on brandit le droit d'auteur comme une vertu salvatrice, ne pas arriver à respecter les consignes pourtant minimalistes du CC, comment faire ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict sur le recours introduit par la Pologne concernant l'article 17 de la directive européenne relative au droit d'auteur. Elle suit les conclusions de l'avocat général, en rejetant la demande : d'après la CJUE, la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne ne menace pas la liberté d'expression.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ;  à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix.