Code du travail sécurité

La 38e édition de la Foire internationale du livre de Tunis (FILT) fermera ses portes le 28 avril prochain, mais l'événement, un des plus importants pour le secteur dans le monde arabe, n'aura pas échappé à la censure. Comme chaque année, certains sujets restent bannis. Cette fois, l'homosexualité était en ligne de mire, et une agence de l'ONU n'a pas hésité à s'autocensurer.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

Le portage salarial ne cesse de se développer ces dernières années. Il permet aux entreprises qui y on recourt de gagner en flexibilité tout en bénéficiant des meilleures compétences grâce à des profils très qualifiés. Pour le salarié, c’est aussi une formule sécurisante, qui évite d’être travailleur indépendant.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

La trêve des confiseurs n’avait pas commencé que les instances syndicales recevaient un rapport d’analyse. En cause, un « risque grave » dans le département Relations éditeurs d’Interforum — la filiale diffusion/distribution d’Editis. La procédure, déclenchée début octobre, s’était heurtée à quelques résistances.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

La liberté d'expression ne connaît pas de frontières, mais, aujourd'hui, elle est en grand danger. En Suisse ou en France, écrire est un acte si simple. Mais, dans de nombreux pays, les auteurs risquent d'être accusés d'espionnage ou considérés comme des ennemis publics. À cause de leurs écrits, leurs paroles, leurs dessins, leurs récits, leurs témoignages, leurs chansons, la liste des écrivains, des journalistes, des blogueurs, des traducteurs, des artistes harcelés, arrêtés, torturés, tués ou contraints à l'exil ne cesse de s’allonger tristement. 

La Chine aura produit, en matière de langage, une véritable révolution. Ce système, dit Nüshu (女书, écriture des femmes), de 600 à 700 caractères, a longtemps été pratiqué dans le comté de Jiangyong dans la province rurale du Hunan. Avec cette écriture codée, découverte dans les années 1980, la gent féminine partageait des pensées intimes en toute sécurité, dans une société encore, pour beaucoup, analphabète, et dominée par le patriarcat.

Que Magda T., déjà l'épouse de Kasper T., invite le narrateur à devenir le père de son troisième enfant pourrait paraître « imprévoyance ou désinvolture », alors qu'elle ne porte encore que la «promesse» du deuxième. Il n'en est rien. Ce désir marque l'amorce du procès clandestin dont leur future fille, Milena, demeure, fatalement, «l'enjeu essentiel». Par Serge Dieudonné.

L'Union internationale des éditeurs (UIE, International Publishers Association) a décerné son Prix Voltaire 2022 à la maison d'édition thaïlandaise Fah Deaw Kan, ou Same Sky Books. Cette récompense salue l'engagement d'un professionnel de l'édition ou d'une structure pour la défense de la liberté d'expression, souvent au péril de sa vie.

À compter du 1er mai 2022 entrera en vigueur un code pénitentiaire, corpus législatif et réglementaire réunissant les dispositions relatives au droit des peines et au service public pénitentiaire. Plusieurs textes publiés au Journal officiel explicitent ce code, et la partie réglementaire détaille notamment les droits et devoirs en matière d'activités culturelles ou d'accès à l'écrit, notamment.

EXCLUSIF – Voilà trois ans, les éditions Nouveau Monde publiaient Dermot Turing, neveu d’Alan Turing, connu pour avoir cassé le célèbre code Enigma. Cet outil servait aux armées allemandes pour la diffusion de messages codés, durant la Seconde Guerre mondiale. Un enjeu majeur, pour les forces alliées. Or, la légende autour d’Alan Turing, décrypteur de ce codage, mérite bien d’être affinée…

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave leur insécurité sociale ! Dans un tribune intersyndicale, les organisations d'auteurs alertent sur une situation proche de la bouffée délirante. Leur texte est ici proposé dans son intégralité. 

Une forte mobilisation des bibliothécaires de Grenoble, depuis plusieurs semaines, dénonçait les obligations de contrôle des pass sanitaires à l'entrée des établissements, mais aussi la convocation de plusieurs agents pour avoir refusé de les réaliser. La mairie se félicite d'une « sortie de crise », après la levée des convocations et l'installation de bornes d'autocontrôle dans les bibliothèques.

« Le cyberharcèlement constitue une menace directe contre la liberté d’expression. » Plus tôt cette semaine, PEN America, en partenariat avec Code for Africa (CfA) et PesaCheck, a lancé le Manuel de défense contre le cyberharcèlement, destiné à soutenir les journalistes et écrivains francophones attaqués sur Internet. Ce manuel propose des outils et des stratégies pratiques pour se défendre contre de tels abus.

Avant même le rapport Racine, remis en janvier 2020 au ministre de la Culture, qui reconnaissait la paupérisation des artistes-auteurs, ces derniers alertaient sur une baisse de leurs revenus et une dégradation de leurs conditions de travail et de vie. Selon Paola Appelius, traductrice littéraire et présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France, les préoccupations ont été entendues, et le travail d'amélioration a bel et bien commencé. Nous reproduisons ci-dessous sa lettre ouverte aux auteurs.

Une enquête de Mediapart, en avril dernier, a fait état des témoignages d'une vingtaine de femmes, qui pointaient le comportement « déplacé » de l'éditeur Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne, dans un cadre professionnel, à l'occasion de réunions ou lors de festivals. Depuis, la société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi ces révélations. Huit autrices de livres publiés par le groupe rappellent la société à ses obligations, menaçant de reprendre leurs droits sur leurs créations. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, leurs revendications et leur lettre ouverte.

Quelques semaines après un épisode #MeToo d'envergure pour l'édition, avec la publication d'une enquête rapportant des témoignages visant l'éditeur Stéphane Marsan (Bragelonne), le Syndicat national de l'édition se retrousse les manches. Il annonce des discussions pour la mise en place d'un dispositif de prévention et de détection des risques de violence et de harcèlement sexistes et sexuels à l'échelle de la branche.

Depuis la mise en cause de l’éditeur Stéphane Marsan, dans un article de Médiapart, l’industrie du livre vrombit. Pour beaucoup, il ne s’agirait que « d’un gros poisson dans une petite mare ». Et si les témoignages sont accusateurs, aucune démarche juridique n’a encore été entreprise — à notre connaissance. Dans l'intervalle, la présomption d'innocence demeure. Ce qui n’empêche en rien une mobilisation, comme le révèle une tribune diffusée dans Libération, que signe un collectif d’une centaine de femmes.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

La pandémie de Covid-19 aura fait vivre à l'ensemble de la population l'expérience du confinement, de la privation de liberté et des difficultés qui les accompagnent. Parmi ces dernières, l'accès aux livres et à la lecture. Pour les détenus des prisons françaises, ce droit reste très difficile à faire appliquer, les progrès sont timides et le statu quo souvent de mise. La crise sanitaire, évidemment, n'améliore pas les conditions.

L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?

L'État semble enfin décidé à agir pour mettre fin aux difficultés d'accès aux archives antérieures aux années 1970 et portant un tampon « secret ». L'Élysée annonce en effet une permission donnée aux services d'archives « de procéder dès demain [10 mars] aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale [...] jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse ».