CPI

Dans mon Livre intitulé "LA CPI FACE A LA TRAGEDIE CONGOLAISE" , je décris les crimes graves perpétrés en RDC de 1996 à 2018 : le crime d'agression, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide, les atrocités, les mutilations, l'enterrement des femmes vivantes, les massacres massifs, l'enterrement des victimes dans les fosses communes, les tortures, l'incendie des villages, les déplacements forcés des plusieurs milliers des personnes fuyant la mort, l'insécurité, les combats, les violences sexuelles... Et je place la CPI en face de cette tragédie. Dans le présent Livre, j'explique, et en détails, pourquoi j'ai écrit le Livre ci-haut mentionné, saisi et interpellé le Procureur de la CPI. Mon Livre est un symbole, un emblème qui dévoile la présence tenace, en RDC, de la Flamme toujours allumée du Combat pour le triomphe de la Cause noble et juste de notre Patrie et de notre Peuple, en dépit de toutes les vicissitudes. C'est dans les tragédies que se distinguent des hommes en qui il y a plus de choses à admirer que des choses à mépriser ; dans les tempêtes les meilleurs pilotes ; dans les ouragans les meilleurs marins ; face aux défis les meilleurs leaders.

Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?

La question relative à la justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique sur le continent africain. C'est pourquoi l'auteur, en sa qualité de juriste, spécialiste des questions de justice pénale internationale, s'est proposé d'éclairer la lanterne de l'opinion africaine. Il va sans dire que cette question divise les Africains dont certains soutiennent l'action de la CPI, à l'instar de la population, alors que d'autres, nos dirigeants, la rejettent, arguant qu'elle ne devrait pas normalement appliquer les règles de lutte contre l'impunité qu'en Afrique. Ceci est d'autant plus vrai que seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, bien que choquant la conscience de l'humanité tout entière, restent impunis. Pour remédier à cette injustice, il est souhaitable de procéder à la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies, organe à caractère politique qui détient les leviers de la Cour pénale internationale. En outre, l'Afrique n'est pas seulement victime, mais aussi complice des maux auxquels elle est confrontée.

Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Cet ouvrage est une contribution au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse impartiale de son fonctionnement. L'auteur se demande si la CPI peut lutter efficacement contre l'impunité dans un continent où les crimes les plus graves sont commis à maints endroits. La CPI semble relativement bien accueillie avec le plus gros contingent des Etats parties au Statut de Rome (34 sur 123). Pourtant, elle n'est pas épargnée par les critiques, parfois très virulentes, de la part de certains dirigeants et intellectuels africains. Ainsi, l'objet de ce livre consiste notamment à se pencher sur certaines faiblesses du Statut de Rome et à relever les limites de la politique de poursuites adoptée par le Procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi la CPI est-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?

La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.

Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un Etat au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. A la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Jérusalem-Est, terre palestinienne, soumise à une enquête de la CPI, alors qu'Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d'Israëlâ- Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l'Etat palestinien et de l'accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné. En droit international, l'annexion est strictement prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales et nationales, politiques et juridictionnellesâ- mais avec une parfaite inefficacité.

L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l'Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les "flétrissures" historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d'acharnement occidental vis-à-vis de l'Afrique.

Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.

Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.

En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.

Cet ouvrage est un résumé des motivations écrites des deux juges de la majorité de la Chambre de 1ère instance de la CPI qui ont prononcé l'acquittement des deux prévenus, et de l'opinion dissidente de la troisième juge qui s'est prononcée contre ce verdict. Le verdict d'acquittement du Président Laurent Gbagbo et de son Ministre Blé Goudé a une portée qui va bien au-delà de la perception juridique de cette affaire. Elle a aussi une portée politique et historique très forte. En lisant ce petit livre, l'on découvrira la vérité sur les événements qui ont endeuillé et défiguré la Côte d'Ivoire ; une vérité simple que l'on a tenté de noyer en désignant, dans une approche manichéenne, avec une mauvaise foi consommée, un bouc émissaire en la personne du Président Laurent Gbagbo. On ne reprochera pas à cette vérité d'être dite par des pro-Gbagbo. Ce sont les juges de la CPI qui restituent la vérité historique sur ce qui s'est réellement passé lors de la crise postélectorale 2010. Les auteurs et commanditaires du drame ivoirien cherchaient en effet à la CPI des exorcistes pour libérer leur conscience souillée par tant de mensonges et de crimes afin de sanctifier leur besogne honteuse en Côte d'Ivoire. Ils sont tombés, malheureusement pour eux, sur des Juges qui ont tout simplement dit le Droit. Ce n'est pas la notification de sa déclaration d'appel de l'acquittement de la Procureure, qui sonne comme un chant du hibou qui annonce le crépuscule des temps sombres qui enveloppent la Côte d'Ivoire depuis près de dix ans, qui empêchera la véritable histoire du pays de suivre son cours, contre vents et marées.

Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains, qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le Président Laurent Gbagbo.

En 2000, à la surprise générale, l'opposant Laurent Gbagbo gagne les élections en Côte d'Ivoire, vitrine de la Françafrique depuis l'époque d'Houphouët-Boigny. Cette victoire historique et démocratique ne va pas être "acceptée" par l'ex-puissance coloniale. Au prix d'une intervention militaire, le 11 avril 2011, Nicolas Sarkozy va installer au pouvoir Alassane Ouattara et orchestrer, avec Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le transfert de Laurent Gbagbo à La Haye. Après sept ans de détention et trois ans de procès au cours duquel sont apparues au grand jour les manipulations et errances de la justice internationale, l'heure de la vérité a sonné. S'appuyant sur des documents confidentiels, en particulier entre les autorités françaises et la CPI, l'auteur franco-ivoirien retrace la vraie histoire de ce combat sans merci pour la souveraineté de la Côte d'Ivoire.

L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.

La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'Etat devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.

L'émission d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction espagnol visant 40 militaires rwandais a provoqué une campagne généralisée des chefs d'Etat africains, à partir de 2008, contre ce qu'ils qualifient d'"utilisation abusive et politique" de la compétence universelle. De même, les situations soudanaise et libyenne déférées par le Conseil de sécurité à la CPI, ainsi que l'auto-saisine du procureur de cette Cour dans la situation du Kenya, en plus du contexte mondial qui les caractérise, a conduit l'Union africaine (UA) à soupçonner la justice pénale internationale d'impartialité et de sélectivité. Ces événements ont créé un climat de méfiance et de réticence, et provoqué un mouvement collectif de retrait progressif des Etats africains des mécanismes universels de justice pénale internationale. Mais au-delà de ces faits, quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer de ces mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.

La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d'atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d'une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l'auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système - depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI - sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d'améliorer son fonctionnement et son efficacité.

Le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo est acquitté par la CPI, après plus de sept ans de prison préventive. Son acquittement est salué par le PDCI et le FPI. Le jour même, l'ancien président Henri Konan Bédié (PDCI) annonce une alliance avec Gbagbo en vue des élections de 2020. Le lendemain, la CPI suspend sa remise en liberté, après un nouvel appel déposé par le procureur. Celui-ci doit être examiné sur le fond par la chambre d'appel le 1er février 2019. Libéré le jour même sous conditions, Laurent Gbagbo est toutefois tenu de résider en Europe en attendant un éventuel procès en appel. Le 2 février, la Belgique accepte de l'accueillir sur son sol, où réside sa seconde épouse, Nady Bamba. Ce livre fait le récit des évènements qui ont déstabilisé la Côte d'Ivoire sous la présidence de Laurent Gbagbo élu démocratiquement contre Robert Guéï le militaire. La stratégie politique de Laurent Gbagbo obligé de se maintenir au pouvoir. face à lui de jeunes soldats futés avec d'influents d'amis. La cohabitation obligée de Gbagbo avec les rebelles, initiée par la France pour apaiser la tension. Guillaume Soro le représentant de cette nouvelle force intégrera son gouvernement comme un cheval de Troie attendant du lâché au dernier moment. La lutte veine de Gbagbo pour se maintenir au pouvoir après que son redoutable adversaire Alassane Ouattara a été reconnu vainqueur des élections présidentielles. Président d'une moitié de son pays que le monde entier ne voulait plus.

Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la République démocratique du Congo, ont fait en quelques années plusieurs millions de morts, ce dans une certaine indifférence ou apathie de la communauté internationale. On ne peut plus ignorer l'ampleur des crimes commis dans les zones de combats où le viol constitue une véritable arme de guerre. Devant la gravité de ces crimes dont la plupart ont été répertoriés dans le rapport Mapping des Nations Unies et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux. Se pose alors la question du mécanisme judiciaire approprié (TPI, CPI, Chambres mixtes, Cour africaine des droits de l'homme...) pour réprimer les crimes commis en RDC avant et après l'avènement de la CPI. Cette dernière quelque soit sa vocation universelle, n'a ni le temps, ni les moyens financiers de répondre aux espoirs de toutes les victimes congolaises. La fermeture prochaine des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ouvre donc la voie à la possibilité de création d'un tribunal pénal international ad hoc pour la RDC et l'institution des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises. En définitive, l'efficacité du dispositif judiciaire mis en place pour la répression des crimes internationaux dépend dans une grande mesure de l'agencement des rapports entre les juridictions internationales, internationalisées et nationales, mais également du rôle de la compétence universelle des tribunaux nationaux.

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).

La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui ont adressées se justifient ainsi. Mais le constat n'exonère pas les contempteurs de cette justice. Les logiques bipolaires et simplificatrices trouvent alors leurs limites, comme les critiques africaines elles-mêmes trouvent les leurs. Dans ce débat, les Etats ne sont pas figés dans un statut donné et adoptent des rôles et des postures opportunistes. Ils jouent sur divers registres et un syncrétisme gouverne leur comportement : syncrétisme du pulsionnel et du rationnel, de l'intuitif et du discursif, de l'émotion et de la raison.

La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.

Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.

De 1996 à 2003, la République Démocratique du Congo (RDC) devient le théâtre d'un conflit international : plusieurs états voisins envahissent le pays puis, par milices interposées, se livrent une guerre pour le contrôle de territoires. L'instrumentalisation de milices locales réveille d'anciens conflits ethniques, qui connaissent alors de nouveaux pics de violence. Dans la province orientale de l'Ituri, l'armée ougandaise soutient la milice du groupe ethnique Héma (l'UPC, l'Union des Patriotes Congolais). Quand son soutien s'affaiblit, deux milices Lendu (la FRPI, la Force de Résistance Patriotique de l'Ituri, et le FNI, le Front des Nationalistes Intégrationnistes), attaquent le village de Bogoro, le 24 février 2003, pour en expulser l'UPC, avec l'appui du gouvernement de RDC. Entre 2007 et 2014, la Cour Pénale Internationale (CPI) poursuit les chefs de ces différentes milices pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.

Cet ouvrage se propose d'accompagner lés étudiants inscrits dans une filière de formation en santés humaine et animale (PASS, santé médecine/pharmacie 2e et 3e année, classes préparatoires BCPST et CPI, cursus vétérinaire) ou en licence sciences de la vie et de la terre dans leur apprentissage du programme de biochimie / biomolécules. L'intégralité des thèmes est développée au travers de 4 chapitres. Chacun d'eux est composé de fiches synthétiques illustrées par de nombreux schémas permettant une compréhension aisée et facilitant les révisions des étudiants. Au total, plus d'une centaine d'exercices d'applications intégralement corrigés concluent chaque thème abordé. Le Docteur Lydie Bret (Docteur vétérinaire, maitre de conférences agrégé en biochimie et biophysique médicales) et le Docteur Clément Delcamp (Docteur en pharmacie) ont cherché à faciliter l'apprentissage de cette matière tant redoutée par les étudiants au travers de ce livre en la rendant la plus ludique et logique possible.

2020. La Cour Pénale Internationale est alertée par la publication d'une étrange vidéo sur les réseaux sociaux. Une généticienne franco-coréenne y affirme que la pandémie n'est pas le fruit d'une catastrophe écologique, mais le résultat de la main de l'homme. Les mots "crime contre l'humanité" sont prononcés ; de quoi provoquer un séisme planétaire. Mais alors que la CPI s'empare de l'affaire, la vidéo est supprimée et la chercheuse disparaît mystérieusement. Gabriel Larson, avocat et enquêteur pour le compte de la Cour Pénale Internationale, est envoyé sur place pour démêler les fils de cette délicate affaire. Cependant, une fois à Séoul, tout se complique. La chercheuse n'a pas simplement disparu, elle a été enlevée. Mais par qui ? Les créateurs du virus ? Ou bien d'autres acteurs de l'affaire, dont les motivations demeurent obscures ? Un page-turner haletant et glaçant, mené d'une main de maître par la plume acérée de Gérard Neyret.