copyright Delhi University

L'Inde a beau être un pays en pointe dans les nouvelles technologies, l'une de ses universités revend, en accord avec un magasin, des photocopies de manuel scolaire. Pas de piratage numérique complexe, mais une méthode bien connue pour distribuer des livres à peu de frais. Les deux presses universitaires en question, Oxford et Cambridge, ne plaisantent pas, et réclament 110,000 dollars de dommages et intérêts. 

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

Août 2012 devait marquer la fin de quatre années de procédure judiciaire pour l'université de Géorgie. En 2008, ses documentalistes avaient numérisé des documents sous copyright pour les mettre à disposition des étudiants. Une pratique qui a valu à l'établissement de s'attirer les foudres de trois éditeurs : Cambridge University Press, Oxford University Press et Sage Publications l'ont assigné en justice, arguant que le fair use n'avait pas lieu d'être.

Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se place pas en situation d'infraction au copyright, a jugé la Haute Cour de Delhi dans un verdict rendu vendredi sur une affaire qui occupe tribunaux et avocats depuis 4 ans. Trois éditeurs internationaux avaient attaqué l'université de Delhi en 2012.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Vera Michalski, présidente du Bureau international de l'édition française, aura ouvert la session des voeux présentés par le Syndicat national de l'édition. Le BIEF est rarement sous le feu des projecteurs en France. Pourtant la structure représente l'édition française à l'international, et plus particulièrement, même, à un niveau européen qui devient de plus en plus crucial pour le marché. 

L'agence Reuters vient de publier une interview de l'auteur indien Mayank Austen Soofi qui sort un livre intitulé Nobody Can Love You More. Dans ce livre, il dresse le portrait de la prostitution telle qu'elle a lieu dans le quartier de G.B. Road à New Delhi. Il s'attache notamment à décrire la vie quotidienne des femmes qui y travaillent, en insistant sur certains aspects de la vie quotidienne. 

Sur les traces de la bibliothèque publique de Delhi

PODCAST - Cette semaine, l’émission ECRIRE se penche sur l’écriture de films documentaires. Aurélie Lévy profite de la sortie aux USA de son roman graphique Queenie, la marraine de Harlem pour s’entretenir avec le réalisateur Indien Shaunak Sen dont le film All That Breathes (HBO) lauréat du prix du meilleur documentaire à Sundance et à Cannes est nominé aux Oscars. 

Des versements sataniques ? Le directeur marketing d'une société vient de déposer plainte contre plusieurs avocats qu'il accuse de tromperie et d'escroquerie. D'après son récit, ces derniers lui auraient vendu un terrain pour 50.000.000 roupies (près de 700.000 €), en le présentant comme propriété de Salman Rushdie, rapporte The Hindu.

En janvier dernier, l'écrivain britannique Salman Rushdie avait dû décliner l'invitation qu'il avait reçue pour participer au salon du livre de Jaipur. Il faut dire que les services secrets indiens l'avaient informé que des tueurs à gages étaient à ses trousses.

Salon du livre de New Delhi : la 18e édition en route

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Le bisannuel salon du Livre de New Delhi, qui débutera le 1er septembre à Pragati Maidan, se penchera pour la rentrée littéraire sur le pourquoi et le comment d'une telle profusion d'ebooks. De quoi examiner les habitudes des bibliophiles et les raisons de cet engouement moderne comme alternative à l'édition traditionnelle.

Quand l'écrivain Paulo Coelho, célèbre auteur de L'Alchimiste entre autres bestsellers, est tombé sur la photo d'un jeune indien vendant deux de ses livres contrefaits à Delhi, il n'a pas crié au voleur. Au contraire, le Brésilien a partagé l'histoire de ce qu'il perçoit comme « la plus petite librairie du monde, les bras d'un adolescent », sur sa page Facebook, en félicitant le garçon d'avoir ainsi trouvé « un moyen honnête de gagner de l'argent ».

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (