université laval québec

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

L'Université Laval à Québec se fait payer avant l'heure

L'Université Laval : une expansion jusqu'à Montréal

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

Depuis la déclaration de conflit ouvert entre l'université québécoise, et la société de gestion collective, Copibec, la situation n'a pas connu d'amélioration notable. Au contraire, Copibec informe qu'elle intente un recours collectif contre l'Université Laval. « Les dommages réclamés s'élèvent à plus de quatre millions de dollars incluant le paiement de compensations pour l'atteinte aux droits moraux des auteurs et des dommages punitifs. » Joyeux Noël.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

Université Laval : Comment faire des éconmies sur l'achat de livres scolaires

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Suivant la dynamique des Presses de l'Université du Québec, celles de l'Université de Laval viennent de signer un partenariat avec la société Nubook, spécialisée dans la translation du papier vers le numérique, pour développer différentes applications de lecture.

Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

Les Presses de l'Université du Québec basculent dans le numérique

Les libraires indépendants de Laval attendaient avec impatience la décision de la commission départementale qui devait se prononcer sur l'ouverture prochaine d'un centre Cultura à Saint-Berthevin, une commune voisine. Avec l'avis « assez favorable » donné par la commission, Cultura peut maintenant lancer le projet d'un nouveau magasin, à 70 km de son centre rennais.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Afin de garder un bon pied dans le numérique, Les Presses de l’Université du Québec (PUQ) ont décidé de travailler avec la société Nubook afin de développer une application dédiée à la lecture sur iPad.

Devant l’intérêt toujours croissant des jeunes français pour partir au Canada, treize universités québécoises viennent à la rencontre des étudiants de l’Hexagone au mois d’octobre 2015. Cette 10ème édition de la Tournée Etudier au Québec passera pour la première fois par Nancy.

À l'occasion des 10 ans de la disparition de l’écrivaine québécoise Nelly Arcan – Isabelle Fortier de son vrai nom –des membres de sa famille ont fait un don de 25 000 dollars à la Fondation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) afin d'encourager la création littéraire. Le prix Nelly-Arcan récompensera les auteurs et auteures de textes percutants qui, à l’instar des œuvres de l'autrice, suscitent des remises en question.

C’est une révélation historique. Un professeur de l’université de Laval à Québec aurait découvert les premières images filmées de Marcel Proust sur une vidéo datant de 1904 et conservée aux archives du Centre national du cinéma. 

Rencontres / Débats - Vendredi 4 avril 2014 à 20h00 - A la librairie

Pour favoriser les liens entre les établissements et les publics, une entente est conclue, associant la bibliothèque de Québec et la bibliothèque de l’Université Laval, apprend-on d’un communiqué. La Ville et l’université instaurent en effet une réciprocité dans leurs abonnements, pour les usagers de ces deux bibliothèques.

Un tout nouveau portail sur l’édition numérique, l’innovation éditoriale et l'actualité du livre vient d’être lancé. Le carnet de la Fabrique du numérique est produit par Littérature québécoise mobile – pôle Québec, une équipe basée à l’Université Laval. 

Considéré comme une vitrine de la littérature contemporaine, la 21e édition du festival du Premier roman de Laval se déroulera du 3 au 7 avril 2013. L'événement propose 16 auteurs sélectionnés par les premiers romans publiés entre octobre 2011 et septembre 2012.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.