R%C3%A9forme cotisations sociales

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

La cotisation annuelle des étudiants à l'assurance maladie va passer de 200 à 203 euros pour l'année 2011-2012, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Sauver la poésie, c'est un serpent de mer : comme si cette dernière était prête à se laisser passer la corde au cou, pour aller à l'échafaud. Pourtant, trois poètes s'en revenant de guerre lancent un appel fort, et donnent rendez-vous à leurs confrères, le 5 décembre prochain, pour une réunion sur un thème essentiel : l'avenir.

Depuis plusieurs semaines, les auteurs et les organisations qui les représentent se mobilisent pour attirer l'attention du législateur sur un point négligé de la réforme des cotisations sociales. En effet, la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) sera compensée pour les salariés par la baisse des cotisations chômage et maladie... Sauf que les auteurs ne bénéficient pas de ces protections, ce qui aboutira pour eux à une simple hausse de la CSG, alors que le niveau de leur rémunération est au plus bas.

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Dominique Sels écrit depuis toujours : son premier livre est paru en 1989, chez Denoël, Eden en friche. Elle avait tout juste trente ans. Et quelque trente années plus tard, la voici, comme tant d’autres, confrontée aux errances d’un système administratif qui n’en finit plus de chanceler. Dans un courrier adressé à l'URSSAF et transmis à ActuaLitté, elle raconte, entre Charybde et Scylla et Charybde encore… ad nauseam.

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

La cotisation d'asurance maladie des étudiants fixée à 198 €

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Quand on a du temps, on peut s’avachir sur le canapé à zapper sur tous les sites de streaming… ou faire un effort d’imagination. À l’initiative des archives d’Orléans a été monté le #BattleCocotte, un nom qui va plaire à nos amis québécois. Le projet est d’explorer les ressources patrimoniales, pour les mettre ludiquement en valeur.

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

Si l’on parle souvent du décrochage scolaire comme d’un problème de société, on n’a pas toujours à l’esprit les multiples facettes des conséquences de ce fléau pour les individus qui en sont victimes. Une étude québécoise conduite par les PRECA (Partenaires pour la réussite éducative en Chaudière-Appalaches) fait le point sur la situation. Le Canada est d’ailleurs depuis quelques années en pointe concernant la lutte contre le décrochage scolaire après avoir connu une période où ce phénomène atteignait des niveaux dangereusement élevés.

Les conditions de travail actuelles nécessitent des adaptations, indique le gouvernement qui a pris différentes mesures. En effet, que ce soit au niveau économique et social, quelques réponses sont apportées pour les salariés et les entreprises. Une communication que le Syndicat national de l’édition s’empresse de faire suivre à ses adhérents.

Voilà 13 ans maintenant que le Mechanical Turk d’Amazon propose ses services. Cet outil opère comme une place de marché offrant à des humains des activités rémunérées que les machines sont encore incapables de faire. Or, il n’est pas rare que les scientifiques aient recours à cette fonctionnalité pour leurs recherches.

Dans un pays très normé et « socialement correct » comme le Japon, une librairie prend position contre les a priori sociaux. Une librairie de Kyoto a en effet décidé de mettre en place un coin de titres sur l’eugénisme et l’histoire du bien-être social. La raison : un célèbre youtubeur japonais, DaiGo, s’est permis de dénigrer la vie des sans-abri et d'autres personnes bénéficiant d'une assistance sociale sur la célèbre plateforme américaine.

En février, Powell’s Books faisait parler d’eux grâce à la création d’un parfum des plus insolites. Aujourd’hui, les agissements de la direction sont bien loin de sentir la rose… Après un licenciement de masse, le manque d’effectif pousse Powell à embaucher – sans pour autant garantir un travail aux personnes qui avaient été licenciées en 2020. Comme dit le dicton : qui se fourre entre l'oignon et son enveloppe n'en sortira pas sans odeur.

Le projet d'allègement des programmes pour les classes de SES vient d'être publié par le site de l'Association des professeurs de SES, ou APSES. Ce week-end, l'organisme a diffusé le projet d'arrêt, qui établit les modifications apportées pour les classes de Première et Terminale. 

Le groupe Front de gauche avait déjà apporté son soutien aux salariés de Virgin, à l'occasion d'une grève impulsée le 29 décembre dernier. « La fermeture du magasin des Champs-Élysées serait un nouveau coup dur pour l'emploi dans la capitale, alors que le chômage atteint des sommets », écrivait alors Ian Brossat, président du groupe PCF-PG au Conseil de Paris. 

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.