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Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

En décembre 2022, la ministre de la Culture accueillait la signature de nouveaux accords entre auteurs et éditeurs. À cette issue, Rima Abdul-Malak estimait souhaitable que « le dialogue entre [les] organisations puisse prospérer pour le futur ». Et de mettre son ministère au service de chacun, pour avancer sur différents sujets. Sauf que les interlocuteurs ont appris récemment un total revirement, avec un objectif bien distinct de celui exprimé par la ministre.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

Le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot, lui-même auteur de plusieurs ouvrages, s'inquiète des réécritures d'œuvres littéraires récemment observées dans le monde anglo-saxon. Pour éviter que Molière ne subisse le même sort que Ian Fleming, Roald Dahl ou Agatha Christie, il a déposé une proposition de loi « visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques » à l'Assemblée nationale.

L'agence Bickerstaff.284, en coopération avec l'Académie ukrainienne du leadership et le ministère ukrainien des Affaires étrangères, publient Crime sans punition. Cet ouvrage relate les actions de la Russie sur le territoire envahi, relatant une année d'exactions. Il sera présenté à l’OTAN, au Parlement européen et au Conseil de l’Europe.

Après la polémique, une sortie de crise ? L'éditeur britannique Puffin a provoqué une levée de boucliers générale après la publication, en 2022, d'ouvrages de Roald Dahl aux textes modifiés. Des descriptions raccourcies, n'évoquant plus certains éléments liés au poids, au genre, aux caractéristiques physiques ou mentales, entre autres. La maison annonce que les versions originales seront rééditées cette année.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

EDITO – Il venait de s’offrir une splendeur : toute de noir et de blanc, pas même jaunie par les âges, une bande dessinée d'exception. Ses phylactères sentaient l’encre ancienne à ses narines fébriles, et l’année d’impression donnait le vertige. Fou amoureux, il s’était dit que l’une des cases, reproduite et agrandie, habillerait d'un cadre magnifique un mur de son appartement. Encore fallait-il trouver un prestataire pour imprimer et mettre sous cadre… Et là, c’est le drame…

EXCLUSIF – Le courrier électronique, email de son petit nom, a désormais plus de 50 ans. Sa démocratisation attendra cependant quelques années, avec une adoption privilégiée aux lettres manuscrites. La fin des grandes correspondances d’écrivains sur papier s’amorçait, les auteurs privilégiant l’épistolaire numérique. Avec les dangers que l’on pressent aisément : en cas de décès, quel avenir pour ces échanges et leur archivage ?

La première règle du Fight Club est : on ne parle pas du Fight Club. Il en va de même avec les œuvres de JRR Tolkien, dont les héritiers souhaitent interdir strictement que l'on s'en inspire pour des oeuvres dérivées. Voire, horribile auditu, s’en emparer pour produire des fanfictions. Maintenant qu’un site officiel est proposé, la position s’affirme avec plus de force. Et fait enrager les internautes.

Framabook, la maison d'édition de l’association Framasoft, tournée vers l’élaboration et la promotion du logiciel libre, change son nom en Des Livres en Commun, et par là-même de logique éditoriale. L’équipe qui conduit cette aventure a accepté de nous présenter les principes de la nouvelle structure associative, où l’ambition principale est « de rémunérer les auteurs à leur juste valeur », en dynamitant tous les principes du sacro-saint copyright.

PODCAST – Le podcast Dlivrable souffle sa première bougie. Pour l’occasion, l’épisode 53 propose une compilation des conseils lectures des invités de l’année. Il vient clore la série d’épisodes consacrée à la littérature et amorce un nouveau format : La Compil’, un recueil des coups de cœur du mois.

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

LivreSecondeMain – Les chiffres se propagent sur la toile, sans disposer de réelle base : les opérateurs du livre d’occasion communiquent de temps à autre sur leurs résultats qui ne fournissent toutefois que de simples indicateurs, sans vision globale. Entre la démocratisation de la revente en ligne, les multiples initiatives et la part aussi avérée que fantasmagorique, que représente véritablement le marché du livre d’occasion ? 

Ce 2 juin doit ressortir chez Bragelonne le livre Wonderful pour les 20 ans de la maison : initialement signé David Calvo, l’autrice a entamé depuis quelque temps un processus de republication avec son véritable prénom, Sabrina Calvo. Une réédition prévue d’assez longue date, que perturbe désormais la récente parution d’un article dans Médiapart, mettant en cause le directeur éditorial de la maison, Stephane Marsan. « Difficile de ne pas y voir un souci majeur », nous explique-t-elle.

« Saviez-vous que le chiffre d'affaires planétaire du papier l'emporte sur celui de l'aéronautique ? (...) » Ces mots d’Éric Orsenna introduisent son précis de mondialisation Sur la Route du Papier. C'est aussi par le papier que commence l’épisode 15 du Podcast Dlivrable.

Il plane dans l’atmosphère comme une odeur de faillites rances, dans certaines maisons d’édition. Au point que leurs dirigeants imaginent toutes les manœuvres à leur portée pour récupérer un peu d’argent — une fois la liquidation prononcée. Plusieurs témoignages concordants font état de demandes, parfois adressées par l’intermédiaire d’avocats, réclamant la restitution d’avances sur droits. Au moins deux structures y ont récemment eu recours, provoquant l’inquiétude des auteurs concernés. 

Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.

Pour les auteurs ayant retrouvé les droits de leurs ouvrages, mais dont la commercialisation serait toujours effective, la situation était délicate. S’appuyant sur les dispositions du code de la propriété intellectuelle, plusieurs organisations professionnelles du livre ont décidé de travailler à la sécurisation des droits. Une convention entérine désormais la procédure permettant de faire cesser toute exploitation illégale.

Arrivées au terme de la période d’observation, les éditions French Pulp passaient ce 7 janvier devant le tribunal de Commerce de Paris. La société de Nathalie Carpentier, largement décriée par ses anciens salariés et nombre d’auteurs, allait connaître la décision du juge concernant une possible liquidation judiciaire. Mais personne n’est dupe : si la coquille vide French Pulp est mise à mort, l’éditrice a déjà trouvé comment rebondir. 

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.

Le rapport Racine satisfait les auteurs et fait grincer des dents les éditeurs. Il martèle deux points essentiels sur lesquels de nombreux auteurs, ainsi que des juristes et autres professionnels qualifiés insistent depuis plusieurs décennies sans que leurs arguments se concrétisent en une vraie réforme.