adopter projet loi

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

Les Émirats arabes unis viennent d’adopter une loi sur la lecture, déployant un cadre législatif destiné à soutenir et promouvoir les livres. À travers tout le territoire, la législation entend favoriser le développement de nouvelles générations de lecteurs, notamment à travers un modèle fiscal allégé.

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

En séance plénière, les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté le projet de loi que portait la ministre de la Culture Nadia Labidi, en présence de son homologue des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Une quarantaine d'amendements, et l'ensemble des articles passés en revue, pour aboutir à l'adoption du texte. 

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

L’esprit de la loi : l’ouverture.

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

La loi « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property », présentée la semaine dernière, stipule qu’Internet est devenu bien trop dangereux pour l’économie culturelle et vise à utiliser les grands moyens pour que les droits d’auteur soient enfin respectés sur la toile. (notre actualitté)

On aura tout vu durant les débats - encore que si par débat on entend un moyen de faire plier le plus rapidement possible la discussion, en évitant les questions problématiques, alors oui, peut-être... Et même sûrement, puisque l'Assemblée n'aura montré que cela cette nuit...

Examinée hier, une autre loi touchant de près à la propriété intellectuelle était examinée par le Sénat. Et en dépit de ce que l'on croyait, ou pouvait croire, la loi a été adoptée par les sénateurs.

La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.  

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Un projet qui vise à ouvrir les fonds : les délais sont revus à la baisse

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l'économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d'où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l'unanimité par les sénateurs.

Le monde, en période estivale, tourne au ralenti, mais les urgences sociétales ne sauraient s’en accommoder. Trois organisations italiennes, d’éditeurs indépendants et de libraires, ont écrit aux sénateurs. Alors que le parlement a adopté en première lecture la loi sur le livre et la lecture ce 16 juillet, il faut structurer la procédure côté Sénat.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

La Turquie a prévu de mettre dans les mains de 15 millions d'élèves des tablettes numériques, et les géants de l'informatique semblent s'être donné rendez-vous pour prendre part aux réjouissances.

Prix unique du livre : la Suisse alémanique adopte le projet

La loi C-11, désigné sous le titre abrégé « Loi sur la modernisation du droit d'auteur » a reçu en fin de semaine dernière la Sanction Royale, accordée par le gouverneur général du Canada. Cette étape, propre à la monarchie parlementaire, marque la fin du processus législatif, et signe l'adoption de la loi. Le prochain objectif, pour les partisans de la loi, est l'écriture de son décret d'application : l'exercice promet d'être délicat, et il faudra faire avec une grande partie du milieu culturel canadien, farouchement opposé à cette modernisation.

Le projet de loi sur la refondation de l'école, initiée par le ministre Vincent Peillon a été adoptée par le Sénat en première lecture, rapporte l'AFP. Mais il ne s'en est pas fallu de beaucoup, puisqu'il y a eu 176 voix pour face à 171 contre. Aucune voix de droite mais les partis de gauche se sont montrés unis derrière ce texte.

La Californie pourrait bien suivre la politique fédérale en matière d'Open Access. Ce mercredi 1er mai, l'Assemblée de l'Etat de Californie va soumettre au vote un projet de loi en faveur d'une diffusion des recherches scientifiques et universitaires au plus grand nombre, et ce dans les 12 mois suivant leur publication.

Si le texte doit encore faire son chemin vers le Sénat, le projet de lois socialiste concernant les stagiaires,  a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale. Les trois ministres principalement concernés, Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur), se sont félicités des progrès introduits par ce texte. 

Grand Paris : les ministres planchent sur le projet de loi

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Des mois d’attente, un blocage au Sénat, mais finalement la législation est adoptée. La loi sur la lecture vient de recevoir l’approbation nécessaire pour que l’Italie se dote d’un outil de régulation du marché du livre. Elle signe la fin des remises qui perturbaient l’industrie — et mettaient à mal l’ensemble de la chaîne.

En début de semaine, la presse canadienne et québécoise s'inquiétait de ce que le vote prochain du projet C-11 allait bouleverser le paysage législatif, en matière de droit d'auteur. La réforme gouvernementale portant sur la propriété intellectuelle vise à mieux frapper le piratage, simplifier la reproduction d'oeuvres, autoriser plus facilement l'utilisation d'extraits. Que du bonheur ?

Comme tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron met en avant un budget renforcé pour la Culture, ce qui ne mange pas de pain lorsque c'est inscrit dans le Projet de loi de finances 2018. « Le Président de la République a tenu son engagement : le budget du ministère pour 2018 est préservé, et même conforté » se félicite Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à la tête d'un budget de 10 milliards €.